horaire astreinte

Les droits des IADE, des étudiants, de ceux qui préparent le concours, mais aussi nos devoirs

Modérateur : Marc

Dropéridol
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horaire astreinte

Message : # 79704Message non lu Dropéridol »

Dans le cadre d'une restructuration de notre hôpital savoyard, la direction propose de nouveaux horaires. Confrontés a une activité saisonnière difficile a évaluer, je voulais avoir votre avis sur ce qui nous a été proposé:
Actuellement, 2hopitaux avec 2equipes d'astreintes de 19h a 7h30.
La proposition qui nous ai faite, après fusion des 2hopitaux, et de mettre une equipe d'astreinte pour les urgences hors traumatologie du ski de 19h a 7h30, et une 2eme equipe d'astreinte qui s'occuperait uniquement de la trauma du ski avec une astreinte de 19h a..... 4h du matin.
L'argument avancé est de dire que la possibilité de chevauchement des 2activites après 4h du matin est nulle et que cela permet de faire des économies. Nous récupérons 33% de nos heures d'astreintes, soit une economie d'1h/agent/astreinte.
Lastreintede cette equipe etant plus souple en terme de délai d'arrivée, il est possible de prendre celle ci même en habitant a 30min.
Dernière chose :il y aura 1MAR de garde sur place et un 2eme MAR d'astreinte de 19h a 7h30,lui...
Voilà la proposition.
Que penser de cet horaire déroutant? Allons nous ouvrir une 1ere nationale avec nos horaires de boite de nuit?

Si vous avez des questions,nhesitez pas...
Iadlajoie
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Re: horaire astreinte

Message : # 79714Message non lu Iadlajoie »

La récupération au tiers du temps d'astreinte n'est pas prévue par le décret de 2003, c'est par conséquent un point qui pourrait être remis en question lors de la réorganisation.

Ci après un extrait du décret :
"Le temps passé en astreinte dans les conditions prévues par le titre II du décret du 4 janvier 2002 susvisé donne droit soit à une compensation horaire, soit à une indemnisation.
La compensation horaire est fixée au quart de la durée totale de l'astreinte à domicile.
L'indemnisation horaire correspond au quart d'une somme déterminée en prenant pour base le traitement indiciaire brut annuel de l'agent concerné au moment de l'astreinte dans la limite de l'indice brut 638 augmenté le cas échéant de l'indemnité de résidence, le tout divisé par 1 820.
Sous réserve du respect de la procédure prévue à l'article 3 ci-après, cette indemnisation peut, à titre exceptionnel, dans un secteur d'activité et pour certaines catégories de personnels, être portée au tiers de la somme évoquée au précédent alinéa, lorsque le degré des contraintes de continuité de service mentionnées à l'article 20 du décret du 4 janvier 2002 susvisé est particulièrement élevé dans le secteur et pour les personnels concernés."

Les nouveaux horaires sont assez particuliers mais je ne vois pas de motif valable pour les refuser à moins que toute l'équipe refuse et encore.
Par contre vous ne précisez pas les horaires avant , après l'astreinte : journée de travail standard plus astreinte, astreinte isolée, weekend ? Faites une trame avec les horaires sur un cycle de travail et vérifiez sa cohérence : maintien des Repos Hebdomadaires (un RH isolé c'est un repos de 36 heures minimum), non dépassement des quotas d'astreinte et c'est en général ainsi que l'on peut s'opposer aux idées saugrenues de la DRH
cordialement
loulig
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Re: horaire astreinte

Message : # 79723Message non lu loulig »

Dropéridol a écrit : Lastreintede cette equipe etant plus souple en terme de délai d'arrivée, il est possible de prendre celle ci même en habitant a 30min.
On ne peut pas vous imposer un temps de trajet maximum pour une astreinte.
Yves Benisty
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Re: horaire astreinte

Message : # 79727Message non lu Yves Benisty »

loulig a écrit :Lastreintede cette equipe etant plus souple en terme de délai d'arrivée, il est possible de prendre celle ci même en habitant a 30min.
Dropéridol a écrit :On ne peut pas vous imposer un temps de trajet maximum pour une astreinte.
Oui et non... Il n'y a pas grand chose sur les astreintes, mais en gros vous devez avoir en astreinte une durée de trajet comparable à la durée de trajet habituelle (le temps que vous mettez pour venir au boulot hors astreinte).

Et on peut demander à ce que le délai soit compatible avec l'urgence : donc si vous habitez trop loin pour avoir un délai compatible avec l'urgence, on peut refuser que vous preniez des astreintes.
louis07
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Re: horaire astreinte

Message : # 83853Message non lu louis07 »

Bonjour,

je me permets de remettre le sujet en avant pour avoir une confirmation.

Mr Benisty vous dites :
Yves Benisty a écrit :
loulig a écrit :Lastreintede cette equipe etant plus souple en terme de délai d'arrivée, il est possible de prendre celle ci même en habitant a 30min.
Dropéridol a écrit :On ne peut pas vous imposer un temps de trajet maximum pour une astreinte.
Oui et non... Il n'y a pas grand chose sur les astreintes, mais en gros vous devez avoir en astreinte une durée de trajet comparable à la durée de trajet habituelle (le temps que vous mettez pour venir au boulot hors astreinte).

Et on peut demander à ce que le délai soit compatible avec l'urgence : donc si vous habitez trop loin pour avoir un délai compatible avec l'urgence, on peut refuser que vous preniez des astreintes.
Est ce toujours d’actualité? Je vous demande cela car je réside à 35 kms de mon hôpital qui fonctionne avec des astreintes pour les nuits et les WE. Jusqu’à présent, je faisais l'effort de rester sur le BO (sachant qu'il ne fournisse pas de chambre donc sur un brancard) pour assurer mes astreintes.
Or, aujourd'hui, les conditions de travail se dégradant (comme partout me direz vous), je souhaite ne plus rester sur l’hôpital et recadrer mon travail au vue de la loi (article 24 du décret du 04/01/2002)... je peux donc prendre les astreintes chez moi et si cela ne convient pas a la direction au vue du délai de route, le directeur peut me demander de ne plus en faire (j'avoue que cela m'arrangerais)?

Merci pour votre retour,

Cordialement
plongen4
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Re: horaire astreinte

Message : # 83854Message non lu plongen4 »

Bonjour,

Pour l'astreinte, le trajet est considéré comme du temps de travail.
le faite de finir à 4h, permettra à la DRH, La possibilité de vous faire recommencer à 15h ( 11h de repos entre 2 prise de poste)

Bon courage
Yves Benisty
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Re: horaire astreinte

Message : # 83856Message non lu Yves Benisty »

louis07 a écrit :Bonjour,

je me permets de remettre le sujet en avant pour avoir une confirmation.
Bonjour,

Je n'ai pas connaissance de textes qui auraient modifié les textes existants. Vous pouvez les trouver facilement sur Internet, c'est le décret de février 2002 sur la réduction du temps de travail dans la fph.

P.S. : en restant sur place, vous acceptez de rester payé sous le régime des astreintes alors que vous effectuez une garde sur place. Ça peut se comprendre si votre employeur est merveilleux et qu'il vous le rend bien...
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Bruno huet
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Re: horaire astreinte

Message : # 83863Message non lu Bruno huet »

Bonjour

Vous êtes bien brave d'avoir accepter d'assurer des astreintes en restant sur l'établissement alors que vous n'aviez pas de chambre de garde. Ce positionnement a permis une décision défavorable aux IADE devant le TA.

Le chef d'établissement pour des raisons de services peut organiser la permanence des soins en mettant en place des astreintes.

L'astreinte est prévue dans les textes et cadre son application en limitant celle-çi.


Le fait que vous habitiez à une certaine distance n'est pas envisagé par les textes. Le temps de trajet doit être considéré comme du temps de travail et doit correspondre au délais habituel pour vous rendre sur votre lieu de travail.

Si vous habitez trop loin, il y a plusieurs solutions:
- Ne pas être sur la liste des IADE réalisant une astreinte
- Une nouveauté depuis quelques temps, le chef d'établissement propose un logement sur place mais sans obligation d'être disponible immédiatement. Vous pouvez sortir de l'établissement en restant dans un périmètre acceptable et joignable.
- Le refus peut amener le chef d'établissement à vos proposer un autre poste comme la réanimation.
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Bruno huet
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Re: horaire astreinte

Message : # 83864Message non lu Bruno huet »

Re bonjour

Lorsque je parle d'acceptation de certaines conditions je me repose sur le rejet du conseil d'état sur un point important qui a permis celui-çi de rejeté la demande.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0035803947

"qu'aux termes d'un accord conclu le 17 juin 2005 entre le centre hospitalier et les infirmières anesthésistes de l'établissement, le temps de travail a été réparti, pour chaque période de 24 heures, entre un temps de travail effectif de 15 heures, pour les périodes comprises entre 8 heures et 23 heures et un temps d'astreinte de 9 heures, pour les périodes comprises entre 23 heures et 8 heures"

Lorsque je parle d'un logement proposé mais surtout des conditions de son utilisation, je me repose sur une décision du TA en appel perdu par l'IADE

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0029100202

"que ces agents disposaient chacun, s'ils le souhaitaient et notamment en cas d'éloignement de leur domicile, d'un studio indépendant mis à leur disposition par l'établissement, et situé hors de celui-ci, dans lequel ils étaient libres de leurs occupations mais devaient être en mesure d'intervenir dans l'établissement en cas de besoin ; que, dès lors, les périodes de présence assurées dans ce cadre par M. B..., qui n'était pas tenu de demeurer en permanence sur son lieu de travail ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, et pouvait vaquer à ses occupations personnelles sans être tenu de rester dans le logement indépendant mis à sa disposition par l'établissement mais devait être joignable à tout moment afin de pouvoir effectuer à la demande de l'hôpital les interventions d'urgence requises, ne peuvent être regardées, dans leur totalité, comme du temps de travail effectif au sens de l'article 5 précité du décret du 4 janvier 2002, mais doivent être regardées comme des périodes d'astreinte, seule la durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, devant être considérée comme un temps de travail effectif conformément aux dispositions de l'article 20 précité du décret du 4 janvier 2002 ;

Une décision favorable à l'IADE https://actu.fr/societe/hopital-linfirm ... 72377.html


Au final, tout est question d'écriture présenté par les avocats dans une procédure administrative. c'est pour cela qu'on ne peut pas systématiquement mettre en avant une jurisprudence car chaque cas est particulier car il prend en compte l'ensemble des éléments présentés.
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