Comptes rendus de la réunion du 25 janvier

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Maxime
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Comptes rendus de la réunion du 25 janvier

Message : # 81720Message non lu Maxime »

SNIA a écrit : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
RELEVE DE CONCLUSIONS
Concertation entre les ministères chargés de la santé et de la fonction publique et les cinq organisations syndicales représentatives de la FPH concernant les modalités de revalorisation des Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat (IADE)
➢ Le ministère des affaires sociales et de la santé a conduit en 2016 un important travail d’actualisation des actes relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes, en lien avec les professionnels concernés, les médecins anesthésistes-réanimateurs, les urgentistes et les cinq organisations syndicales représentatives au sein de la fonction publique hospitalière.
➢ Afin de reconnaitre l’élargissement du champ des missions confiées aux IADE, une concertation a été ouverte le 12 janvier 2017 au ministère de la fonction publique pour discuter des modalités de revalorisation de ces professionnels, en présence du ministère des affaires sociales et de la santé et avec les cinq organisations syndicales représentatives.
Les discussions se sont poursuivies le 25 janvier 2017 comme convenu.
Il en résulte le relevé de conclusions ci-après comportant les sept mesures suivantes :
• Un corps spécifique pour les IADE impliquant leur sortie du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés sera créé.
• Le protocole sur les Parcours Professionnel, les Carrières et les Rémunérations (PPCR) sera mis en œuvre avec : un transfert d’une partie des primes vers le traitement indiciaire (+ 9 points d’Indice Majoré (IM) donnant lieu à un abattement sur les primes équivalent à 7 points d’indice majoré), une amélioration de la fin de carrière avec des relèvements plus importants pour les échelons terminaux des 2 grades : + 31 points d’IM pour l’échelon terminal du corps ; + 27 points d’IM pour l’échelon terminal du premier grade.
➢ La mise en œuvre de PPCR représente au total plus 19 points d’indice majoré en moyenne sur la période considérée d’application.
• La dernière revalorisation prévue par le protocole sera avancée au 1er septembre 2018 au lieu du 1er janvier 2019.
• Une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) fixée à 15 points mensuels sera créée.

• La prime spéciale sera augmentée à 180 euros mensuels (contre 120 euros mensuels aujourd’hui), soit une majoration de 50 %.
• Les mesures relatives à la NBI et à la prime spéciale s’appliqueront aux IADE ayant opté pour le maintien dans le corps classé en catégorie active.
• Les textes mettant en œuvre ces mesures seront examinés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 16 mars 2017 et publiés le plus rapidement possible.
26/1/2017
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Ce que nous comprenons du document :
1- Pour TOUS les IADE de la FPH (Infirmier anesthésiste actifs en voie d'extinction ET infirmiers en soins généraux et spécialisés grade 3 et 4)
-NBI de 15 points
-Augmentation Prime spécifique IADE de 60€ bruts (120€->180€)
2- pour les ISGS grade 3 et 4 :
-récupération d'un corps Infirmier-Anesthesiste distinct des ISGS
-gain MOYEN de 19 points résultant de l'avancement des grilles du protocole PPCR
-le transfert prime point dans le cadre du PPCR concernera 9 points d'indice retranchés de 7 points de compensation, soit un solde positif de + 2 points d'indice.
-un avancement du calendrier du PPCR de 4-5 moins avant la grille finale
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Maxime
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Re: Comptes rendus de la réunion du 25 janvier

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