Création d'un ordre infirmier

Téléchargement du rapport que cite Thierry :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/rappo ... apport.pdf

Le CAM

Bonjour à tous,
une version modifiée de la proposition de projet de loi présentée par Mr Mallié et Mme Briot, défendu par 225 députés est lisible sur la page d'accueil du sniil.
Nous attendons sa mise en ligne officielle sur le site de l'Ass Nationale.

Le 11 Avril 2006 - (APM Santé)

La proposition de loi des députés UMP Richard Mallié (Bouches-du-Rhône) et Maryvonne Briot (Haute-Saône) créant un Ordre national des infirmiers sera discutée à l'Assemblée nationale le jeudi 13 avril.

La discussion du texte en première lecture a été inscrite à l'ordre du jour par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale, réunie mardi matin pour une séance réservée à l'examen des propositions de loi issues du groupe UMP (dite "niche parlementaire").

Dans un communiqué diffusé lundi, Richard Mallié et Maryvonne Briot ont annoncé le dépôt de leur proposition de loi signée par 218 députés, sans préciser la date de sa discussion, alors que le ministre de la Santé Xavier Bertrand vient de recevoir le rapport d'Edouard Couty, chargé d'une mission de concertation sur le projet de création d'un ordre national infirmier.

La proposition de loi des deux députés, dont APM Santé a eu copie, prévoit la création d'un ordre infirmier s'organisant sur trois niveaux (départemental, régional et national), alors que le rapport Couty écarte cette hypothèse au profit de "la création simultanée d'une structure professionnelle pour les infirmiers et d'une structure interprofessionnelle, assortie de la suppression du Conseil supérieur des professions paramédicales" (CSPPM).

Les deux députés prévoient l'inscription au tableau de l'ordre de l'ensemble des infirmiers, qui devront alors verser une cotisation, obligatoire, dont le montant serait fixé par le conseil national.

Les conseils départementaux, régionaux ou interrégionaux et nationaux seront composés de représentants des infirmiers salariés du secteur public et du secteur privé et devront comprendre au moins un tiers de représentants des infirmiers libéraux.

Un code de déontologie de la profession sera édicté sous forme d'un décret en Conseil d'Etat.

Le conseil national de l'Ordre infirmier sera notamment chargé d'assurer "la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession", réalisera le suivi démographique de la profession, sera consulté sur les projets de loi ou de règlement la concernant et participera à la diffusion des règles de bonnes pratiques.

Les conseils régionaux seront dotés d'une chambre disciplinaire de première instance disposant des mêmes prérogatives que celles des autres ordres des professions paramédicales : le texte prévoit l'application aux infirmiers des articles du code de la santé publique relatifs à la discipline des professionnels de santé, dont l'instruction des plaintes et l'application de sanctions (avertissement, blâme, interdiction temporaire ou permanente d'exercice et radiation de l'ordre).

La discussion de la proposition de loi interviendra près de trois mois après le rejet d'un texte similaire, présenté par le député UDF Jean-Luc Préel (Vendée), par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale./vg/mr

Le 14 Avril 2006 - (APM Santé)

Le gouvernement approuverait la proposition de loi des députés UMP, Richard Mallié et Maryvonne Briot, qui sera discutée à l'Assemblée nationale dans un délai non précisé (la date de jeudi ayant été reportée en raison du CPE), mais proposerait deux changements majeurs, a indiqué le collectif d'organisations infirmières Groupe Sainte-Anne.

Le Groupe Sainte-Anne rend compte, dans une lettre rendue publique adressée à la conseillère technique du Président Jacques Chirac, Marie-Claire Carrère-Gée, de son entretien avec le conseiller technique du ministre de la santé chargé du dossier, Laurent Habert.

Est proposée la création d'un Ordre national des infirmiers comprenant trois échelons, qui ne prend pas en compte les recommandations du rapport de la mission d'Edouard Couty de créer un Conseil national des infirmiers à deux niveaux. Le ministère n'a pas fait connaître sa position sur le texte jusqu'à présent.

"Nous avons pris connaissance de l'accord de monsieur le ministre sur la création de notre Ordre", écrit le collectif, tout en indiquant qu'il est en désaccord avec les deux amendements qui seront proposés lors de la discussion.

Le premier amendement gouvernemental instaurerait une évaluation de l'Ordre national des infirmiers après deux ans d'existence et le second intègrerait, simultanément, "la création d'un 'haut conseil interprofessionnel' ou l'extension d'un 'conseil interprofessionnel' par rapport aux lois toujours en vigueur en 2002", qui constitue l'une des propositions du rapport Couty.

Sur le premier point, le Groupe Sainte-Anne ne comprend pas pourquoi une évaluation est proposée, alors qu'une telle condition n'a pas été mise pour les ordres des masseurs-kinésithérapeutes et des podologues à leur création.

Il y voit une "préoccupation discriminatoire", demandée par les confédérations syndicales -pour la plupart opposées à la création de cet ordre- en rapport avec la "triste condition 'd'immature' "des infirmières.

Sur le second point, le collectif estime que cet ajout aboutira à retarder la création de l'Ordre après les élections de 2007, en raison du temps nécessaire pour mener une négociation avec les organisations professionnelles et les centrales syndicales.

Il ajoute que la création de la structure interprofessionnelle "ne nécessite pas obligatoirement de voie législative" mais peut se faire par voie réglementaire "s'il y avait une volonté politique forte".

Les deux amendements "sont susceptibles de dénaturer et de vider de son sens le texte de loi initial et d'emboliser dans les mois à venir la création de l'Ordre des infirmiers", estime le collectif qui "ne souhaite pas un texte de loi pour faire faussement plaisir à la profession mais qui s'avèrerait rapidement non opérationnel"./hm/ajr

Le CAM

Suite au passage en Commission des affaires culturelles familiales et sociales, vous pouvez consulter le projet qui sera soumis au vote des députés, (à une date non déterminée) dans le texte version longue :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr ... 506048.asp
version courte 8 p.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3009.asp
version longue 56 p.[/url]

Le 01 Juin 2006 - (APM Santé)

La proposition de loi UMP créant un Ordre national des infirmiers sera discutée le 13 juin à l'Assemblée nationale, a-t-on appris de source parlementaire.

Le texte, rédigé par les UMP Richard Mallié (Bouches-du-Rhône) et Maryvonne Briot (Haute-Saône), avait failli être discuté le 13 avril mais avait été retiré pour laisser la place à la proposition de loi qui abrogeait le contrat première embauche (CPE).

Le texte des deux députés prévoit la création d'un Ordre national regroupant tous les infirmiers (libéraux, salariés, hospitaliers), comprenant un échelon national, des échelons régionaux ou interrégionaux et des échelons départementaux.

L'Ordre élaborerait un code de déontologie, tiendrait le tableau des infirmiers, réaliserait le suivi de la démographie de la profession, diffuserait les règles de bonne pratique en soins infirmiers et serait consulté sur les textes législatifs et réglementaires concernant la profession.

La proposition de loi ne tient pas compte des propositions du rapport remis en mars par Edouard Couty, chargé d'une mission de concertation sur le projet.

Le ministère de la santé n'a pas officiellement fait connaître son opinion sur le texte.

Selon des organisations infirmières favorables à la création de cet ordre, il appuierait le texte, en demandant deux modifications : une évaluation de l'Ordre après deux ans d'existence ; l'inclusion dans le texte de la création d'un haut conseil interprofessionnel ou l'extension de compétence du conseil interprofessionnel créé par la loi de mars 2002, qui constitue une des propositions du rapport Couty./hm/ajr

Pour que tout le monde puisse suivre le débat, je rappelle que c'est aujourd'hui que le projet de l'ordre infirmier est débattu à l'assemblé...

pierreadol

Maxime,
Je vais faire comme tout le monde. Attendre, le probléme c'est le résultat. certainement comme beaucoup d'entre nous, je suis mitigé et plutôt pour.Donc, je serai mitigé quoi qu'il arrive ce soir.
pierre va falloir grandir un jour et se positioner.

L'assemblée s'est prononcée en faveur du projet de loi qui lui était présenté.

Il reste encore quelques étapes avant la promulgation, mais je serais bien incapable de vous dire lesquelles.

Voila pour les dernières news !

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU DEBAT

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr ... 434_103491

jess

flute pris de vitesse

la reactivite de ce site m'etonnera toujours ,felicitation

au fait ce qui on lu verrons que la cotisation est obligatoire, merveilleux non ?

Yves Benisty

jess a écrit :au fait ce qui on lu verrons que la cotisation est obligatoire, merveilleux non ?

Merveilleux en effet. Avec des cotisations obligatoires, l'ordre va disposer de moyens. Il n'est pas nécessaire de demander une grosse cotisation vu le grand nombre (autour de 450 000) d'ide en exercice (on parle de 20 Euros). On ne se retrouvera pas à nouveau avec un organisme serpent de mer avec plein de missions et aucun moyen pour les mener à bout.

bidule

Au contraire même, on va se retrouver avec un organisme dont la majorité des infirmiers ignorent jusqu'au projet d'existence, avec des moyens colossaux, et des objectifs, là aussi, ignorés par une écrasante majorité des 450 000 IDE du pays...

Bravo pour le sous-marin

Yves Benisty

bidule a écrit :on va se retrouver avec un organisme dont la majorité des infirmiers ignorent jusqu'au projet d'existence, avec des moyens colossaux, et des objectifs, là aussi, ignorés par une écrasante majorité des 450 000 IDE du pays...

L'ordre sera ce qu'on en fera. Est-ce dans vos intentions de ne pas vous y intéresser ? Dans ce cas, l'information ne viendra pas à vous. Mais si vous payez une cotisation obligatoire, je suis sûr que ça va constituer une motivation pour savoir à qui refiler sa voix.

Par ailleurs, j'ai discuté de l'odre avec un tas de collègues, et une écrasante majorité sait de quoi il s'agit. Donc je ne vois pas sur quoi repose vos affirmations.

Wait and see... Pour la première fois de son histoire, la profession infirmière a l'occasion de s'exprimer.

jess

he bien moi j ais interrogé beaucoup de monde autour de moi et ce dans different etablissement et en fait ,a part un medecin, peux de monde semble savoir de quoi il retourne et encore moi que le projet de loi en ait a ce stade... alors meme si l idée semble seduisante en theorie pour l instant cet ordre fait figure d ovni
Evidement c est a nous de prendre les choses en main pour que cet ordre devienne notre ordre.
Quand au moyen financier ,certe il s agit d un point positif a condition que cela ne tourne pas court en gachi divers

Gardons fois en l avenir ,propageons la bonne parole et ne ratons pas le coche.. pour une fois

bidule

Le vote sera obligatoire ?

Invité

extrait

Paris, le mercredi 14 juin 2006 – L’adoption en première lecture hier à l’Assemblée nationale de la proposition de loi des députés UMP Richard Maillé et Maryvonne Briot qui prévoit la création d’un Ordre infirmier ne signera probablement pas la fin des discordes. Depuis de très longues années, la mise en place d’une telle institution pour la profession infirmière est ardemment défendue par les uns et conspuée par les autres. Cette profonde division du monde infirmier sur la question est schématiquement représentée par les syndicats libéraux favorables à l’Ordre d’une part et les syndicats hospitaliers qui y restent hostiles d’autre part. Témoignant de cette scission, les propositions de loi se sont ainsi succédées depuis 1998 sans jamais être adoptées par les parlementaires français. La dernière en date avait été présentée par le groupe UDF et s’était heurtée à la fronde UMP, arguant que le texte présentait de nombreuses insuffisances. Au-delà de la rivalité politique entre les deux frères ennemis de la droite républicaine, ce nouveau rejet mettait en évidence les nombreux points qui sont au cœur de toutes les divergences et de toutes les polémiques.

Le premier d’entre eux concerne la mise en place de sanctions disciplinaires, dont les syndicats hospitaliers considèrent qu’elles doivent rester l’apanage des établissements hospitaliers et ne pas être transférées pour les infirmières du secteur public à l’Ordre. Comme sur de nombreux autres points, le texte adopté hier semble pourtant avoir tranché en faveur des partisans d’un Ordre fort. Il dispose en effet que les litiges et fautes seront soumis « en première instance à une chambre disciplinaire au niveau régional et en seconde instante à une chambre disciplinaire nationale ». La même volonté d’un Conseil de l’Ordre s’appliquant à tous et à toutes s’est exprimée dans la réponse adoptée face à l’épineuse question des cotisations. La plupart des opposants à une telle institution ont en effet fait valoir que les infirmières seraient nombreuses à refuser le principe d’une cotisation obligatoire. Pourtant, si le futur Ordre infirmier devait ressembler à la proposition de loi adoptée hier, les cotisations seront belles et bien obligatoires. La proposition comporte plusieurs autres orientations plus consensuelles, qui concernent par exemple le rôle de l’Ordre en matière de déontologie, d’interlocuteur auprès des pouvoirs publics et de défense des intérêts de la profession. Plusieurs syndicats avaient néanmoins considéré qu’une refonte de l’actuel Conseil supérieur des professions médicales, promise hier par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, aurait suffi à offrir une plus grande représentativité aux infirmières.

Le chemin de cette proposition de loi devrait être encore long. La fronde ne devrait notamment pas s’apaiser, après un premier communiqué diffusé la semaine dernière par les fédérations santé de la CFTC, de FO, SUD, l’UNSA et la CGT, qui revenait notamment sur la question de la cotisation et jugeait : « Il est inacceptable que les professionnels soient obligés de s’acquitter d’une cotisation pour exercer leur métier, d’autant plus qu’ils ne voient pas l’utilité d’un ordre ». Pour le député socialiste, Catherine Génisson, les opposants à l’Ordre représenteraient quelque « 83 % de la profession infirmière ». © Copyright 2006 http://www.jim.fr

Invité

http://www.assemblee-nationale.fr/12/do ... rmiers.asp

prévoir les bières d'après match et d'avant le prochain, car c'est un peu long si l'on veut lire le débat.
Allez la corée du sud !!
Euh...qu'est-ce que j'ai moi ?

Le 15 Juin 2006 - (APM Santé) : Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a apporté mardi son soutien à la proposition créant un ordre infirmier discutée à l'Assemblée nationale et a annoncé plusieurs mesures pour la profession.

Les députés ont adopté mardi la proposition de loi des députés UMP Richard Maillé (Bouches-du-Rhône) et de Maryvonne Briot (Haute-Saône) créant un ordre infirmier.

"Cette proposition de loi est viable, efficace et cohérente avec notre organisation du système de santé", a déclaré aux députés le ministre de la santé.

Insistant sur la nécessité de s'adresser à toutes les catégories d'infirmiers (libéraux, hospitaliers et salariés dans le privé), le ministre a estimé que cette proposition de loi tenait compte des différents modes d'exercice "de façon pragmatique".

Pour répondre aux opposants à cet ordre qui redoutent notamment un risque de "repli sur soi" de la profession, le ministre a souligné que la création de l'ordre pouvait "contribuer à dynamiser plus encore la profession infirmière".

Par rapport aux précédentes propositions de création d'une instance infirmière, le ministre de la santé a estimé que cette proposition de loi proposait une meilleure définition des missions de l'ordre et une meilleure articulation avec les autres instances du système de santé, en consacrant, "aux yeux des infirmiers et devant le législateur, la maturité d'une profession et son légitime besoin d'une organisation autonome".

RÉFORME DU CSPPM

Parallèlement à la création de cet ordre, le ministre de la santé a annoncé la réforme, d'ici l'automne, du Conseil supérieur des professions paramédicales (CSPPM). Une concertation avec une quinzaine de professions concernées est en cours.

Il s'est engagé à remettre "moins de trois mois" après la promulgation de cette loi un rapport sur la proposition de remplacement de ce conseil par une structure interdisciplinaire composée de représentants des organisations syndicales du secteur de la santé, de conseillers des professions paramédicales destinée à mettre en oeuvre les liens nécessaires entre tous les acteurs de la santé.

Cette proposition a été émise, dans un rapport, par l'ancien directeur de l'hospitalisation et de l'organisation de soins (Dhos) Edouard Couty.

Xavier Bertrand s'est également engagé à "améliorer les conditions de travail des infirmières" à l'hôpital afin de rendre la profession plus attractive grâce à des négociations en cours avec les partenaires sociaux hospitaliers. Ces discussions devraient aboutir d'ici la fin de l'été.

"Nous pourrions ainsi réactiver les contrats locaux d'amélioration des conditions de travail pour, entre autres choses, réduire la pénibilité, prévenir les risques professionnels, la violence et garantir l'hygiène et la sécurité au travail", a indiqué le ministre de la santé.

Le ministre souhaite aussi améliorer les conditions de garde d'enfants et de logement pour les infirmières.

"J'envisage actuellement plusieurs pistes comme la mise en place de garanties de paiement de la caution locative ou l'attribution et la construction de logements sociaux locatifs supplémentaires sous la forme de partenariats", a ajouté le ministre de la santé.

ll veut également examiner la situation des infirmières en fin de carrière afin d'aménager les postes en fonction de l'âge et de la pénibilité

UNE ENQUÊTE DE REPRÉSENTATIVITÉ POUR LES LIBÉRAUX

Concernant les infirmiers libéraux, le ministre a indiqué son souhait de voir commencer les négociations entre l'assurance maladie et la profession.

"Comme la loi le prescrit, du fait de l'échéance prochaine de la convention en cours, je vais lancer dans les tout prochains jours une enquête de représentativité, dont les résultats sont attendus fin juillet", a indiqué le ministre.

Une fois les résultats de cette enquête connus, le ministre souhaite que le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), qui dispose aujourd'hui d'orientations de son conseil, engage les négociations avec les syndicats représentatifs de la profession sur "l'évolution de la nomenclature et l'affirmation du rôle propre des infirmières"./co/ajr

Le CAM

Tenez vous informé du passage de la loi au Sénat par l'intermédiaire de ce lien http://www.senat.fr/dossierleg/ppl05-390.html