RTT et congés maladie pour la fp ?

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RTT et congés maladie pour la fp ?

Message non lude ephedrinebonnemine » 25 Jan 2013, 09:05

En arrêt de travail après une mauvaise chute et une bonne fracture, on m'a interpellé sur la suppression des rtt, ce qui me semblait logique.. En fait pas tant que ça puisque cela ne date que depuis une " Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011" du 18 janvier 2012
Avant cette circulaire on pouvait faire appel au tribunal administratif pour récupérer nos rtt retenus lors de maladie!!

Vous me direz nul n'est censé ignorer la loi! :deal:
Mais vous vous le saviez?
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Re: RTT et congés maladie pour la fp ?

Message non lude Maxime » 25 Jan 2013, 10:21



Ca me surprend qu'un T.A. ai permis de récupérer des RTT sur du temps non travaillé. Y'a des décisions ?
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Re: RTT et congés maladie pour la fp ?

Message non lude ephedrinebonnemine » 25 Jan 2013, 10:51

oui au moins une du tribunal de Lille sur une demande de 2010
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