[Textes] Scolarité, financement, retraite, rachat années

Les droits des IADE, des étudiants, de ceux qui préparent le concours, mais aussi nos devoirs

Modérateurs: Marc, Jemel

[Textes] Scolarité, financement, retraite, rachat années

Message non lude Maxime » 23 Jan 2008, 17:35

[align=center]Scolarité, financement[/align]

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
Art 36 sur l'engagement a servir

Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d’Etat de certaines professions de santé
Intégration de l'AFGSU 2


LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Droit Individuel à la Formation, Congé Individuel de Formation, Dispositions financières..

Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-185 du 9 avril 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
les modalités de reprise des services accomplis antérieurement à leur recrutement dans la fonction publique pour les infirmiers spécialisés
les modalités de nomination dans le corps des infirmiers anesthésistes


Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
Conditions d'entrée, fonctionnement des écoles, concours, diplôme...

Décret no 2001-164 du 20 février 2001 modifiant le décret no 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

Décret no 98-1064 du 20 novembre 1998 modifiant le décret no 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
Remboursement des frais de scolarité

Circulaire DH/FH 1 n° 31 du 29 août 1994 relative à la mise en oeuvre du congé de formation professionnelle (CFP) des personnels relevant de la fonction publique hospitalière
Engagement a servir
Situation de l'agent en congés de formation (Obligations, droits, absences, congés, rémunération, prime de service..)

Décret n°91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
Remboursement des frais de scolarité

Circulaire DH/8 A/91 n° 24 du 22 avril 1991 relative à l'application de la section 1 du décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
Art 6 : engagement à servir, modalité de remboursement des années restantes

Décret n°90-319 du 5 avril 1990 consolidé relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
Congé de formation, situation en fin de formation, plan de formation
Durée de l'engagement à servir à 5 ans pour les IADE passé par la formation pro



[align=center]Retraite, rachat des années d'étude[/align]

Conseil d'administration de la CNRACL du 31 mars 2004
Modalité de validation des études d'infirmier

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Art. 111-2 Déduction du montant imposable
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Maxime
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