legislation et gardes, astreintes, permanences...

[IADE 1]

Bonjour,
pouvez vous medonner les references legislatives concernant les gardes, astreintes et permanences concernant les Iade car j'entends beaucoup de sons de cloche différents à ce sujet (pourtant on n'est pas à pâques) ( c'est illégal, oui mais tolléré jusqu'à une certaine date (que personne ne connait..))...
Par avance merci

[franck]

Bonjour,
la date est passée depuis de belles lurettes....

[IADE 1]

Et donc finalement quels sont les textes en vigueur à ce sujet?

[Mister Hyde]

Dans "legislation" on en parle à plusieurs endroits.
En résumé il n'existe rien sur les gardes ou permanences sur place sinon les considérer comme du travail effectif car l'IADE est à disposition (immédiate) de l'employeur, paiement en Hsup, la chambre de garde et la récup sont à négocier (cf conditions du MAR) , le directeur lui doit faire assurer la continuité du service avec les moyens dont il dispose, les gardes coûtant moins chères que des équipe en 8 ou 12H...on peut comprendre qu'elles existent encore en pratique...

Astreintes:il y a les textes dans ces rubriques avec les aspects négociables du fait que l'employeur, au cas il l'imposerait , te doit les moyens d'appel et de transport, et ce d'autant que rien ne t'oblige à avoir une téléphone et une bagnole.

D'autre part il faut savoir que le système d'astreinte n'a été évoqué et négocié en 2002 avec les orgas syndicales que pour du travail non prévisible, non programmé, non régulier...à savoir la gestion de la greffe d'organes.

Vouloir transposer ce système dans d'autres organisations et selon sa fréquence, vous expose à du travail de nuit suivi d'un autre de jour, ou de devoir négocier une récup bien légitime mais où vous y perdez quasi systématiquement...