legislation

Les droits des IADE, des étudiants, de ceux qui préparent le concours, mais aussi nos devoirs

Modérateur : Marc

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ribosome
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Message : # 6403Message non lu ribosome »

Re bonjour!

Bon je suis un peu larguée (je reviens de l'étranger..) au niveau legislation... Dans le guide prépa de Masson (dépôt legal avril 2005) on nous parle du decret du 11 fevrier 2002 relatifs aux actes professionels... et sur le site infirmier.com on nous parle du décret du 29 juillet 2004. Quel est le vrai et quelle est la différence....

Merci!!!!
MAGMA
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Message : # 6405Message non lu MAGMA »

En fait, depuis le mois de juillet 2004, notre décret de compétence relatif aux actes professionnels (11/02/2002) et le decret relatif aux régles professionnelles (16/02/1993) ont été remanié ensemble pour en théorie faire plus simple...
Cela ne change rien au contenu (sauf quelques articles qui ont été shuntés) mais les deux ne forment plus qu'un.
Voilà Voilà....
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ribosome
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Message : # 6407Message non lu ribosome »

Donc notre decret est bien celui du 29 juillet 2004!
Merci et bonne journée!
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