travail dimanche et legislation ?

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travail dimanche et legislation ?

Message non lude amchiche29 » 21 Sep 2014, 23:10

bonsoir ,je recherche les decrets ,lois... sur le travail du dimanche dans la fonction publique hospitalière. j'ai cherché sur légifrance y a pas grand chose . Ma question se porte plus particulèrement sur le mode de décompte du nombre de dimanche et jour férié travaillé.je m'explique :J'ai changé d'établissement et il compte le dimanche que si il est travaillé une journée ou une nuit mais pas quand on commence le dimanche ou le jour férié à 20 heure .Hors dans mon ancien établissement a partir du moment ou on venait travailler peu importe le nombre d'heure on compte le dimanche et on obtenais les jours compensateurs.
merci pour vos renseignements.
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Re: travail dimanche et legislation ?

Message non lude tiboy76 » 21 Sep 2014, 23:27

Dans mes souvenirs, un dimanche est compté si travaillé au moins 6 heures. Donc la journée du dimanche, ou la nuit du samedi au dimanche. Par contre la nuit du dimanche au lundi (généralement à partir de 20h), on ne compte que 4 heures sur le dimanche, donc elle n'est pas comptée.
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Re: travail dimanche et legislation ?

Message non lude Mister Hyde » 22 Sep 2014, 09:43

En "mode" travail de nuit, le bornage de départ est 21H et la nuit de férié est celle qui précède le jour férié.

Reste le bornage à 20H, à vu de nez c'est du travail de jour férié de 20 à 21H, même pour une heure...

le texte est clair

Quels sont tes horaires, c'est du travail posté?

s'agissant des indemnités forfaitaires pour travail dimanche/jour férié?
Elle est attribuée au prorata temporis, aux agents ayant exercé leurs fonctions pendant une durée inférieure à huit heures un
dimanche ou un jour férié.

Pour les récupérations, il s'agit de savoir si vous êtes dans un cycle de travail type à repos fixe ou repos variable...

ICi
voir cette doc
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Re: travail dimanche et legislation ?

Message non lude amchiche29 » 22 Sep 2014, 10:05

bonjour, je suis en repos variable,nous travaillons théoriquement en cycle (jamais respecté pour remplacer).et donc si on contabilise 10 dimanches /jours feriés on doit effectuer 1582 h /an; et si on fait 20 dimanches/jours fériés: on a 2 jours repos compensateurs en plus. par contre y a un texte pour les 6h necessaire afin de comptabiliser le dimanche?
cordialement.
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Re: travail dimanche et legislation ?

Message non lude Mister Hyde » 22 Sep 2014, 13:08

De mémoire le texte qui stipulait les 6H obligatoires a été abrogé, celui en vigueur est l'arrété du 16 11 2004 fixant une indemnité au prorata temporis sur la base d'un calcul pour 8H.

Il y a un truc qui m'échappe, comment est rémunéré et récupéré votre samedi?
Dans votre système on vous applique la réglementation de nuit ou quoi?
Dans ce cas le samedi de nuit compterait pour le dimanche ...

:samantha:


a confronter avec vos gentils syndicats... :mmmmm:
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Re: travail dimanche et legislation ?

Message non lude amchiche29 » 24 Sep 2014, 19:59

bonjour, apparrement c'est du cas par cas? pour répondre aux questions:
pour le travail de nuit on nous compte 45min en plus, nuit de 12h comptée 12h45.
mais c'est une arnaque , car dans la loi sur le temps de travail ,pour les cycles alternant des périodes de travail de nuit et de jours le calcul du nombre d'heure de travail et d'heure sup se fait au prorata du nombre d'heure de nuit effectué dans l'année.je mexplique:
si on travail 3 nuits de 12h=36 mais de nuit le nombre d'heure hebdo et de 32h30 donc la difference 3h30 et on nous donne 3x45min soit 2h15 min :1h15 de gagner pour la drh.ou alors j'ai mal interprété l art 4 decret 2002.9 4 janv 2012 relatif aux temps de travail qui stipule:
......pour les agents qui alternent les horaires de jour et de nuit, la durée annuelle de travail effectif est réduite au prorata des périodes de travail de nuit effectuées. a méditer ???
en ce qui concerne la remunération on ai payé la nuit du samedi a dimanche 8h de prime de dimanche .
salut .
amchiche29
 
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Re: travail dimanche et legislation ?

Message non lude Mister Hyde » 24 Sep 2014, 21:47

pour les agents qui alternent les horaires de jour et de nuit, la durée annuelle de travail effectif est réduite au prorata des périodes de travail de nuit effectuées. a méditer ???


Grosso modo vous alternez des 12H de jours et nuits par cycles jamais respectés...on y arrive!

sauf erreur vous faites sur l'année autant de nuits que de jours, donc en référence avec ton texte, au prorata signifie que le temps annuel de travail serait calculé sur la moyenne du temps annuel de jour et de nuit effectivement travaillé, et non pas théorique...charge à vous d'obtenir les compensations d'une telle éventualité!
Mister Hyde
 


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