encore une question sur les astreintes

[Laurent88]

Bonsoir à tous et désolé de vous déranger encore une fois avec un sujet sur les astreintes.
J'ai fouillé sur le forum et je n'ai pas trouvé la réponse à ma question.

Le CH ou je travaille fusionne avec un autre CH et la direction en profite pour revoir l’organisation du temps de travail et donc des astreintes.
Jusqu'à maintenant, astreinte récupéré 1 heure pour 4 ou payées au choix de l'agent et les heures travaillées payées avec majoration de dimanche et jours fériés et pour la nuit.

La direction veut maintenant nous déduire les heures travaillées des heures d'astreinte.
Exemple: astreinte 17 h-7h. donc 14 heures d'astreintes. On vient travailler 4 heures, il nous retire 4 heures des heures d'astreintes donc il nous reste 10 heures d'astreinte.
Avions nous tout faux avant et dans ce cas, c'est normal ou essaye t-ils de nous ?
Merci à tous de l'aide que vous pourrez m'apporter.

[kris]

bonsoir

cela semble être une nouvelle mode de certains DRH.......c'est tout simplement choquant.......vous aviez tout juste avant l'astreinte est payée 1/4 d'heure par heure à domicile et si déplacement il y a paiement en heures sup dès l'appel par téléphone jusqu'au retour à domicile

donc réagissez .....prenez les à leur propre jeu........par exemple calculez combien vous travaillez en astreinte en moyenne dans l'équipe.......disons 3 h.......proposez donc à la direction d'être d'astreinte de 17h à 21 h et de 0h à 7h ........mais entre 21h et o h vous n'êtes pas d'astreinte donc pas joignables...vous allez dans leur sens de faire des économies......il faut parfois leur faire toucher du doigt l'absurdité de leur raisonnement........
vous pouvez aussi émettre la possibilité d'arrêter les astreintes

mettez les syndicats sur le coup ne vous laissez pas faire

cordialement

kris

[Bruno huet]

Bonsoir

Si on regarde en gestionnaire, il faut bien l'avouer que vous ne pouvez toucher deux fois.
Votre DRH a raison sur ce sujet. Vous avez bénéficié d'un système de rémunération avantageux.

L'astreinte est basée sur le volontariat sauf que pour raison de service on peut l'imposer.
Mais, le système d'astreinte ne tient uniquement que si le déplacement est irrégulier sinon ils doivent mettre en place une équipe sur place.
La réglementation impose un délais minimum de repos entre deux journées de travail qui est de 11 heures.
Vous pouvez les embêter en imposant la stricte application de la loi du travail.
Vous ne pouvez dépasser 44 heures de travail par semaine sur une période de 10 semaines ( heures sup comprise)
Il est préférable de négocier car dans une guerre, on ne gagne pas toutes les batailles.
Bon courage

[jb oo7]

Bonjour.
Attention déduire le temps de travaille du temps d'astreinte n'est pas légal.Une ordonnance certe non publiée au journal officiel existe(je recherche le texte).Ils ont essayé dans un hopital proche de chez moi et la direction a du faire marche arrière.

[Laurent88]

Merci pour les réponses même si elles sont contradictoires ce qui prouvent que les textes sont flous par rapport à ce sujet.
Du coup, qui a raison?
Négocier avec notre direction qui ne parle que de réductions et d'économie, qui refuse les passages en classe sup pour les iades,je sens que cela va être coton. De plus, pas de soutien de la part de l'encadrement qui estime que l'on est déja grassement payé( ibode et iade).

[Iadlajoie]

" Si on regarde en gestionnaire, il faut bien l'avouer que vous ne pouvez toucher deux fois.
Votre DRH a raison sur ce sujet. Vous avez bénéficié d'un système de rémunération avantageux " de Bruno Huet

je ne suis pas du tout d'accord, le système de rémunération n'est en rien avantageux. La moindre des choses est d'avoir une contrepartie à la disponibilité ! 1 heure sur 4 récupérée ou payée 5 euros pour être prête à quitter mon domicile sur le champs à toute heure du jour ou de la nuit...

Heureusement, la loi est très claire, aucune autre interprétation possible :

cf Circulaire†DHOS/P1 n∞ 2002-240 du 18†avril 2002 relative à l'application du dÈcret n∞†2002-9 du 4 janvier†2002 relatif au temps de travail

cf 2.8. Astreintes

" L'indemnisation des astreintes, fixée par arrêté pour compenser la période d'astreintes, reste acquise lorsque les agents sont amenés à se déplacer pour effectuer une intervention à l'occasion d'une période d'astreinte "

quant aux heures déplacées et travaillées en astreinte y compris le temps de trajet, elles seront soit :
- récupérées avec paiement des indemnités correspondantes : majoration dim JF nuit
- payées au tarif heures sup de nuit ( x 2) ou heures sup dim JF ( x 1,5)

bonne journée

[Laurent88]

" Si on regarde en gestionnaire, il faut bien l'avouer que vous ne pouvez toucher deux fois.
Votre DRH a raison sur ce sujet. Vous avez bénéficié d'un système de rémunération avantageux " de Bruno Huet

je ne suis pas du tout d'accord, le système de rémunération n'est en rien avantageux. La moindre des choses est d'avoir une contrepartie à la disponibilité ! 1 heure sur 4 récupérée ou payée 5 euros pour être prête à quitter mon domicile sur le champs à toute heure du jour ou de la nuit...

Heureusement, la loi est très claire, aucune autre interprétation possible :

cf Circulaire†DHOS/P1 n∞ 2002-240 du 18†avril 2002 relative à l'application du dÈcret n∞†2002-9 du 4 janvier†2002 relatif au temps de travail

cf 2.8. Astreintes

" L'indemnisation des astreintes, fixée par arrêté pour compenser la période d'astreintes, reste acquise lorsque les agents sont amenés à se déplacer pour effectuer une intervention à l'occasion d'une période d'astreinte "

quant aux heures déplacées et travaillées en astreinte y compris le temps de trajet, elles seront soit :
- récupérées avec paiement des indemnités correspondantes : majoration dim JF nuit
- payées au tarif heures sup de nuit ( x 2) ou heures sup dim JF ( x 1,5)

bonne journée

Merci pour cette précision que je n'avais pas vu.

[jb oo7]

j ai trouve le texte:
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

[jb oo7]

Bonjour .
Pointez vous avec le texte à la direction et ils seront obliger de faire marche arrière.

[Laurent88]

Merci pour l'aide. Je vais au syndicat cet après midi puis à la direction pour prendre rdv

[Bruno huet]

Bonjour
C'est toute la richesse de ce forum, je n'avais pas connaissance de cette circulaire.
Je vais la rechercher sur google et la mettre de côté.
Merci encore
Bruno H

[phil c10]

C est pareil chez nous des que l on est en déplacement on nous défalque le temps d astreinte ( chez nous 1heure sur 3) résultat comme on a négocié un repos le lendemain de l astreinte plus on travaille plus notre balance horaire est déficitaire ... C est sur on est des nantis très bien payés selon les OS ... On va essayer de ré attaquer la direction avec ce texte ..

[aza59]

Bonjour
Je suis iade militaire et je suis assujettis aux astreintes dans l'hopital ou je sers.
Est ce que cette cirulaire est applicable ?

[jb oo7]

Bonjour
Je suis iade militaire et je suis assujettis aux astreintes dans l'hopital ou je sers.
Est ce que c ette cirulaire est applicable ?

Bonjour.
La loi n'est elle pas sensée s'appliquer à tout le monde?

[tiboy76]

Pas sur... Le régime militaire est un peu particulier.

[dam]

http://adiph.asso.fr/TO/LettreMinistreS ... taires.pdf

http://www.laryngo.com/forum/viewtopic.php?f=31&t=2211

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=

http://www.sante.gouv.fr/fichiers/

quelques textes utiles...

après si besoin en MP, toujours dispo..., même pour un simple partage d'expérience

dam

[tiboy76]

http://adiph.asso.fr/TO/LettreMinistreS ... taires.pdf lien ne marche pas

http://www.laryngo.com/forum/viewtopic.php?f=31&t=2211

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte= lien ne marche pas

http://www.sante.gouv.fr/fichiers/ lien ne marche pas

quelques textes utiles...

après si besoin en MP, toujours dispo..., même pour un simple partage d'expérience

dam

[Laurent88]

Bonsoir, juste pour vous informer que notre direction n'appliquera pas les changements concernant les astreintes suite à la présentation des différents décrets que les différentes personnes du forum m'ont fourni.

Juste une petite excuse de leur part du genre" on ne connaissait pas ces textes avec en arrière pensée du DRH qui ne tente rien n'a rien, des fois qu'il n'y connaisse rien en législation"

Merci aux différentes personnes ayant répondu à ma question, merci au forum et merci à l'entraide IADE.