Centres d'appels communs SDIS / SAMU

Activité des paramédicaux SMUR et Sapeurs Pompiers, leur matériel et leurs techniques

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Maxime
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La Cour des comptes appelle à généraliser les centres d'appels communs Sdis et Samu PARIS, 1er décembre 2011 (APM) - La Cour des comptes recommande de généraliser les centres d'appels communs entre les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et les Samu, dans un rapport thématique rendu public jeudi.

La Cour des comptes avait déjà pointé le caractère perfectible de la coordination entre les Sdis et les Samu en matière de secours à personne dans son rapport annuel pour 2004 puis avait déploré dans le rapport pour 2006 que la finalisation des conventions liant les Sdis (7.277 centres), les Samu (101 structures) et les ambulanciers privés (13.000 ambulances) prenait du retard.

Dans le rapport rendu public jeudi, elle estime que la coordination entre les acteurs reste insuffisante, ce qui génère "des surcoûts non négligeables".

Elle recommande de mettre en place une régulation unique du secours à personne en rendant obligatoire "dans les meilleurs délais" l'unification des centres de traitements des appels dans tous les départements qui en sont dépourvus. "L'existence d'une plate-forme commune donne, pourtant, des résultats plutôt concluants", souligne la Cour des comptes en prenant l'exemple du Cher, où le regroupement en 2005 a fluidifié les relations entre les centres.

En 2008, 16 centres d'appel commun 15-18 avaient été mis en place, dont 11 physiques et cinq "virtuels", c'est-à-dire sans rapprochement géographique mais avec une unité complète de fonctionnement informatique et radiotéléphonique rendue possible par le réseau numérique commun "Antares". A cette date, 13 autres étaient en projet mais dans 67 départements, aucun centre commun n'était prévu, les deux centres communiquant simplement par voie téléphonique.

Pour les magistrats de la rue Cambon, "la réticence à mettre en place des plates-formes communes s'explique par des relations conflictuelles ou, au mieux, distendues entre les deux services". Ils rejettent la raison souvent évoquée de "contingences matérielles liées à leur localisation physique" car les plates-formes communes virtuelles sont "tout à fait possibles".

Ils jugent "très insuffisante" la solution consistant en un partage d'informations par une interconnexion radiophonique ou par des lignes téléphoniques dédiées entre le centre 15 et le centre 18.

La Cour des comptes est néanmoins consciente des difficultés accompagnant la mise en place de centres d'appels commun et évoque un échec dans le Gard "malgré l'implication du préfet". Elle relève notamment les difficultés liées au cadre géographique de chaque intervenant. Contrairement aux Sdis, dont la compétence est départementale, les filières de prise en charge médicale et l'intervention des Smur, sur régulation des Samu, sont définies au niveau régional, souligne-t-elle.

La Cour des comptes s'interroge par ailleurs sur le rôle accru des Sdis dans l'intervention sanitaire d'urgence, sans régulation médicale préalable.

Depuis la mise en place du référentiel commun "organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente" du 25 juin 2008 (cf APM CBLFP005), le "départ réflexe" (avant l'avis de la régulation médicale) des Sdis a en effet "vu sa place fortement accrue" à la suite des appels arrivant aux centres 18 et également 15.

Même si ce référentiel valide des pratiques qui existaient déjà de fait dans de nombreux départements, la Cour des comptes juge "paradoxal que, s'agissant, le plus souvent, de problèmes strictement médicaux, les textes entérinent une diminution du rôle de la régulation médicale".

MIEUX ENCADRER LES SITUATIONS DE CARENCES AMBULANCIERES

Elle recommande par ailleurs d'encadrer de façon plus précise la qualification des carences ambulancières (Sdis sollicité pour un simple transport sanitaire en cas d'indisponibilité des ambulances privées) et leur dénombrement, ainsi que les modalités d'indemnisation des Sdis et des ambulanciers. Les carences dues s'élevaient à 17 millions d'euros en 2009.

"Le recours privilégié aux interventions des sapeurs-pompiers apparaît tout à fait excessif, (...) il ne correspond pas aux textes, il fait choisir souvent inutilement le moyen le plus coûteux et génère des charges supplémentaires peu justifiées", conclut la Cour.

Dans plusieurs départements, l'appel au Sdis est devenu "pratiquement systématique" et, dans la Sarthe et le Var, le centre 15 recourt directement aux Sdis, sans faire préalablement appel aux ambulanciers privés. "Le régulateur du Samu a (...) tendance à considérer, parfois à juste raison, que les sapeurs-pompiers constituent une solution plus pratique, avec des délais d'intervention plus courts et des équipements mieux adaptés".

Certains Sdis peuvent eux-mêmes trouver un intérêt à accomplir ces missions pour améliorer leurs statistiques d'activité et mieux justifier l'octroi de nouveaux moyens.

Sur la question du coût, il paraît parfois moins coûteux de faire appel au Sdis car "il ne facture pas toujours son intervention ou ne se fait pas rembourser par le centre hospitalier, faute de disponibilités financières de ce dernier". La Cour estime que cette analyse n'est toutefois pas fondée car le coût complet du transport sanitaire est plus important lorsqu'il est réalisé par le Sdis (260 à 1.130 euros par heure d'intervention, selon une étude de 2008) que par un ambulancier (100 euros par heure).

La Cour estime par ailleurs que les dépenses et les investissements pourraient "être plus efficaces et éviter davantage les doublons, si la régulation de l'ensemble [du dispositif] était mieux assurée". Elle déplore que les conventions locales prévues entre les acteurs soient encore "souvent absentes", que le suivi du référentiel commun soit encore insuffisant et que le suivi global du secours à personne soit cloisonné. Le dispositif n'est ainsi cohérent ni à l'échelon local, du fait de l'établissement de deux conventions bipartites (Samu-Sdis et Samu-ambulanciers), ni à l'échelon national.

Parmi les autres recommandations figurent l'amélioration de l'articulation entre les schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) -pour les Sdis-, et des schémas régionaux d'organisation sanitaire (Sros), l'encadrement du rôle des infirmiers sapeurs-pompiers et une meilleure coordination avec les hôpitaux des modalités de leur emploi.

(Rapport public thématique sur les Sdis, Cour des comptes, novembre 2011
Source : APM
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