Compte rendu tribunal administratif
Modérateur : Marc
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Compte rendu tribunal administratif
Un hopital Finistérien a été condamné par le tribunal administratif à rembourser toutes les heures dues depuis 2002, date de sortie du texte disant que tout temps passé à la disposition de son employeur doit ètre considéré comme du temps de travail effectif. Ceux ci effectuaient des permanences de 24 h et on leurs comptaient 19h.
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re réponse
Le SAMU de Brest est passé en 12 h évidemment en 2006, néanmoins ils perdaient 4 ans s'ils n'avaient pas entrepris cette action.