Retraite de la FPH, bilan

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Modérateur : Marc

SNIA
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Retraite de la FPH, bilan

Message : # 78488Message non lu SNIA »

Chèr(e)s collègues

Il y a environ trois ans, l’ensemble des IADE travaillant dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) était consulté pour faire un choix pour la suite de leur carrière, celui dit du « Droit d’Option ».

Pour rappel, nous avions le choix de rester dans la Catégorie A active en conservant la grille spécifique aux IADE de la FPH sans augmentation de salaire. Ce choix restreignait ceux qui l’avaient choisi à ne plus pouvoir réclamer quoique ce soit jusqu’à la fin de leur activité, cette catégorie était alors dite en « voie d’extinction ».

Le départ à la retraite est alors possible à partir de 57 ans.

L’autre choix était de convenir d’être dans une Catégorie dite « sédentaire » et d’être rémunéré sur des grilles salariales générales (les grades III et IV ceux réservés aux IADE) qui nous promettaient alors des augmentations de salaire, non négligeables au moment du choix, étalées jusqu’en 2015.

La retraite ne pouvant être demandée avant 60 ans.

Placés devant cette option, avec aussi peu d’éléments, le choix semblait alors évident : abandonnons tous cette catégorie active pour cette nouvelle catégorie dite sédentaire et soyons enfin un peu mieux rémunérés.

Toutefois, certains semblaient douter de la validité de ce droit d’option et donc choisissaient délibérément de rester dans une Catégorie en « voie d’extinction ».

Trois ans plus tard, nous vous proposons de revenir sur les « arnaques » de ce choix de dupes.

Tout d’abord, effectivement, il y a eu une augmentation de revenus souvent d’ailleurs en deçà de ce que nous espérions, mais pour certains cas, non seulement, il n’y a pas eu d’augmentation de salaire, mais, il y a même une diminution par rapport à l’avancement qu’aurait été le choix de rester en Catégorie active.

Pour cela, de nombreux établissements ont profité de ce changement de grille salariale, pour ralentir les avancées de carrière de leurs IADE. Il a fallu batailler avec acharnement, pour faire prévaloir l’accessibilité au grade IV (appelée Classe Supérieure dans la Catégorie active) puisque certains directeurs d’hôpitaux, à la lecture rapide (voire malhonnête ?) ne voulaient appliquer que la possibilité d’évolution qu’après une période minimale de 10 ans dans ce nouveau corps…

Évidemment, cela paraissait bien compliqué pour une catégorie n’existant que depuis 2012. À cela, il faut ajouter l’ambiguïté des textes nouveaux puisque le Décret 2010-1139 précise que « Peuvent être promus au quatrième grade (…) les (…) titulaires du diplôme d’État d'infirmier anesthésiste ou d'une autorisation d'exercer cette profession (…) ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade (NDLR grade 3) et ayant accompli dix ans de services effectifs dans le présent corps ».

Bien entendu, les directions d’établissements ont retenu le « peuvent » et non pas « doivent » faire accéder l’agent au grade IV.

Tout ceci n’a bien qu’un but, ralentir au maximum l’évolution de l’agent et donc réaliser des économies. Dans l’ancienne Catégorie active, les conditions d’accessibilité à la classe supérieure étaient : 10 ans d’ancienneté dans la FPH et atteindre l’échelon 5 dans la classe normale comme le précise le Décret 88-1077 du 30 novembre 1988 à l’article 4 et le tout n’étant pas soumis à des quotas.

La plus grosse perte, dans ce choix de la Catégorie sédentaire, résulte surtout du calcul des décotes au moment du calcul de la pension de retraite. Ces décotes sont identiques en ce qui concerne la part à déduire, mais c’est le calcul du nombre de trimestres qui est alors terriblement péjoratif pour cette nouvelle Catégorie.

La Catégorie active bénéficie d’une prime de calcul et qui correspond à une année de bonification toutes les 10 années d’activité.

C'est-à-dire que lorsque l’on travaille 10 ans, le personnel, de la Catégorie active, n’a pas un total de 40 trimestres, mais de 44 trimestres. Le négatif, dans cette bonification, est qu’elle ne pourra pas servir dans le calcul direct de la pension de retraite, on dit alors que ces trimestres sont non liquidables.

Pour une carrière s’étalant sur une quarantaine d’années, cette perte est donc de 16 trimestres, soit quatre ans de décote en plus pour la Catégorie sédentaire.

Pour rappel, le nombre de trimestres pour prétendre avoir une retraire dite à taux plein (c'est-à-dire 75 % de son dernier salaire) va aller en augmentant progressivement de

160 trimestres pour celles et ceux nés (e) s avant 1948 jusqu’à 172 trimestres pour celles et ceux nés (e) s après 1973 soit une augmentation de 3 années pleines (cf. tableau 1).

L’autre condition étant bien entendu l’âge de départ, de 57 à 62 ans pour la Catégorie active et de 60 à 65 ans pour la Catégorie sédentaire. Le départ à 60 ans fut d’ailleurs la seule concession, car cet âge devait être de 62 à 67 ans.

La décote est de 1,25 % du montant total de la pension de retraite par trimestre

manquant avec une décote maximale de 20 trimestres (soit 20 x 1,25 = 25 %).

Cela signifie qu’une carrière amputée de seulement 5 années sera donc pénalisée au maximum.

Par exemple, un IADE sédentaire, né après 1973, ayant commencé sa carrière à l’âge « canonique » de 24 ans et désirant demander l’ouverture de ses droits à la retraite à 62 ans aura, dans ce cas précis, une décote de 25 % contre aucune décote pour un actif.

Pire encore, l'IADE ayant obtenu son Diplôme d’État d’Infirmier à 21 ans (soit aucun redoublement durant sa scolarité) et désirant partir en retraite avec 75 % de son dernier salaire (soit le taux dit « plein ») devra travailler jusqu'à 64 ans et donc ne pourra demander son départ en retraite à 60 ans comme le permet la Loi.

Il est encore une fois à noter que cette décote, en terme de pourcentage de pénalité, est équivalente entre la Catégorie active et sédentaire. En effet, cette décote n’est pas appliquée lorsque l’agent travaille jusqu’à l’âge maximal (62 ans pour les actifs et 65 ans pour les sédentaires)

Si nous nous arrêtions ici, cela serait alors un calcul simple, 75 % de notre dernier salaire auquel il faut retirer une décote allant jusqu’à 25 %, mais là encore il va falloir tempérer notre calcul en fonction du nombre de trimestres qui ont été cotisés en réalité.

Ainsi le calcul devra donc tenir compte de tous ces paramètres pour arriver à la formule suivante :


(Nombres de trimestres cotisés/Nombres de trimestres requis) x 0.75 x (décote = 1 – [0.0125 x trimestres manquants])


L’énorme avantage pour les IADE restés en Catégorie active réside dans le calcul de cette décote puisque 16 trimestres viendront l’amoindrir soit un « non-manque » à gagner maximum de 20 % (16 x 1.25 %) tout en sachant que si la décote est encore très grande, elle ne s’appliquera plus à 62 ans soit trois ans avant les IADE ayant choisis la Catégorie sédentaire.

Alors, comme nos instances pensent à beaucoup de choses, nous vous rassurons puisque s'il y a décote, il y a aussi surcote pour ceux qui auraient eu la chance de travailler plus de trimestres que nécessaire.

Là encore, ces cas seront si ce n’est rare, de plus en plus impossible à trouver pour les générations post 1973.

En effet, pour une personne lambda qui obtient son baccalauréat à 18 ans auquel il faut ajouter trois années d’IFSI qui lui permettra de travailler dans le meilleur des cas à 21 ans, soit une fin de carrière 43 ans plus tard à 64 ans et un âge maximal pour partir en retraite de 65 ans aura une surcote possible de 4 trimestres ou encore 5 %. Vous nous accorderez le fait, que ces cas seront plus que minoritaires.

L’autre grande révolution fut également l’impossibilité depuis janvier 2013 de pouvoir faire valider ses années d’études auprès de la CNRACL. Nous ne pouvons plus racheter nos années d’études pour éviter une trop grande décote, lors du calcul de notre retraite

Au total le choix dit, du Droit d’Option, fût une volonté de masquer une future très grande précarisation de nos retraités contre la promesse d’une très symbolique augmentation de nos revenus durant notre période active.

Il nous faudra donc, à tous, travailler dans un sens commun afin de rattraper cette terrible injustice.

Il va falloir obtenir une grille salariale pour tous à la hauteur de nos compétences et reconnaissant une pénibilité qui nous était acquise en catégorie A Active.

Bien à vous,
L’équipe du SNIA

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plouplou
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Re: Retraite de la FPH, bilan

Message : # 78490Message non lu plouplou »

Merci pour cette analyse!
Mister Hyde

Re: Retraite de la FPH, bilan

Message : # 78493Message non lu Mister Hyde »

On ne peut écrire décemment "doivent" être promus à la place de "peuvent" puisqu'il existe des conditions qui limitent à cet accès et le verbe "pouvoir" épouse cette conjecture.
La lecture est donc sans ambiguité en faveur d'un automatisme de passage une fois les conditions réunies, par opposition au passage par quotas (IDE) et ce d'autant que la disposition est historiquement un acquis social des IA,
C'est devenu un élément du statut IA, sauf avis défavorable du Directeur (certes souverain) en Commissions Paritaires donc à priori au minimum argumenté.

Dans les faits les IA en question ne sont pas proposés au tableau d'avancement , c'est de la mauvaise foi ni plus ni moins, de l'arbitraire, que les dispositions relativement floues à cet endroit de la réforme Bachelot viennent renforcer en créant de nouveaux IA dit "sédentaires".

Le choix (droit) d'option portait théoriquement sur la pénibilité et la possibilité de départ à la retraite à 57 ans avec arrêt de progression de carrière, versus une amélioration économique programmée sur 3 ans avec augmentation de durée de cotisation et donc toujours aussi théoriquement augmentation de la pension (sédentaires).

Dans les faits il s'avère que ces sédentaires sont pénalisés pour les passages au grade supérieur, et ce d'autant que l'ancienne terminologie employait "classe supérieure".

On peut appeler cela un coup de baguette magique ou plutôt maléfique de l'ancienne Ministre...notamment par effet pervers au moment du choix d'options.


C'est sans compter sur le fait que pour former recours, il faut non seulement être au courant de sa situation et de la publication du tableau d'avancement, et formuler une lettre de contestation adressée au Directeur avec copie aux partenaires sociaux et ce dans une délai très court ce qui fait que ces cas ne sont jamais discutés en temps réel en commissions ad hoc.

Il faut noter que la seule façon d'éluder ce genre de problème est la grille indiciaire non pas strictement unique, mais surtout LINEAIRE, càd débarrasée des notions restrictives soit de quota soit de conditions d'accès dont l'initiale définition par le passé était l'avancement "au mérite" abandonné au profit de la classe ou grade supérieur, et dont l'esprit demeure le même, faire des économies sur le dos des IA...(entre autres).
lisabichon
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Victime d'arnaque et personne venant a mon aide

Message : # 86038Message non lu lisabichon »

Bonjour

Attention aux arnaques, Je me nomme Lisa BICHON.Je viens vous fais part de mon expérience personnel afin d'évité au maximum de personnes de tomber dans le mème piège que moi.J'ai été victime d'une escroquerie sur un site de rencontre d'une somme total de 8500 Euros,on ma orienté vers plusieurs organismes de sécurités en France la Police, la Gendarmerie et même la Police interpole en France grande était ma tristesse quand ils m'ont dit qu'ils peuvent pas grande chose pour moi.Une amie qui a aussi été victime de ce genre d'escroquerie après lui avoir expliqué ma situation et ce qui m'ait arrivé, elle m'a conseillé et m'a donné l'adresse E-mail d'un Inspecteur de Police d'office de lutte contre la cybercriminalité à contacté pour trouver de solution à mon problème, chose que j'ai faite en me mettant en contacte avec cet inspecteur de Police qui m'a aidé dans un premier temp à ouvrir un dossier contre ces escrocs puis m'a exorté à collaboré j'ai donc envoyé tout les mails échangés et preuves de virements effectués.Apres quelques jours d'enquètes minitieuses il a réussir a mettre la main sur mes escrocs et finalement je suis soulagée et tous ces fonds que j'avais perdu m'ont été remboursés plus des frais de dédommagement et une lourde peine d’emprisonnement contre ces personnes de mauvaise foi. Pour cela, je vous donne l'adresse mail de cet inspecteur de Police et J’exhorte tous ceux qui ont été victime de tout sorte d'arnaque en Cote d'Ivoire, au Bénin,Nigeria ou plusieurs pays africain a prendre contacte avec cet inspecteur de police qui m'a aidé à récupérer mes sous des mains de ses escrocs. Voici l'adresse mail pour le contacter: office.cybercriminalite.olcc@cyberservices.com / organisme.fraud@outlook.fr
dipcelododo
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Re: Retraite de la FPH, bilan

Message : # 86049Message non lu dipcelododo »

Très intéressant cetta analyse ! Il faut se battre !

Sinon, les modo peuvent ils procéder à l'éviction de Lisabichon qui n'est rien d'autre qu'une arnaque (grossière en plus). Incroyable... Maintenant ils prennent le temps de s'inscrire sur des forums...!
Bonne rentrée à tous !
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