EN PLEINE RESTRUCTURATION LOCALE ?J4AIMERAI CONNAITRE COMMENT VOUS TOURNEZ DANS VOTRE SAMU
HISTOIRE D AVOIR DES EXEMPLES ET DE TROUVER QQCHOSE D4INTERRESSANT
MERCI

Des gardes de 12 heures.

Merci de prendre le temps d'écrire de façon lisible, ca simplifie les discussions

pnard a écrit :EN PLEINE RESTRUCTURATION LOCALE ?J4AIMERAI CONNAITRE COMMENT VOUS TOURNEZ DANS VOTRE SAMU
HISTOIRE D AVOIR DES EXEMPLES ET DE TROUVER QQCHOSE D4INTERRESSANT
MERCI

en général ds les services d'urgence 12 h pour les infirmiers plus rarement 24 h
et pour les toubibs 24h comme ils ont tous les droits

nous travaillons en garde de 24 h :12 h en travaille effectif suivi d une astreinte sur place de 12 h de nuit.
on récupère 1/2 heure de l heure pour la nuit et si on bosse ,heures sup.
on s est battu il y a 1 an pour ce systeme car on nous avait imposé de travailler en 12 h au smur en alternance jour/nuit, sous pretexte que les astreintes sur place étaient illegales! on a essayer cette organisation qui était ingérable, éreintante et peu lucrative ,c'est un euphémisme!!!(+ 1.07 euros de l heure de nuit!!!). Puis on a décidé d arrêter tout on a mis la médecine preventive sur le coup et les syndicats.Comme nous travaillons sur 3 tableaux de garde(bloc mater et smur) et que les effectifs sont serrés, nous avons été entendus par la direction.
C est une belle victoire!!!

macdelph a écrit :nous travaillons en garde de 24 h :12 h en travaille effectif suivi d une astreinte sur place de 12 h de nuit.
on récupère 1/2 heure de l heure pour la nuit et si on bosse ,heures sup.[...]
C est une belle victoire!!!

Ahemmmm... Vous considérez comme une victoire le fait de passer douze heures de nuit au boulot et de n'être payé que six heures ?

nous pour le moment nous sommes toujours en garde de 24h et à partir du 1er juin nous passons en 12 h

La direction nous avait imposé le travail en 12 h effectif :
la nuit il s agissait de "s'occuper" aller aider au SAU ,au reveil ,piquer ds les services...en dehors des sorties smur,on nous avait repris notre chambre de garde, pas de bureau, rien pour se poser.
Aujourd'hui on a récupéré notre chambre de garde et on peut se reposer dignement ,se laver,se détendre, à 3 h du mat en rentrant d'inter!
Certes on perd 6 heures , mais c'est le regime d'astreinte opérationnelle,qui ne s'applique qu'aux paramédicaux biensûr.
Chez nous on tourne sur 3 tableaux de garde (BO mat smur)+ les journées de bloc, les 12 h de nuit ds ces conditions étaient très eprouvantes.
Donc on a dit STOP.
Alors OUI le retour aux 24 h avec chambre de garde et heures sup de nuit payées, c'est une victoire.

macdelph a écrit :Alors OUI le retour aux 24 h avec chambre de garde et heures sup de nuit payées, c'est une victoire.

Disons plutôt que ça relève des petits arrangements entre amis ou du marché de dupes.

D'accord avec Yves, la règle inscrite dans la loi sur les 35 h est claire. Il n'y a pas d'histoire de chambre ou pas chambre. Si vous êtes de garde le jour ou la nuit, c'est une heure payée pour une heure de présence du moment que vous ne pouvez pas vaquer à vos occupations. Si vous préférez négocier sur autre chose, tout est possible mais sachez que pendant ce temps l'hosto touche bien de l'argent pour vous régler heure pour heure. Nous venons de terminer une procédure en ce sens jusqu'au conseil d'état qui d'étape en étape a d'abord validé les heures non payées en heures de travail, puis en heures supplémentaires et maintenant l'arrété du CE fait jurisprudence. Si vous êtes en difficulté avec votre direction servez vous en.
Kénavo

Sais tu si cela vaut aussi pour le privé?

La loi sur les 35 h, est valable dans les établissements cités dans l'article ci-après, j'espère que tu es dans un d'entre eux


Article 2
Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 6

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux personnes qui, régies par les dispositions du titre premier du statut général, ont été nommées dans un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de travail est au moins égale au mi-temps, et titularisées dans un grade de la hiérarchie des établissements ci-après énumérés :

1° Etablissements publics de santé ;

2° Hospices publics ;

3° Maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris ;

4° Etablissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et maisons d'enfants à caractère social ;

5° Etablissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, à l'exception des établissements nationaux et des établissements d'enseignement ou d'éducation surveillée ;

6° Centres d'hébergement et de réadaptation sociale, publics ou à caractère public, mentionnés à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles ;

7° Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Etablissement privé participant au public....et avec le paquet d'astreintes faites par mois.....

Il existe des jurisprudences dans le public et dans le privé. Il est maintenant clairement établi que le temps de travail s'entend comme le temps où l'employeur peut décider de l'occupation d'un employé. Or quand vous êtes sur place joignable et mobilisable à tout moment, l'employeur dispose de votre temps.

Donc toute heure passée sur son lieu de travail est considérée comme du temps de travail, y compris quand on ne travaille pas.

Je suis d'accord avec toi Yves,mais parfois il est plus interessant de travailler sous le système de garde avec une partie de ton temps de travail récupéré et être payé en heure supplémentaire de nuit que de comptabilisé ton temps en travail effectif avec une prime de 1,07 euros de l'heure en plus. Le tout est de s'y retouvé financièrement.
En effet à la fin du mois si tu as des heures sup, elles te sont rémunérées en heures de nuit sup ou heure de jour sup...? le tarif n'est pas le même...

Bonjour, il s'agit bien là d'arrangements. Toutes les situations existantes qui sont issues d'une négociation en interne vallent dans l'institution en question. Lorsqu'il s'agit d'une situation non négociée, vous pouvez saisir le tribunal administratif. C'est ce qu'il faut à tout prix vérifier si vous intentez une action en justice. La loi de 2002 sur les 35h a été appliquée dans le public mais lorsque les institutions privées se sont conformées sans réserve sur cette loi dans la convention collective, c'est la même loi qui s'applique pour tout le monde. Maintenant chaque équipe voit midi à sa porte, sachez qu'il existe aujourd'hui cette jurisprudence et qu'elle peut vous être utile.
a tchao
xav

YVES , Les"petits arrangements entre amis"... c'est ce qui me permet d'avoir un salaire à peu près convenable.(en travaillant beaucoup plus que 35 h / semaine j' en conviens )

Steph.L a écrit :Je suis d'accord avec toi Yves,mais parfois il est plus interessant de travailler sous le système de garde avec une partie de ton temps de travail récupéré et être payé en heure supplémentaire de nuit que de comptabilisé ton temps en travail effectif avec une prime de 1,07 euros de l'heure en plus. Le tout est de s'y retouvé financièrement.
En effet à la fin du mois si tu as des heures sup, elles te sont rémunérées en heures de nuit sup ou heure de jour sup...? le tarif n'est pas le même...

de 21 h à 7 h heures sup de nuit, y a pas photo!!!

pourrais je avoir les références de cette jurisprudence: tribunal administratif ou autre; lieu et date de rendu du tribunal compétent???

arzur xavier a écrit :Bonjour, il s'agit bien là d'arrangements. Toutes les situations existantes qui sont issues d'une négociation en interne vallent dans l'institution en question. Lorsqu'il s'agit d'une situation non négociée, vous pouvez saisir le tribunal administratif. C'est ce qu'il faut à tout prix vérifier si vous intentez une action en justice. La loi de 2002 sur les 35h a été appliquée dans le public mais lorsque les institutions privées se sont conformées sans réserve sur cette loi dans la convention collective, c'est la même loi qui s'applique pour tout le monde. Maintenant chaque équipe voit midi à sa porte, sachez qu'il existe aujourd'hui cette jurisprudence et qu'elle peut vous être utile.
a tchao
xav

La décision est récente, il s'agit d'un jugement au conseil d'état de novembre 2009. Elle n'est pas encore accessible sur le net. Je suis disponible pour en parler. C'est compliqué d'en évoquer tous les éléments sur le forum. Tu trouveras mes coordonnées dans l'annuaire sur Brest. Ne pas hésiter à me contacter, je renseigne déja bon nombre de ch. Appelle plutot en soirée.
Kénavo