garde sur place

[nimbex02]

bonjour à tous, je sors d'une réunion et la direction va nous retirer les gardes sur place le 1er octobre en se réfugiant derrière l'illégalité de cette situation.
Il nous est demandé de faire des propositions dans les prochaines semaines . Alors pouvez vous me dire comment vous
fonctionnez : astreinte sur place, 24 h sur place avec partage temps de travail effectif et rémunération ou autre compensation...
Nous cherchons donc un système qui nous pénalisent le moins possible.
merci de votre aide

[Mister Hyde]

Faites un tour d'horizon des établissements qui ont conservé les gardes de 24H sur place ou assimilées (12H effectives + 12H garde par exemple), ce système n'a pas disparu, il est bien souvent un attrait pour effectif qui pourrait gagner en salaire net 1.5 à 2X dans le privé. les heures sup ne sont pas soumises à cotisations patronales, donc ça coûte forcément moins cher que n'importe quel système (3X8, 2X12) en travail effectif. De plus ça ne pose pas de problème aux MAR ces gardes....

Je vous suggère de vous engager dans la lutte nationale qui s'annonce en négociant localement de meilleures conditions de travail, et pouvoir conserver un pouvoir d'achat notamment en confirmant les gardes. Tous les autres systèmes de continuité de services sont ou bien plus onéreux (et ça m'étonnerait que la Direction ne veuille pas faire d'économie!!!), ou bien plus illégaux que 12H de gardes sur place (faisant suite à 12H effectives). je pense notamment aux fameuses astreintes sur place,complètement illégales et en plus payées des nèfles, récupérées au bon vouloir des cadres et de l'organisation du travail.

Résistance! et interpellez vos syndicats nationaux bien silencieux sur la question...

[Dopamine]

Attention. l'astreinte sur place CA N'EXISTE PAS !

[Mister Hyde]

Attention. l'astreinte sur place CA N'EXISTE PAS !

Je suis bien d'accord avec toi mais au vu de certains posts précédents demandant notamment de l'aide , il faut croire que si, pour faire des économies (objectifs de retour à l'équilibre financier des CH) des systèmes illégaux de type astreintes sur place prospèrent dans notre bon pays de France, notamment aprės que ces mêmes institutions dénoncent un systėme soi disant illégal .
on peut se demander pourquoi puisque les médecins s'en servent de ces fameuses gardes d'une part et que ce qu'elles (autorités compétentes) proposent en alternative ou aprés suggestion de réflexion des parties en jeu, est bien plus illégal et comme par hasard surtout plus économique !

Regrettons juste que nos ...allez..."mentors" ne s'emparent pas de ce dossier des gardes si fréquemment dénoncé pour ne pas dire...scandaleux.

Les gardes ne peuvent exister pour le corps infirmier notamment pour garantir un service de qualité maisaussi arrondir accesssoirement les fins de mois autre part qu' en oeuvrant éventuellement dans le privé????


Alors c'est simple, sortons de ce corps!!!!

[Ellenador]

garde sur place en semaine: heures effectives de 13 à 20H, payée à partir de 21h, la garde se termine à 8h le lendemain matin. Forfait de garde plus heures de nuit payées (bornées à 5,5H max)

astreinte de semaine: heures effectives de 13 à 20h, payée à partir de 20h, heure par heure travaillée, l'astreinte se termine le lendemain à 8h. Forfait d'astreinte plus heures de nuit payées(pas de limite en nombre d'heures).

Pour le week end astreinte et garde passent en 24h avec forfait adapté et calcul des heures aussi...

[Bruno huet]

Bonjour
J'avoue ne rien comprendre car vous parlez de forfait sans en donner le montant.
Tout ça est du bidouillage car cela arrange l'établissement qui fait des économies sur votre dos. Une partie du temps passée sur place n'est pas rémunérée et ne compte pas dans votre compteur temps de travail ni pris en compte pour la retraite.
Je parle de bidouillage car les textes sont précis dans la FPH.
Astreinte à la maison ou chaque heure sur place payée en fonction de sa tranche horaire.
Majoration de 1,07 euros entre 21h et 7h et proratisation des heures de nuit pour respecter les 32,30 de nuit.
Les négociations locales posent le problème lors des recrutements futures.
Ce qui arrange aujourd'hui certains impose un mode de fonctionnement aux autres et futures collègues.
Après ......

[Christophe.Leroy]

C'est effectivement un problème récurrent chez les IADE ce problème de temps de travail.
Mais comme le rappelle Bruno, c'est assez simple.....soit c'est de l'astreinte (avec ses limites...tout est dans les textes de la FPH, et ses limites de sécurité....temps de déplacements.......) ou du temps de travail effectif quand on est sur place (textes FPH et même les textes de la CE). Les gardes de 24 heures ne sont pas plus illégales que les bidouillages administratifs.
Ce qui est important pour vous, Nimbex02, c'est aussi de savoir si vos MAR sont sur place ou en astreinte. De plus, il faut que vous fassiez le point sur toutes vos activités en garde (champs d'action, nombre et temps d'appel.....).
Bref, avant quoi que ce soit faites le point entre vous, posez les bases de ce que vous voulez. Et quelques coups de fil dans les CH de taille équivalente au votre afin de parler aux IADE et leur demander comment ça fonctionne...
....Allez courage.

[Mister Hyde]

C'est effectivement un problème récurrent chez les IADE ce problème de temps de travail.[....]
Mais comme le rapp.

C'est assez récurrent et assez - curieusement - jamais abordé syndicalement, et je présume que la perte des gardes (parfois des moitiés de salaire en moins) trouvent des palliatifs sous forme de coups de main dans le privé...(et perturbent nos mouvements sociaux par dessus le marché!)....m'enfin...soyons ENFIN réalistes et défendons ce qui mérite d'être défendu , Perso si mes gardes avaient compté pour la pension comme pour les MAR , je ne partirais pas avec 1950 malheureux €....presque un tiers en plus....putée...

[nimbex02]

MERCI POUR VOS REPONSES A TOUS. CONTINUEZ , JE PRENDS LE MAX D'INFO AFIN DE NOUS INSPIRER D'UN SYST. QUI POURRAIT NOUS CONVENIR. CHRISTOPHE, NOUS CONTACTONS EFFECTIVEMENT LES HOPITAUX ALENTOURS LE TIMING EST COURT CAR LE 10 SEPTEMBRE NOUS DEVONS AVOIR TROUVE UNE ALTERNATIVE ( SACHANT QUE JUILLET ET AOUT ON NE POURRA AVANCER) A DEFAUT C'EST L'ADMINISTRATION QUI TRANCHERA SANS NEGO POSSIBLE...

[Mister Hyde]

MERCI :POUR VOS REPONSES A TOUS. CONTINUEZ , JE PRENDS LE MAX D'INFO AFIN DE NOUS INSPIRER D'UN SYST. QUI POURRAIT NOUS CONVENIR. CHRISTOPHE, NOUS CONTACTONS EFFECTIVEMENT LES HOPITAUX ALENTOURS LE TIMING EST COURT CAR LE 10 SEPTEMBRE NOUS DEVONS AVOIR TROUVE UNE ALTERNATIVE ( SACHANT QUE JUILLET ET AOUT ON NE POURRA AVANCER) A DEFAUT C'EST L'ADMINISTRATION QUI TRANCHERA SANS NEGO POSSIBLE...

Juste une remarque ou deux :

Votre DRH pose des conditions et "on" vous tient par les houilles. Mais!

Il n'est jamais bon de négocier pendant les vacances d'été
Il est impensable d'avoir une herpès de "chantage au temps" pour mettre sur la table autre chose qu'un système qui a plus que certainement dû faire ses preuves jusque là!!!!
Me trompé-je?
Des décennies de bons et loyaux services? Enfin on peut le penser!...mais cf rubrique objectifs de retour à l'équilibre financier des CH etc, vous devez coûter moins cher en effectuant le même service! DAs ist Der gross problème!!! Zumbeispiel!

Grosso modo on vous laisse le choix entre le bénévolat et tout... Tout sauf ce qui fonctionnait à priori correctement (avec les critères d'excellence imposés de longue date) et apparemment avec l'assentiment des personnels!

Donc ne vous gênez absolument pas pour mettre sur la table des preuves de salaires dans le privé avoisinant et d'éventuelles preuves de recherche d'emploi IA dans le secteur surtout bien rémunérés et avec moins de contraintes (pas de mater pas d'astreinte la belle vie quoi)

Pour le reste en MP car le site de notre Maxime est lu de tous pas la peine de faire des cadeaux aux .......de passage.

Votre bien dévoyé Hyde.

PS faites une demande au Breton De Guyane Avant que les courroux s'en chargent, notamment puisque les gardes et astreintes déguisées n'intéressent pas nos syndicats...bizarre que les "ménages" dans le privé n'intéressent pas plus que ça non plus!

Il n'y a plus d'éthique!
Qu'est ce que ça serait sans Zordre!

[Mister Hyde]

Nimbex je t'ai répondu en MP donc faites remonter au SNIA , CGT et SUD le dossier et une copie pour bibi.

A peluche!

Hyde votre bien dévoyé.

[jb oo7]

Bonjour.
Chez nous se sont des astreintes à domicile de 20 h à 8 h ou pour l'astreinte secondaire de 17 h à 8 h.Astreintes payée le tiers du salaire horaire ou recupérée au quart. Si on est déplacé c'est payé en plus : jusqu'à 21 h :heure de jour payée un peu plus du tarif horaire de l'agent.De 21 h à 7 h c'est de l'heure de nuit payée 200%.De 7 h à 21 h le dimanche et les jours fériés c'est payé 150%

[kris]

bonsoir

une lettre de Xavier Bertrand alors ministre de la santé permettait la poursuite de ces gardes :

Par lettre du 14 décembre 2005, le ministre de la santé Xavier Bertrand, autorisait la prolongation des permanences (cette lettre fait office de réglementation provisoire).

par ailleurs une directive européenne 93/104/CE du conseil européen, du 23 novembre 1993, permet le maintien des permanences.

de maigres documents à opposer ....ils ont le mérite d'exister

cordialement

kris

[Mister Hyde]

bonsoir

une lettre de Xavier Bertrand alors ministre de la santé permettait la poursuite de ces gardes :

Par lettre du 14 décembre 2005, le ministre de la santé Xavier Bertrand, autorisait la prolongation des permanences (cette lettre fait office de réglementation provisoire).

par ailleurs une directive européenne 93/104/CE du conseil européen, du 23 novembre 1993, permet le maintien des permanences.

de maigres documents à opposer ....ils ont le mérite d'exister

cordialement

kris

Merci pour ces précisions!

Hyde votre bien dévoyé.

[kris]

bonjour

pour être plus précis :


Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
Journal officiel n° L 307 du 13/12/1993 p. 0018 - 0024

Modifications:
Modifié par 300L0034 (JO L 195 01.08.2000 p.41)


lire "article 17 dérogations"

2. II peut être dérogé par voie législative, réglementaire et administrative ou par voie de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux, à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés ou que, dans des cas exceptionnels dans lesquels l'octroi de telles périodes équivalentes de repos compensateur n'est pas possible pour des raisons objectives, une protection appropriée soit accordée aux travailleurs concernés:
2.1. aux articles 3, 4, 5, 8 et 16:

c) pour les activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production, notamment lorsqu'il s'agit:

i) des services relatifs à la réception, au traitement et/ou aux soins donnés par des hôpitaux ou des établissements similaires, par des institutions résidentielles et par des prisons

il faut donc respecter la mise en place de repos compensateurs pour un roulement en garde de 24 h

bonne lecture

cordialement

kris

[Mister Hyde]

Ok merci !

Normalement Nimbex02 fait remonter son dossier notamment en votre direction, vous constaterez que le débat se situe hypocritement via une trésorerie ayant fait le constat de revenus soi disant "anormalement élevés" d'IA et d'IBO, ces derniers ayant simplement légitimement engrangé des Hsup pour des bons et loyaux services et on peut le supposer, depuis de très longues années! Grosso modo on leur laisse le choix de coûter moins cher et de trouver une solution au problème qu'on leur pose à défaut d'accord (au rabais forcément) ces décisions seront prises Inilateralement!

Ça paraît incroyable mais vu la tournure que vont prendre les affaires IA cet automne , je pense qu'il y a intérêt à stopper net cette mascarade générale autour des gardes astreintes et j'espère que tous nos syndicats amis IA s'engageront dans ce problème connexe et à mon avis trop longtemps négligé et responsable d'une paupérisation inexorable des personnels notamment et surtout IA.

Le corollaire direct de ces situations laissées à l'abandon, vous vous en doutez, fait qu'elles trouvent des "palliatifs" dans le privé, je ne ferai pas de dessin, on ne peut reprocher aux IA pris à la gorge avec une famille à loger et nourrir...de se débrouiller quand nous ne sommes pas capables syndicalement d'apporter des réponses et au minimum de prendre en compte les problèmes.
Cela dit je connais l'engagement initial du SNIA pour les permanences et leur intérêt dans le profil spécifique IA.

Cordialement

Hyde

[Iadlajoie]

bonsoir,

les gardes sur place sont illégales. La lettre de Xavier Bertrand datant de 2005 ne concédait un sursis qu'à titre exceptionnel et dérogatoire au maintien des permanences compte tenu des pénuries d'IADE. Nous sommes en 2015 et depuis le décret de 2002 définissant clairement le statut des astreintes et le temps de travail sur place rémunéré à 100 %, nous n'avons apparemment pas réussi à augmenter le nombre d'IADE en France....
Cela n'est plus crédible. Quelle est la valeur juridique de la lettre de Xavier Bertrand qui évoque une éventuelle circulaire non parue à ce jour ?
Alors profitez de la demande de votre direction pour mettre en place une organisation légale.
Nous fonctionnons en "garde" càd de 17h à 7h soit 11 heures à récupérer et 3 heures payées au tarif majoré de nuit heure x 2)
et en astreinte au tarif légal (heures travaillées et déplacement payés au tarif heure supplémentaire majoré si dimanche ou nuit, heure d'astreinte récupérée car mal payée= tarif heure normale quelque soit l'heure. Je rappelle que les astreintes sont liées aux interventions à caractère exceptionnel.
Vous trouverez beaucoup d'info dans la discussion lancée en octobre 2014 par Masylapa

cordialement

[Mister Hyde]

Salut Iadlajoie, pas du tout d'ac avec ton point de vue!

avec cette organisation soi disant plus légale (pourquoi parce que "ruse" des onze heures//douze et récupérées heure pour heure au lieu d'être payées - dommage pour des Hsup de nuit qui valent le triple par rapport au taux de travail horaire de jour non supplémentaire!!!?????)

Mais avec avec ce genre d'organisation allambiquée les IA iront d'autant plus volontiers faire des ménages dans le privé, puisque:

1) manque à gagner, les Hsup de nuit étant principalement récupérées h/h au lieu d'être rémunérées à 2 ou 3X le taux de jour,
2)du temps libre

je rappelle que dans ce dossier c'est l'aspect "revenus qui dérogent aux petits salaires habituels" pour paraphraser, qui Après avoir dérogé finalement "dérange"!!!

je pense que pour la paix sociale, les CHR seront prêts à faire des efforts...

Maintenant si les IA par définition et pour être dans la légalité, ne peuvent pas gagner un peu plus leur croûte, soyons logiques et ne perdons pas notre temps et energie à organiser quoi que ce soit en automne!

et simplifions nous la vie, mettons en place discretos un "business" avec tour de remplacement dans le privé !

A un moment il faut parler vrai, nos syndicats ont négligé ce problème des gardes, laissant tout et n'importe quoi s'organiser à la place, avec un système de rémunération parallèle qu'il serait parfaitement dérisoire de nier, et ce d'autant qu'il nuit depuis quelque temps aux mouvements sociaux iA, un comble, mais prévisible!

Les médecins notamment les MAR ont un système pérenne, si ça ne peut fonctionner pour les infirmiers (où l'argent est toujours tabou quand il n'est pas pointé tel le crime par telle ministre ou un trésorier...), mais Bord.. sortons de ce corps!!!

[pranashiva51]

bonsoir

une lettre de Xavier Bertrand alors ministre de la santé permettait la poursuite de ces gardes :

Par lettre du 14 décembre 2005, le ministre de la santé Xavier Bertrand, autorisait la prolongation des permanences (cette lettre fait office de réglementation provisoire).

par ailleurs une directive européenne 93/104/CE du conseil européen, du 23 novembre 1993, permet le maintien des permanences.

de maigres documents à opposer ....ils ont le mérite d'exister

cordialement

kris

Bonsoir,

Je n'arrive pas à mettre la main sur cette lettre, pourriez vous m'y aider ?

Merci d'avance.