Compte rendu tribunal administratif

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Modérateur : Marc

Premel
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Compte rendu tribunal administratif

Message : # 9172Message non lu Premel »

Un hopital Finistérien a été condamné par le tribunal administratif à rembourser toutes les heures dues depuis 2002, date de sortie du texte disant que tout temps passé à la disposition de son employeur doit ètre considéré comme du temps de travail effectif. Ceux ci effectuaient des permanences de 24 h et on leurs comptaient 19h.
keepfighting
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Message : # 9261Message non lu keepfighting »

Hello léziades...
as tu les coordonnées de cet hosto de nos amis bretons ??? ou mieux le texte de décision du TA !!! :applause:
c'est plus BZH c'est BéZéDRH !! :fiuu
philibien
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Message : # 9262Message non lu philibien »

juste une histoire:
dans un hopital , les iades ont voulu faire respecter leur droit.24 pour 24 .
tribunal et ect........ .plus tard dame administration veut modifier le systeme de garde . EN 12 h .Et la réponse:"je respescte la loi maintenant".
et oui pour trouver un autre argument???
Premel
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réponse

Message : # 9310Message non lu Premel »

chu de Brest, action menée par les Iades et autres personnels du SAMU,compte rendu donné suite au décret 2002.99 du 04.01.02
Premel
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Message : # 9311Message non lu Premel »

Le SAMU de Brest est passé en 12 h évidemment en 2006, néanmoins ils perdaient 4 ans s'ils n'avaient pas entrepris cette action.
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