Prescription anticipée au SAU

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Modérateur : Marc

BZH44
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Re: Prescription anticipée au SAU

Message : # 83975Message non lu BZH44 »

Bonjour,

Autre exemple l'hypoglycémie, l'infirmier applique son protocole et administre du G30 suivi d'une perfusion de G10 jusqu'à régularisation de la glycémie.
En pré-hospitalier cela évite de nombreuses admissions aux urgences, le patient diabétique restant à son domicile (s'il n'est pas seul).

Bonne journée
Jackson
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Re: Prescription anticipée au SAU

Message : # 83997Message non lu Jackson »

Dois je encore m'inquiéter ?
Merci à vous



Circulaire DGS/SQ2/DH/DAS n° 99-84 du 11 février 1999 relative à la mise en place de protocoles de prise en charge de la douleur aiguë par les équipes pluridisciplinaires médicales et soignantes des établissements de santé et institutions médico-sociales :

<<...Le protocole établi doit annoncer explicitement, d'une part, qu'il peut être mis en oeuvre à l'initiative de l'infirmier et, dans ce cas, il doit en préciser les critères sur lesquels l'infirmier va fonder sa décision d'intervention et, d'autre part, il doit indiquer précisément les conditions dans lesquelles cette initiative de l'infirmer est autorisée.

Deux situations peuvent être distinguées dans la prise en charge de la douleur aiguë

1. Dans les services d'urgence, services hospitalier et préhospitalier (SAMU et SMUR), l'organisation doit avoir pour objectif la prise en charge des personnes malades dans les meilleurs délais pour des raisons évidentes de qualité et de sécurité des soins mais aussi pour éviter au patient des délais d'attente dans un tableau clinique de douleur.
Pour résoudre les situations d'attente de personnes malades qui peuvent se produire en service d'urgence, l'infirmier peut mettre en oeuvre un protocole après autorisation du médecin ayant identifié l'origine de la douleur présentée par le patient. Dans ces cas, l'infirmier doit avoir procédé à l'évaluation de l'intensité de la douleur présentée par la personne malade au moyen de l'échelle EVA dont il dispose et avoir transmis ce résultat au médecin. Le protocole mis en oeuvre doit répondre aux exigences du cadre général énoncé ci-dessus. L'infirmier doit obligatoirement informer le médecin de son initiative et la consigner dans le dossier de soins.
2. Dans les services d'hospitalisation, la prise en charge de la douleur doit être un des axes du projet de service. C'est dans ce contexte que les infirmiers peuvent, sur leur propre initiative, mettre en oeuvre le protocole à visée antalgique pour la prise en charge des douleurs aiguës. Le protocole doit répondre aux exigences du cadre général. L'infirmier doit obligatoirement informer le médecin de son initiative et la consigner dans le dossier de soins.>>
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Bruno huet
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Re: Prescription anticipée au SAU

Message : # 83998Message non lu Bruno huet »

Bonjour
je n'avais pas connaissance de cette circulaire qui est en contradiction avec l'objectif du protocole qui justement permet à un infirmier de ne pas retarder la prise en charge de la douleur. Si le médecin doit identifier l'origine de la douleur, cela revient à une consultation préalable et donc inapplicable dans le fonctionnement actuelle des urgences et met les professionnels dans une situation plus que borderline avec un risque de voir sa responsabilité engagé.

Le code de la santé publique indique plusieurs situations :
- l'article 4311-7
L'infirmier ou l'infirmière est habilité à pratiquer les actes suivants....soit en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin.
L'article concerne l'ensemble des actes pouvant être réalisés dans le cadre de ce qui est défini dans la liste de 4311-7

- L'article 4311-8
L'infirmier ou l'infirmière est habilité à entreprendre et à adapter les traitements antalgiques, dans le cadre des protocoles préétablis, écrits, datés et signés par un médecin. Le protocole est intégré dans le dossier de soins infirmiers.

- L'article 4311-14
En l'absence d'un médecin, l'infirmier ou l'infirmière est habilité, après avoir reconnu une situation comme relevant de l'urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en oeuvre des protocoles de soins d'urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable. Dans ce cas, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes conservatoires nécessaires jusqu'à l'intervention d'un médecin. Ces actes doivent obligatoirement faire l'objet de sa part d'un compte rendu écrit, daté, signé, remis au médecin et annexé au dossier du patient.
En cas d'urgence et en dehors de la mise en oeuvre du protocole, l'infirmier ou l'infirmière décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin. Il prend toutes mesures en son pouvoir afin de diriger la personne vers la structure de soins la plus appropriée à son état.

Au final, cette circulaire parait être en contradiction avec les articles du CSP ou nous avons une lecture qui nous échappe. Je vais interroger la DGOS sur ce point précis mais le dernier questionnement a pris 8 mois pour obtenir une réponse prenant en compte le délais nécessaire pour que le service juridique de la DGOS interrogé puisse répondre sachant qu'il y a tout un parcours au sein du service du ministère.
Jackson
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Re: Prescription anticipée au SAU

Message : # 83999Message non lu Jackson »

Je cherche à mettre en oeuvre ce mode de fonctionnement pour les IOA de mon établissement. Mes compétences juridiques sont plutôt mauvaises : disons que la circulaire est antérieure à l'article 4311-8 (apparu au décret en 2002), que ce n'est qu'une circulaire et que les temps changent...
Merci Mr Huet et si jamais la DGOS vous répond, je serai ravi d'avoir leur point de vue
A dans 8 mois :-D
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Bruno huet
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Re: Prescription anticipée au SAU

Message : # 84000Message non lu Bruno huet »

Bonsoir

En effet, cette circulaire est antérieur aux modifications au décret dit d'acte apportées lorsque celui ci a été intégré au code de la santé publique par décret N° 2004-11-28-802 du 29 juillet 2004.

Sur l'ancien :
- l'article 4311-8 n'existait pas
- L'article 4 correspondant au 4311-7 ne stipulait pas l'application d'une prescription sous protocole mais uniquement sur prescription écrite.....

Je pense que la circulaire a été abrogée mais impossible d'en avoir la certitude d'ou ma question à la dgos.
Cette circulaire avait probablement comme objectif d'éviter de calmer une douleur sur une pathologie grave et d'en retarder son diagnostic.

Je te répondrais lorsqu'il m'apporteront la réponse.
BoingBoing
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Re: Prescription anticipée au SAU

Message : # 84002Message non lu BoingBoing »

Bonjour à tous, nul besoin de demander à la DGOS.
Depuis la parution du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires NOR: PRMX0829186D, depuis le 1er mai 2009, les circulaires et instructions déjà signées sont réputées abrogées si elles ne sont pas reprises sur le site internet relevant du Premier ministre.
cf ici : article 2

Donc la circulaire est abrogée. (La liste des circulaires applicables est ici et la recherche avec le NOR ne donne aucun résultat)
A ma connaissance, une circulaire non impérative n'a pas valeur de loi et le CSP prévaut. Cette circulaire a été émise dans le cadre du plan de lutte contre la douleur afin de faire avancer les choses dans les établissements de santé à la traîne dans la mise en place des protocoles douleur. A l'époque, j'imagine, les médecins des urgences avaient réussi à faire prévaloir le fait qu'il faille "respecter" la douleur aux urgences afin d'éviter de masquer le symptôme et retarder le diagnostic. Depuis, on sait que c'est faux; l'examen clinique reste contributif (la défense musculaire en cas d'appendicite, tout ça) et les examens d'imagerie sont mieux réalisés en absence de douleur.
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Bruno huet
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Re: Prescription anticipée au SAU

Message : # 84008Message non lu Bruno huet »

Bonjour
Je te rejoins dans ton analyse que la prudence de la communauté médicale a été contredite par l'ensemble des écrits qui ont été publié par la suite ( bien que j'ai quelques exemples du contraire).
En formation juridique, on nous a avancé les éléments que j'ai déjà pré-cités dans mes posts précédents pour justifier la mise en place de protocole douleur, de soins ou d'urgences.
Une circulaire datant de 30 avril 2002 indique clairement que les protocoles sont des prescriptions anticipées ou des conduites à tenir, qu'ils permettent à l'infirmier d'intervenir sans délais. ce qui est troublant c'est que cette circulaire mentionne dans les textes de référence celle de 1999.

Il sera intéressant de voir la réponse de la DGOS.
Je te remercie des liens que tu nous a communiqué.
Cordialement
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