Contrat et engagement à servir

Les droits des IADE, des étudiants, de ceux qui préparent le concours, mais aussi nos devoirs

Modérateur : Marc

Jemel
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Contrat et engagement à servir

Message : # 5768Message non lu Jemel »

Bonjour à tous

Je suis étudiant IADE en 2ème année. Ma formation est prise en charge par un hôpital avec lequel j'ai signé un contrat d'engagement à servir.
J'aimerai savoir si je dois honorer ce contrat immédiatement à la fin de ma scolarité ou bien si je peux prendre une disponibilité pour rapprochement d'époux et l'honoré seulement dans quelques années.


Merci de m'éclairer

:LolLolLolLol:
Invité

Message : # 5769Message non lu Invité »

tu peux même l'honorer dans un établissement proche de là où toi et ton mari serez.
ton hôpital d'origine payeur, se fera rembourser par le fond d'indemnisation prévu à cet effet.
seul obligation: être marié ou pacsé.
Jemel
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Message : # 5772Message non lu Jemel »

Salut

Mon problème c'est que j'ai fait des demandes de postes d'IADE dans le cadre d'un rapprochement d'époux, un des deux hopitaux m'a répondu "pas de poste" et pour l'autre j'ai pas encore de réponse!
C'est pourquoi je pense à la disponibilité pour rapprochement d'époux et donc mon problème c'est l'engagement à servir.
D'ou ma question "est on obligé de rendre ses années juste après le DE?"

:smt025
Invité

Message : # 5773Message non lu Invité »

stomy a écrit :pour l'autre j'ai pas encore de réponse!
hé bien téléphone ! comme ça tu seras fixée.
C'est pourquoi je pense à la disponibilité pour rapprochement d'époux et donc mon problème c'est l'engagement à servir.
D'ou ma question "est on obligé de rendre ses années juste après le DE?"
juste après non.
Tu peux en effet prendre une dispo.
Mais il te faudra rembourser tes 5 ans.
soit dans un hôpital près de ton mari
soit dans celui qui t'a financé.
soit dans un autre si ton mari bouge encore de par sa profession...
:starwars:
Invité

Message : # 5774Message non lu Invité »

Il semble que notre ami soit un mec... :oops:
Je m'excusassionne donc, et toutes mes confuses...je pas savoir...je souvent ivre...moi reviens vacances...fonctionnaire...pas habitude ouvrir les yeux à c't'heure...
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ES
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Message : # 5777Message non lu ES »

Bonjour,
moi, mariée à un militaire, je suis dans la meme situation, c'est à dire:mutation à Orange rentrée 2006, je devrais en Octobre encore 1 an de promotion profession...La législation semble claire, car la dispo serait d'office (car suivi conjoint) et par rapport à l'engagement servir, lui sera interrompue le temps de la dispo, pour reprendre une fois la dispo achevé.
Tout ça, ça veut dire, qu'il veut mieux se débarrasser avant de l'engagement à servir, car imaginons, je prends une dispo pour partir avec mon mari au soleil car PAS DE POSTE NULLE PART (en plus c'est vrai), et puis je trouve un hopital labas qui me prends; il faut savoir que cet hopital devras acheter à mon ancien hopital mes années dues.Je pense que aucun hopital ferais ça.
D'ailleurs, je passe un message si quelqu'un connait des postes en CH autour d'Orange (Avignon=0 postes)
A tchao [/b]
Alex
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Message : # 5781Message non lu Alex »

il faut savoir que cet hopital devras acheter à mon ancien hopital mes années dues.Je pense que aucun hopital ferais ça
ben comme revenge le disait il existe un fond spécial pour les mariés ou pacsés apppellé à suivre leur conjoint (d> à 40 Km) et qui se substitue pour le remboursement à l'hôsto qui doit t'acceuillir ( c'est le fond pour l'emploi hospitalier gèrer par la CNRACL )
je vous posterais toute les références du texte bientôt (je suis en plein dedans et pour moi ça fait maintenant 1 an que ça dure !!!! )
:biting: :smt018
p.s. : il faut biensùr que l'hpital où tu veux aller soit OK (poste à pourvoir
et surtout que ton hosto d'origine veuille te lacher car là moi je me suis heurter à un mur !!!! ----> méfiez vous car la nécessité de service (manque d'IADE) est toujours la + forte !!!! ) :carton2:


allez courage
wismag
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Message : # 6603Message non lu wismag »

ben moi, j'avais une autre vision de la question. Il me semblait que si tu demandais une dispo pour rapprochement familial, l'hopital ne pouvait te le refuser il pouvait à la limite repousser ton départ de 2 mois maximum. De plus cette dispo n'avait pas de limite dans le temps et tu ne devais donc plus remboursé ton employeur( si tu cherches dans le privé pour bosser s'entend, sinon tu vois avec l'hopital où tu attéris). Voilà les infos que j'avais par une amie qui est en dispo pour rapprochement familiale depuis 4 ans maintenant, qui travaille dans une clinique et qui devait encore 1 an à son hopital publique. Elle n'a aucunement l'intention de revenir et d'après ce qu'elle m'a dit elle n'y est pas obligé. :smt013
Invité

Message : # 6604Message non lu Invité »

La disponibilité

Elle peut être accordée sur demande du fonctionnaire et sous réserve des nécessités du service.
Deux cas se présentent :

* La disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général
La durée de la disponibilité ne peut dans ce cas, excéder 3 ans mais elle est renouvelable une fois pour une durée égale (soit 3 ans)
* la disponibilité pour convenance personnelle
Dans ce cas, elle ne peut excéder 3 ans et ne peut au total dépasser 6 ans pour l'ensemble de la carrière.

La mise en disponibilité est accordée de droit sur la demande de l'infirmier :

* Pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave.
* Pour suivre son conjoint astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné de l'établissement qui emploie l'infirmier.

Le fonctionnaire mis en disponibilité doit justifier à tout moment que son activité ou sa situation correspond aux motifs pour lesquels il a été placé dans cette position.
Ainsi, un infirmier qui souhaite demander une disponibilité pour convenance personnelle doit impérativement demander dans son courrier le droit d'exercer une activité professionnelle. L'autorisation est soumise à la commission de déontologie qui statue. En règle générale, l'autorisation d'exercice est accordée aux agents.

Tout manquement à cette règle de droit est susceptible d'entraîner une sanction lourde, la révocation. La jurisprudence en Conseil d'Etat est très stricte à ce sujet. Il s'agit d'une entrave aux règles statutaires de la fonction publique.

source : http://www.infirmiers.com/carr/dispo.php
Yves Benisty
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Message : # 6605Message non lu Yves Benisty »

stomy a écrit :D'ou ma question "est on obligé de rendre ses années juste après le DE?"
Non. La disponibilité repousse l'engagement à servir. J'ai une collègue qui a pris une dispo quasiment à la sortie de l'école. Au bout de trois ans, elle a réintégré la fonction publique, et a repris le "remboursement" de son engagement à servir.
Invité

Message : # 6606Message non lu Invité »

cependant il faut bien voir que l'on devra ces années.
dans 3 ans ou dans 6 ans...
à moins de partir à l'étranger et de faire le mort...
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Maxime
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Message : # 6611Message non lu Maxime »

Des messages sans rapport avec le sujet initial ont été effacés afin de préserver la qualité des discussions

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