Textes intégral dans les classements chrolologiques et thématiques en rubrique législation.« Lorsque les besoins du service l'exigent, les agents peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans la limite de 180 heures par an et par agent. Ce plafond est porté à 220 heures pour les catégories de personnels suivantes : infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnels d'encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d'électroradiologie médicale »
Heures sup' autorisées : on passe à 220 heures
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Maxime
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Heures sup' autorisées : on passe à 220 heures
Décret du 11 mai 2007