prime " veil" ?

maxou

Bonjour, J'ai une petite question qui me trote dans la tête:
La prime " veil" est elle due à un agent lors de sa scolarité dans le cadre d'une prise en charge par l'hôpital (FPH)?
merci si qqn à des infos

Nozinan

picolat

salut nozinan,

As tu des références par rapport à la prime veil.

J'ai lu le texte qui date de 1975 je crois, et je ne vois rien par rapport aux agents en formation.

Pour ma part, je suis du ch Perpignan, on ne touche pas la prime pendant l'école, contrairement à vous qui êtes du chu, on a "seulement salaire de base et indemnité résidence".

En revanche: frais de scolarité pris en charge, pas les blouses et une participation pour les repas et le loyer. C'est peut être pour cela que l'on ne l'a pas?

Nozinan

Textes réglementaires - Prime "Veil"
ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 1975 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents (Prime Veil)

modifié par arrêté du 4 novembre 1975 (3.0. du 29 novembre 1975

(Journal officiel du 27 avril 1975 et rectificatif J.O. du ler août 1975)

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la santé et le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer,

Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 813 ;

Vu le décret n° 68-96 du 10 janvier 1968 modifié relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres et des écoles d'infirmiers et d'infirmières rattachées aux établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;

Vu le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973 modifié relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;

Vu le décret n° 75-245 du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmiers et infirmières généraux et des infirmiers et infirmières généraux adjoints des établissements d'hospitalisation publics ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction hospitalière du 13 mars 1975,

Arrêtent :

Article 1er

A compter du 1er janvier 1975, une prime spécifique peut être attribuée aux agents énumérés ci-après en fonctions dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique :

I° Infirmiers et infirmières, infirmiers et infirmières spécialisés, puéricultrices, sages-femmes ;

2° (Arrêté du 4 novembre 1975..) " Surveillants et surveillants chefs des services médicaux, surveillantes et surveillantes chefs des services médicaux, issus des emplois d'infirmier et infirmière, d'infirmier spécialisé et infirmière spécialisée ou de puéricultrice, chefs et cheftaines d'unité de soins (cadre d'extinction) ; "

3° Surveillantes chefs des services médicaux issues de l'emploi de sage-femme ;

4° Moniteurs et monitrices d'école d'infirmiers et d'infirmières, directeurs et directrices d'école d'infirmiers et d'infirmières, moniteurs et monitrices d'école de cadres, directeurs et directrices d'école de cadres.

Article 2

(Arrêté du 4 novembre 1975)

Les conditions d'octroi et le taux de la prime mentionnée à l'article 1er ci-dessus sont déterminés conformément aux indications figurant dans le tableau ci-après :

Cette prime est payable mensuellement et à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

Article 3

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au secrétariat d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 1975.

Le ministre de la santé, Pour le ministre et par délégation Le directeur du cabinet, DOMINIQUE LE VERT

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Pour le ministre et par délégation Le directeur adjoint du cabinet, ROBERT PANDRAUD

Le ministre de l'économie et des finances, Pour le ministre et par délégation : Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances (Budget), Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : le chargé de mission, M. LAINÉ

Le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation Le directeur du cabinet, JEAN TERRADE

Alors en effet en scrutant certains forums du net, on s'aperçoit que certaines personnes en promotion professionnelles continuent à toucher les primes, et d'autres se les voient sucrées !

ex: http://cadredesante.com/invision/index. ... 1059091605
http://cadredesante.com/invision/lofive ... t9880.html
...

Cela doit être encore selon l'humeur de la personne ayant pouvoir de Nomination...

Plus je m'intéresse à la législation de la fonction publique hospitalière, plus je m'aperçois à quel point on se fait enfler !

Concernant les frais de scolarité, déplacement et repas c'est la même chose. certains touchent près de 300 Euros par mois et d'autres n'ont rien, peau d'zob ! Et pourtant nous avons tous le même statut !! mais ce sujet est déjà traité SUR CE TOPIC.