Fin de l'ordre infirmier

L'actualité de la profession et son évolution

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Re: Fin de l'ordre infirmier

Message non lude Mister Hyde » 11 Juin 2015, 00:08

Les pratiques appliquées aux dernières nouvelles ne s'appliqueraient pas au champ de compétence IADE , faudrait arrêter de tourner autour du pot, au minimum il s'agit de connaître le dossier...
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Re: Fin de l'ordre infirmier

Message non lude breton de guyane » 11 Juin 2015, 01:20

qui a dit le contraire ?
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Re: Fin de l'ordre infirmier

Message non lude breton de guyane » 11 Juin 2015, 01:35

l' article d' hospimedia n' a absolument aucun lien avec les messages précédents...
c'était juste une information en lien avec le thème de la discussion " la fin de l' ordre infirmier "
cela à peut être entrainé une incompréhension
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Re: Fin de l'ordre infirmier

Message non lude Libecciu » 13 Juin 2015, 12:41

Mister Hyde a écrit:Les pratiques appliquées aux dernières nouvelles ne s'appliqueraient pas au champ de compétence IADE , faudrait arrêter de tourner autour du pot, au minimum il s'agit de connaître le dossier...


Un travail permanent grâce à des contacts continus avec les tutelles lors des réunions sur d'autres dossiers ... et à la mobilisation du 21 mai ont entrouvert une porte qui était verrouillée à triple tour !

L'ONI en tout cas n'a absolument rien fait pour ça ( et d'ailleurs le breton ne le sait pas! CQFD ) et l'ONI ne peut s'en prévaloir n'ayant jamais été dans toutes ces réunions ni sur la mobilisation du 21 mai ... trop occupé à faire sa danse du ventre devant Vals pour obtenir un acharnement thérapeutique pour sa survie

Tout dépendra donc de la mobilisation IADE de septembre :

> soit cette porte se refermera brutalement, rejetant définitivement les IADE dans la profession "socle infirmière"
> soit elle s'ouvrira en grand autorisant même des perspectives encore plus évoluées qu'un statut d'IA de PA ou IPAA

Aux IADE de décider

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Re: Fin de l'ordre infirmier

Message non lude Libecciu » 13 Juin 2015, 13:18

Mister Hyde a écrit:
Je peux me tromper mais qui, à ce jour. mis à part le SNIA, qui à part lui, se mouille pour défendre l'exercice infirmier et je pense notamment au dossier SMUR???



Tu te trompes .. effectivement

Aucun des "cadres" ( on se comprends par cadre ) du SNIA avec qui nous travaillons ne dirait cela ... j'en suis sûr

Bruno à rédigé un rapport très bien fait ... pondre un autre rapport étiqueté CGT juste pour exister et faire les malins sur laryngo n'aurait aucun intérêt

Ce rapport de Bruno , le 21 mai nous l'avons porté et soutenu nous aussi en plus de nos actions propres car nous sommes en intersyndicale !

Le collectif IADE CGT est sur ces fronts de façons constante même si parfois moins visibles mais au moins aussi efficaces .... d'autant plus grâce à l'appartenance de deux de ses membres à la direction de l'UFMICT et de la fédération santé qui leur donne des contacts permanents avec les tutelles y compris politiques ( DGOS et Cabinet )

Hyde depuis 2010 les choses ont bcp changé ... les guéguerres SNIA CGT et SUD , souvent bien plus du fait d'adhérents ou même de simples sympathisants que de militants ou de "cadres" n'existent plus ...

Ne les exhumes pas artificiellement stp ... ce serait pour les IADE se tirer une balle dans le pied et condamner tous les espoirs d'évolution favorable au moment d'un virage historique pour la filière

.
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Re: Fin de l'ordre infirmier

Message non lude breton de guyane » 02 Aoû 2015, 15:51

Le Sénat rétablit l'Ordre des infirmiers


L'Assemblée nationale avait voté sa suppression en avril 2015. Le Sénat a rétabli l'Ordre des infirmiers lors du passage du projet de loi santé devant la commission des affaires sociales.La commission des affaires sociales du Sénat a rétabli l’Ordre des infirmiers. L’Assemblée nationale avait en effet voté sa suppression en avril 2015, par dix-neuf voix contre dix, allant ainsi à l’encontre de l’avis du gouvernement. L'amendement sur cette suppression était porté par la députée Annie Le Houerou (PS), qui avait pointé "la mauvaise gestion de l'Ordre", son "défaut de représentativité" et le fait qu'il créerait "des tensions dans la profession". Lors des échanges, il avait en effet été rappelé que seuls 168.000 infirmiers adhéraient à l'Ordre des infirmiers sur les 600.000 que comptent la profession.

"L'Ordre national des infirmiers salue le soutien et la mobilisation des nombreux sénateurs, des pouvoirs publics, mais également des infirmiers pour le maintien de notre institution ordinale, dont le rôle est indispensable à la profession comme à la sécurité des soins dispensés aux Français", explique Didier Borniche, président de l’Ordre.

Veiller au maintien des principes éthiques

Créé en 2006, l’Ordre des infirmiers a pour mission de veiller au maintien des principes éthiques et au développement des compétences, d’assurer le contrôle de la déontologie de l’accès à la profession et de ses conditions d’exercice. Il intervient également dans le règlement des litiges. S’il venait à disparaître, le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP), une organisation qui dépend du ministère de la Santé, avait été proposé pour le remplacer.

L’annonce de sa suppression avait entraîné une forte mobilisation. D’un côté, les opposants de l’Ordre, notamment Force ouvrière, l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) ou encore la Confédération française démocratique du travail (CFDT) qui ont contesté sa légitimité. De l’autre les partisans, comme l’Académie des Sciences Infirmières (ASI), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) ou le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), qui avaient fait valoir que "cet Ordre joue un rôle important et nécessaire pour garantir la qualité des soins à la population et assurer la sécurité des usagers". Ils avaient également critiqué le peu de députés présents lors du vote (29 votes pour 577 députés siégeant à l’Assemblée). "S’il est vrai que les débuts de l’instance ont été regrettables en terme de gestion, notamment financière, force est de reconnaître qu’elle a su évoluer", avait de sont côté réagi la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (FNESI).
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Re: Fin de l'ordre infirmier

Message non lude breton de guyane » 10 Nov 2015, 23:11

Un pas important vient d’être franchi pour les infirmiers : ALERTE PRESSE - Paris, le 10 novembre 2015


Rejet de l’amendement visant la suppression de l’Ordre des infirmiers par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

C’est au terme de débats fournis et très complets que les députés de la Commission des affaires sociales, ont voté aujourd’hui, le rejet de l’amendement AS 201 visant la suppression de l’Ordre National des Infirmiers, qui le 2ème Ordre professionnel de France, et représente la profession de santé la plus nombreuse sur le territoire.

Ce vote traduit à la fois l’intérêt des députés aux missions de service public rendues par l’Ordre, à l’avenir de l’ensemble d’une profession qui connait de fortes évolutions et mutations qui jouera demain un rôle encore accru dans la prise en charge de nos concitoyens, mais aussi à leur clairvoyance sur l’importance d’avoir un organe comme celui-ci, fixant un cadre institutionnel et partenaire indispensable des pouvoirs publics.

« Il s’agit pour nous d’une avancée majeure et d’une reconnaissance dans notre utilité et notre légitimité à accompagner la profession et le système de santé dans ses évolutions à venir, au service des usagers » conclut Didier Borniche, Président de l’Ordre.
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Re: Fin de l'ordre infirmier

Message non lude nebbou » 11 Nov 2015, 16:16

trés bien cette disparition
cela coûte de l'argent et résultats mitigés
de toute façon cela a mal commence avec l'ancienne présidente qui nous a abusés
nebbou
 
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Re: Fin de l'ordre infirmier

Message non lude breton de guyane » 11 Nov 2015, 22:41

nebbou, relis c 'est l'inverse...Rejet de l’amendement visant la suppression de l’Ordre des infirmiers !
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Re: Fin de l'ordre infirmier

Message non lude breton de guyane » 13 Nov 2015, 17:04

Les députés votent le maintien de l’Ordre infirmier

Déposé par Annie Le Houerou, le nouvel amendement proposant la suppression de l’Ordre a finalement été rejeté ce matin par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la santé.

« L'enfant est mal-né mais il marche mieux et il faudrait le conserver » , a résumé Gérard

Sebaoun (PS) à l’issue du débat portant sur l’examen du nouvel amendement déposé par Annie Le Houerou, députée apparentée PS. Co-rapporteur du projet de loi de santé, Gérard Sebaoun s’est lui-même déclaré défavorable à son adoption, tout en rappelant qu’il avait voté la suppression de l’Ordre lors du premier examen du texte… Le 9 avril, en effet, en séance de nuit, 19 députés contre 10 avaient voté un premier amendement supprimant l’Ordre infirmier. Le Sénat

était allé à contre-courant le 26 juillet, biffant l’article 30 bis A du projet de loi.Un rôle accruVisiblement, cette fois, les arguments avancés par Annie Le Houerou -et la trentaine de députés qui soutenaient l’amendement- n’ont pas su convaincre, ni à droite, évidemment, ni dans son propre camp. Elle a ainsi souligné qu’ a minima 70 % de la profession infirmière, principalement les IDE salariées, étaient contre l’instauration d’un ordre… sans produire plus d’effet.Dans un communiqué, l’Ordre national des infirmiers estime que ce vote traduit à la fois l'intérêt des députés pour «l'avenir de l'ensemble d'une profession (...) qui jouera demain un rôle encore accru dans la prise en charge de nos concitoyens » et leur « clairvoyance sur l'importance d'avoir un organe comme celui-ci, fixant un cadre institutionnel, et partenaire indispensable des pouvoirs publics » . Pour l’heure, les anti-Ordre n’ont pas réagi.Françoise Vlaemÿnck
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Re: Fin de l'ordre infirmier

Message non lude breton de guyane » 10 Fév 2016, 14:29

Le code de déontologie des infirmiers sera publié "au plus tard" en septembre 2016
Publié le 09/02/16 - 17h10 - HOSPIMEDIA





Le texte est attendu par la profession depuis plus de cinq ans. Le Haut Conseil des professions paramédicales a rendu un avis favorable, ce 4 février, sur le projet de décret portant sur le code de déontologie des infirmiers. Un projet remanié par la DGOS en concertation avec l'Ordre infirmier. Sa publication est prévue pour cet été.

Les infirmiers devraient disposer d'un code de déontologie avant la fin de l'année. Un projet de décret en ce sens a été présenté au Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) ce 4 février. Il a recueilli quinze voix pour, dix voix contre et trois absentions. C'est donc un avis favorable qu'a rendu le HCPP sur ce projet présenté par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Une nouvelle étape vers la promulgation de ce texte, attendu depuis plusieurs années. La loi du 21 décembre 2006 portant sur la création de l'Ordre national infirmier (Oni) précise en effet la nécessité d'un code de déontologie, "préparé par le Conseil national de l'ordre des infirmiers (CNOI), [...] édicté sous la forme d'un décret en Conseil d'État. Les dispositions de ce code concernent les droits et devoirs déontologiques et éthiques des infirmiers dans leurs rapports avec les membres de la profession, avec les patients et avec les membres des autres professions de la santé." Cinq ans plus tard, alors que les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues disposent désormais de leur propre code, celui des quelque 190 000 infirmiers inscrits à l'ordre n'est toujours pas publié. La profession est d'ailleurs toujours régie par des règles édictées en 1993.


Plus de cinq années d'attente
Afin d'accélérer le mouvement, l'ordre a déposé un recours auprès du Conseil d'État. Et par décision en date du 20 mars 2015, l'instance a annulé le refus implicite du Premier ministre de prendre le décret portant sur le code de déontologie infirmier. Il a donc enjoint ce dernier de prendre en Conseil d'État ce décret avant le 31 décembre 2015, prévoyant aussi la mise en place d'une astreinte de 500 € par jour de retard, à compter du 1er janvier 2016. "Pour l'instant nous n'avons pas exigé cette astreinte, nous verrons en fonction de l'évolution de ce dossier ce que nous ferons", confie le président de l'Oni. Didier Borniche explique : "le texte a pris du retard lié à l'attente de la position des parlementaires dans le cadre de la loi de Santé. Mais cette loi a finalement conforté l'Oni dans son existence." Le processus de publication du code a donc repris et le texte a pu être retravaillé "sur le plan juridique et technique". C'est ce que confirme la fiche de présentation proposée ce 4 février par la DGOS au HCPP dont Hospimedia s'est procuré copie. "Des travaux ont été engagés dès le début du mois de janvier 2016 avec le CNOI. À cette occasion, des observations de fonds et de forme précises ont été exposées par la DGOS, tout comme l'absence de dispositions transitoires permettant de sécuriser le passage d'un dispositif (règles professionnelles) à l'autre (code de déontologie)", détaille la fiche. À la suite de ces échanges, un nouveau projet de code a été transmis par l'Oni à la DGOS, le 14 janvier dernier.

Règles et dispositions transitoires
Hospimedia s'est procuré ce projet. Il reprend l'architecture et les grands principes publiés dans les règles de la profession de 1993, avec toutefois une actualisation liée aux évolutions législatives et réglementaires. Il ajoute certaines prérogatives "telles que la gestion des autorisations de remplacement et des demandes d'exercices multi-sites mais également la possibilité de vérifier la conformité des contrats d'exercice, qui lui sont soumis pour avis, aux principes fixés par le présent code de déontologie notamment par le biais des clauses essentielles des contrats-type que le CNOI pourra désormais établir", détaille la fiche de la DGOS. Secret professionnel, protection des données, indépendance, non discrimination, qualité et sécurité des soins, cumul des activités, installation adaptée et hygiène... le projet regroupe une centaine d'articles. Il contient bien – fruit des échanges avec la DGOS – des dispositions transitoires afin "de sécuriser la période de transition s'agissant de l'application de ce nouveau code de déontologie et le transfert de certaines compétences de l'ARS vers les conseils de l'ordre compétents".

Après l'avis favorable recueilli au sein du HCPP, c'est au tour de l'Autorité de la concurrence d'examiner ce texte. Cela pourrait prendre plusieurs mois... "Les instances consultatives ont un délai. Nous respectons ce délai", note Didier Borniche. Après avis de l'autorité, le projet de décret reviendra au Conseil d'État. Le président estime que "si tout va bien", le texte pourrait être publié au Journal officiel "avant les grandes vacances". Au plus tard, le code de déontologie est attendu pour la rentrée de septembre.



L'Oni toujours contesté
Si le projet de code de déontologie a recueilli un avis favorable auprès du Haut Conseil des professions paramédicales, c'est avec trois absentions. "Nous avons décidé en commun accord avec la CGT de ne pas voter ce texte. La raison est simple : nous ne pouvons pas voter un texte qui conforte l'existence d'un ordre que nous contestons", résume Didier Birig, représentant de la fédération FO. Une intersyndicale, formée de la CFDT Santé sociaux, de la CGT, de FO, de Sud Santé sociaux, de la CFTC, de l'Unsa et du Syndicat des infirmiers conseillers de santé (Snics) a d'ailleurs adressé le 2 février une lettre au président de la République. Dans ce courrier, l'intersyndicale évoque la situation des infirmiers : "nombreux sont ceux qui, malgré les risques judiciaires qu'ils encourent, réaffirment leur refus de régler une cotisation ordinale, ne se reconnaissant pas dans cet organisme", détaille Didier Birig. L'intersyndicale y demande surtout une entrevue avec François Hollande, relative à l'Oni. Pour l'heure, ce courrier est resté sans réponse.

Clémence Nayrac
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Re: Fin de l'ordre infirmier

Message non lude Lolo56 » 10 Fév 2016, 22:22

super !! cela me fait une belle jambe .... rien à en battre de cet ordre infirmier
c'est de la daube pour occuper certains à emmerder d'autres
Vive la France
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Re: Fin de l'ordre infirmier

Message non lude ultiva-aivoc » 11 Fév 2016, 00:01

Par contre avant de cracher sur l'ONI !!!! regarde ça LOLO
http://www.ordre-infirmiers.fr/actualit ... ences.html
Au moins ils défendent la place de l'IADE dans les SMUR.
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Re: Fin de l'ordre infirmier

Message non lude Lolo56 » 11 Fév 2016, 20:36

oui très bien ... mais bon, il ne serait pas opportuniste tout simplement ... ou comment se raccrocher aux branches
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Re: Fin de l'ordre infirmier

Message non lude breton de guyane » 12 Fév 2016, 22:44

Un Ordre pour les infirmiers, pourquoi ?



Un Ordre pour les infirmiers, pourquoi ?






La profession infirmière a été la dernière en date à se doter d'un ordre professsionnel en France.

Pourquoi ?

La première question est celle de savoir pourquoi crée-t-on des institutions ordinales.

A cette question, le fascicule à télécharger ici apporte nombre de réponses précises.

Pourquoi un ordre pour les infirmiers ?

Les infirmiers sont des professionnels qui remplissent une mission sociale d’intérêt général, dans un secteur où le marché ne peut intervenir seul et où l’exigence d’éthique s’impose. En proposant des soins, ils contribuent de manière significative à l’économie nationale et sont en contact direct avec le patient dans une relation asymétrique qui exige la confiance. Il est du devoir du professionnel d’honorer cette confiance et il revient à l’institution ordinale de garantir à la collectivité les moyens de sauvegarder cette confiance.

Pour cela une institution ordinale est une instance de régulation par délégation de l’Etat : elle contrôle l’accès et les conditions d’exercice dans un secteur, les soins infirmiers, de grande technicité et au cœur des relations humaines. C’est une mission de service public de régulation visant à maintenir les équilibres entre les principes inaliénables que sont les droits fondamentaux des personnes, la liberté de choix de son praticien par le patient par exemple ou la protection de la vie privée, l’intérêt général ou encore les règles de la concurrence.

Ce rôle de régulation de l’ordre est particulièrement marqué en ce qui concerne le secteur libéral. Environ 80000 infirmiers exercent en libéral en France. Ils bénéficient du principe de liberté d’installation prévu par l’article L.162-2 du Code de la sécurité sociale. Parce que dans ce secteur, le marché ne peut à lui seul, spontanément, assurer la parfaite régulation de l’offre et de la demande dans l’intérêt des bénéficiaires que sont les patients, l’Ordre des infirmiers joue un rôle de régulation important en organisant la concurrence et veillant au respect de la loyauté de celle-ci. Pour ce faire, l’ordre a élaboré des modèles de contrats d’exercice qui respectent l’indépendance professionnelle et les règles professionnelles, et qui régissent la non-concurrence après la fin du contrat. Il intervient ensuite comme arbitre (conciliation) voire juge (discipline), et ce de manière quotidienne, dans les litiges entre infirmiers libéraux sur toute question de concurrence : tentatives de détournement de clientèle, publicité, dénigrement, régularité du lieu d’installation, exercice multiple illicite. Sans l’ordre, ces litiges n’auraient qu’une seule voie de règlement, la voie judiciaire des tribunaux de droit commun, longue, coûteuse, non spécialisée et mal adaptée quant il s’agit de juger la déontologie.

La régulation exercée par l’ordre ne concerne pas que le monde libéral, au contraire. Contrôle de l’accès à la profession, protection du patient et respect des règles déontologiques, police des conflits d’intérêt avec l’industrie pharmaceutique, sauvegarde de l’indépendance professionnelle, préservation du secret professionnel sont autant de missions régaliennes qui concernent aussi les infirmiers salariés voire surtout les infirmiers salariés.

Cette mission entraine pour l’ordre une responsabilité : celle d’agir dans le strict cadre légal et réglementaire et rendre un service de qualité aux professionnels et aux patients.

Une délégation de service public

L’ordre des infirmiers bénéficie comme tous les ordres d’une délégation de service public de l’Etat. L’Etat en effet ne peut intervenir dans tous les domaines de l’économie et de la société. En matière de santé comme dans nombre de domaines, on constate depuis quelques décennies un accroissement de la technicité que ce soit dans les modes de financement, la gestion des ressources humaines, les droits des patients, la responsabilité des professionnels et des établissements. L’Etat a donc progressivement délégué certaines missions au fur et à mesure que les besoins de régulation surgissaient. La création de nombreuses agences dans le domaine de la santé en est l’illustration.

Certes, les ordres médicaux ont été créés depuis plusieurs décennies à une époque où ces besoins de régulation technique n’étaient pas aussi prégnants mais ils se sont vus confier depuis lors de nombreuses missions supplémentaires : RPPS, contrôle du développement professionnel continu et de l’insuffisance professionnelle, contrôle des conflits d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique, reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens, etc. Les missions des ordres se sont considérablement accrues.


La déontologie, son contrôle, les sanctions aux manquements

Le besoin de déontologie est croissant dans le domaine de la santé. Les scandales sanitaires sont souvent liés à une carence dans le respect de la déontologie par des professionnels. Les patients et usagers, dont le poids politique va croissant dans le système de santé, exigent ce respect qu’il s’agisse par exemple du secret professionnel, de l’interdiction du refus de soins pour des motifs discriminatoires, des soins attentifs et consciencieux.

La profession d’infirmier est, elle aussi, soumise à cette exigence avec une acuité particulière. Les infirmières exercent en une grande variété de lieux, sous une grande variété de statuts : dans les établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux, au domicile du patient, en établissement scolaire, en entreprise ou service de santé au travail, dans les PMI des conseils généraux, les crèches, les centres de planification familiale. Partout les mêmes exigences de déontologie infirmière s’imposent.

Ce sont donc les mêmes règles professionnelles qui s’appliquent à l’infirmière où qu’elle exerce : indépendance professionnelle, secret professionnel, confraternité, hygiène, assistance à autrui, etc.

Le contrôle de la déontologie est une mission régalienne et monopolistique de l’ordre des infirmiers. Seul l’ordre est habilité à les mettre en œuvre dans un cadre légal et réglementaire fixé qui garantisse les droits de la défense, le respect des procédures et l’Etat.
Un corps intermédiaire utile pour participer à la gestion du système de santé
La loi a conféré à l’ordre des infirmiers de nombreuses missions de corps intermédiaire relais des pouvoirs publics. Ces missions sont utiles car l’ordre s’adresse à tous les membres d’une profession contrairement aux syndicats qui ne s’adressent logiquement qu’à leurs adhérents. Il apporte au ministère chargé de la santé ainsi qu’aux institutions agissant dans ce domaine une expertise, un conseil, une aide à l’information des professionnels.

Ainsi, la loi (article L.4312-2 du code de la santé publique) a confié à l’ordre des infirmiers les missions suivantes : « Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé, concernant l'exercice de la profession. Pour ce faire, il peut consulter les associations professionnelles, les syndicats, les associations d'étudiants en soins infirmiers et toute association agréée d'usagers du système de santé. En coordination avec la Haute autorité de santé, il participe à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers auprès des professionnels et organise l'évaluation de ces pratiques. »

Ce rôle de relais pour l’information des membres d’une profession est jugé très utile par les pouvoirs publics notamment dans un intérêt de santé publique. Ainsi, lors de la crise de la pilule de 3ème génération durant les fêtes de fin d’année 2012, l’ordre a immédiatement relayé aux infirmiers de toute la France le message de prudence de l’ANSM. Autre exemple récent, l’ordre a diffusé à tous les infirmiers inscrits au tableau le guide sur les risques d’emprise des sectes dans le secteur de la santé édité par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Autre exemple, en 2014, l'Ordre a diffusé les recommandations sur le virus Ebola à plus de 120 000 infirmiers de tous modes d'exercice.

Compte tenu de l’exigence de réactivité et d’alerte particulière dans le secteur sanitaire, le rôle d’intermédiaires pour l’information des professionnels se révèle précieux pour l’Etat.

Les autres pays européens

En matière de régulation de la profession d’infirmière, deux modèles existent en Europe : soit une régulation par la profession elle-même au sein d’ « ordres » ou de « conseil », soit une régulation par l’Etat ou les collectivités publiques.





Cette carte montre que les pays les plus peuplés, où la profession infirmière est nombreuse, ont tous opté pour une autorégulation par la profession, à l’exception toutefois de l’Allemagne qui présente une situation particulière tant en terme d’organisation de l’Etat (rôle des Länder) que place de la profession infirmière dans le système de soins où son rôle est en fait celui de l’aide-soignante en France.

Le modèle dominant en Europe est donc le modèle ordinal, la profession d’infirmière nombreuse et autonome ayant incité les Etats à déléguer à des organismes externes, les missions de service public de régulation et de gestion.

Quels services rendus à la population par le conseil de l’ordre des infirmiers ?

L’inscription au tableau

S'agissant d'une profession réglementée, son accès n’est pas libre. Il répond à des critères strictement fixés par le législateur. Jusqu’à la création de l’ordre des infirmiers le seul critère d’accès était celui de la compétence attestée par la détention du diplôme. La personne qui en était détentrice avait seulement pour obligation de l’enregistrer auprès du service de l’Etat compétent, en l’espèce le service ADELI des DDASS.

Le législateur a ajouté dans la loi du 21 décembre 2006 une deuxième obligation d’accès à la profession en inscrivant à l’article L.4311-15 du Code de la santé publique que nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’a fait procéder à l’enregistrement de son diplôme auprès du service compétent et s’il n’est inscrit au tableau de l’ordre des infirmiers.

Cette inscription repose sur des critères précis fixés par la loi : outre la compétence (vérification des titres), la moralité (au regard notamment des éventuelles condamnations pénales antérieures), l’indépendance professionnelle (au regard des clauses contractuelles éventuellement souscrites), de la maitrise de la langue et du système des poids et mesures, de l’absence d’état pathologique rendant dangereux l’exercice.

La vérification du respect de ces critères nécessite un travail d’instruction qui constitue une tâche parmi les plus importantes des conseils de l’ordre. Chaque année les conseils départementaux et interdépartementaux inscrivent près de 20000 personnes.

Reposant sur une procédure exigeante, l’inscription au tableau est nécessaire en premier lieu pour apporter aux patients la garantie qu’ils peuvent accorder leur confiance aux personnes qui les soignent. Depuis sa création, l’ordre a dû refuser une vingtaine d’inscriptions de personnes physiques ou morales : refus fondés sur les critères légaux et concernant essentiellement des personnes qui exerçaient déjà la profession.

Le réglement des litiges


Cette mission est un véritable service très reconnu et demandé par les infirmiers qui bénéficient d'un arbitrage de l’ordre afin de tenter de régler à l’amiable leurs différends entre eux ou avec des patients. Les motifs de saisine de l’ordre sont nombreux mais portent principalement sur le détournement de clientèle et la concurrence déloyale, la publicité, la rupture abusive de contrats, le manque d’hygiène, le défaut de confraternité (calomnie, dénigrement).

Les patients sollicitent les conseils de l’ordre pour régler des différends avec des infirmiers pour des motifs divers (refus ou interruption de soins, défaut de qualité des soins, comportements agressifs, etc.).

Si les litiges entre infirmiers naissent essentiellement dans le cadre de l’exercice libéral, ce qui se comprend compte tenu de la situation de concurrence dans laquelle sont placés les professionnels, les plaintes des patients concernent autant les infirmiers exerçant à titre libéral que les infirmiers salariés (notamment en établissements sociaux et médico-sociaux, en intérim, en centre de santé mais moins souvent en établissement de santé où l’administration de l’établissement s’interpose dans la relation patient-soignant).

Le caractère entièrement gratuit, l’absence d’obligation du ministère d’avocat, la confiance accordée en un arbitre professionnel, la proximité géographique font indéniablement le succès de ce service rendu par les conseils départementaux de l’ordre. Environ 50% des différends trouvent une solution amiable par cette voie.

La discipline

La procédure disciplinaire au sein d’un ordre est strictement encadrée par la loi. Les dispositions relatives à la procédure disciplinaire au sein de l’ordre des infirmiers sont identiques à celles des ordres médicaux. Elle trouve également ses sources dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme notamment l’article 6-1 relatif au droit à un procès équitable. De là découlent nombres de garanties d’impartialité procurées aux parties dans le cadre de la procédure ordinale : présidence assurée par un magistrat de l’ordre administratif (un conseiller d’Etat au niveau national), cassation du Conseil d’Etat, droit de récusation d’un membre de la chambre, dépaysement, impossibilité de siéger d’un membre ayant participé à une plainte ou à son instruction en amont, etc.

Depuis le 1er janvier 2015, les chambres disciplinaires disposent d'une section des assurances sociales qui jugent des fautes, abus et fraudes de sécurité sociale et peut sanctionner les infirmiers pour ces faits.

Les règles d’installation et d’exercice des professionnels libéraux

Les infirmiers exerçant selon le mode libéral sont près de 80000 inscrits au tableau de l'Ordre. Ce chiffre en fait l’une des plus importantes professions libérales en France par le nombre. Ce fait justifie à lui seul l’existence d’une autorité régulatrice de la concurrence au sein de l’exercice libéral infirmier en France.

La loi confère à l’ordre un rôle important auprès des professionnels libéraux en termes d’installation, de contrats d’exercice, de cession de clientèle, de difficultés des entreprises, etc.

En matière d’installation, la régulation ordinale s’illustre notamment dans le fait que, par délégation de l’Etat, l’ordre autorise la création d’un cabinet secondaire ou autorise un professionnel à effectuer des remplacements. Ces compétences sont attribuées par les codes de déontologie qui sont publiés par décret en Conseil d’Etat. Le futur code de déontologie de l'Ordre transférera ces compétences d’autorisation d’installation depuis les agences régionales de santé (ARS) vers les conseils de l’ordre. Ce transfert de compétence est très attendu par les ARS, échelon déconcentré de l’Etat. Le conseil de l’ordre deviendra le « guichet unique » pour les libéraux dès lors qu’il inscrit leurs sociétés d’exercice, valide leurs contrats et leurs cessions de clientèle et qu’il contrôle le respect des règles professionnelles.

La reconnaissance des qualifications professionnelles des porteurs de titres européens d'infirmier en soins généraux


La profession d’infirmier fait partie des sept professions réglementées en Europe qui bénéficient d’une reconnaissance automatique des qualifications professionnelles prévue par la directive n°2005/36 en cours de révision actuellement au Parlement européen et au Conseil.

L’ordre national des infirmiers est l’autorité compétente en matière de reconnaissance automatique depuis une ordonnance du 30 mai 2008 modifiée par une ordonnance du 17 décembre 2009. L’Etat ne gère quant à lui que le « système général », c’est-à-dire les cas de titulaires de diplômes non prévus par la directive.

Ainsi, tous les infirmiers ressortissants européens qui souhaitent exercer en France doivent faire valider leurs qualifications par l’ordre en sollicitant leur inscription au tableau. Outre la vérification des titres et diplômes, l’ordre est chargé de la vérification du niveau de langue et de la connaissance du système des poids et mesures.

Pour plusieurs raisons tant structurelles que conjoncturelles, la France connait depuis maintenant deux ans un afflux important d’infirmiers européens, notamment portugais, espagnols et roumains, désireux de faire reconnaitre leur qualification professionnelle pour exercer en France. A cet afflux l’ordre des infirmiers a dû répondre en s’organisant et en optimisant ses procédures de vérification linguistique notamment en recherchant des accords avec les ordres infirmiers de ces pays et des organismes d’enseignement de la langue française.

Les relations des infirmiers avec l’industrie pharmaceutique

Les relations entre les professionnels de la santé et l’industrie pharmaceutique sont régies par les dispositions de la loi n°93-121 du 27 janvier 1993 dite « loi anti-cadeaux » qui, bien que modifiée en 2004, 2007 et dernièrement par la loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé suite au scandale du Mediator®. Prévus à l’origine pour les professions médicales, les textes sont applicables aux infirmiers.

Selon la loi il est interdit aux infirmiers de recevoir des avantages en nature ou en espèce, sous quelque forme que ce soit, d’une façon directe ou indirecte, procurés par des entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale. Il est pareillement interdit à ces entreprises de proposer ou de procurer ces avantages.

La loi prévoit deux types d’exceptions dont la principale est qu’une convention soit intervenue entre le professionnel de santé et l’entreprise pour les activités de recherches ou d’évaluation scientifique et l’hospitalité offerte lors de manifestations de promotion ou à caractère exclusivement professionnel et scientifique.

L’ordre des infirmiers se voit déléguer une mission de service public de contrôle en la matière puisqu’il doit en effet être destinataire des conventions relatives aux activités de recherches ou d’évaluation scientifique et à l’hospitalité. Si les avantages sont jugés excessifs, l’ordre délivre un avis défavorable.

Cette mission régalienne est très vite montée en charge depuis la création de l’ordre des infirmiers. Les demandes des entreprises représentent un volume considérable puisque chaque année des demandes concernant près de 30000 infirmiers ont été reçues par les conseils de l’ordre. Le fait que les infirmiers disposent depuis 2007 d’un droit de prescription de certains dispositifs médicaux n’est évidemment pas étranger à cet engouement de l’industrie pharmaceutique pour la profession d’infirmier donc à l’accroissement exponentiel de demandes reçus et traitées par l’ordre.

La voix de la profession auprès des pouvoirs publics

Les pouvoirs publics, notamment le ministère de l’économie, le ministère de la santé et les agences sanitaires, le ministère de l'intérieur ou encore celui de la justice, mais également le Parlement, trouvent au travers du conseil de l’ordre des infirmiers un interlocuteur incarnant la profession d’infirmier dans sa très grande diversité. C’est un grand avantage qui est d’ailleurs reconnu par tous depuis la création de l’ordre. Il faut une institution pour dialoguer avec les autres institutions et c'est le rôle majeur que joue l'ordre.

L’ordre n’est certes pas le seul représentant de la profession d’infirmier. Il existe des syndicats et une myriade d’associations mais le caractère universel, au sens où il a vocation à rassembler l’ensemble, sans exception, des personnes exerçant la profession d’infirmier dans le civil, confère à l'Ordreun poids considérable auprès des pouvoirs publics qui ont la garantie d’avoir un interlocuteur fiable et établi parlant au nom de la profession. L'Ordre peut utilement et pertinemment s’exprimer sur des problématiques transversales à tous les modes et lieux d’exercice de la profession d’infirmier.
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Re: Fin de l'ordre infirmier

Message non lude breton de guyane » 29 Nov 2016, 15:56

Le code de déontologie des infirmiers est enfin publié au Journal officiel après cinq ans d'attente

Publié le 28/11/16 - 16h29 - HOSPIMEDIA
Publié le 28/11/16 - 16h29 - HOSPIMEDIA - HOSPIMEDIA
Publié le 28/11/16 - 16h29
Il était attendu depuis cinq ans. Le code de déontologie des infirmiers est paru au Journal officiel ce 27 novembre. Il fixe les règles d'exercices de la profession et régit notamment ses relations avec les patients et les autres professionnels de santé. "Un élément fédérateur" pour certains, "un bouclier réglementaire" pour d'autres...
Les infirmiers ont désormais leur premier code de déontologie. Près de 70 ans après les médecins ou les sages-femmes, la profession dispose de ses propres règles d'exercice professionnel. Le texte, publié ce 27 novembre au Journal officiel, paraît après cinq ans d'attente. Afin d'accélérer le mouvement, l'Ordre national infirmier (Oni) avait pourtant déposé un recours auprès du Conseil d'État en 2015. Par une décision du 20 mars 2015, l'instance avait annulé le refus implicite du Premier ministre de prendre le décret portant sur ce code et l'avait enjoint à le faire avant le 31 décembre 2015 en Conseil d'État, prévoyant aussi la mise en place d'une astreinte de 500 € par jour de retard, à compter du 1er janvier 2016.
Plus de 90 articles
L'ordre n'a finalement pas exigé l'astreinte mais il aura tout de même dû attendre un an supplémentaire pour voir la décision du Conseil d'État se concrétiser.
"Un moment historique"
Didier Borniche, président de l'Ordre national infirmier
Le code de déontologie se substitue désormais à l'ensemble des règles destinées aux infirmiers et inclues dans le Code de la santé publique. Il contient plus de 90 articles et clarifie les relations avec les patients, en précisant les droits et devoirs du professionnel mais aussi avec les autres membres de la profession et l'ensemble des professionnels de santé. Règles relatives à l'intérêt du patient, comme le secret professionnel ou la liberté d'être informé ou non sur son état de santé, y côtoient par exemple le cadre sur la promotion de la profession infirmière. La protection des intérêts de la profession est aussi abordée : règles relatives à la confraternité, entraide, probité, interdiction de la publicité etc. Enfin, ce texte précise les fonctions disciplinaires de l'ordre infirmier mais aussi celles relatives aux autorisations de remplacement.
D'anciennes règles obsolètes
Et il y avait urgence : "Les anciennes règles dataient de 1993. En seize ans, la société et la profession ont évolué. Nous sommes satisfaits de voir que cette publication est enfin survenue. C'est un moment historique pour les infirmiers", confie à Hospimedia le président de l'Oni, Didier Borniche. Ce décret est aussi "un cadre protecteur" à l'égard de la profession, qui a vu son champ de compétences "considérablement élargi" ces dernières années.
"Une arme réglementaire"
Thierry Amouroux, président du SNPI
Cette publication intervient aussi alors que la profession infirmière connaît un profond malaise et après cinq suicides d'infirmiers pendant l'été. C'est d'ailleurs ce que rappelle le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) : "À la suite de la mobilisation infirmière du 8 novembre, à l'appel du collectif de dix-sept organisations infirmières, le gouvernement fait un premier geste de reconnaissance de nos compétences", note le syndicat dans un communiqué. Il voit en ce texte une "arme réglementaire", ajoute le président du SNPI, Thierry Amouroux, qui rappelle qu'il ne s'agit pas là d'un catalogue de devoirs mais bien "un bouclier" pour les infirmiers dans leur combat quotidien, une véritable "référence règlementaire et opposable à des employeurs ou des médecins qui veulent nous inciter à ne pas respecter les règles de bonnes pratiques". Et Thierry Amouroux d'évoquer les notions d'indépendance et de qualité des soins présentes dans le nouveau code.

Le texte définit en outre les règles relatives aux différents modes d'exercice des infirmiers. La profession compte aujourd'hui 600 000 professionnels, dont 100 000 libéraux. "Au-delà de ces différents statuts, la profession devait se doter de règles communes, rédigées par les infirmiers pour les infirmiers. Le code a donc été élaboré à la suite d'une grande concertation à laquelle plus de 1 500 infirmiers ont participé", développe l'Oni. Il s'agit donc d'un "élément fédérateur" sans précédent. "En tant que corps professionnel, nous avons besoin d'être reconnus et respectés le code de déontologie [...] permet d'affirmer le primat des valeurs de notre profession sur toute exigence, dans un contexte où la réalité financière a tendance à prendre le pas", reconnaît Didier Borniche. Afin de veiller à la bonne application de ce code et à son actualisation dans le temps, l'Oni s'apprête d'ailleurs à créer une "commission éthique et déontologie" en son sein. Elle devrait voir le jour début 2017.
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Re: Fin de l'ordre infirmier

Message non lude breton de guyane » 30 Nov 2016, 12:10

pour ceux qui auraient encore un doute sur l' intérêt de la profession à s 'être doté d' un ordre je propose cette lecture :
http://www.ordre.pharmacien.fr/content/ ... dinale.pdf
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Re: Fin de l'ordre infirmier

Message non lude Lolo56 » 01 Déc 2016, 14:13

comment t'expliquer Breton de Gyuanne, que ton ONI je m'en bats les couilles !
un organisme de plus qui va nous dire comment faire et régenter notre profession .... Allo !!! on faisait comment avant ? Tout ça pour faire comme les docteurs... c'est affligeant.
Ecoute la colère qui gronde ou descends de ton cheval.
On n'a pas besoin d'une enième organisation infirmière pour gonfler l'ego de certains. AU SECOURS !! on a besoin de moins de paperasserie et autre tracasserie administrative de tout ordre. On a besoin de moyens et d'actions concrètes pour simplifier notre quotidien professionnel et surtout prendre en charge décemment les patients.
tu nous soules et bien loin de notre réalité

nb: épargne moi une réponse de 3 pages
merci
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Re: Fin de l'ordre infirmier

Message non lude breton de guyane » 01 Déc 2016, 23:06

A ta demande je vais faire très concis : ce n' est pas mon ONI , mais le notre ... à tous .

Ce n' est pourtant pas difficile à entendre , il me semble .

essaye de lire quelques phrase du document que j' ai mis en ligne .

n' ais pas peur , il n' emane pas de l' oni !!!
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Re: Fin de l'ordre infirmier

Message non lude Yves Benisty » 02 Déc 2016, 22:35

L'ONI a fêté hier (1er décembre 2016) son dixième anniversaire.
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