Assurance Professionnelle

Les droits des IADE, des étudiants, de ceux qui préparent le concours, mais aussi nos devoirs

Modérateur : Marc

tiboy76
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Re: Assurance Professionnelle

Message : # 76384Message non lu tiboy76 »

http://www.scotti-avocat.fr/Enseignemen ... udence.pdf

Regarde dans la partie "faute pénale". Exemple à l'appui, des infirmières peuvent se retrouver devant les instances pénales et être condamnées.
En particulier ceci :

"3/
En avril 1981, un jeune patient décède au cours d'une banale intervention chirurgicale. L'infirmière anesthésiste à qui l'anesthésiste avait confié l'enfant, ayant coupé l 'oxygène au lieu du protoxyde d'azote en fin d'intevention.

Cette affaire fait l'objet de poursuite devant les juridictions pénales à l'encontre de l'infirmière anesthésiste. Cette dernière est condamnée à un mois de prison avec sursis pour "défaut de vigilance manifeste". Le médecin est également condamné à la même peine pour "absence".

Cette solution est exemplaire à plus d'un titre:
-Elle confirme qu'une IADE, à la suite d'une erreur ayant entraîné la mort, peut être condamnée au pénal.
-Nul ne couvre l'IADE en pénal, ni le médecin, ni l'administration reconnus tous les deux coupable de négligence par ailleurs.
-La responsabilité de l'IADE n'exclut pas celle du médecin anesthésiste à qui il a été reproché non pas la faute de son auxiliaire, mais sa propre faute, celle de n'avoir pas été présent lors de la phase de réveil, moment critique de l'anesthésie."
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Bruno huet
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Re: Assurance Professionnelle

Message : # 76385Message non lu Bruno huet »

Bonsoir
Il existe bien d'autres exemples et chacun en quelques cliques sur internet peut en trouver.
Ce cas est antérieur à 1993 et était sous le décret de 1988 qui précisait en présence physique du médecin.

Pour en revenir à notre sujet de départ, au pénal pour ton cas d'un emploi hospitalier, la sanction pénale ( prison avec sursi + amende + peine complémentaire éventuelle d'une interdiction d'exercer) est personnelle.
La partie indemnitaire sera déterminée par une deuxième procédure au tribunal administratif et prise en charge par l'assurance de l'hôpital.

Dans ce cas l'assurance personnel ne sert à rien sauf si le magistrat concidére l'erreur comme particulièrement grossière et retient la faute en partie détachable du service ( et oui c'est pas toujours pour des actes volontaires de nuire à la personne).

Cordialement
Capitaine Cousteau
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Re: Assurance Professionnelle

Message : # 76386Message non lu Capitaine Cousteau »

tiboy76 a écrit :http://www.scotti-avocat.fr/Enseignemen ... udence.pdf

Regarde dans la partie "faute pénale". Exemple à l'appui, des infirmières peuvent se retrouver devant les instances pénales et être condamnées.
En particulier ceci :

"3/
En avril 1981, un jeune patient décède au cours d'une banale intervention chirurgicale. L'infirmière anesthésiste à qui l'anesthésiste avait confié l'enfant, ayant coupé l 'oxygène au lieu du protoxyde d'azote en fin d'intevention.

Cette affaire fait l'objet de poursuite devant les juridictions pénales à l'encontre de l'infirmière anesthésiste. Cette dernière est condamnée à un mois de prison avec sursis pour "défaut de vigilance manifeste". Le médecin est également condamné à la même peine pour "absence"."
Au temps pour moi....

Mea Culpa.

Sur la base de 6 000 000 d'actes d'anesthésies par an (et je dois être en dessous), ; on retrouve effectivement une IADE au pénal en 1981 ; c'est à dire il y ...33 ans.
Soit... 1 cas pour 200 000 000 d'actes.

Je cours m'assurer....


A dire que le loup existe sans jamais voir, ni entendre, quelqu'un qui l'a vu de ces yeux... ça devient un conte pour enfant pour faire peur au moment du coucher.

Continuez à vous assurer d'un risque hypothétique.
Je continue à ne pas m'assurer.
Que les autres et ceux qui cherchent des conseils lisent vos arguments et décident.
tiboy76
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Re: Assurance Professionnelle

Message : # 76397Message non lu tiboy76 »

je ne prétends pas avoir la bonne réponse à cette question que se posent beaucoup de gens, mais le risque existe. Il a beau être d'un cas sur plusieurs millions, quand ça tombe sur ta pomme c'est du 100 %. Et je préfère investir 10€/ mois pour assurer une éventuelle prise en charge juridique que de me retrouver en culotte courte le moment venu.

Mais comme tu dis, chacun voit midi à sa porte.
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Bruno huet
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Re: Assurance Professionnelle

Message : # 76398Message non lu Bruno huet »

Bonjour

Je rejoins l'avis de tyboy 76.

Je paye tous les ans une assurance pour mon véhicule et pour mon habitation. Comme pour beaucoup, je n'ai eu aucun sinistre depuis de très nombreuses années.
Pour autant, personne ne remettra en question, la nécessité d'être assuré et de nombreuses personnes sont dans mon cas.

L'assurance personnel en RC et protection juridique n'a d'intérêt que pour les raisons évoquées dans les mails précédents.
J'insiste sur l'aspect administratif d'avoir un soutien juridique et donc financier pour tout conflit avec son administration.
L'avocat permet par un courrier de solutionner de nombreux litiges avec les DRH.
Les exemples ne manques pas et certains sont dramatiques pour nos collègues qui sont dans la tourmente.
- Sclérose en plaque suite à une vaccination contre l'hépatite B. Condamnation de l'établissement.
- Suspention provisoire avant de passer en conseil de discipline pour trois fautes reprochées lors d'une activité d'anesthésie. l'expertise de l'assurance démontrera que rien ne peut être reproché à l'IADE.Solution négociée entre l'agent et l'hôpital.
- Refus de disponibilité pour élever un enfant. Le simple courrier permet la disponibilité dans les trois mois.
- Demande de mise en retraite par l'administration alors que les années de cotisations ne sont pas complètes.
- Employé comme IADE au bloc sur un poste administratif d'IDE et donc payé comme un IDE.
- Refus d'être positionné sur un poste d'IADE en sortie de formation alors que l'hôpital emploi tous les jours des vacataires ou des intérimaires.
On peut allongé la liste et ce n'est que des cas de 2014

Il faut savoir qu'au niveau de la procédure administrative dans un conflit avec son administration, la présence d'un avocat est obligatoire ( les honoraires peuvent monter très vite ). Si l'hôpital perd, il peut faire appel ( avocat spécifique à la cour d'appel pour un cout beaucoup plus cher). S'il perd à nouveau, il peu faire encore appel au conseil d'état ( Idem pour les frais d'avocate là c'est très cher). S'il perd, renvoie sur une nouvelle cour d'appel ( encore des frais d'avocat)

Comme disent mes collègues, à chacun de faire son choix.
Capitaine Cousteau
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Re: Assurance Professionnelle

Message : # 76402Message non lu Capitaine Cousteau »

L'assurance maison et voiture sont obligatoires.. pas la professionnelle.

Vos arguments sont les mêmes que ceux des assurances qui n'ont qu'un but : vous faire payer.

Faîtes votre choix.

Perso, si je pouvais éviter d'assurer ma maison, je le ferai.
La voiture, je conduis trop mal pour m'en passer.
Mister Hyde

Re: Assurance Professionnelle

Message : # 76403Message non lu Mister Hyde »

Capitaine Cousteau a écrit :
./..Perso, si je pouvais éviter d'assurer ma maison, je le ferai.
La voiture, je conduis trop mal pour m'en passer.
Peut-être aussi bosses-tu trop bien pour avoir une multirisque pro! :okjesors:
Capitaine Cousteau
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Re: Assurance Professionnelle

Message : # 76404Message non lu Capitaine Cousteau »

Mister Hyde a écrit :
Capitaine Cousteau a écrit :
./..Perso, si je pouvais éviter d'assurer ma maison, je le ferai.
La voiture, je conduis trop mal pour m'en passer.
Peut-être aussi bosses-tu trop bien pour avoir une multirisque pro! :okjesors:
Non, pas du tout, mais les incidents liés aux soins ne sont pas des fautes détachables du service ; donc mon employeur prend en charge les indemnités pour les patients que je soigne mal ; pour autant que j'ai respecté les règles de l'art....

Si votre concessionnaire prenez en charge vos débats sur la route tant que vous avez respecté le code de la route... vous ne paieriez qu'en cas de non respect du code de la route.. Prendriez vous alors une assurance ?...
Mister Hyde

Re: Assurance Professionnelle

Message : # 76412Message non lu Mister Hyde »

Notre problème dans nos domaines d'activités y compris l'encadrement, c'est la contingence des événements, peu importe qu'on soit hyper assuré ou assuré minimum, quand ça arrive, ça arrive,...et même si perso ça n'a jamais influencé en quoi que soit ma façon de bosser, une fois la couille arrivée, c'est toujours infiniment mieux d'avoir "son" assurance, parce que au moins, c'est du ressort du contrat direct privé.

La contingence signifie que quelque soit vos compétences, expériences, votre environnement, il peut ou non arriver quelque chose, et au bout du bout chez nous, c'est toujours un être humain voire deux (maternité)...et avec la maximum de gravité versus un problème matériel, car une vie n'a pas de prix.

la philosophie n'est pas tout à fait la même, d'un côté il y a les garanties du contrat personnel versus celui du contrat tacite public du fonctionnaire par son employeur via une couverture privée.

En somme quand ça arrive, avec sa RCP ou sa multirisque pro, il y a déjà un soucis de moins, c'est de savoir comment on va être assisté ou défendu, dans le contexte infiniment déstabilisant et dévastateur à tous niveaux de l'accident.

alors pour 100 balles et moins par an, franchement, je crois que ça le veau bien... :smiley_aanz:
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Bruno huet
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Re: Assurance Professionnelle

Message : # 76443Message non lu Bruno huet »

L’actualité nous rappelle que les procédures aux pénales existes pour nos actes professionnels de tous les jours sans que cela représente un acte volontaire, l’accident récent de Bordeaux défrayant la chronique ces derniers jours en est la démonstration.

J’espère que l’élève est couverte par une bonne assurance personnelle qui normalement est obligatoire avant d’aller en stage.
Pour l’IDE qui avait en charge le malade et la stagiaire, sa responsabilité sera déterminée par le magistrat.
Dans le cas d’une responsabilité partagée et la condamnation de l’IDE, il est important de pouvoir éventuellement faire intervenir son assurance personnelle afin de défendre ses intérêts.
Chaque cas est particulier, mais une IDE a été relaxé en cour d’appel pour l’erreur d’une E IDE de 3 années sur un excellent argumentaire de son avocat qui a démonté le rapport d’expertise et démontré que l’IDE n’avait fait aucune faute. Cette relaxe a permis de minimiser la sanction disciplinaire.
Comme toujours, a chacun de faire son choix
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Bruno huet
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Re: Assurance Professionnelle

Message : # 76445Message non lu Bruno huet »

Bonjour
Comme certain souhaite des exemples et qu'en cette belle journée je suis en forme, voici un exemple d'une infirmière qui était en conflit avec son administration et qui grâce à l'intervention de son assureur a pu réintégrer son poste suite à son licensiement devant les juridictions adminsitratives.

22/03/2012
La Cour administrative d’appel de Versailles considère qu’une infirmière qui s’écarte des /prescriptions du médecin ne commet pas nécessairement une faute grave. En l’espèce, une infirmière hospitalière de nuit au sein d’un service de soins de suite et de réadaptation, qui n’avait auparavant jamais donné lieu à critiques, a de /a propre initiative modifier le mode d’administration d’un traitement morphinique, dans le respect du dosage prescrit, alors qu’elle n’avait pu consulter le médecin de garde. Ainsi, le Cour annule pour erreur manifeste d’appréciation le licenciement dont l’intéressée avait fait l’objet, de même sa rétrogradation dans
les fonctions d’aide-soignante pendant le déroulement de la procédure disciplinaire et ordonne sa
réintégration en qualité d’infirmière.
CQFD
Capitaine Cousteau
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Re: Assurance Professionnelle

Message : # 76446Message non lu Capitaine Cousteau »

CQFD ; son employeur avait considéré qu'il s'agissait d'une faute détachable du service.
Faute détachable du service = non respect des règles professionnelles = assurance professionnelle souhaitée.

J'attends avec impatience le même genre d'histoire à propos d'un IADE.
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Bruno huet
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Re: Assurance Professionnelle

Message : # 76449Message non lu Bruno huet »

Bonsoir
Comme souvent, tu dénatures le sujet pour amener ton interlocuteur sur un autre terrain avec des demandes incessantes de justification.

je n'ai pas parlé de faute détachable de service mais uniquement d'une procédure disciplinaire engagé par un hôpital contre une infirmière ayant abouti à son licenciement pour une faute professionnelle concidérée comme grave.
Non seulement, l'hôpital a été contraint de réintégrer l'IDE mais a été comdamné à payer les frais juridique de cette IDE.

CQFD c'est uniquement un exemple récent prouvant l'interêt d'une assurance personnel lorsqu'on est hospitalier dans les conflits avec son administration.

Autre exemple de 2014
IADE en conflit avec son administration sur des faits reprochant des fautes professionnelles lors de la prise en charge de patients au bloc opératoire.
Suspension provisoire avant passage en conseil de discipline.
Négociation avec l'administration et l'assurance personnelle de l'IADE pour une décision acceptée des deux parties.

Pour répondre au sujet de départ, chacun se fera son idée.
Capitaine Cousteau
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Re: Assurance Professionnelle

Message : # 76452Message non lu Capitaine Cousteau »

Je maintiens.

Sur Bordeaux : aucun soignant mis en examen.

Sur les autres cas : aucune source, juste ta parole....

Encore une fois : prendre un assurance pro pour défendre du droit administratif et des conflits avec sa direction ; ça ne me parait pas - à moi - une bonne raison.

Je ne connais personne qui aie eu le moindre problème et qui aie dû faire appel à une assurance pro... Donc, au vu de MON expérience : aucun intérêt.

Mais comme les journaux à scandales ne sont pas sur ma table de chevet ; je ne me fis qu'à ce que je vois et j'entends...

Bon vent à vous,
Payez vos assurances professionnels, au cas où la foudre vous tombent sur la tête....
Sait - on jamais....

Ciao.
Mister Hyde

Re: Assurance Professionnelle

Message : # 76453Message non lu Mister Hyde »

Malheureusement ça arrive aussi

FOUDRE

le pire c'est que là sans assurance on peut étonnamment en réchapper de se prendre des kvolts, ce qui n'est pas fatalement le cas en ayant commis une faute un matin mal réveillé ou pendant une nuit de garde, avec la garantie de se prendre la foudre de toutes juridictions internes et externes réunies...

Ecoute Capitaine, pas besoin d'assurance? l'IADE est donc ou un personnel surhumain mais payé des nefles, ou il est très très très bien couvert par tous et pour tous...donc universellement protégé, ange gardien, chance etc...

même dans la double supposition perso je ne crois pas aux miracles et autres couvertures de type "légendes hospitalières", je me suis assuré, et ça me sert dans la vie courante...et chacun fait son choix, tu paies combien d'impôts en plus cette année?

Certainement plus qu'une cotise multirisque pro...

et tu n'en fais pas un cas de conscience...
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Bruno huet
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Re: Assurance Professionnelle

Message : # 76458Message non lu Bruno huet »

Bonjour capitaine


J'avais exprimé la fin de la joute mais comme toujours, tu ne peux pas envisager de ne pas avoir le dernier mot et surtout tu insinues que je suis un menteur.

Tes interventions sont rarement constructives car elles remettent en cause systématiquement les propos des réponses données.
Elles pourraient enrichir le débat mais non, elles suggèrent que les réponses sont des conneries mais que toi, tu as la bonne parole.
Je pense que ton livre de chevet doit être les techniques décrites dans le livre dont tu fais référence dans ton mail précédent.
Mais comme l'indique le titre de ce livre, il s'agit de l'art d'avoir toujours raison. Il ne s'agit pas d'avoir raison sur le fond mais de développer des techniques pour gagner sur un débat contradictoire.
On est loin de l'esprit de ce forum.
Je mets le lien de ce livre, lecture intéressante:
http://www.philo5.com/Mes%20lectures/Sc ... raison.htm

A moi de te citer d'autres lectures
On ne parle de troll que lorsqu’on pense avoir décelé une volonté de polémiquer allant au-delà de la volonté d’avancer dans une discussion, ne jamais être d’accord sur quelque sujet que ce soit,Le but n’est alors pas de donner son avis mais d’alimenter la polémique Contradiction
D’après Gonzague Masquelier, psychologue et directeur de l’Ecole parisienne de gestalt-thérapie (EPG), cette attitude correspond à une étape dans le développement de l’individu, dite de la « contre-dépendance » : « C’est un stade intermédiaire qui permet de passer de l’état de dépendance, propre à l’enfant, à celui de l’indépendance, propre à l’adulte. Avant de pouvoir se libérer de l’autorité d’autrui, l’individu commence par s’y opposer. »

Cette réaction est donc aussi inévitable qu’utile à la formation et à l’affirmation de l’identité. Le problème, c’est quand elle se prolonge et s’intensifie. « Cela prouve que l’autonomie n’est toujours pas acquise, remarque le thérapeute. On reste alors soumis à l’influence des autres, incapable de se positionner. »


Pour revenir à notre sujet, puisque tu mets ma parole en doute, je t'invite à aller sur le site suivant concernant la procédure de cette infirmière licenciée par l'hôpital pour une faute grave.Tu peux aussi remettre en cause le lien, on s'attend à tout. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=4

Pour le dernier sujet,mon devoir de réserve m'oblige à ne pas m'étendre sur ce dossier pour avoir participé à l'élaboration de sa défense.

Au plaisir de ne jamais te renconter
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breton de guyane
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Re: Assurance Professionnelle

Message : # 76460Message non lu breton de guyane »

bonjour,

je viens de recevoir mon attestation de responsabilité civile professionnelle : 32.36 euros ttc

soit donc 0.09 euros par jour ! ( déductible si vous êtes aux frais réels )


chacun jugera , mais moi je suis convaincu !
chirac
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Re: Assurance Professionnelle

Message : # 76518Message non lu chirac »

le sujet m'interresse grandement, mais je ne sais pas vers qui me tourner pour souscrire à ce type d'assurance, pouvez vous me conseiller s'il vous plait? ici ou par MP si vous voulez pas faire de pub.
merci
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Bruno huet
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Re: Assurance Professionnelle

Message : # 76526Message non lu Bruno huet »

Bonjour

Comme 8O% des établissements sont assurés à la Sham, il peut être intéressant de choisir une autre assurance spécialisée dans le droit médical comme la MACSF ou UAP
Ces assurances couvrent aussi des MAR mais la problématique de votre compagnie est de rechercher la non responsabilité de ses adhérents afin de ne pas être condamnée à verser les dommages et intérêts en cas de responsabilité reconnue.

A vous de faire votre choix.

Pour ne citer qu'un autre exemple parmi plein d'autres qui date d'aujourd'hui.

IDE embauché sur un CDD en crèche dépendant de la FPT.
Au final pas de travail à proposer ( Retour de l'IDE en poste), rupture de contrat par voie oral du DRH au bout de 15 jours.
Pour un mois et demi de salaire, l'IDE ne peut poursuivre cette administration au tribunal administratif par manque de moyen financier ( l'Aide juridique comporte un plafond de ressource et de procédure).

Cordialement
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Bruno huet
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Re: Assurance Professionnelle

Message : # 76806Message non lu Bruno huet »

Bonjour

Malheureusement, pour cette E IDE, une information judiciaire contre X a été ouverte suite à la mort, du patient à l'Institut Bergonié. La famille du sexagénaire a également porté plainte.

La famille porte plainte
Il a reçu une injection de chlorure de potassium qui ne lui était pas destinée. "L'institut Bergonié nous avait lui même avisé", mercredi vers 17 heures, a précisé Marie-Madeleine Alliot, ce vendredi après-midi, au cours d'une conférence de presse.

Elle a également indiqué que la famille du sexagénaire, qui ne souhaite pas que l'Institut Bergonié soit stigmatisé dans cette affaire, avait déposé plainte avec constitution de partie civile. "Ce qui lui permettra d'avoir accès à la totalité de ce dossier dont le but est de faire toute la lumière sur les circonstances de ce drame."

Pourtant, elle travaillait dans un établissement public et elle se retrouve au pénal seul avec ses avocats ( assurance personnelle obligatoire pour les E IDE)

j'espère que le conseil de discipline ne va pas la renvoyer mais plutôt l'assister et qu'aucune plainte se soit déposé auprès du COI car non inscrit pendant cette étude mais plainte recevable.

Cordialement
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