Bonjour tout le monde,
Quelqu'un connait il les conditions du rapprochement familial? Y a-t-il une distance nécessaire pour justifier une mutation d'un hôpital à un autre?... Le fait d'habiter dans un département différent de son CHU est il suffisant?...
De plus quelqu'un connait il le nom de l'organisme qui rachete les contrats dans ce cas là?
Merci de vos réponses
Condition du rapprochement familial
Modérateur : Marc
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celox30
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kaaron
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Jerome de Bordeaux
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lilim
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FEH
Bonjour,
effectivement l'organisme c est le FEH (fond pour l emploi hospitalier).
Textes trouvé ici:
http://cdc.retraites.fr/feh/default.asp?chap=1&ref=4
Les conditions :
"Les 3 situations ouvrant droit au remboursement:
Il exerce sa mobilité à la suite d'une opération de réorganisation telle que définie à l'article 2 du décret n° 2001-353 du 20 avril 2001
Il est appelé à suivre son conjoint astreint à établir sa résidence habituelle en raison de son emploi dans un autre département que celui correspondant à la résidence administrative de l'agent, ou dans un établissement situé à une distance de 40 kilomètres au moins de celle-ci
Il établit sa résidence habituelle auprès de son conjoint ou d'un enfant à charge placé, en raison de son handicap ou de son état de santé, dans une institution spécifique dont la localisation contraint l'agent à changer de résidence administrative."
En pratique:
"L'établissement d'origine doit constituer un dossier complet de demande de remboursement comprenant les pièces décrites dans la procédure ci-dessous :
l'imprimé RES (disponible en ligne sur le site www.cdc.retraites.fr/feh)
copie livret de famille, acte de mariage ou attestation d'engagement dans les liens d'un pacte civil de solidarité émanant d'un tribunal d'instance
décompte du solde à rembourser
copie du contrat initial d'engagement de servir
décision de mutation de la collectivité d'origine
décision de recrutement de la collectivité d'accueil
justificatif de l'emploi du conjoint et(ou) justificatif de domicile"
Voila, j espère que ca t aidera...
effectivement l'organisme c est le FEH (fond pour l emploi hospitalier).
Textes trouvé ici:
http://cdc.retraites.fr/feh/default.asp?chap=1&ref=4
Les conditions :
"Les 3 situations ouvrant droit au remboursement:
Il exerce sa mobilité à la suite d'une opération de réorganisation telle que définie à l'article 2 du décret n° 2001-353 du 20 avril 2001
Il est appelé à suivre son conjoint astreint à établir sa résidence habituelle en raison de son emploi dans un autre département que celui correspondant à la résidence administrative de l'agent, ou dans un établissement situé à une distance de 40 kilomètres au moins de celle-ci
Il établit sa résidence habituelle auprès de son conjoint ou d'un enfant à charge placé, en raison de son handicap ou de son état de santé, dans une institution spécifique dont la localisation contraint l'agent à changer de résidence administrative."
En pratique:
"L'établissement d'origine doit constituer un dossier complet de demande de remboursement comprenant les pièces décrites dans la procédure ci-dessous :
l'imprimé RES (disponible en ligne sur le site www.cdc.retraites.fr/feh)
copie livret de famille, acte de mariage ou attestation d'engagement dans les liens d'un pacte civil de solidarité émanant d'un tribunal d'instance
décompte du solde à rembourser
copie du contrat initial d'engagement de servir
décision de mutation de la collectivité d'origine
décision de recrutement de la collectivité d'accueil
justificatif de l'emploi du conjoint et(ou) justificatif de domicile"
Voila, j espère que ca t aidera...
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thipolo
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j'ai pour ma part muté du chu de strasbourg vers un ch du 77 immediatement à la fin de mon ecole d'iade => mes seules demarches ont été de trouver un etablissement pret à m'accueillir ( bien sur public) puis de faire une demande de mutation avec comme motif le rapprochement famillial
pour le reste des demarches les deux ch se sont mis en relation et ont regler l'administratif entre eux
au final j'ai muté rapidement mais je dois les 5 ans a mon nouvel etablissement sauf si je demenage a nouveau
je le rappelle vous ne devait pas les cinq ans de promo prof à votre etablissement ( sauf si prive) mais a un etablissement dependant de la fonction publique
pour le km je ne peux pas te dire je suis à minimum 450 km de mon ch d'origine
bon courage
thipolo le plus bo le plus rigolo
pour le reste des demarches les deux ch se sont mis en relation et ont regler l'administratif entre eux
au final j'ai muté rapidement mais je dois les 5 ans a mon nouvel etablissement sauf si je demenage a nouveau
je le rappelle vous ne devait pas les cinq ans de promo prof à votre etablissement ( sauf si prive) mais a un etablissement dependant de la fonction publique
pour le km je ne peux pas te dire je suis à minimum 450 km de mon ch d'origine
bon courage
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Jerome de Bordeaux
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thipolo
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- Enregistré le : 07 mai 2006, 21:07
- Localisation : 77 ancien 67
non il n'y a pas de rachat de contrat vu que ce n'est pas vraiment mon ch d'origine qui paye (sauf les charges patronales " a priori")) mais lors d'une mutation il recupere son argent par le fond dont tu parles mais mon nouveau ch ch ne debourse rien a priori
ces 5 annees sont du à la fonction publique quelque soit le ch, d'ou la facilité de mutation
thipolo le plus bo le plus rigolo
ces 5 annees sont du à la fonction publique quelque soit le ch, d'ou la facilité de mutation
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