QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

MERCREDI 7 AVRIL 2010

Statut des infirmières

M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Issindou, la réforme du statut des infirmiers et infirmières a donné lieu à près de trois ans de négociations, menées depuis 2007 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), et a été l’objet d’un dialogue social extrêmement approfondi.

Nous avons voulu faire profiter immédiatement les infirmiers et infirmières des revalorisations salariales qui leur étaient proposées.

M. Patrick Roy. Qui a signé ?

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Cela va permettre, après la période d’option de six mois, dès le mois de décembre,…

Mme Marylise Lebranchu. Elles seront parties avant !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. …aux infirmiers et aux infirmières de toucher les substantielles augmentations de salaire dont je viens de préciser les montants à M. Jacques Domergue. Croyez-moi, les infirmiers et infirmières apprécieront que ces augmentations de salaires leur soient données immédiatement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Quant au débat sur la pénibilité, je crains qu’il ne tourne court dans ce domaine. Puis-je rappeler certains chiffres ? L’espérance de vie des infirmiers et infirmières à 55 ans est de 31,6 ans, exactement comme celle de la moyenne des femmes françaises.

M. Jean-Marc Roubaud. Et voilà !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Puis-je rappeler que la file active des retraités invalides est de 17 % pour les infirmiers et infirmières, alors qu’elle représente 27 % des effectifs de la fonction publique hospitalière ?

Puis-je rappeler que le taux de ceux qui partent à la retraite avec une invalidité est de 6,7 % dans la totalité de la fonction publique hospitalière et de 4,7 % pour les infirmières ?

Puis-je rappeler que la gravité de l’invalidité ne cesse de baisser pour les infirmières ? De 56 % il y a quinze ans, le taux est passé à 41 % en 2008.

Voilà les chiffres, mesdames et messieurs les députés. Ils vous gênent peut-être, mais ce sont les chiffres de la vérité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

L’organisation du travail dans le secteur de la santé répond à des exigences d’égalité d’accès et de continuité des soins. En conséquence, les contraintes temporelles de travail, le dimanche et de nuit, y sont nettement plus répandues, notamment pour le personnel soignant (infirmières et aides-soignantes) et médical (médecins et pharmaciens), que dans la plupart des autres secteurs marchands de l’économie.

De plus, quand ils sont interrogés, les professionnels de santé déclarent souvent être contraints par un rythme de travail soutenu, des délais très courts, des demandes exigeant des réponses immédiates. S’ajoutent à cela de fortes contraintes liées au travail collectif et à une constante collaboration avec leurs collègues. En outre, la moitié des infirmières et des aides-soignantes ainsi qu’un tiers des médecins déclarent ne pas pouvoir interrompre momentanément leur travail. En trois ans, un salarié sur deux affirme avoir ressenti une accentuation de ces contraintes de rythme, surtout lorsque son établissement a été confronté, durant la même période, à la montée de l’isolement ou à l’appauvrissement de ses usagers.

C’est aussi grâce à ce travail collectif que les personnels hospitaliers peuvent compter sur l’appui des collègues et de la hiérarchie, en cas de surcharge de travail ou de difficultés face à un patient ou sa famille.