CR des réunions du 6 et 7/06 (Ministère santé et MESR)

Stockage et recensement pour consultation des sujets qui ne font plus partie des discussions en cours, mais de notre mémoire collective....

Modérateur : Marc

Jemel
Donateur 2013
Messages : 782
Enregistré le : 11 déc. 2005, 10:32
Localisation : Dijon

CR des réunions du 6 et 7/06 (Ministère santé et MESR)

Message : # 59882Message non lu Jemel »

Image
Image
Image
Image
Frisette
Messages : 432
Enregistré le : 21 mai 2009, 12:50
Année de diplôme IADE : 2009
Poste occupé actuellement : IADE urgences/ortho
Localisation : A la taverne de Maître Kouchner

Re: CR des réunions du 6 et 7/06 (Ministère santé et MESR)

Message : # 59883Message non lu Frisette »

Merci pour le compte rendu...En conclusion, qu'est ce qu'on fait? on fait le dos rond et on attend que ça passe, ou on remonte à Paris mettre le bleu de chauffe??? :aa:

Perso, y'a pas mal de monuments que je n'ai pas encore vu, à la capitale... :fiuu

Forza IADE!!! :fumi-opiom: :fumi-opiom: :fumi-opiom:
Ellenador
Messages : 205
Enregistré le : 12 févr. 2011, 14:16
Année de diplôme IADE : 2014
Poste occupé actuellement : Bloc
Autre info : Climber

Re: CR des réunions du 6 et 7/06 (Ministère santé et MESR)

Message : # 59959Message non lu Ellenador »

J'ai la nette impression que les choses sont figées. La situation n'evolue pas! On parlait de la promo 2011 puis peut être 2012! Un rapport avec les échéances électorales??? :shipwrecked:
pascale44
Messages : 129
Enregistré le : 07 mai 2010, 21:31
Localisation : NANTES

Re: CR des réunions du 6 et 7/06 (Ministère santé et MESR)

Message : # 60014Message non lu pascale44 »

Un grand merci pour votre travail et votre rélexion quant à l'avenir de notre profession .
Dommage l'info circule très peu mais il suffit de parler entre nous de tt cela pour que les troupes se remettent en rang Les nouvelles promos sont conscientes des tournants importants qui se jouent ...et nous aussi
La rentrée doit être essentielle pour nous et si il faut y aller à nouveau je serai perso prête à y aller à nouveau !!!!!!!!
h2o
Messages : 445
Enregistré le : 04 sept. 2009, 13:19
Localisation : bord de MANCHE

Re: CR des réunions du 6 et 7/06 (Ministère santé et MESR)

Message : # 60015Message non lu h2o »

Merci à vous pour ce compte rendu très précis.Je pense que lors de l'AG de Rouen ,ce sera un bon sujet de discussions et d'échanges pour décider d'une position commune.
zeb
Modérateur forum privé
Messages : 508
Enregistré le : 14 févr. 2007, 01:39
Année de diplôme IADE : 2010
Poste occupé actuellement : IADE

Re: CR des réunions du 6 et 7/06 (Ministère santé et MESR)

Message : # 60016Message non lu zeb »

Merci pour ce compte rendu.
Eschmann m'a sauvé
Donateur 2012
Messages : 1016
Enregistré le : 27 janv. 2010, 01:26
Année de diplôme IADE : 2005
Poste occupé actuellement : IADE
Autre info : Elu au conseil national du SNIA
Localisation : IADE Collectif LR+

Re: CR des réunions du 6 et 7/06 (Ministère santé et MESR)

Message : # 60027Message non lu Eschmann m'a sauvé »

http://www.snia.net/index.php?option=co ... &Itemid=89

CR Image
Compte rendu de la réunion au MESR du 06 juin 2011 sur la formation au grade master des infirmiers anesthésistes
14h/18h :
Etaient représentés : le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), la Direction Générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle (DGESIP), la Direction générale de l’Offre de soins (DGOS), la Conférence des doyens d’université, CFAR, CPU, CEEIADE, SNIA, FO, SUD et UFMICT-CGT

Monsieur Couraud propose l’ordre du jour suivant :

1 - Approbation du relevé de conclusions du 15 avril 2011

Le relevé de conclusions est approuvé sans remarque. Il est ensuite prévu le calendrier des rencontres. Après discussion, la fin des travaux est fixée fin 2011 afin de permettre des ajustements si besoin.

2 - Validation de la fiche synthétique d’identification de l’école

Cette fiche devra être renseignée par les écoles. Elle est destinée à répertorier la quantité des enseignements dispensés actuellement par les enseignants chercheurs dans chacune des écoles.

Cette requête permettra à la fois, de faire un état des lieux et d’envisager pour chacune des écoles les perspectives d’évolution. Une rubrique « perspectives d’évolution envisagées à 3 ans » est inscrite à la fin du document.

Pour les terrains de stage, seront mentionnés : le statut de l’établissement d’accueil (CHU, CH public privé), les spécialités, et les spécificités de service d’accueil apportant un intérêt particulier pour la formation (en terme de recherche par exemple).

Il est demandé de citer les partenariats et les possibilités de regroupement entre deux régions.

A la question : qui va décider du label master ? Monsieur Couraud répond qu’en effet, la DGESIP fera une présentation globale à partir de chaque fiche d’école. L’AERES donnera un avis global à condition que la synthèse des fiches puisse être lue positivement. Il est très important de mettre en avant la capacité d’autoévaluation des écoles.

La fiche est validée, elle sera envoyée aux écoles mi juin par la DGOS. Les écoles auront jusqu’à fin septembre 2011 pour la retourner à la DGESIP. La DGOS et la CPU vont appuyer auprès des autorités concernées par un courrier d’annonce afin de faciliter les mises en relation. Un courrier de demande de conventionnement est à envoyer auprès des présidents d’université par les directions d’école.

3 - La gouvernance et l’arrêté de formation

Une relecture pour validation est faite du document DGOS du 30 mai 2011 reprenant les propositions discutées dans les réunions antérieures. Pour rappel, les articles 15 à 22 seront revus après les contenus des savoirs. Globalement : les particularités dues à l’administration des écoles relevant des armées ne seront pas reprises dans ce texte.

L’article 5 concernant la formation du directeur et des formateurs permanents devant justifier d’un titre Master dans les 5 ans pose toujours question.

Les représentants de la DGSIP comme de la CPU précisent que le Master n’est pas une condition « sine qua non » pour enseigner. Dans une formation professionnalisante, l’expertise professionnelle reconnue suffit et le Master ne peut être exigé.

Madame Cristin (CEEIADE) demande qu’expressément soit ajouté « et ou le cas échéant le directeur des études » dans chaque article où il y a d’inscrit le directeur des soins. En effet, pour rappel, tous les directeurs d’écoles d’IADE ne sont pas issus de la spécialité, le cadre ou cadre supérieur IADE qui sera alors en charge de la formation est nommé « directeur des études ». Il est donc impératif de préciser que c’est le directeur des études IADE qui sera présent dans chacune des instances.

Madame Boudiguet (CEEIADE-SNIA) rappelle que le droit de report pour non financement a été omis dans l’article 15. La correction sera faite.

Pour l’article 27 précisant la composition du jury d’attribution du DE, il sera ajouté que dans une région où il y a plusieurs écoles, chaque école doit être représentée.

Dans l’article 32 précisant le rôle d’avis du conseil pédagogique, il sera ajouté le nombre de réunions annuelles. Il est demandé le pourquoi de l’insertion de la phrase « en cas d’égalité de voix, l’avis est réputé favorable à l’étudiant » Madame Monguillon (conseillère pédagogique à la DGOS) précise qu’elle s’est référée aux textes en cours. La phrase est maintenue.

Dans l’article 33, il faut une reconnaissance des enseignants par l’université qui transmettra au Directeur scientifique.

Article 34 : Conseil de discipline : Il est convenu de laisser le texte en vigueur actuellement après une longue discussion sur le vote à bulletin secret. Hormis la représentation des étudiants qui est élevée à 4 à la place de 2 aujourd’hui.

L’article 36 sera réécrit pour une mise en forme identique à celle des articles concernant le conseil pédagogique. Les numéros des articles seront actualisés. Les représentants des étudiants et le directeur de l’école seront présents dans ce conseil de discipline.

L’article 40 pose la question de la formulation utilisée à propos de l’obligation de confidentialité et du secret des délibérations. La rédaction actuelle n’est pas très précise. La DGOS se renseigne sur les termes appropriés à adopter.

Est ajouté un article sur le conseil de la vie étudiante. Le texte a donc été revu dans son ensemble.

Nous n’avons absolument pas réabordé le référentiel de formation. Il reste pourtant à revoir les contenus de formation, les critères de validation, les modalités de validation des stages ainsi que le cahier des charges sur le stage de recherche et le mémoire de fin d’études.

Nous avions pu apprécier le changement de méthodologie adopté par le MERS, et ainsi un coup d’accélérateur pour la rédaction du référentiel de formation. Aujourd’hui, on ne peut que constater un véritable coup de frein !

Prochain travail : correction des UE à transmettre à monsieur Couraud.

Prochaines réunions : 13 septembre et 25 octobre de 10h à 17h

Rapporteurs : D Boudiguet et M-A Saget



Réunion du 7 juin 2011 au Ministère de la santé 9h30-12h.

Présents : Mme Michèle LENOIR-SALFATI, ministère de la santé, DGOS ; Mme Dominique MONTGUILLON, ministère de la santé, DGOS, Bureau RH ; M. Pierre-Benjamin GRACIA, ministère de la santé, DGOS, Bureau RH ; Mme Isabelle Monnier, ministère de la santé, bureau RH2 DGOS ; M. François COURAUD, conseiller scientifique et de formation auprès du DGSIP ; Mme Dominique DELOCHE, Mission des formations de santé ; M. Loïc VAILLANT et M. Claude JOLY, conférence des présidents d’université ;

Jérome GUY et Olivier YOUINOU, SUD-santé ; Bruno FRANCESCHI, UFMICT-CGT, Jean-Marc SERRAT et M-A SAGET pour le SNIA.

Madame Lenoir-Salfati ouvre la séance précisant que cette rencontre est en réponse à la lettre adressée au ministre de la Santé le 27 janvier dernier par les 3 syndicats SUD, UFMICT-CGT et SNIA.

En temps que syndicats demandeurs de cette rencontre, nous avons ensuite questionné nos interlocuteurs sur :

¨ l’intérêt d’une réunion comme aujourd’hui en comité réduit,

¨ le calendrier pour la finalisation des travaux sur le master et les modalités d’accès pour tous ? D’abord promis pour la fin de l’année 2010, puis pour la rentrée 2011 et maintenant pour la rentrée 2012, quel crédit peut-on donner aux engagements du ministère ?

¨ le financement pour les demandeurs de grade master ?

¨ la revalorisation salariale au regard de ce grade ?

¨ crainte de la perte de la qualité de l’enseignement professionnel aux regards de la diminution des temps de stages imposée par le nouveau programme,

Enfin, nous interrogeons le ministère de la santé sur la plainte qu’il porte encore à ce jour contre nos trois syndicats suite aux manifestations de 2010.

Réponses du ministère de la Santé et des représentants de l’enseignement supérieur :

1. Sur le calendrier, Mme Lenoir-Salfati rappelle que des engagements de l’attribution du grade pour la rentrée 2011 ont été réaffirmés par les deux ministères à condition que cela ne puisse nuire à la qualité du dossier. Les délais contraints n’ayant pu être respectés, la mise en place des nouvelles modalités de formation est reportée à la rentrée de septembre 2012.
2. Sur le pourquoi de cette réunion destinée principalement à envisager les modalités, conditions et moyens d’accès les infirmiers anesthésistes diplômés au grade de master et de leur reconnaissance statutaire, sans la présence des organismes financeurs, des employeurs et syndicats représentatifs dans la FPH ; Mme Lenoir-Salfati rappelle que la demande émane de trois syndicats et surtout que cette rencontre est la première d’une série de réunions auxquelles les organismes financeurs et fédérations d’employeurs seront forcement conviés.
3. Enfin, de concert avec M. Couraud, elle précise que la réforme LMD permet une reconnaissance d’un niveau de formation et que l’objectif est de garder une qualité de formation et un professionnalisme. Quand à la revendication statutaire et salariale, elle est totalement indépendante du niveau de diplôme.

Ce qui définit le salaire est le poste occupé en relation avec le diplôme d’infirmier anesthésiste, et la revalorisation salariale est déjà actée par le protocole de février 2010, à la seule condition d’abandon de la catégorie active. L’obtention du grade de master n’a d’intérêt que pour les IADE qui souhaitent poursuivre des études universitaires.

M. Loïc Vaillant (CPU) rappelle que l’homogénéité est garantie par le Diplôme d’Etat et le décret de compétences : même statut, même salaire et reconnaissance homogène.

En ce sens, il ne peut y avoir de reconnaissance automatique au grade master.

Le grade master est totalement déconnecté du salaire et du niveau bac+5, il est individuel. Il faudra donc passer individuellement devant un jury de VAE composé d’universitaires et de professionnels.

M. Claude Joly précise sur ce point que le droit permet d’autres possibilités d’accès au grade de master que la VAE, comme les validations d’études, académiques, professionnelles…

A propos des modalités d’accès aux grades universitaires : le processus opératoire repose sur un travail de la DGOS et de la CPU en lien avec les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) et les fédérations d’employeurs. La circulaire formation annuelle de la DGOS devra axer les orientations prioritaires de formation en ce sens.

Une prochaine rencontre avec les OPCA et fédérations d’employeurs est prévue pour début 2012 en vue de cette circulaire DGOS. L’ensemble des textes devra alors être finalisé, et sera soumis devant les commissions de l’ AERES et du HCPP.

En ce qui concerne la plainte, nous avons rappelé que nos trois collègues qui sont passés devant le tribunal correctionnel ont été acquittés. Nous demandons officiellement que la plainte de la DGOS à notre encontre soit retirée.
Répondre