Congés mariage ou décès d'un proche : quel texte ?

Bonjour, je suis a la recherche du texte regissant les congés exceptionnels pour evenements touchant les proches du fonctionnaire, comme le décès d'un grand parent, ou le mariage d'un frère....

Qqu'un a des infos ?

Halothane boy

SALUT Max !

A priori ces jours sont régis par la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

ci joint en lien un recapitulatif mais édité par l'APHP : http://www.syndicat-infirmier.com/IMG/p ... -2006b.pdf

Ca te va comme éléments de réponse?

Impeccable, merci

Gawelle9

Bonjour,
je suis en 1ère année. Je me marie cet été. Mon école ne m'accorde pas mes jours exceptionnels et m'imposent de les rattraper. Résultat: aucune vacance jusqu'à fin aout!!!!!Que faire? Nous avons droit qu'à 11 jours d'absence pour nos 2 ans d'études. Nous sommes 3 ds ma promo (sur 11!!!) à qui ils imposent de rattraper des jours d'absences pour des évènements familiaux( notamment décès). Quel recours avons-nous?
MERCI DE VOTRE AIDE PRECIEUSE.

mr.cocktail

malheureusement, je ne pense pas qu'il y ai des recours...J'attend une naissance (mon 2ème) pour mi juin, je sais déjà que je devrais rattraper ces heures...
Et si même si cela sort un peu du sujet, je n'ai eu aucun congé non plus pour mon mariage ni pour la première naissance: en intérim, aucun "client" n'accepte ça d'un intérimaire.

Gawelle9

Oui, je suis d'accord avec toi mais je ne dépends pas du CHU de l'école mais d'un autre hopital. Ces jours me sont accordés de la part de mon employeur actuel...!!!

Anthony

Gawelle9 a écrit :Bonjour,
je suis en 1ère année. Je me marie cet été. Mon école ne m'accorde pas mes jours exceptionnels et m'imposent de les rattraper. Résultat: aucune vacance jusqu'à fin aout!!!!!Que faire? Nous avons droit qu'à 11 jours d'absence pour nos 2 ans d'études. Nous sommes 3 ds ma promo (sur 11!!!) à qui ils imposent de rattraper des jours d'absences pour des évènements familiaux( notamment décès). Quel recours avons-nous?
MERCI DE VOTRE AIDE PRECIEUSE.

Vous trouvez pas que vous exagérez ?? L'hopital vous paie deja des etudes !!! Faut quand même faire quelques efforts !!

Gawelle9

Ca n'a rien à voir!!! Lisez donc le document au-dessus et vous verrez bien!!!!

kazoar

Anthony, détrompes-toi nous n'avons pas tous la chance de vivre aux crochets de l'hôpital public !

Je suis dans le même cas que Gawelle et mon établissement ne me prend pas en charge ; je n'ai eu d'autre choix pour faire l'école que de contracter vers mon banquier à un prêt que je vais rembourser pendant 7 ans après mon DE d'IADE. Je suis donc sans aucun revenu pendant deux ans, si ce n'est mes week ends de garde et mes vacances que je passe au taf en tant qu'IDE.
Moi aussi, on me demande de "redonner" le jour que j'ai du prendre suite à un décès dans ma famille proche, et j'ai les boules car en tant que salarié j'ai droit à 3 jours sans perte de salaire, et là en tant que "salarié à l'école", je dois redonner le seul jour que j'ai pris ! En plus, mon jour de bénévolat en stage est à la place d'un jour de boulot rémunéré, je suis donc doublement perdante.

Les jours de congés pour évènement familial sont un droit social du salarié, trouves-tu ça vraiment normal qu'ils sautent alors que techniquement, on a tjs un statut de salarié ?

mr.cocktail

Peut-être y avait-il dans le message d'Anthony un second degré de démonstration par l'absurde...
Moi aussi je fais mes études sans salaire: Cinq ans d'économies pour deux années sans revenus. Au moins, je n'ai pas de prêt derrière.
Par contre, c'est vrai que devoir rattraper des jours de "travail" avec des justificatifs pareils, c'est limite illégal je pense (d'un point de vue purement "humain"). (je ne parle pas des écoles, mais des textes qu'on leur impose).
Quand on pense que nos chers députés déjà pas obligés d'honorer l'assemblée de leur présence tentent à l'heure actuelle de prolonger leur durée d'indemnité "chômage" d'un facteur 9...Qui parlait de fracture sociale déjà?

liliafrik

Bonjour tout le monde.

J'ai mon frère qui se mari samedi. Es-ce que les frères et soeurs ont droit a des jours de congé payé? aucun site ne dit la même chose ...

Merçi d'avance pour vos reponses :)

Yves Benisty

liliafrik a écrit :J'ai mon frère qui se mari samedi. Es-ce que les frères et soeurs ont droit a des jours de congé payé?

Non.

Yves Benisty

Gawelle9 a écrit :je suis en 1ère année. Je me marie cet été.

Grave erreur...

Gawelle9 a écrit :Mon école ne m'accorde pas mes jours exceptionnels et m'imposent de les rattraper.

L'école n'est pas tenue de vous autoriser à vous absenter. Mais...

Mais si vous êtes en promotion professionnelle de la fonction publique hospitalière, vous conservez votre statut de fonctionnaire, et donc vous avez les mêmes droits que les autres fonctionnaires.

Le problème, c'est que ce sont des autorisations d'absence. Elles peuvent donc théoriquement être acordées ou refusées. Ça, c'est l'argument de votre directeur d'école.

Votre argument, c'est que le texte prévoit "Des autorisations spéciales d'absence qui n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels sont accordées, sous réserve des nécessités de service". Il faut donc que le refus de l'autorisation d'absence corresponde à une nécessité de service.

Invité

IV-Evènements familiaux (naissance, mariage, décès) et délais
de route
Textes législatifs et réglementaires :
- Loi n° 86-33 du 09/01/86 (article 45-6) ;
- Circulaire DHOS/P1 n° 2001-507 du 23/10/2001 ;
- Note AP-HP n° 72-03 du 10/01/72 ;
- Note AP-HP n° 81-114 du 02/10/81 ;
- Note AP-HP n° 93-642 du 07/06/93 ;
- Note AP-HP n° PHS/JPB/10-2002 du 12/03/2002 ;
- Note D2005-8295 du 23/09/2005 (cliquez sur ce lien) .
Lettre ministérielle (délais de route pour C.A. des agents originaires de Corse) ;
Instruction n° 7 du 23/03/50 (autorisations exceptionnelles d'absence F.P.E.)
Lettre ministérielle n° 47098 du 14/03/86 (événements familiaux = jours ouvrés)
Note A.P-H.P n° 72-03 du 10/01/72 (événements familiaux) ;
Note A.P-H.P n° 81-114 du 02/10/81 (décès pour les agents des départements d'outremer
et territoires d'outre-mer) ;
Note JPB D2004-9182 du 12 novembre 2004 (maladie très grave).
Bénéficiaires :
- agents titulaires et stagiaires
- agents contractuels de droit public justifiant de 3 mois de présence (dernier
paragraphe, note n° 72-03 du 10/01/72).

On trouve ça ici tome 2

kazoar

Et pour les salariés du privé, ça marche pareil ? C'est à dire, est ce qu'on dépend de notre convention collective ou est ce qu'on reste sous le joug de ces fameux 11 jours ?

PS : bien vu pour les 5 ans d'économie, moi j'ai cru jusqu'au bout que j'arriverais à convaincre ma DRH...