Grade et échelon

Les droits des IADE, des étudiants, de ceux qui préparent le concours, mais aussi nos devoirs

Modérateur : Marc

03flat83
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Grade et échelon

Message : # 79476Message non lu 03flat83 »

Bonjour à tous, je suis fraichement diplômé et pour l'instant aux urgences (en tant qu'IDE) en attendant la création de poste aux blocs. En effet le changement d'horaires risque d'entrainer la création de postes. Ma question est la suivante au 15 octobre je saurais au 5ième échelon et an (infirmier de soins généraux): est ce que je saurai en droit de réclamer le 5ième échelon IADE au vu du décret de 2010 lors de ma nomination (http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decre ... 016410D/jo)?
Mister Hyde

Re: Grade et échelon

Message : # 79478Message non lu Mister Hyde »

Salut,
Si tu es passée par la promotion professionnelle avec prise en charge par le CH et donc sous contrat, sauf disposition contraire dans le dit contrat tu es obligatoirement nommée dans ton nouveau grade (IADE) à ta prise de fonction (1 octobre?)
Je t'invite à prendre contact avec une orga syndicale locale de préférence une qui soutient les IA.
Tiens nous au jus,

on en parle ici

Et ici à partir du post "renseignements précis pris..."

http://www.laryngo.com/forum/viewtopic. ... cis#p78947
03flat83
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Re: Grade et échelon

Message : # 79479Message non lu 03flat83 »

J'étais bien dans le cadre de la formation professionnelle seulement dans mon contrat il était stipulé qu'à mon retour je pouvais réintégrer l’hôpital à mon grade antérieur si il n'y avait pas de place. Ça je le savais, donc je ne suis pas étonné. Maintenant la question est de savoir à quel échelon vont - ils me reprendre lors de ma nomination au poste d'IADE : échelon 4 ou échelon 5?
Mister Hyde

Re: Grade et échelon

Message : # 79480Message non lu Mister Hyde »

Primo, étais tu titulaire?

Secundo, il y a un plan de formation,

Tertio en cas de réussite aux examens tu es nommée obligatoirement au grade IA au premier jour de ta reprise de travail..,sauf les stagiaires (qui l'étaient en amont du contrat).

Ton contrat dont les termes limitent tes droits, imaginons qu'on te laisse 5 ans sur le poste que tu occupais avant? Cela devient rapidement au moins ridicule! Peut être illégal.

Avant de se pencher sur les conséquences du contrat pour ton avancement (un sac de nœuds où on est presque toujours perdant) il faudrait être sûr de la prépondérance légale d'un contrat sur la législation, dans le cadre de la FPH quand même, ce n'est pas un contrat entre particuliers et même le jour où tu emploieras une aide à domicile tu ne pourras déroger à certaines règles (code du travail, SMIC etc...).

Donc pour l'instant je ne peux te répondre si tu as une RCP ou assistance juridique tu pourrais poser la question voire même une orga syndicale.

La question est :un contrat entre DRH et agent de la FPH qu'il est censé "protéger" car l'Etat doit protection à ses fonctionnaires, peut-il déroger à la réglementation générale pour priver un agent d'une partie de ses droits à savoir sa nomination dans le nouveau grade auquel il doit normalement prétendre â sa réintégration?

Si c'était le cas tu pourrais même invoquer la nullité du contrat et ne rien devoir à personne?(engagement de servir)
Je pense que ça vaut le coup de se renseigner!

Je regarde de mon côté!
Dropéridol
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Re: Grade et échelon

Message : # 79482Message non lu Dropéridol »

Normalement tu devrais être iade avec l'échelon immédiatement inférieur à celui que tu as en tant qu'ide.
Là comme ça, je n'ai pas les textes..ms ma cadre de l'époque m'avait avancé ça et c'est ce qui s'est passé pour moi et d'autres collègues au Ch.
Mister Hyde

Re: Grade et échelon

Message : # 79483Message non lu Mister Hyde »

l'article du texte

La nomination au grade est automatique au retour de formation et la rémunération sera à la reprise à l'indice immédiatement supérieur ou égal.

Maintenant le contrat stipule peut être que l'affectation ne sera peut être pas obligatoirement immédiatement en rapport avec le grade, j'ai vu des cadres IA bosser en services de soins à leur retour, mais contrairement à ce que laisserait entendre ce contrat ils ont été nommés immédiatement au grade à la reprise du travail.

La nomination et l'affectation sont deux choses différentes.

Je continue mon enquête...
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pti_gg
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Re: Grade et échelon

Message : # 79505Message non lu pti_gg »

De ce qu'on m'a dit (syndicats et RCP) la nomination dans le nouveau grade n'est pas obligatoire. Je me suis servi du texte que tu as mis en lien mais il concerne le CFP et non les étuds promotionnelles. Ma situation à moi est moins complexe (diplômé au 1er octobre, je serrais nommé au 1er novembre sans effet rétroactif) et s'est débloquée 10 jours avant ma réintégration sinon c'était un poste d'IDE aux urgences de nuit, payé IDE, sans possibilité d'exercer comme IADE, et sans effet rétroactif ...
On m'a expliqué que quand on dit "L'agent qui a bénéficié d'un congé de formation professionnelle reprend dans son établissement d'origine, au terme de son congé, un emploi correspondant à son grade ou, pour le non-titulaire, de niveau équivalent à celui de l'emploi qu'il occupait." dans la mesure ou nous ne sommes pas nommé au troisième grade (IADE) notre grade est celui d'IDE donc nous sommes réintégré à un poste d'IDE ...

:enculmouche: :enculmouche: :enculmouche: :enculmouche:
03flat83
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Re: Grade et échelon

Message : # 79507Message non lu 03flat83 »

Un peu tiré par les cheveux la réponse qu'on t'a fait pti-gg :mmmmm: En plus ça veut dire que tu fais un travail d'IADE jusqu'au 1er Novembre sans être IADE :mmmmm:
En tout cas merci pour l'article de loi, de mon coté je vais essayer de me rapprocher des syndicats de mon établissement.
Mister Hyde

Re: Grade et échelon

Message : # 79511Message non lu Mister Hyde »

pti_gg a écrit :De ce qu'on m'a dit (syndicats et RCP) la nomination dans le nouveau grade n'est pas obligatoire. Je me suis servi du texte que tu as mis en lien mais il concerne le CFP et non les étuds promotionnelles. Ma situation à moi est moins complexe (diplômé au 1er octobre, je serrais nommé au 1er novembre sans effet rétroactif) et s'est débloquée 10 jours avant ma réintégration sinon c'était un poste d'IDE aux urgences de nuit, payé IDE, sans possibilité d'exercer comme IADE, et sans effet rétroactif ...
On m'a expliqué que quand on dit "L'agent qui a bénéficié d'un congé de formation professionnelle reprend dans son établissement d'origine, au terme de son congé, un emploi correspondant à son grade ou, pour le non-titulaire, de niveau équivalent à celui de l'emploi qu'il occupait." dans la mesure ou nous ne sommes pas nommé au troisième grade (IADE) notre grade est celui d'IDE donc nous sommes réintégré à un poste d'IDE ...

:enculmouche: :enculmouche: :enculmouche: :enculmouche:
J'avais expliqué dans un topic précédent que seule la filière dite promotion professionnelle (contrat promotion professionnelle) et donc à ce titre financée selon un plan de formation annuel, donnait ces droits. A la signature du contrat vous êtes titulaire contrairement au cas inverse où on vous accorderait une formation ès qualité de stagiaire. donc en revenant, affectation correspondante ou pas, vous êtes nommés au nouveau grade (même en situation de titulaire/stagiaire).

toute autre formation (congé formation professionnelle) y déroge "naturellement" ils ne sont pas obligés de vous nommer au grade!

http://www.laryngo.com/forum/viewtopic. ... lle#p78947

je revois le pb vec mes sources, vous tiens au jus.
Mister Hyde

Re: Grade et échelon

Message : # 79523Message non lu Mister Hyde »

Bonjour, j'ai pris RV avec mon contact qui a l'habitude de gérer ce genre de litiges lundi prochain je vous demanderai à chacun de m'expliquer d'avantage vos cas éventuellement par MP en précisant surtout si votre formation professionnelle entre dans le cadre d'une promo ou d'un simple congé et si vous étiez titulaire lors de la demande.
@+
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pti_gg
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Re: Grade et échelon

Message : # 79549Message non lu pti_gg »

C'est ce que j'ai expliqué à la CGT de mon CH et ils m'ont dit que non ils ne pouvaient rien faire. Au final je suis recruté sur le budget de la cadre qui s'en va ... Jusqu'à ce qu'elle soit remplacée ... Sachant qu'on est 1,7 ETP en trop ...
03flat83
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Re: Grade et échelon

Message : # 79565Message non lu 03flat83 »

Message privé fait. Merci d'avance.
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pti_gg
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Re: Grade et échelon

Message : # 79594Message non lu pti_gg »

Courage !
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