Règles de nomination Nouveau diplômé IADE

Les droits des IADE, des étudiants, de ceux qui préparent le concours, mais aussi nos devoirs

Modérateur : Marc

Agnès29
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Re: Règles de nomination Nouveau diplômé IADE

Message : # 61759Message non lu Agnès29 »

Quelle ancienneté conserves tu quand tu passes IADE?
Celle que tu obtiens avec la bonif ou bien ton ancienneté demarre des ta nomination?
Je m'explique :
IDE ech 5 anc 04/08/05 IM 390
IADE nommé au 01/10/06
IADE ECH 2 anc 04/08/05 IM 394
+ 2 ans de bonif
IADE ECH 2 anc 04/08/03 IM 394
La DRH me passe a l'ech 3 IM 413 anc 01/10/2006

Hors moi j'estime être IADE ech 3 anc 04/08/2005 IM 413

Il considère que la bonif te permet de passer à l'echelon suivant donc ton anc demarre à ta nomination
Mais la bonif n'a pas d'autre conditions que la non cumulativité donc tu dois conserver ton ancienneté dans l'échelon antérieur. ces info me sont données par un DG d'un autre hosto
Comment font-ils dans vos hopitaux respectifs? Merci de me répondre.
Mister Hyde

Re: Règles de nomination Nouveau diplômé IADE

Message : # 61760Message non lu Mister Hyde »

Ancienneté acquise IDE (hors 24 mois de bonif) dans le nouveau corps IADE, à une condition, apparemment:

Article 23
Modifié par Décret 98-654 1998-07-27 art. 1 2° JORF 30 juillet 1998.
Sous réserve des dispositions du paragraphe II des articles 4, 9, 14 et 19, les candidats admis à un concours organisé
pour l'accès à l'un des corps énumérés à l'article 1er du présent décret sont nommés et classés dans ce corps au
premier échelon du grade de début ou à un échelon déterminé dans les conditions fixées à l'alinéa ci-après et à l'article
23-1.
Sauf application de dispositions légales plus favorables, ceux qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire sont classés à
l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils
détenaient dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine. Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour
une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent corps, cadre
d'emploi ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait
résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint
l'échelon le plus élevé de leur précédent corps, cadre d'emploi ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon
dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à
celle résultant d'une élévation au dit échelon.
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Stinger
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Re: Règles de nomination Nouveau diplômé IADE

Message : # 61864Message non lu Stinger »

Réponse de mon établissement ce jour par courrier !!

Art 1er => IDE 6è échelon, indice majoré 420 du 01/2009 nommé au 1er octobre 2011 IADE normal stagiaire 4è échelon indice majoré 438 avec ancienneté conservée au 01/2009 (plus de 2 ans .. curieux !!)

Art 2: Compte tenu ancienneté précitée et 2 ans de bonifications d'ancienneté supplémentaires pour études, et compte tenu de la durée moyenne exigée pour accéder à l'échelon sup (3 ans), passage direct 5è échelon, indice majoré 461 mais sans ancienneté conservée !!

Les questions que je me pose, sont => Il me conserve la totalité de mon ancienneté d'IDE !! alors que je pensais que le max était de 2 ans !!
=> Si il ne m'avait pas mis ma boni de 2 ans avec l'ancienneté d'IDE, je serai passé à l'échelon 5 IADE en janvier !! Comme quoi, avec leur calcul, j'ai gagné .... 4 mois !!
ça vaut le coup !
Je me renseigne de vive voix et vous tiens au courant !!
Modifié en dernier par Stinger le 25 oct. 2011, 21:29, modifié 1 fois.
Mister Hyde

Re: Règles de nomination Nouveau diplômé IADE

Message : # 61865Message non lu Mister Hyde »

4 mois de rabio? bah.... j'offre mon futur MacDo mérité à tes enfants!!! :wild:

Mate bien mon intervention du dessus et vérifie pour l'ancienneté...s'ils se sont gourrés à ton avantage c'est acquis...faut rien dire...
Comablack
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Re: Règles de nomination Nouveau diplômé IADE

Message : # 61873Message non lu Comablack »

Bon!!! il va falloir que je sois vigilent. Je viens de recevoir le versement de mon salaire et verdict: je suis moins payé d'environ 50 euros en tant qu'iade qu'en temps qu' Ide(déjà pas élévé le salaire :smiley_abus: )... d'autant plus que j'ai moins de prélèvement qu'auparavant : Je ne vais plus au self par exemple...

Ca sent un cafouillage de la part de la paie et gestion.... :smiley_aanz:

J'invite tous les nouveaux diplômé Iade à vérifier leur fiches de paie ainsi que leur reclassement dans la grille Iade
Agnès29
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Re: Règles de nomination Nouveau diplômé IADE

Message : # 61996Message non lu Agnès29 »

Merci de m'éclairer sur l'art 23 du decret du 30 nov 1988 un peu de mal à tout assimiler
sugama Rex
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Re: Règles de nomination Nouveau diplômé IADE

Message : # 62005Message non lu sugama Rex »

Bonjour,

est ce que les syndicats et autres personnes compétentes (Kamel, ... ) pourraient nous apporter plus de précisions sur ces questions ?
Comment ça se passe dans les autres CH, est ce que cette disposition a été appliquée, est ce que il y eu des rectifications sur les reclassements ?
Mister Hyde

Re: Règles de nomination Nouveau diplômé IADE

Message : # 62007Message non lu Mister Hyde »

Je crois que vous avez tous les éléments, c'est du cas par cas, mais les textes sont les mêmes pour tout le monde. Alors en attendant que les gens qui n'interviennent jamais daignent vous répondre (faut cotiser au SNIA ou à FO?), moi je vous dis, sans étiquette particulière, que vous avez toutes et tous des syndicats sur place, une photocopieuse, et une chargée qui s'occupe de votre déroulement de carrière. Faites des copies des textes, faites valoir l'article 23 pour conserver l'ancienneté IDE si d'aventure votre passage en qualité d'IADE était moins interessant pécunièrement, ce qui serait anti statutaire.
sugama Rex
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Re: Règles de nomination Nouveau diplômé IADE

Message : # 62601Message non lu sugama Rex »

Du nouveau pour ceux qui ont réclamé ?

Stinger, où en es tu ?
sugama Rex
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Re: Règles de nomination Nouveau diplômé IADE

Message : # 64315Message non lu sugama Rex »

Bonjour,

Après un long combat, j'ai enfin obtenu une bonification de 2 ans (24 mois) !!

J'attendais avec impatience la Comission Administrative Paritaire de février pour changer d'échelon, car du coup je pouvais prétendre à un changement au 28/12/2011. La CAP avait lieu en février et n'ayant toujours rien reçu, j'ai appelé ma DRH qui visiblement génée a pris un peu de temps pour réfléchir et m'a répondu que je ne pouvais pas être nommé à un échelon supérieur temps que j'étais stagiaire (en fait je suis infirmier titulaire et iade stagiaire).
Est ce que quelqu'un pourrait me confirmer ?
La circulaire DHOS http://www.infirmiers.com/profession-in ... -2003.html
précise pourtant "Afin que les gains indiciaires (liés au classement des agents dans le corps des infirmiers anesthésistes et à l'attribution d'une bonification d'ancienneté de 24 mois), soient perçus par les agents le plus rapidement possible, j'invite les établissements de santé à attribuer exceptionnellement la bonification d'ancienneté à ces agents dès leur mise en stage."
Qu'est ce qu'il faut comprendre : on nous accorde juste la bonif ou l'avancement d'échelon engendré par la bonification ???

Est ce que ils peuvent m'appliquer le statut de stagiaire alors que je suis quand même infirmier titulaire de la FPH ??
Du coup si c'est le cas cette bonification ne va pas servir à grand chose puisque je vais perdre un an à attendre d'être iade titulaire ?

Et comment ça va se passer avec le droit d'option ? J'ai questionné aussi, bien sûr ils ne savent pas et n'ont pas le temps de répondre ... Nous n'avons tojours pas reçu de proposition ni même d'info sur le droit d'option alors qu'il parait qu'on doit répondre pour le 30/06/2012 !!!

Merci de vos réponses.
Comablack
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Re: Règles de nomination Nouveau diplômé IADE

Message : # 64318Message non lu Comablack »

sugama Rex a écrit :Bonjour,

Après un long combat, j'ai enfin obtenu une bonification de 2 ans (24 mois) !!

J'attendais avec impatience la Comission Administrative Paritaire de février pour changer d'échelon, car du coup je pouvais prétendre à un changement au 28/12/2011. La CAP avait lieu en février et n'ayant toujours rien reçu, j'ai appelé ma DRH qui visiblement génée a pris un peu de temps pour réfléchir et m'a répondu que je ne pouvais pas être nommé à un échelon supérieur temps que j'étais stagiaire (en fait je suis infirmier titulaire et iade stagiaire).
Est ce que quelqu'un pourrait me confirmer ?
La circulaire DHOS http://www.infirmiers.com/profession-in ... -2003.html
précise pourtant "Afin que les gains indiciaires (liés au classement des agents dans le corps des infirmiers anesthésistes et à l'attribution d'une bonification d'ancienneté de 24 mois), soient perçus par les agents le plus rapidement possible, j'invite les établissements de santé à attribuer exceptionnellement la bonification d'ancienneté à ces agents dès leur mise en stage."
Qu'est ce qu'il faut comprendre : on nous accorde juste la bonif ou l'avancement d'échelon engendré par la bonification ???

Est ce que ils peuvent m'appliquer le statut de stagiaire alors que je suis quand même infirmier titulaire de la FPH ??
Du coup si c'est le cas cette bonification ne va pas servir à grand chose puisque je vais perdre un an à attendre d'être iade titulaire ?

Et comment ça va se passer avec le droit d'option ? J'ai questionné aussi, bien sûr ils ne savent pas et n'ont pas le temps de répondre ... Nous n'avons tojours pas reçu de proposition ni même d'info sur le droit d'option alors qu'il parait qu'on doit répondre pour le 30/06/2012 !!!

Merci de vos réponses.

Diplômé depuis Octobre 2011, mon hôpital a bien pris en considération ces fameuses deux années de bonification. Disons 3 mois plus tard le temps de régulariser les choses et de manière rétroactif bien évidemment. Soyez attentifs et posez les questions à vos services paie et gestion.
migrob
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Re: Règles de nomination Nouveau diplômé IADE

Message : # 65080Message non lu migrob »

Bonjour, après des mois et relances multiples auprès de ma DRH, j'ai obtenu gain de cause.
A ceci près: la bonification de 24 mois n'est accordée que dans la limite de durée pour une promotion à l'échelon supérieur.
Je vous livre les données telles que je les ai:

situation antérieure: ide Grade 1 échelon 4 IM 397 ancienneté 04/12/2009
Nouvelle situation au 03/10/2011: IADE ech 3 IM 413 (immédiatement supérieur) ancienneté 04/12/2009
Bonification d'ancienneté de 24 mois incluse:
ech 3 IM 413 ancienneté 04/12/2007 mais l'échelon 3 ne durant que 3 ans:
Promotion à l'échelon 4 IM 438 ancienneté au 03/10/2011 (le texte de loi indiquant dans la limite pour une promotion à l'échelon supérieur).
Dans mon cas j'ai donc perdu 10 MOIS environ... mais c'est le jeu ma pauv' lucette...
J'espère éclairer un peu plus la situation pour d'autres.
Bonne journée.
Mister Hyde

Re: Règles de nomination Nouveau diplômé IADE

Message : # 65086Message non lu Mister Hyde »

sugama Rex a écrit :
Qu'est ce qu'il faut comprendre : on nous accorde juste la bonif ou l'avancement d'échelon engendré par la bonification ???
Purée on aura tout entendu en ces temps de contrats au retour à l'équilibre financier des CH...

Quand on t'accorde la bonif de 24 mois, il va de soi que le reste doit suivre, càd à la nomination.
Quand tu es nommé IADE, tu exerces en tant que IADE, et tu montes d'échelon, car tu es dans une nouvlle grille avec mise en jeu de la bonif, sinon à quoi ça servirait d'être IADE, juste le droit de bosser sur titre sans la grille salariale?
Est ce que ils peuvent m'appliquer le statut de stagiaire alors que je suis quand même infirmier titulaire de la FPH ??
cette position de stagiaire/titulaire gène juste à l'obtention de la CS, car il faut être titulaire de son grade, et parfois donc ce n'est pas le cas et donc perte d'une année lorsqu'il s'agit de la dixième année d'exercice mais stagiaire IADE...le titulaire IDE que tu es pendant une année ne saurait prétendre à un avantage qui n'existe pas pour l' IDE dont l'accès à la CS est soumis à quotas...

Et comment ça va se passer avec le droit d'option ? J'ai questionné aussi, bien sûr ils ne savent pas et n'ont pas le temps de répondre ... Nous n'avons tojours pas reçu de proposition ni même d'info sur le droit d'option alors qu'il parait qu'on doit répondre pour le 30/06/2012 !!!
Ben tu passes en catégorie sédentaire au premier juillet 2012 si tu le choisis, je ne vois pas où est le pb supplémentaire si tu es stagiaire, tu changeras de grille car changement de catégorie, stagiaire ou pas. le choix étant définitif, il n'existe pas de condition, même en dispo on doit pouvoir te le demander sinon le choix sera par défaut donc rester en actif.
Donc stagiaire au 30 juin 2012, tu choisis la catégorie que tu veux, rien ne peut y surseoir sauf éventuellement un tsunami généralisé...Donc si tu ne fais rien en prétextant que tu es stagiaire tu resteras au pire en catégorie active.

De plus vous avez du avoir un courrier AR vous notifiant votre évolution indiciaire dans chacune des options...

et les syndicats, ils servent à quoi?
sofralu
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Re: Règles de nomination Nouveau diplômé IADE

Message : # 65938Message non lu sofralu »

Bonjour,

pour ceux que ça intéresse (EIA 2è année qui seront diplômés en septembre), ya ça :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Plus d'histoire d'années de bonification : voir article 25 alinéa 2...

Je pense que c'est uniquement valable pour ceux qui ont choisi la catégorie A en tant qu'IDE
pitchoo12
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Re: Règles de nomination Nouveau diplômé IADE

Message : # 68232Message non lu pitchoo12 »

et hop, un petit truc qui disparait en douce...même si à priori cette bonification était peu appliquée... :colere:
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