Centralisation des information sur la lutte contre l'ONI

[Maxime]

Ici seront centralisées toutes les infos concernant les actions ayant pour but de lutter contre l'Ordre National Infirmier.

Le site de référence connu: http://www.syndico.exprimetoi.net - Le syndicat Résilience

Les infos concernant ce sujet doivent donc être postées ici. Tout autre message posté ailleurs sera supprimé.

D'une part pour éviter de saturer les sujets de discussions qui concernent les IADE ou l'anesthésie avec le sujet de l'ONI, et d'autre part pour que ceux qui souhaitent s'investir dans la lutte contre l'ONI sachent où avoir des infos et où aller en chercher d'autres.

[syndicat RESILIENCE]

refus d'un ordre infirmier, rejet des ordres paramédicaux ...‏
07:09
jaleonetti@assemblee-nationale.fr, jfcope@assemblee-nationale.fr, ybur@assemblee-nationale.fr, miborra@assemblee-nationale.fr, syndicatresilience@live.fr
De : hugues dechilly (huguesdechillyhotmail.com)
Envoyé : dimanche, 28. novembre 2010 07:09:36
À : jaleonetti@assemblee-nationale.fr; jfcope@assemblee-nationale.fr; ybur@assemblee-nationale.fr; miborra@assemblee-nationale.fr
Cc : syndicatresilience@live.fr


Madame, messieurs les Députés,


une fois de plus, l'imbécilité ordinale fait des siennes :

une kiné libérale de 66 ans qui continue à travailler car elle exerce dans un désert médical vient de recevoir un courrier la menaçant de déconventionnement au 1 décembre 2010.

Seule dans son canton, elle va donc être obligée d'abandonner ses patients sur injonction de la CPAM pour refus d'adhérer à l'ordre des kinés.

Outre le fait qu'un déconventionnement doit suivre des règles et étapes bien précises, cette initiative démontre - s'il en était encore besoin - la bêtise que constitue l'avènement de ces ordres paramédicaux qui plus que de servir nos professions s'acharnent à les casser et à mettre du sable dans les rouages, là où il y aurait plus besoin d'un peu de bon sens.

Pour mémoire, une IDE du Rhône et ses collègues infirmières du Val d'Oise viennent aussi de se voir assignées devant des tribunaux ordinaux ou autre visite d'intimidation des services de la vie conventionnelle de leur CPAM pour refus d'adhérer à un ordre.

Madame et messieurs les Députés, les exemples concrets de professionnels de santé mis en difficultés par les ordres/CPAM se multiplient et de plus en plus de paramédicaux découragés baissent les bras et arrêtent d'exercer, faisant valoir leurs droits à la retraite plutôt que de céder au chantage, aux menaces et à l'intimidation, avec le risque comme pour certains de se retrouver devant les tribunaux du peuple français au motif d'exercice illégal de professions de santé qu'ils pratiquent par ailleurs sans aucun problème depuis des dizaines d'années.

Nous comptons sur vous pour mettre fin dans les meilleurs délais à ces mascarades qui détruisent des vies professionnelles, privent les patients d'expertises paramédicales et envoient en retraite des soignants qui ne demandent qu'à continuer à travailler honnêtement et à cesser d'être considérés comme des voyous au yeux de la loi du 21 décembre 2006 portant l'instauration d'un ordre infirmier.


Hugues Dechilly,
infirmier diplômé d'Etat, en exercice illégal depuis le 21/12/2006,
secrétaire général du syndicat RESILIENCE.

[syndicat RESILIENCE]

RESILIENCE - syndicat infirmier contre l’ordre

à

Mesdames et messieurs
les Parlementaires,



Strasbourg, le 25 novembre 2010.


Mesdames et messieurs les
Sénateurs et Députés,



comme suite aux récents mouvements ministériels et à la reconduction de monsieur le Premier ministre à son poste de chef du Gouvernement, nous nous adressons à vous aujourd'hui, car siégeant depuis plus de trois ans et demie dans les Assemblées, vous connaissez les problèmes qui nous occupent, problèmes pour lesquels nous continuerons à vous interpeller.

Le nouveau locataire - en titre - de l'avenue de Ségur, monsieur Xavier Bertrand est à l'origine de la mise en place – publication de décrets en 2006, 2007 et 2008 – des ordres paramédicaux. Monsieur Bertrand, avant tout homme politique, saura t-il prendre en considération nos demandes maintes fois répétées relatives à la modification/abrogation des compétences ordinales ?

Son prédécesseur au même poste ministériel, madame Bachelot Narquin, a toujours tenu le même discours et toujours observé la même posture sur ce sujet embarrassant des ordres paramédicaux: opposée aux méthodes iniques et honteuses employées par les structures ordinales pour obliger les professionnels de Santé à s'affilier, elle a toujours défendu ces mêmes paramédicaux contre les intimidations, menaces et maintenant procédures d'initiatives ordinales devant les tribunaux régaliens.

En effet, à Paris, Nanterre, Gap, Rodez, Briançon … les plaintes ordinales se multiplient et font l'objet de procédures avec – comme récemment à Gap – la condamnation d'une kiné pour exercice illégal de la profession éponyme. Kiné totalisant plus de 25 années de pratique professionnelle sans aucune difficulté ou autre plainte d'un des patients qu'elle a été amenée à prendre en charge. Deux pédicures podologues salariés de l'AP HP viennent eux aussi d'être traduits devant les tribunaux et attendent fébrilement les verdicts mis en délibérés.

.../...
RESILIENCE - syndicat infirmier contre l’ordre


L'ordre infirmier n'est pas en reste puisqu'en l'absence de publications au Journal Officiel il se permet des procédures internes au niveau des commissions départementales dites de conciliation, commissions au sein desquelles des apprentis sorciers ordinaux abusent - en parfaite méconnaissance des bases du Droit – de leurs prérogatives … dans le Rhône, notamment.

Mesdames et messieurs les Parlementaires c'est toute la filière paramédicale hospitalière qui est gangrènée par cette affaire. En effet, ce refus motivé concerne aussi bien des infirmières que des cadres infirmiers voire plus haut dans la hiérarchie … Idem pour les autres professions comme celles de masseurs kinésithérapeutes ou encore de pédicures podologues.

Il est donc maintenant temps de passer pratiquement à la mise aux voix de l'une des quelques sept propositions parlementaires de Loi que tous les groupes ont déposé sur les bureaux des Assemblées afin que seuls les intéressés puissent éventuellement continuer à gérer un ordre que nous rejettons à plus de 450 000 sur 500 000 individus, ne serait ce que pour la partie infirmière.

Une fois de plus, comme pour la mise en place récente des « retraites infirmières », dont les premiers retours font apparaître un taux de rejet et donc un maintien en catégorie B à presque 70%, des modifications importantes nous sont imposées sans nous demander nos avis de principaux concernés.

Ces deux Refus ayant pour principale conséquence la quasi mise en faillite financière pour un ordre infirmier qui fonctionne actuellement sur une ligne de crédit accordé par une banque et la (re)mise en cause du processus des « retraires infirmières » dont la viabilité financière est annoncée à partir d'un taux d'adhésion à au moins 70%, c'est encore une fois l'inverse qui est entrain de se produire ...



Toujours à votre disposition, nous vous présentons mesdames et messieurs les Parlementaires nos meilleures salutations infirmières contrordinales.


Hugues Dechilly,
secrétaire général.



RESILIENCE – 13 rue de Molsheim – 67 000 Strasbourg.

[syndicat RESILIENCE]

RESILIENCE - syndicat infirmier contre l’ordre

à

monsieur Jean Leonetti,

Député des Alpes Maritimes,

Président de la Fédération Hospitalière de France.



Strasbourg, le 19 novembre 2010.


Monsieur le Président,
Monsieur le Député,


le sujet qui nous amène vers vous aujourd'hui - et que vous connaissez bien - est celui du refus par des centaines de milliers de professionnels paramédicaux des ordres éponymes.

Votre triple casquette de parlementaire, médecin hospitalier et président de la FHF nous autorise à penser que vous ne pouvez ignorer la situation problématique dans laquelle nous nous trouvons depuis plusieurs années. D'autant plus que comme l'ensemble de vos collègues parlementaires, vous avez reçu d'innombrables courriels et autres courriers vous alertant sur les misères, non ordinaires, qui nous sont faites en matière ordinale.

Les directeurs d'établissements de soins, partout en France, sont ainsi amenés à employer des personnels diplômés d'Etat et reconnus comme tels, au statut illégal car refusant de s'affilier aux ordres.

Ces mêmes professionnels de Santé dont certains d'entre eux commencent à être envoyés comme de vulgaires voyous devant les tribunaux et condamnés pour exercice illégal d'une profession qu'ils pratiquent pour la plupart depuis plusieurs dizaines d'années.

www.syndico.exprimetoi.net
RESILIENCE - syndicat infirmier contre l’ordre


La filière hospitalière française est ainsi devenue de par la volonté de quelques dizaines d'illuminés ordinaux – en majorité d'exercice libéral - qui veulent imposer à l'ensemble de nos professions des ordres qui vont à l'encontre de nos intérêts professionnels et qui font doublons.

Député, vous n'ignorez pas non plus que chacun de ces professionnels est aussi un électeur en puissance. Médecin vous connaissez aussi bien sinon mieux que nous le fort taux de sympathie que nous rencontrons dans la population de notre pays, population abasourdie quand elle apprend, par nos soins, que son kiné ou son infirmière est traîné devant les tribunaux alors qu'il lui est si familier. Population enfin qui nous soutient sans équivoque dans notre combat contre l'asservissement ordinal.

Monsieur le Président Leonetti, il est temps que cesse cette mascarade qui met tous les acteurs de la filière soins dans l'embarras et compte tenu que nous sommes maintenant installés, pour ne pas dire organisés, dans la lutte contre les ordres, nous sommes - plus que jamais - déterminés à ne jamais céder.

Votre position privilégiée de membre de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale mais aussi et surtout de président de la Fédération Hospitalière de France nous incite donc à vous demander de faire ce que vous pouvez pour que la proposition de Loi de votre collègue et ami Yves Bur soit mise à l'ordre du jour et votée.

La précédente ministre de la Santé, Roselyne Bachelot Narquin a bien compris le sens de notre démarche qu'elle a toujours publiquement appuyé. Le nouveau locataire de l'avenue de Ségur, monsieur Xavier Bertrand, est à l'initiative de plusieurs décrets parus en 2006 et 2007 en matière ordinale. Vous connaissez maintenant le peu d'influence qu'ont eu ces dispositions réglementaires qui nous ont amené dans la situation que nous subissons aujourd'hui et que nous ne cesserons de dénoncer.


www.syndico.exprimetoi.net
RESILIENCE - syndicat infirmier contre l’ordre


Le seul moyen de sortir par le haut de cette impasse est de rendre soit facultatifs ces ordres, soit de les modifier afin d'en limiter le champs d'application, à défaut de les abroger ce que nous demandons depuis des années.



Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour aborder directement ces sujets et nous vous assurons monsieur le Député, monsieur le Président de nos salutations infirmières respectueuses.



Hugues Dechilly,
secrétaire général.





Copie à :


Monsieur le Président Pierre Méhaignerie.
Monsieur le Président Jean François Copé.
Madame la Députée Monique Iborra.
Monsieur le Député Yves Bur.
Madame Christine Ehrmann, présidente du Syndicat ALIZE.











RESILIENCE – 13 rue de Molsheim – 67 000 Strasbourg.

[syndicat RESILIENCE]

RESILIENCE - syndicat infirmier contre l’ordre

à

mesdames et messieurs
les Présidents régionaux et départementaux
des ordres paramédicaux
d'Alsace.


Strasbourg, le 20 novembre 2010.



Mesdames, messieurs les présidents,



à l'occasion des premières Journées Nationales de RESILIENCE, nous avons le plaisir de vous inviter à venir participer aux conférences et autres débats qui sont organisés sur ces deux demies journées, (voir programme ci-joint).

Il nous paraît, en effet, important que vous puissiez venir expliquer concrètement aux professionnels de santé paramédicaux de la région, les arguments qui vous font militer activement en faveur des ordres éponymes.

Bien que la tendance, notamment infirmière, ne soit pas à la volonté d'assujetissement ordinal, nous nous engageons – ici – à ce que vous puissiez vous exprimer sans problèmes/difficultés au cours de ces deux jours.



Dans l'attente de votre réponse, attendue avant le 05 janvier 2011, nous vous prions mesdames et messieurs les présidents de recevoir nos salutations contrordinales les meilleures.

Hugues Dechilly,
secrétaire général.


RESILIENCE – 13 rue de Molsheim – 67000 Strasbourg.



RESILIENCE - syndicat infirmier contre l’ordre

à

madame la Présidente
de l'ordre national infirmier.


Strasbourg, le 20 novembre 2010.


Madame la Présidente,



à l'occasion des premières Journées Nationales de RESILIENCE, nous avons le plaisir de vous inviter à venir participer aux conférences et autres débats qui sont organisés sur ces deux demies journées, (voir programme,ci-joint).

Il nous paraît, en effet, important que vous puissiez venir expliquer concrètement aux professionnels de santé paramédicaux de la région, les arguments qui vous font militer activement en faveur des ordres éponymes.

Bien que la tendance, notamment infirmière, ne soit pas à la volonté d'assujetissement ordinal, nous nous engageons – ici – à ce que vous puissiez vous exprimer sans problèmes/difficultés au cours de ces deux jours.



Dans l'attente de votre réponse, attendue avant le 05 janvier 2011, nous vous prions madame la Présidente de recevoir nos salutations contrordinales les meilleures.


Hugues Dechilly,
secrétaire général.




RESILIENCE – 13 rue de Molsheim – 67000 Strasbourg

[syndicat RESILIENCE]

mise à jour le 27/11/10

agenda RESILIENCE ...

01 décembre 2010 : IADE au tribunal de Paris
09 décembre 2010 : manif anti beurk à Bourg en Bresse
10 janvier 2011 : audience délibéré du pédicure AP HP à Paris
11 janvier 2011 : audience reportée du 09/12/10, kiné à Gap
21 janvier 2011 : journées nationales RESILIENCE à Strasbourg
22 janvier 2011 : journées nationales RESILIENCE à Strasbourg

plus d'infos sur www.syndico.exprimetoi.net

[mandragore]

une question: manif anti beurk du 09 décembre???? mais encore????


Sinon question à 100 points: comment faire pour souscrire une assurance responsabilité professionnelle,lorsque l'on est pas inscrit à l'ONI.....sachant que votre assureur vous informe bien, que vous avez l'obligation d'avoir un numéro d'inscription, sinon , il considère le contrat comme étant caduque?????

[Mister Hyde]

Salut Melle l'assistante étheriste!

voici ce que dit, par exemple, la MACSF dans la FAQ....

http://www.macsf.fr/vous-informer/quest ... miers.html

[le vieux]

Voici le courrier que je viens de leur faire parvenir.
Faites en autant et nous verrons bien.




Bonjour
Merci de bien vouloir me répondre et de faire figurer ma question sur votre FAQ.
Je cite:
logo_reponse_commentaire_macsf
Réponse de Nicolas Gombault, Directeur Général du Sou Médical - le 18/08/2010


Les assurés pour une RCP non inscrits seront-ils couverts ?
Exercer sans être inscrit à l'ordre peut être qualifié d'exercice illégal ; si l'un de nos sociétaires mis en cause par un patient est dans cette situation, nous ne soulèverons pas la non inscription pour refuser de le défendre ; en revanche, si le juge constate la non inscription et de ce fait déclare l'exercice illégal, nous ne pourrons alors plus garantir.

La MASCF défendra-t-elle les agents assurés non inscrits ?
Je viens de répondre plus haut.

Assurera-t -elle leur défense en cas de conflit avec l'Ordre pour non inscription ?
Non, car il n'y a plus d'aléa : l'infirmier qui ne s'inscrit pas à l'ordre se place en toute connaissance de cause dans l'illégalité ; dans ces conditions, notre contrat protection juridique (que tous nos sociétaires infirmiers n'ont pas souscrit) n'a pas à intervenir.

Les agents hospitaliers non inscrits mais impliqués dans un incident seront-ils couverts par leur employeur ?
La question est à poser à l'employeur.

La non inscription caractérisera-t-elle une faute supplémentaire et majorera-t-elle le risque d'une action récursoire contre l'agent ?
La question est à poser à l'employeur.

Ne risque -t-on pas notre patrimoine personnel dans ce cas ?
Le risque existe toujours si le juge considère qu'il y a faute détachable à l'hôpital ou abus de fonction en clinique.







1) Partant de l'adage: "Nul n'est sensé ignorer la Loi" Il vous est facile de refuser d'assurer votre sociétaire. Néanmoins, je note que VOUS, en votre qualité d'assureur, êtes tenu à un devoir d'information. Il vous incombe donc d'en avoir informé précédemment votre sociétaire ce qui, n'est pas le cas car je n'ai reçu aucun courrier concernant ce problème. De plus votre contrat n'en fait, nulle part, mention.
2) Si, toutefois, un juge reconnaissait l'exercice illégal d'un infirmier travaillant en secteur public (ou autres), ne serait il pas dans l'obligation de poursuivre l'ensemble du personnel infirmier de cet établissement se trouvant dans le même cas?
3) Il me semble qu'il serait correct, pour ne pas dire honnête, de votre part de mettre fin aux contrats de sociétaires non inscrits à l'ordre. Il est aisé de prendre de l'argent sans service!
4) La manière dont a été élu l'ordre, le pourcentage de votants, la position de l'ex ministre de la santé et le nombre de réfractaires (450 000 sur 500 000 infirmières) ne vous interpellent pas?
Je publie ce courrier sur les forums en vous assurant une désaffection prochaine de nombre de contrats. Salutations

[mandragore]

salut à mon ami Lenon de la république bonapartiste....c'était bien à la MACSF que je pensais! je leur ai fait une demande de contrat,il y a une semaine et j'ai été assez surprise de constater, que figurant en tout petit, s'affiche,nous ne pourrons assurer votre defense que sous reserve d'insription au conseil de l'ordre IDE.....mais en attendant....je prend vos tunes!!!

Alors,oui le Vieux, il se foutent de notre gueule et prennent les tunes ,sans informer leurs clients déjà inscrits depuis des années, que, si ceux ci n'ont pas de numéro d'inscription au conseil de l'ordre.....il se la ferront mettre , si un litige viens à se produire.....

Remarque amusante, dans leur journal sociétaire MACSF info n°16, page 14 , le meme Nicolas Gombault (directeur général le sou medical):"répartir le risque pour réduire les cotisations : "Information ,communication avec le malade et prévention sont les maitres mots pour réduire le risque et éviter que les cotisations s'envolent. Notre groupe poursuit par ailleurs un oblectif de diversification en assurant non seulement les médecins,mais aussi tous les autres professionnels de la santé ainsi que les établissements de soins privés. L'objectif? Etre à meme de mutualiser le risque pour le rendre supportable par ceux qui y sont le plus exposés."

alors oui les copains de barricades....continuons à filer nos tunes dans ces sociétés d'assurances gérées par des toubibs, à qui nous permettons de rendre plus supportable le coup de leurs cotisations et de leurs franchises,puisque le risque est réparti sur les petits serviteurs que nous sommes

[mandragore]

Comme quoi les IADES sont capable de faire un travail de recherche à faire palir notre nouveau ministre de tutelle....digne d'un master 2

[syndicat RESILIENCE]

RESILIENCE - syndicat infirmier contre l’ordre

à

monsieur Xavier Bertrand,
Ministre de la Santé, du Travail et de l'Emploi.

Copie à

madame Nora Berra,
Secrétaire d'Etat à la Santé,
auprès du ministre de la Santé, du Travail et de l'Emploi.



Strasbourg, le 28 novembre 2010.



Monsieur le Ministre,



vous n'êtes pas sans connaître - pour en être à l'origine de la mise en place via plusieurs décrets d'application signés de votre main – les difficultés multiples que suscite l'instauration d'un ordre infirmier depuis 2006, l'instauration des ordres kinés et pédicures en 2004.

Après quelques années d'absences aux responsabilités ministérielles, votre retour à la Santé vous oblige - de nouveau – à (re)prendre les dossiers des ordres paramédicaux à bras le corps.

En effet durant vos deux années passées au secrétariat général de l'UMP, l'ordre infirmier a réussi le tour de force de se mettre à dos plus de 90% de la profession infirmière, soit plus de 450 000 infirmières qui le rejettent, calmement mais avec une détermination sans faille aucune.

Durant ces deux dernières années, les contrordistes se sont organisés et rassemblés en associations et/ou syndicats professionnels.

La situation financière de l'ordre infirmier est misérable car plus de 90% des soumis potentiels à la cotisation ordinale refusent sagement cette nouvelle taxe professionnelle.

RESILIENCE - syndicat infirmier contre l’ordre

Les méthodes iniques utilisées par l'instance ordinale pour forcer les récalcitrants que nous sommes à nous affilier vont des menaces écrites, aux intimidations, voire à la forfaiture et aux abus de toutes sortes.

Même votre prédécesseur, madame Bachelot Narquin, s'est publiquement positionnée le 29 mai 2010 devant les députés en séance des questions au Gouvernement contre ces méthodes douteuses et elle a toujours fermement défendu notre cause devant l'attitude autiste de l'ordre infirmier qui, non content d'opposer plusieurs fins de non recevoir aux parlementaires et au Gouvernement précédent, a aussi réussi à se discréditer en envoyant des questions pré-rédigées aux députés et aux sénateurs qui se sont empressés de les retirer.

Plusieurs propositions parlementaires de loi ont été déposées sur les bureaux de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Elles visent toutes à modifier/abroger le champ de compétences des ordres paramédicaux, la plus connue d'entre elle a été co-rédigée par le député Yves Bur. Monsieur Bur que nous avons rencontré il y a peu nous a assuré de sa volonté d'étendre sa PPL aux autres personnels paramédicaux, kinés et pédicures notamment.

Depuis quelques temps, des masseurs kinésithérapeutes et maintenant des pédicures podologues sont traduits devant les tribunaux pour exercice illégal de leur professions respectives et reconnus coupables au seul motif du refus d'allégeance aux instances ordinales.

Les infirmières sont soumises au harcèlement plus sournois des commissions départementales de conciliation, séance au cours desquelles des apprentis sorciers ignares en matière de la plus élémentaire notion du Droit et du respect de la personne humaine, se complaisent à massacrer professionnellement la réputation de leurs propres collègues soignantes à exercice libéral. Procédures farfelues qui relèvent manifestement plus d'un règlement de comptes (financiers) que d'une volonté réelle de mettre en place une régulation des possibles abus commis, ici où là.

Le moment est donc venu, monsieur le Ministre de mettre fin à cette mascarade ordinale qui dessert plus la profession infirmière par ses actions qu'elle ne produit de positif en la matière.

Il est clair, avec le recul, que la grande majorité des infirmiers de ce pays, paramédicaux dont les conditions d'exercice se dégradent un peu plus chaque jour refuseront maintenant un ordre quelque soit le montant de la cotisation.

RESILIENCE - syndicat infirmier contre l’ordre

La plus sage des décisions serait de supprimer ces ordres définitivement. La moins mauvaise des solutions serait de les laisser facultatifs, y compris pour les paramédicaux libéraux.

Comme pour le dossier des retraites infirmières qui semble bien mal engagé (trois sondages en cours donnent les mêmes résultats: entre 40 et 70% de refus de la catégorie A), imposer des mesures aussi importantes à des centaines de milliers de professionnels aguerris - sans même les consulter au préalable - ne peut qu'engendrer la colère et l'indignation.

Monsieur le Ministre nous vous demandons donc d'agir au plus vite pour que les procédures, en cours ou à venir, devant les tribunaux ne continuent pas à se multiplier et ainsi à faire en sorte que des honnêtes citoyens ne deviennent de vulgaires malfrats et se trouvent privés de leur emploi.

Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, voilà donc trois attributions ministérielles qui vous placent en position d'interlocuteur privilégié pour traiter nos demandes.



Dans l'attente, nous vous prions Monsieur le Ministre de recevoir nos salutations infirmières respectueuses auxquelles je me permettrai d'ajouter mes salutations saint quentinoises personnelles.


Pour le syndicat RESILIENCE,



Hugues Dechilly,
secrétaire général.





RESILIENCE - 13 rue de Molsheim – 67000 Strasbourg.



www.syndico.exprimetoi.net

[le vieux]

Bonjour
Voilà ce que j'ai trouvé sur le site de l'ordre:

La responsabilité de l'employeur est elle engagée, en cas d'emploi d'un infirmier non adhérant à l'Ordre ?



En cas de non inscription de l’infirmier au tableau, l’Ordre pourrait déposer plainte auprès du Procureur de la République, pour exercice illégal de la profession.



Tout infirmier qui exercerait sans être inscrit au tableau de l'Ordre s'expose à des poursuites pénales pour exercice illégal (article L. 4314-4 du CSP), ainsi que son éventuel employeur.



L’infirmier salarié qui n’est pas inscrit au Tableau mais qui exerce néanmoins sa profession en pratique, s’expose à des sanctions pénales pour exercice illégal de la profession d’infirmier (article L. 4314-4 du Code de la santé publique). Cette infraction est réprimée par deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.



Les employeurs (établissements de santé, publics ou privés,….) qui emploient des infirmières ou infirmiers qui ne seraient pas inscrits au Tableau, s’exposent à des sanctions pénales pour complicité d’exercice illégal de la profession d’infirmier (la sanction est en l’espèce une peine d’amende égale au quintuple de celle encourue par les personnes physiques).

Ces recours n’excluent pas la procédure de recouvrement forcé de la cotisation ordinale.



Quelles sont les moyens qui permettent à l’employeur de vérifier cette non-inscription, voire la non-cotisation ?



L’Ordre compte sur la coopération des employeurs des infirmiers, ce qui implique notamment :

-la transmission des courriers contenant les dossiers d’inscription adressés par l’Ordre,

-la sensibilisation des infirmières et infirmiers employés en établissements de santé publics quant au respect de leurs obligations d’inscription au tableau et de règlement de leur cotisation ordinale.



Pour que l’employeur puisse s’assurer que les infirmières et infirmiers embauchés remplissent bien les conditions propres à l’exercice de la profession, l’Ordre National des Infirmiers atteste leur inscription par l’envoi d’une carte professionnelle, d’un caducée et d’une attestation.

Il serait amusant de les voir poursuivre un CHU pour cela!!

[i love cats]

Très amusant, ça! Mon CH, lors de mon RDV avec la DRH pour ma mutation, m'a dit, sans que j'ai le temps de poser la question, que pour l'instant il n'était pas nécessaire que je sois inscrite à l'ordre!
Une reflexion me vient: si l'ordre attaque tous les non-inscrits, et que nous sommes tous condamnés...qui restera pour effectuer nos tâches?

[le vieux]

Comme quoi ces C.... de l'o.... l'ont dans le Q

[syndicat RESILIENCE]

http://www.fni.fr/voirsujet.php3?id_for ... ubrique=36

y a du rififi à l'honni ...

Posté le : mardi 30 novembre 2010, 14:22
Sujet : L’Ordre poursuivi par un membre Ordinal auprès des tribunaux

Marcel AFFERGAN, élu du conseil départemental de l’Ordre des BDR, engage une


procédure juridique contre l’Ordre Départemental.


En effet, Mme Chantal LEVASSEUR, Présidente de l’Ordre Départemental des BDR, a exclu Marcel AFFERGAN de son poste de membre Ordinal au motif que sa cotisation à l’Ordre n’était pas parvenue en temps et en heure !


Ce dernier ne s’oppose pas à payer sa cotisation annuelle, mais il déclare que les conditions d’adhésion ne sont pas conformes à la loi.


En effet, la cotisation de l’Ordre Départemental est adressée et encaissée par l’Ordre National, ce qui est pour le moins étrange et contraire aux principes d’organisation d’un Ordre Professionnel. Marcel AFFERGAN tient à souligner que ces pratiques pourraient être jugées comme du détournement de fonds !


Selon la loi, les infirmiers adhérent à l’Ordre Départemental et non à l’Ordre National.


La seule réponse de la Présidente, est l’exclusion « manu militari » de ce membre.


Marcel AFFERGAN a toujours revendiqué la création d’une structure fédératrice de l’ensemble de la profession infirmière, mais regrette la gouvernance de cette institution, qui va sans aucun doute, faire face à de grandes turbulences et notamment à des problèmes financiers à court terme. Des modifications de la gouvernance ainsi que le montant de la cotisation devraient intervenir rapidement par l’Ordre car sa suppression pure et simple sera rapidement d’actualité !

Dans l’attente du jugement, Marcel AFFERGAN va participer aux différents conseils d’administration et il va honorer sa cotisation à l’Ordre départemental. Il vérifiera par ailleurs que son adhésion soit effective sur le compte de l’Ordre Départemental.


Paris, le 29 Novembre 2010


Marcel AFFERGAN est Président de Convergence Infirmière, syndicat National représentatif des infirmiers libéraux, Membre départemental de l’Ordre des Bouches-du-Rhône, Membre du bureau de l’Union Nationale des Profession de Santé.


Pour plus d’informations, contactez nous au 01 49 96 40 96.

[syndicat RESILIENCE]

un petit clic vaut mieux qu'un grand flop : à vos claviers !

l'ordre infirmier implose ... attaqué au tribunal par un de ses membres élu dans les Bouches du Rhône ...
‏ 12:29
cjacob@assemblee-nationale.fr, ybur@assemblee-nationale.fr, pmehaignerie@assemblee-nationale.fr, miborra@assemblee-nationale.fr, jfcope@assemblee-nationale.fr, baccoyer@assemblee-nationale.fr
De : hugues dechilly
Envoyé : jeudi, 2. décembre 2010 12:29:53
À : cjacob@assemblee-nationale.fr; ybur@assemblee-nationale.fr; pmehaignerie@assemblee-nationale.fr; miborra@assemblee-nationale.fr; jfcope@assemblee-nationale.fr; baccoyer@assemblee-nationale.fr


Madame, messieurs les députés,


vous pourrez, une fois de plus, constater en lisant le communiqué de presse ci-dessous que l'ordre infirmier n'est définitivement pas une structure fiable et qu'il est plus que grand temps de nous en débarrasser ...

La comédie a assez duré, chaque jour qui passe, l'oni fait honte à la profession infirmière dans son ensemble !


Avec mes salutations infirmières contrordinales respecteuses,

Hugues Dechilly,
infirmier diplômé d'Etat, en exercice illégal depuis le 21 décembre 2006,
secrétaire général du syndicat RESILIENCE - http://www.syndico.exprimetoi.net


communiqué :

http://www.fni.fr/voirsujet.php3?id_for ... ubrique=36

[syndicat RESILIENCE]

RESILIENCE - syndicat infirmier contre l’ordre

à

mesdames et messieurs
les Directeurs de CPAM.



Strasbourg, le 01 décembre 2010.


Mesdames et messieurs
les Directeurs,


vous êtes très régulièrement interpellés par des infirmières en exercice libéral qui vous font part des difficultés rencontrées dans leur fonctionnement professionnel du simple fait de leur refus de s'affilier à l'ordre infirmier.

Plusieurs raisons peuvent être la cause de ce refus légitime. Il est néanmoins clair que ces professionnelles de Santé, au service d'une population de plus en plus soumise au manque de professionnels paramédicaux dans leurs localités, ne sauraient être empêchées d'exercice pour le seul motif de ce rejet ordinal.

En effet, même si elles semblent plus isolées que les hospitaliers ou encore les infirmières exerçant dans les cliniques/établissements privés, elles sont le plus souvent adhérentes à certains syndicats d'infirmiers libéraux qui leur tiennent un double langage, adhésion le plus souvent antérieure à l'avènement de l'oni.

Syndicats qui sont dans l'impasse suivante: ils ont signé la convention nationale de 2007 et sont presque chaque fois leurs mêmes interlocuteurs/personnalités, élus à la tête des ordres infirmiers départementaux. D'un autre côté, ils sont aussi chargés de défendre leurs adhérents en leur apportant, si besoin, une assistance juridique. Vous comprendrez donc très facilement le casse tête qui s'impose à ces (ir)responsables, voire les conflits d'intérêts évidents qu'eux seuls se refusent à assumer.

Cette situation impossible, volonté de certains dirigeants syndicaux libéraux, ne saurait rendre responsable les IDEL de terrain qui subissent donc cette schizophrénie syndicale.

RESILIENCE - syndicat infirmier contre l’ordre

Comme pour les autres infirmiers, les infirmières en exercice libéral ont le droit de refuser une cotisation, certes déductible fiscalement pour elles et non pour les autres, et une affiliation à une structure ordinale. Plus de 90% des 500 000 infirmiers actuellement en exercice en France refusent cet asservissement.

Jusqu'à la parution de la Loi du 21 décembre 2006 au Journal Officiel et le premier appel à cotisation de 2009/2010, un diplôme d'Etat et une assurance professionnelle (RCP) plus un numéro ADELI suffisaient pour exercer en libéral. L'attestation d'affiliation à l'oni ne saurait être le seul document qui pourrait remettre en cause un conventionnement entre une IDEL et une CPAM.

Certains employeurs du privé ont usé de menaces – avant de les retirer rapidement – auprès de leurs employés, menaces de rupture de contrat de travail pour non adhésion à l'oni. Cette adhésion/affiliation ordinale n'étant pas inscrite dans les dits contrats, nous avions demandé aux mêmes employeurs de rédiger de nouveaux contrats ou d'y insérer des avenants, ce qu'ils ont aussi refusé de faire. Il n'y a donc aucune raison que des IDEL ne puissent pas bénéficier des mêmes dispositions, même si les syndicats libéraux - dont on peut se poser la question de la réelle représentation des IDEL - ont signé la convention de 2007.

L'Etat, employeur public d'infirmiers en exercice illégal, ignore tout simplement et sagement les demandes non fondées de l'oni, oni qui les menace eux aussi, dans l'attente d'une possible et/ou hypothétique parution d'un décret dit d'inscription automatique au tableau départemental infirmier.

Enfin plusieurs projets de loi visant à rendre - facultative - l'affiliation à l'oni sont déposés depuis des semaines sur les bureaux de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Il semble que le législateur ait entendu nos demandes et s'apprête à voter. Il est donc plus que jamais urgent d'attendre.

C'est pourquoi, mesdames et messieurs les Directeurs, nous vous demandons de faire preuve de compréhension vis à vis des IDEL qui refusent légitimement une affiliation forcée et contrainte à une instance ordinale qui n'existera peut être plus, dans les mêmes termes, d'ici quelques temps.

D'autres paramédicaux subissent actuellement les méfaits des ordinaux pédicures et kinés. Allant même jusqu'à être traduits devant les tribunaux.

RESILIENCE - syndicat infirmier contre l’ordre

Il est évident que les français, qui ont une confiance absolue et un degré de sympathie énorme vis à vis de ces professionnels consciencieux, ne comprennent pas les démarches ordinales, encore moins celles des CPAM qui déconventionnent ou menacent, lorsque nous leur expliquons les données du problème.

Des instances non ordinales existent et fonctionnent plutôt bien pour régler les litiges entre les CPAM et les professionnels paramédicaux. Peut être ont elles besoin d'être améliorées mais en aucun cas elles ne doivent être doublées de structures ordinales et coûteuses pour les salariés, fussent-ils libéraux.

N'oublions pas, non plus, que les syndicats d'infirmiers libéraux sont actuellement en pleine compétition à l'occasion des élections professionnelles aux URPS et que le renouvellement - pour moitié - des conseillers ordinaux infirmiers auront lieu début 2011. Une surenchère, toujours observée en pareille situation, est donc à déplorer.

Enfin, pas plus tard que ce matin, un communiqué nous indique qu'un membre élu au CDOI des Bouches du Rhône attaque l'ordre infirmier au Tribunal Administratif de Marseille pour, je cite: « En effet, la cotisation de l’Ordre Départemental est adressée et encaissée par l’Ordre National, ce qui est pour le moins étrange et contraire aux principes d’organisation d’un Ordre Professionnel. Marcel AFFERGAN tient à souligner que ces pratiques pourraient être jugées comme du détournement de fonds ! ». « Selon la loi, les infirmiers adhérent à l’Ordre Départemental et non à l’Ordre National. ».

La gestion/gouvernance de l'oni que nous critiquons depuis des mois est maintenant directement remise en cause au tribunal par un de ses membres, élu. Nous défendrons chacun de nos adhérents qui pourrait ainsi être menacé de déconventionnement abusif à l'initiative des commissions paritaires locales.


Dans l'attente, recevez mesdames et messieurs les Directeurs nos meilleures salutations infirmières contrordinales.


Hugues Dechilly,
secrétaire général.


RESILIENCE – 13 rue de Molsheim – 67000 Strasbourg.

[le vieux]

C'est le début de la fin d'un gros truc bancal
C'est presque aussi bien que la nouvelle d'hier après midi

[Bruno huet]

Bonjour
Vous avez le droit d'être opposé à l'ordre et de militer dans ce sens.
Mais que de contre vérité dans vos propos, cela discrédite votre combat et ne permettra pas de convaincre les décideurs.
Les responsables politiques doivent apprécier
Pour revenir à la MACSF et son ARC
J'ai été très longtemps adhérent à la MACSF et au SOU médical.
Relisez vos contrat , il est précisé que l'exercice illégale est une cause d'exclusion.
Ne pas être inscrit au COI correspond à de l'exercice illégale de la profession.
Vouloir utiliser un conflit personnel au niveau d'un conseil départemental pour démontrer son inutilité n'est pas franchement convainquant.

A chacun ses armes ou tous les coups sont permis.
Cordialement
BH