[Textes] Règlementation fonction publique hospitalière

Les droits des IADE, des étudiants, de ceux qui préparent le concours, mais aussi nos devoirs

Modérateurs: Marc, Jemel

[Textes] Règlementation fonction publique hospitalière

Message non lude Maxime » 23 Jan 2008, 17:37

Code de la santé publique
Article R 4311-12 concernant les IADE


Arrêté du 11 janvier 2011 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Prime de 120€ pour les IADE

Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Cumul d'activité

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi HPST

Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Revalorisation de 0,3% du point d'indice au 01/10/2008

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
Art 36 sur l'engagement a servir

Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Création du GIPA

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités
Cumul d'activité pour les IADE de la FPH

Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Décret n° 2007-879 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
heures sup' par an

Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
IADE : 220 heures sup' par an

Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Cumul d'activité des fonctionnaires

Décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d'enseignement des soins d'urgence
art. D. 6311-17 et suivants, commition nationale des CESU

LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Chapitre IV : Cumul d'activités

LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
Création d'un ordre infirmier

Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé
Circulaire d'application spécifique aux établissements de santé de la loi anti tabac

Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Circulaire d'application loi anti tabac

Circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieuxà usage collectif, prévue par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 Circulaire d'application loi anti tabac

Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Interdiction de fumer

Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
Obligation de formation du personnel hospitalier aux gestes d'urgence

Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre
Exercice illégal de la profession d'infirmier

[url=http://www.senat.fr/leg/pjl04-142.html]l'ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004 portant transposition pour certaines professions de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles,
Equivalences européennes

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Actes professionnels
Autorisations d'exercice
Devoirs envers les patients
Devoirs envers les confrères
Règles professionnelles, devoirs généraux

Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Bilan de compétences des hospitaliers

Décret n° 2003-759 du 1er août 2003 relatif au bilan de compétences des agents de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 90-319 du 5 avril 1990
Bilan de compétences des hospitaliers

Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Circulaire n° 2003-185 du 9 avril 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
>Modalités de reprise des services accomplis antérieurement à leur recrutement dans la fonction publique pour les infirmiers spécialisés
->Modalités de nomination dans le corps des infirmiers anesthésistes.


Décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Heures supplémentaires

Arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Décret no 2002-466 du 5 avril 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue et modifiant le code de la santé publique

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Décret de compétence n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux diplômes d'Etat préparés en trois ans ou plus permettant l'exercice d'une profession de santé ou d'une profession paramédicale donnant accès de plein droit à certains diplômes nationaux de licence

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Art. 6 : travail et repos hebdomadaires

Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Classement indiciaire des IADE

Décret no 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers
Passage des IADE en catégorie A

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Grille indiciaire des IADE

Décret no 2001-164 du 20 février 2001 modifiant le décret no 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé
Gestion des stupéfiants au bloc

Décret no 98-1064 du 20 novembre 1998 modifiant le décret no 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
Remboursement des frais de scolarité

Circulaire n° DH/FH 3 n° 52 du 29 décembre 1995 relative aux modalités d'accès à la classe supérieure pour les personnels infirmiers, les personnels de rééducation et les personnels médico-techniqueset à certaines conditions de reprise d'ancienneté
Passage des IADE en classe superieure

Décret n°95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé
Les cadres de santé

Décret du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

Décret no 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières
Règles professionnelles

Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

Décret du 17 décembre 1991 (modifiant le décret n° 88-903 du 30 août 1988) créant le diplôme d'état d'infirmier anesthésiste
Création des IADE

Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
Indemnité pour frais de changement de résidence, articles 4, 17 et suivants

Décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
Modifié par le modifié par le décret 2001-164 du 20 février 2001

Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Décret du 30 Août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation.
Création du certificat d'aptitude d'ISAR

Circulaire DH/8D/86 N° 188 du 17 juin 1987 concernant l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Mutations : articles 36, 38, 41

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.Version consolidée au 19 avril 2006
Les statuts des agents de la FPH (carrière, organismes consultatifs, recrutement, positions, remunération, discipline, cessation de fonction et perte d'emploi, droit syndical

LOI n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Droits et obligations des fonctionnaires :cheers
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