Le "gros loupé" du droit d'option

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Nozinan
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Le "gros loupé" du droit d'option

Message : # 59594Message non lu Nozinan »

Rappelons-nous :
Infirmières : la réforme des retraites économisera jusqu'à 400 millions

Par Jacques Domergue le vendredi 5 mars 2010, 10:56 - ACTUALITE ET ACTION

logo-petit.pngLes revalorisations salariales accordées aux infirmières des hôpitaux coûteront cher aux finances publiques. Mais cette dépense sera en partie compensée par les économies réalisées en reculant leur âge de départ en retraite. C'est la conclusion qu'on peut tirer des chiffrages exposés par le député UMP Jacques Domergue dans un avis publié il y a quelques jours.

A partir du 1 er juin, les 250.000 infirmiers et infirmières, kinés ou puéricultrices auront six mois pour choisir entre deux statuts. Première possibilité, rester dans la catégorie actuelle (B). Ils bénéficient alors d'une faible hausse de salaire - 923 euros net annuels en fin de carrière -et conservent le droit au départ à la retraite à 55 ans. Deuxième possibilité, opter pour la catégorie A. Ils bénéficient alors d'une nouvelle grille de rémunération qui entrera en vigueur progressivement d'ici à 2015 : hausse de salaire annuelle comprise entre 2.118 euros (infirmier non cadre en début de carrière) et 4.996 euros (cadre infirmier anesthésiste en fin de carrière). En contrepartie, ils rejoignent le droit commun pour la retraite - âge légal de 60 ans -et ne bénéficient plus de la majoration de durée d'assurance.

L'impact financier dépendra du pourcentage d'infirmiers qui opteront pour le nouveau statut. Le ministère de la Santé espère une adhésion d'au moins 75 %. Dans cette hypothèse, le coût des revalorisations est évalué à 100 millions d'euros en 2011, 200 millions en 2012, « pour atteindre un rythme annuel de 500 millions en 2015 », lit-on dans l'avis. Si l'on tient compte de la progression « naturelle » des rémunérations (ancienneté, promotions), la facture annuelle passe à 900 millions en vitesse de croisière entre 2020 et 2030, précise-t-on à Bercy. C'est plus que les 600 millions évoqués lors des négociations.

Coût pour l'assurance-maladie

D'un autre côté, la réforme générera des économies pour la caisse de retraite des infirmiers de la fonction publique, la CNRACL. Car en reculant l'âge du départ, on augmente le volume des cotisations et on réduit celui des pensions. Cela rapporterait jusqu'à 439 millions d'euros en rythme annuel à l'horizon de 2015. Les économies seront évidemment inférieures si le taux d'adhésion est moindre (voir graphique). Elles auront de toute façon tendance à diminuer au-delà de 2015, car les pensions versées seront plus élevées - étant calculées sur la base de salaires majorés. Les économies disparaîtront complètement peu après 2030.

Un problème reste à trancher : la réforme fera faire des économies à la CNRACL, mais la revalorisation pénalisera les comptes de l'assurance-maladie. Il n'est pas question, pour l'instant, d'une compensation. VINCENT COLLEN, Les Echos - 5 mars 2010
Et maintenant :
L’hôpital confronté à des départs massifs en retraite anticipée

Environ 7 500 membres du personnel hospitalier (hors médecins) partiront en retraite anticipée avant le 30 juin, soit trois fois plus que d’habitude.
Dans un hôpital parisien. La plupart des candidates au départ font valoir une...

Vincent NGUYEN / Riva Press
Dans un hôpital parisien. La plupart des candidates au départ font valoir une dégradation générale de leurs conditions de travail.

Ils profitent de la fin d’un dispositif qui permettait aux fonctionnaires ayant trois enfants qui comptabilisaient quinze ans de service de partir à la retraite quand ils le voulaient et sans décote.

Ces départs massifs bouleversent le fonctionnement de certains services hospitaliers et assèchent encore un peu plus des professions qui fonctionnaient déjà à flux tendus, comme les infirmières.

« Ce n’est pas une hémorragie, mais une saignée. » Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI-CFE-CGC), est inquiet : « Dans une profession qui vivote déjà à flux tendus, on n’avait pas besoin de ça. »

« Ça », c’est la disparition, avec la réforme des retraites, d’une disposition permettant à certaines mères fonctionnaires de partir en retraite anticipée dans des conditions avantageuses. Les femmes voulant encore profiter de cette possibilité doivent quitter la fonction publique hospitalière avant le 30 juin.

Elles seront les dernières à bénéficier de ce privilège datant de 1924 : les fonctionnaires mères de trois enfants et comptabilisant quinze ans de service pouvaient partir en retraite anticipée quand elles le voulaient et sans décote.
La réforme des retraites a mis fin à ce régime

Cette spécificité avait été étendue aux hommes en 2004, mais elle bénéficiait surtout aux femmes, puisqu’il fallait avoir interrompu son activité pour chaque enfant pendant au moins deux mois consécutifs. En 2008, près de 14 600 fonctionnaires avaient saisi cette opportunité.

La réforme des retraites a mis fin à ce régime d’exception. Désormais, ils entrent dans le régime commun et se verront appliquer une décote de 5 % par année de cotisation manquante, pouvant aller jusqu’à un plafond de 25 %. Ceux qui voulaient bénéficier de l’ancien régime devaient déposer un dossier avant le 31 décembre 2010, pour un départ effectif au 30 juin 2011 maximum.

Selon Patrick Lambert, responsable ressources humaines de la Fédération hospitalière de France, les départs liés à la fin de ce dispositif devraient concerner trois fois plus de personnes que d’habitude, soit 7 500 agents. Une estimation, puisque chacun a encore le droit de se rétracter. Rien que pour l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), 923 nouveaux dossiers ont été déposés.
Une explosion du nombre d’infirmières libérales

Infirmières, aides-soignantes, puéricultrices, sages-femmes… Elles partent à la retraite pour profiter de leurs droits certes, mais aussi parce que leur métier est devenu trop dur : « Les conditions de travail se sont tellement dégradées ! En dix ans, j’ai vu mon métier changer du tout au tout, note Sylvie, 52 ans, dont trente passés à l’hôpital. Je n’aurais jamais pu continuer comme ça jusqu’à 62 ans. » « Les infirmières sont dégoûtées, assure Thierry Amouroux. Toutes celles qui peuvent partir, financièrement, n’ont pas hésité une seconde. »

D’autant que l’on peut cumuler la pension d’une retraite de la fonction publique et le salaire d’un emploi dans le privé. Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmières, prévoit donc une explosion du nombre d’infirmières libérales dans les mois à venir : « L’activité en libéral va séduire toutes celles qui doivent construire un nouveau projet professionnel, limité dans le temps : celles qui ne peuvent se satisfaire de leur maigre pension, et celles qui ne peuvent concevoir d’arrêter toute activité à 50 ans. »

Reste que l’hôpital public se vide de ses infirmières. Même la revalorisation de leur statut n’y a rien fait : contrairement à ce qu’envisageait le gouvernement, environ 60 % d’entre elles ont préféré rester en catégorie B, avec le même salaire et la possibilité de partir à 57 ans.
« Pas de rupture dans la continuité des soins »

« On a voulu contenir l’effet baby-boom, mais c’est raté, déplore Thierry Amouroux. Une infirmière sur trois partira à la retraite d’ici à 2015. Temps de formation, délais de recrutement… On fait comment ? » Depuis que la réforme a été annoncée, en juin, les hôpitaux ont communiqué sur leurs besoins de recrutement, notamment auprès des IFSI, les écoles d’infirmières. « L’impact de la réforme des retraites est indéniable. Cela dit, nous avons bien anticipé, assure Jérôme Sontag, directeur adjoint chargé des ressources humaines à l’APHP. Il n’y aura pas de rupture dans la continuité des soins. »

Si le départ de ces mères fonctionnaires ne suffira pas à lui seul à désorganiser les services hospitaliers, il agit comme une énième goutte d’eau sur un ensemble de professionnels qui se sentent déjà fort malmenés. Thierry Amouroux rappelle qu’à l’AP-HP, les infirmières ne peuvent récupérer en moyenne 24 jours de congé par an, faute de personnel : « Les postes vacants, les services désorganisés, c’est notre lot quotidien ! »

MARION QUILLARD
Ben...
Moi j'me marre.
Ah Bravo les polytechniciens !
J'espère qu'il va il y avoir du chargé de mission qui va gicler ! :bravo:

C'était pas faute de les avoir prévenus, Domergue en particulier, lui qui misait sur 75% d'adhésion au droit d'option !
:27_laughing:
Nozinan
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Re: Le "gros loupé" du droit d'option

Message : # 59595Message non lu Nozinan »

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