Pourriez-vous me dire si une IADE à temps partiel est exemptée de faire des astreintes et le texte éventuel qui le dit. Sur le site légifrance, je n'ai trouvé que des infos concernant le mi-temps thérapeutique . Je voudrais savoir savoir si c'est valable aussi pour les temps partiels pour raisons personnelles
merci d'avance

mipatb a écrit :Pourriez-vous me dire si une IADE à temps partiel est exemptée de faire des astreintes

Si vous parlez de la fonction publique hospitalière, référez-vous au

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002

Décret relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR:MESH0124422D

Le titre II traite des astreintes, lire l'article 21.

http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=825

Une partie de la réponse se trouve dans ce topic.
Il faut savoir si ceux sont des astreintes génériques ou des astreintes pour transplantation car la réglementation n'est pas tout à fait la même.
Elle l'est par contre en ce qui concerne les agents qui peuvent prétendre à les faire.
Seuls les agents travaillant à temps plein sont censés prendre des astreintes.
Il existe certaines exceptions qui ont été négociées en local. De plus les personnes à temps partiel qui font des astreintes comme un temps plein se voient souvent payés à hauteur du temps partiel mensuel. Je m'explique, un mi-temps qui prend une semaine de transplantation d'une semaine n'est payé qu'une demi astreinte (en tout cas chez nous). C'est dégueulasse mais vu que les astreintes ne sont censées se prendre que sur les jours travaillés (sauf WE et fériés), le mi-temps ne fait qu'une demi semaine = demi astreinte. On peut vouloir contourner la loi pour contenter tout le monde, ça a des limites.

Dans mon établissement, les iades qui ne souhaitent pas prendre d'astreintes n'en prennent pas (domicile trop éloigné de la clinique, trop "vieille" ou simplement n'en n'ont pas envie!).

Tout ça pour le plus grand bonheur de celles qui en prennent!!!!

Chez nous, c'est une histoire de négociations avec la direction et la chef de service...