Arrêté + Décret du 2/11/17 : NBI et Prime à 180€

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Arrêté + Décret du 2/11/17 : NBI et Prime à 180€

Message non lude Maxime » 04 Nov 2017, 09:01

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0035967021

Arrêté du 2 novembre 2017 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 modifié portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 modifié portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

Article 1

Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 modifié susvisé est fixé à cent quatre-vingts euros.

Article 2

L'arrêté du 11 janvier 2011 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Article 3

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 novembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagie



https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... ion=rechJO


Décret n° 2017-1527 du 2 novembre 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Publics concernés : fonctionnaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes.
Objet : création d'une nouvelle bonification indiciaire de 15 points.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er décembre 2017 .
Notice : le décret met en place une nouvelle bonification indiciaire pour les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière,
Décrète :

Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat membres des corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 ou le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 susvisés.

Article 2

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire alloué aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er est fixé à 15 points d'indices majorés.

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Article 4

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

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Re: Arrêté + Décret du 2/11/17 : NBI et Prime à 180€

Message non lude suprane » 04 Nov 2017, 10:56

quand meme... il etait temps
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Re: Arrêté + Décret du 2/11/17 : NBI et Prime à 180€

Message non lude daniel26 » 06 Nov 2017, 01:02

Je comprends pas tout, la prime, elle existe encore ou elle est supprimée.
Pour l'arrêté, entre l'article 1 et l'article 2, je sais plus , mais j'ai comme l'impression qu'on passe d'une prime de 180 euros à une bonification de 15 points d'indice soit moins de 75 euros.
A moins de me tromper, j'ai l'impression que mon salaire va en prendre un coup dans les gencives.
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Re: Arrêté + Décret du 2/11/17 : NBI et Prime à 180€

Message non lude pfar » 06 Nov 2017, 06:39

dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite je comprends pas bien, une prime qui compte pour la retraite !!!
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Re: Arrêté + Décret du 2/11/17 : NBI et Prime à 180€

Message non lude Bruno huet » 06 Nov 2017, 08:17

Pour répondre à ta question.
La prime passe de 120 euros à 180 euros et une nouvelle NBI de 15 points.
Ce qui représente une augmentation totale de 130 euros brut / mois à partir du mois de décembre.

Il reste dans les cartons une augmentation prévue pour les fins de carrière de quelques points d'indice et l'avancement du PPCR de 6 mois.
Le gouvernement a annoncé un report de la conversion de certaines primes ( PPCR) pour l'ensemble des fonctionnaires.
Dans le même temps, cela retardera ce que je crois, c'est l'alignement des conditions de départ sur celle du privé car il ne faut pas croire qu'on nous fait un cadeaux en intégrant une partie des primes pour un calcul plus favorable de nos retraites.
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