passage au grade 4

Les droits des IADE, des étudiants, de ceux qui préparent le concours, mais aussi nos devoirs

Modérateur : Marc

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FARCETRACK
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passage au grade 4

Message : # 70676Message non lu FARCETRACK »

Bonsoir,

J'aurai besoin d'un coup de pouce svp...

Je pensais être promu au grade 4 ce mois ci (ancienneté échelon 5 : 19/11/2011 ; stagiairisation : 01/12/2002 ; note sup à la moyenne). Seule ombre au tableau : j'étais en dispo pour convenance perso du 01/11/2012 au 01/01/2013 (2mois).
Et c'est là que ma RH me signale qu'il fallait remplir les conditions au 31/12/2012 et qu'à cette date je n'étais pas là!
J'ai opposé le fait que même si j'étais en dispo à ce moment, il n'en est pas moins que je remplissais bien toutes les conditions et qu'ils étaient en train d'interpréter la loi. En vain...
Bref, j'ai un collègue syndiqué qui va m'aider à chercher les textes liés à ma situation mais si l'un de vous a vécu cette expérience ou est calé en législation, je serais ravi d'être "éclairé".
Merci d'avance :mmmmm:
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Stinger
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Re: passage au grade 4

Message : # 70677Message non lu Stinger »

Ta dispo ne rentre pas en ligne de compte dans ton ancienneté !! Cela serait trop facile pour certains qui partent en dispo plusieurs années !!
Donc au 31/12/2012, tu avais 9 ans 11 mois d'ancienneté, alors tu ne remplis pas les conditions nécessaires !! Tu ne pourras rien opposé à cela !! Cela énerve mais ce sont les textes applicables ! désolé
Il n'y aurait pas de textes en plus à chercher pour te sortir de cette situation !
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FARCETRACK
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Re: passage au grade 4

Message : # 70689Message non lu FARCETRACK »

:okjesors:
Bon et bien merci quand même.
:bhou:
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Ouilliam
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Re: passage au grade 4

Message : # 81625Message non lu Ouilliam »

Bonjour à tous
Concernant le passage au grade 4,je souhaiterai savoir s il y des quotas.
Je pensais que cela se faisait automatiquement une fois que tous les éléments requis etaient là, mais j ai entendu dire qu il y avait des quotas.
Vrai ou pas vrai? parce que sinon je vais peut etre devoir attendre alors!!!!
didie
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Re: passage au grade 4

Message : # 81626Message non lu didie »

"Depuis le droit d’option de 2012 un certain nombre de directions hospitalières a décidé de ne plus promouvoir les infirmiers anesthésistes remplissant les conditions d'accès au grade 4 (nouvelle classe supérieure) et ce pour des raisons économiques non voilées.

Ces établissements se basent sur une sémantique législative et une interprétation erronée, à notre sens, des textes régissant l’avancement des agents hospitaliers. Pour rappel il n'existait et il n'existe toujours pas de quotas pour le passage des IADE en classe supérieure ou grade 4.

10 années de service effectif et une position au 5eme échelon du grade 3 (nouvelle classe normale) permettaient aux agents d'accéder à ce grade après passage en commission administrative paritaire, où seule la valeur professionnelle des agents était évaluée pour prononcer ou non l’avancement (1).
Ces directions exigent à présent que ces 10 années de pré-requis soient effectuées dans le nouveau grade, faisant fi des années d’exercice précédentes! Les textes du droit d'option stipulaient pourtant que les conditions de promotions des infirmiers spécialisés resteraient inchangées."

article du SNIA en 2013... alors après ?
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Sandman
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Re: passage au grade 4

Message : # 81993Message non lu Sandman »

Bonjour à tous,

Je suis dans un cas comparable à toi Ouilliam.
Grade 3, échelon 6, 13 ans de DE, valeur professionnelle bonne. Donc éligible depuis quelques temps en théorie ...
J'ai appris fortuitement que j'apparaissais bien au tableau d'avancement lors de la dernière CAP en décembre, mais je n'ai pas été nommé au grade 4 car il n'y a pas de poste vacant dans mon établissement ... LE DIRECTEUR GENERAL EST LE SEUL A POUVOIR DECIDER D' UNE NOUVELLE CREATION DE POSTE AU GRADE 4 ( c'est ce qui m'a été dit ce jour par la DRH ). Or il n'a pas souhaité le faire dans mon cas car ... ça coute cher !!! Le passage au grade 4 n'est pas un droit, cela relève de la décision du directeur ( dixit à nouveau la DRH ).
BEST OF : si l'hôpital où tu bosses recrutes un ou plusieurs IADE grade 4, ça reporte à nouveau ta promotion ... ça peut durer un moment, si le sort s'acharne sur toi !
J'ai contacté les syndicats présents à la CAP, ils sont totalement impuissants et n'ont pas l'air de trop se soucier de mon cas ni de celui des autres IADE . No comment ...
J'ai contacté le SNIA ce jour, j'attends un appel de leur part pour m'orienter.
Au-delà du fait qu'il n'y a effectivement pas de quota ( Voir décret du 29 septembre 2010 ), il semble que les directions de quelques établissements manoeuvrent allègrement pour faire des économies.
Ma femme et plusieurs de ses collègues sont dans le même cas dans un autre établissement.
Pas de poste vacant pour le grade 4, pas de décision écrite de refus de passage puisque pas de poste, et du coup pas de recours possible.
Le temps passe et au train où ça va, je pense que si je ne fais rien, je vais exploser le plafond du grade 3 ! Bon y'a un peu de marge ...

Merci à ceux qui ont connu ce problème et qui l'ont résolu de nous donner le mode d'emploi svp ( recours juridique ? Juris prudens ? )

Bonne semaine à tous, en ces jours décisifs pour l'avenir.

Meilleures salutations.
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Sandman
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Re: passage au grade 4

Message : # 81994Message non lu Sandman »

PS : pour info, la DRH m'a précisé qu'il n'y a pas de rattrapage sur le plan financier, car le passage au grade 4 n'est pas un droit, mais que cela relève de la décision du directeur ...
VRAI ou FAUX ?
coyottefou
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Re: passage au grade 4

Message : # 81999Message non lu coyottefou »

Salut

Alors la je dois t avouer... j'en sais rien.
Grade 4 = classe sup ?
effectivement tu es éligible et je crois qu il faut qu' il y ait des postes de classe sup qui se libéré. En gros syndique toi sinon
coyottefou
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Re: passage au grade 4

Message : # 82000Message non lu coyottefou »

desolé j en sais pas plus
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Sandman
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Re: passage au grade 4

Message : # 82001Message non lu Sandman »

coyottefou a écrit :desolé j en sais pas plus
Merci d'avoir pris le temps de lire en tous cas.
Quelqu'un d'autre peut m'aider svp ?
Bonne journée
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Sandman
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Re: passage au grade 4

Message : # 82005Message non lu Sandman »

Sandman a écrit :
coyottefou a écrit :desolé j en sais pas plus
Merci d'avoir pris le temps de lire en tous cas.
Quelqu'un d'autre peut m'aider svp ?
Bonne journée
Voilà le courrier est parti ce jour au DG, à la DRH et au syndicat nous représentant à la CAP , on va voir ce qui se passe maintenant ...
Je vous tiens au courant ! :boxing:
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Sandman
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Re: passage au grade 4

Message : # 82019Message non lu Sandman »

Sandman a écrit :Bonjour à tous,

Je suis dans un cas comparable à toi Ouilliam.
Grade 3, échelon 6, 13 ans de DE, valeur professionnelle bonne. Donc éligible depuis quelques temps en théorie ...
J'ai appris fortuitement que j'apparaissais bien au tableau d'avancement lors de la dernière CAP en décembre, mais je n'ai pas été nommé au grade 4 car il n'y a pas de poste vacant dans mon établissement ... LE DIRECTEUR GENERAL EST LE SEUL A POUVOIR DECIDER D' UNE NOUVELLE CREATION DE POSTE AU GRADE 4 ( c'est ce qui m'a été dit ce jour par la DRH ). Or il n'a pas souhaité le faire dans mon cas car ... ça coute cher !!! Le passage au grade 4 n'est pas un droit, cela relève de la décision du directeur ( dixit à nouveau la DRH ).
BEST OF : si l'hôpital où tu bosses recrutes un ou plusieurs IADE grade 4, ça reporte à nouveau ta promotion ... ça peut durer un moment, si le sort s'acharne sur toi !
J'ai contacté les syndicats présents à la CAP, ils sont totalement impuissants et n'ont pas l'air de trop se soucier de mon cas ni de celui des autres IADE . No comment ...
J'ai contacté le SNIA ce jour, j'attends un appel de leur part pour m'orienter.
Au-delà du fait qu'il n'y a effectivement pas de quota ( Voir décret du 29 septembre 2010 ), il semble que les directions de quelques établissements manoeuvrent allègrement pour faire des économies.
Ma femme et plusieurs de ses collègues sont dans le même cas dans un autre établissement.
Pas de poste vacant pour le grade 4, pas de décision écrite de refus de passage puisque pas de poste, et du coup pas de recours possible.
Le temps passe et au train où ça va, je pense que si je ne fais rien, je vais exploser le plafond du grade 3 ! Bon y'a un peu de marge ...

Merci à ceux qui ont connu ce problème et qui l'ont résolu de nous donner le mode d'emploi svp ( recours juridique ? Juris prudens ? )

Bonne semaine à tous, en ces jours décisifs pour l'avenir.

Meilleures salutations.
Bonjour,

La situation semble évoluer dans le CH de ma femme. Il y aurait deux IADE nommés à la prochaine CAP ! Est-ce l'effet courrier ? Cela ne serait pas étonnant ... mais si c'est le cas ils deviennent réactifs !
De mon côté pas de réponse d'aucune partie pour le moment ...
Je vous relance : quelqu'un a-t-il une solution à mon problème ? :shipwrecked:
Merci d'avance.

Bon week end à tous !
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Bruno huet
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Re: passage au grade 4

Message : # 82053Message non lu Bruno huet »

Quel a été la réponse du SNIA ?
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Sandman
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Re: passage au grade 4

Message : # 82059Message non lu Sandman »

Bruno huet a écrit :Quel a été la réponse du SNIA ?
Bonjour,

Tout d'abord merci de t'intéresser à mon cas, c'est sympa ; j'avoue que je suis surpris de ne pas avoir eu de nombreuses réactions à ce sujet qui semble pourtant récurrent ...

Pour l'instant, pas de réponse du SNIA, après une deuxième relance par téléphone. La secrétaire m'a dit qu'elle avait fait suivre une nouvelle fois ma demande. Je les ai rappelé lundi dernier, donc je patiente.

Je reconnais que la période n'est pas la plus propice mais j'espère avoir une réponse de leur part. Je les ai contactés à leur demande. En effet, dans l'article en lien ci-dessous, le SNIA demande que les IADE concernés les informent :

http://www.snia.net/actualiteacutes/les ... esthsistes

Si quelqu'un peut contribuer à me faire avancer dans ce défi qu'est l'accés au grade 4, merci d'avance ! Parmi les vieux IADE qui connaissent par coeur la profession et ses méandres, n'y en-a-t-il pas un qui puisse m'aider ? :shipwrecked:

Meilleures salutations à tous et bonne journée.
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Sandman
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Re: passage au grade 4

Message : # 82093Message non lu Sandman »

Sandman a écrit :
Bruno huet a écrit :Quel a été la réponse du SNIA ?
Bonjour,

Tout d'abord merci de t'intéresser à mon cas, c'est sympa ; j'avoue que je suis surpris de ne pas avoir eu de nombreuses réactions à ce sujet qui semble pourtant récurrent ...

Pour l'instant, pas de réponse du SNIA, après une deuxième relance par téléphone. La secrétaire m'a dit qu'elle avait fait suivre une nouvelle fois ma demande. Je les ai rappelé lundi dernier, donc je patiente.

Je reconnais que la période n'est pas la plus propice mais j'espère avoir une réponse de leur part. Je les ai contactés à leur demande. En effet, dans l'article en lien ci-dessous, le SNIA demande que les IADE concernés les informent :

http://www.snia.net/actualiteacutes/les ... esthsistes

Si quelqu'un peut contribuer à me faire avancer dans ce défi qu'est l'accés au grade 4, merci d'avance ! Parmi les vieux IADE qui connaissent par coeur la profession et ses méandres, n'y en-a-t-il pas un qui puisse m'aider ? :shipwrecked:

Meilleures salutations à tous et bonne journée.
Bonjour à tous,

Toujours personne pour m'aider :fumi-opiom: ?

N'ayant pas de réponse du SNIA suite à mes deux appels, je leur ai envoyé un mail, j'espère qu'ils ont une solution.
Toujours pas de nouvelle de ma direction .

Bonne journée
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Sandman
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Re: passage au grade 4

Message : # 82152Message non lu Sandman »

Bonjour à tous,

Ma femme est passée grade 4 à la CAP, enfin ... est-ce l'effet courrier ???
Pour ma part, aucune nouvelle ... sachant que nous avons le même parcours dans la FPH.
Aucune nouvelle du SNIA pour l'instant.

Parmi ceux d'entre vous qui sont passés grade 4, avez-vous eu un rattrapage financier ? Connaissez-vous la réglementation à ce sujet ?

Merci à vous et bonne journée.
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Bruno huet
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Re: passage au grade 4

Message : # 82153Message non lu Bruno huet »

Bonjour
Le SNIA est très sollicité par les collègues, nous avons beaucoup de questions qui arrivent sur la boite mail ou vers la secrétaire lorsqu'elle est présente au bureau.
Je rappelle que les membres du bureau n'ont aucune heures de détachement pour leurs actions syndicale. Ils le font sur leurs temps de repos.
De plus le syndicat est sollicité par le ministère pour donner certains avis comme dernièrement celui concernant un protocole de coopération concernant la réalisation des ALR par des IADE. Nous siégeons au HCPP, à l'ANDPC, au CIF. Depuis 2 ans, le mouvement a été chronophage en terme de déplacement et de temps pour les divers réunion au ministère, manifestation, communiqués, déplacement vers les collectifs, réalisation d'un bulletin trimestriel, etc....
Tout cela pour dire que nous envoyons parfois des réponses types au non adhérents car le syndicat ne peut vivre sans représentativité et sans moyen. La cotisation est modeste au regard que 66% de la cotisation est déductible des impôts. Pour autant certaine IADE réalisant une économie modeste nous font appel car ils sont dans une procédure judiciaire ou administrative dramatique. Dans ce cas nous intervenons quand même.

Alors oui, tu n'as pas reçu de réponse et l'explication vient peut être de là.

Pour revenir à ton cas, il n'y pas de de cota, le ministère nous a répondu que le terme de la loi est " peut" et non " doit " donc même si les critères sont remplis, cela reste à la discrétion de l'administration.
Il faut malheureusement démontrer que tu devrait en bénéficier.
- As tu été arrêté en maladie pendant cette période ?
combien de fois et pourquoi ( A mettre en avant si besoin)
- Absentéisme ?
- Voit avec ta cadre, pour démontrer ta disponibilité pour le service en terme de garde ou de vacation ou tu as répondu présent au pied levé pendant tes repos ou tes vacances ( Recul de quelques jours pour répondre aux sollicitations)
- Notation des années écoulées mais surtout les observation en terme d'investissement.
- Passer par les syndicats locaux qui ont une certaine influence dans les contacts pré- CAPL.
- Tous éléments prouvant ton investissements
Nous avons dénoncé depuis longtemps avec d'autres et avons milité pour faire changer les termes du texte car cela est pire que d'avoir des cotas. Malheureusement nous n'avons pas été entendu. Il est vrai que pour q'un syndicat soit entendu, il faudrait que le pourcentage d'adhérent soit bien supérieur à 6 % de la profession et que la profession réponde en majorité au mouvement organisé.
Je te souhaite l'aboutissement de tes demandes et prépare tes arguments.
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Sandman
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Re: passage au grade 4

Message : # 82156Message non lu Sandman »

Bruno huet a écrit :Bonjour
Le SNIA est très sollicité par les collègues, nous avons beaucoup de questions qui arrivent sur la boite mail ou vers la secrétaire lorsqu'elle est présente au bureau.
Je rappelle que les membres du bureau n'ont aucune heures de détachement pour leurs actions syndicale. Ils le font sur leurs temps de repos.
De plus le syndicat est sollicité par le ministère pour donner certains avis comme dernièrement celui concernant un protocole de coopération concernant la réalisation des ALR par des IADE. Nous siégeons au HCPP, à l'ANDPC, au CIF. Depuis 2 ans, le mouvement a été chronophage en terme de déplacement et de temps pour les divers réunion au ministère, manifestation, communiqués, déplacement vers les collectifs, réalisation d'un bulletin trimestriel, etc....
Tout cela pour dire que nous envoyons parfois des réponses types au non adhérents car le syndicat ne peut vivre sans représentativité et sans moyen. La cotisation est modeste au regard que 66% de la cotisation est déductible des impôts. Pour autant certaine IADE réalisant une économie modeste nous font appel car ils sont dans une procédure judiciaire ou administrative dramatique. Dans ce cas nous intervenons quand même.

Alors oui, tu n'as pas reçu de réponse et l'explication vient peut être de là.

Pour revenir à ton cas, il n'y pas de de cota, le ministère nous a répondu que le terme de la loi est " peut" et non " doit " donc même si les critères sont remplis, cela reste à la discrétion de l'administration.
Il faut malheureusement démontrer que tu devrait en bénéficier.
- As tu été arrêté en maladie pendant cette période ?
combien de fois et pourquoi ( A mettre en avant si besoin)
- Absentéisme ?
- Voit avec ta cadre, pour démontrer ta disponibilité pour le service en terme de garde ou de vacation ou tu as répondu présent au pied levé pendant tes repos ou tes vacances ( Recul de quelques jours pour répondre aux sollicitations)
- Notation des années écoulées mais surtout les observation en terme d'investissement.
- Passer par les syndicats locaux qui ont une certaine influence dans les contacts pré- CAPL.
- Tous éléments prouvant ton investissements
Nous avons dénoncé depuis longtemps avec d'autres et avons milité pour faire changer les termes du texte car cela est pire que d'avoir des cotas. Malheureusement nous n'avons pas été entendu. Il est vrai que pour q'un syndicat soit entendu, il faudrait que le pourcentage d'adhérent soit bien supérieur à 6 % de la profession et que la profession réponde en majorité au mouvement organisé.
Je te souhaite l'aboutissement de tes demandes et prépare tes arguments.
Bonjour,

Merci pour ta longue réponse.

Je ne remets à aucun moment en cause le SNIA, bien au contraire, je ne me le permettrais pas et heureusement !
J'ai d'ailleurs précisé 3 mails plus haut que je suis bien conscient que la période n'est pas la plus propice. Je pense bien sûr à tous les IADE mobilisés pour défendre la profession au quotidien, et encore davantage en ce moment.
Tu as été le premier à me demander quelle a été la réponse du SNIA, me semble-t-il.
Mon objectif est de réussir à passer grade 4 et pas autre chose, je félicite et je tire mon chapeau aux collègues qui prennent de leur temps libre pour défendre la profession, tu fais bien de rappeler qu'ils sont sur leur temps de repos.
J'ai simplement contacté le SNIA à leur demande, comme cela est indiqué sur leur page mail ( cf le lien que j'ai mis plus haut ). Le fait que le SNIA est mis une page sur ce thème est déjà une vraie aide car cela nous explique la législation, et nous fait prendre conscience que l'on n'est pas seul dans ce cas. Alors je peux écrire ici mes remerciements au SNIA pour ces précieuses explications.

Je peux t'assurer de l'authenticité de ma démarche, je regrette néanmoins qu'elle puisse être ainsi interprétée. Aussi je m'excuse pour avoir écrit que je n'avais "toujours pas de réponse".
Je ne veux pas passer pour ce que je ne suis pas.

Pour revenir à la problématique de départ, je te remercie pour tes conseils qui me serviront certainement et que je vais tâcher de mettre en pratique.

Reçois mes salutations et tout mon respect.
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Sandman
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Re: passage au grade 4

Message : # 82162Message non lu Sandman »

Bonsoir,
Aujourd'hui j'ai reçu un appel du SNIA, j'étais vraiment très content.
Je les remercie sincèrement pour leur écoute et la qualité de leurs conseils que je vais mettre en pratique si la situation perdure.
Je vous tiendrai au courant du résultat de mes démarches.
Bonne suite à tous !
chirac
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Re: passage au grade 4

Message : # 82409Message non lu chirac »

ce qui n'est pas bien clair pour moi c'est les conditions d'acces au grade4. Faut il 10 ans d'ancienneté ide ou iade peu importe ou faut il aussi avoir le'echelon 5 iade pour pretendre au grade4?
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