nouveau texte

Les droits des IADE, des étudiants, de ceux qui préparent le concours, mais aussi nos devoirs

Modérateur : Marc

lolodarmor
Messages : 42
Enregistré le : 27 juil. 2003, 17:18
Localisation : béziers

nouveau texte

Message : # 82776Message non lu lolodarmor »

salut à tous;
un nouveau décret paru le 25 janvier 2017 n'est pas (me semble t'il)referencé sur le site;
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

dans le titre II à l'article IV on peut lire qu'un agent a mi-temps dans le public peut exercer en complément à mi temps dans le privé, ce qui me semble être nouveau;

comme je pense que cela pourrait en interessé certains : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte
Avatar du membre
Bruno huet
Messages : 945
Enregistré le : 27 janv. 2004, 00:27

Re: nouveau texte

Message : # 82779Message non lu Bruno huet »

Si cela est vrai, il faut faire attention à la nuance du texte.

Cela ne concerne que les personnels ayant un poste égal ou inférieur à 70%.

Les personnels qui ont demandé et obtenu une réduction du temps de travail ne sont pas concernés par cette possibilité.
Répondre