Décret révisant les missions et le fonctionnement des CESU

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Décret révisant les missions et le fonctionnement des CESU

Message non lude Maxime » 26 Avr 2012, 12:20

PARIS, 26 avril 2012 (APM) - Un décret et un arrêté publiés jeudi au Journal officiel révisent le fonctionnement et les missions des centres d'enseignement des soins d'urgence (Cesu) et de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle.

Ils modifient deux textes similaires publiés en mars 2007 (cf APM LDKCR004 et APM COKCU002).

Le Cesu est chargé de "contribuer, dans le domaine de la prise en charge de l'urgence médicale en situation sanitaire normale et exceptionnelle, à la formation initiale et continue de l'ensemble des professionnels de santé" y compris les personnels non soignants des établissements et "de toute personne susceptible d'être confrontée, en urgence, à un problème de santé dans le cadre de son activité professionnelle", selon le décret.

Il est autorisé à dispenser la formation à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 1 et de niveau 2, et contribue à la formation de l'AFGSU "face à une situation sanitaire exceptionnelle, notamment dans le cadre du plan blanc d'établissement".

Il participe par ailleurs "à la recherche en pédagogie appliquée, à la promotion de l'éducation à la santé et à la prévention des risques sanitaires".

Le Cesu est "créé dans un établissement de santé, au sein du pôle hospitalier comprenant le service d'aide médicale urgente (Samu)". Il est placé sous l'autorité d'un médecin responsable du Samu ou d'un praticien hospitalier (PH) titulaire y exerçant, disposant au minimum d'un diplôme universitaire de pédagogie.

Le décret dispose que le Cesu "doit disposer des ressources lui permettant d'accomplir ses missions", à savoir des enseignants permanents, des intervenants occasionnels, des personnels administratifs et logistiques, ainsi que les moyens logistiques et des locaux permettant d'assurer l'enseignement.

AGREMENT POUR CINQ ANS

Le Cesu est désormais agréé pour une durée de cinq ans, sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) concernée après examen d'un dossier. L'arrêté accompagnant le décret précise les conditions d'obtention et de retrait de l'agrément, provisoire ou non, et le contenu du dossier de demande, dont un modèle-type figure en annexe.

Les Cesu encore non agréés ont jusqu'au 1er octobre pour déposer une demande auprès de l'ARS. Les autres conservent leur agrément, pour une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle il a été délivré.

Le décret précise les modalités d'habilitation des formateurs à l'AFGSU, et d'attribution de l'attestation. Les missions, activités, compétences et la formation initiale des formateurs, le fonctionnement des Cesu, les modèles d'attestation, des conventions conclues par les Cesu, sont précisés par l'arrêté et ses annexes.

Par ailleurs, le décret clarifie les missions de la commission nationale en les réduisant de sept à trois, le ministère de la santé reprenant la main sur certaines questions. La commission sera désormais présidée par le directeur général de la santé (DGS).

Elle sera chargée d'émettre un avis sur "l'adéquation des recommandations pédagogiques, dans son domaine de compétence, à l'évolution des connaissances et de l'actualité scientifique", sur "l'inventaire des outils pédagogiques en vue de leur diffusion", sur les "référentiels nationaux de compétences de sécurité civile relatifs aux secours à personne" et sur l'agrément d'un Cesu ou son renouvellement à la demande d'une ARS.

Elle devra effectuer le "suivi de l'ensemble des formations" assurées par les Cesu, et "assurer l'information, la documentation et la diffusion des connaissances auprès de l'ensemble des réseaux d'enseignement des soins d'urgence".

Le cadre général des modalités de formation et de la procédure d'agrément seront désormais fixés directement par le ministère de la santé, après avis de la commission. Sont concernés:

- les critères d'agrément d'un Cesu
- les contenus de la formation en vue de l'obtention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et les conditions de son renouvellement
- les critères de qualification et de formation initiale et continue des enseignants et formateurs
- la liste des enseignants habilités à encadrer les formations des enseignants des Cesu
- le cahier des charges type du bilan annuel des formations assurées par les Cesu
- le cahier des charges type de la convention constitutive des réseaux régionaux d'enseignement des soins d'urgence.
- le cahier des charges type de la convention constitutive des réseaux zonaux pour l'attestation spécialisée face à une situation sanitaire exceptionnelle
- les équivalences et validations d'acquis.

(Journal officiel du 26 avril 2012, textes 37 et 47)
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