Lundi, 10 Mai 2010 20:03

Le Cabinet à reçu aujourd’hui à 15 h l’ensemble des organisations syndicales (SNIA, CGT, SUD, collectif IADE, FO, CFDT, CFE-CGC, UNSA, CFTC) pour une table ronde sur les problématiques IADE actuelles, suite au mouvement du 4 mai 2010.

Toutes les organisations présentes ont apporté leur soutien au mouvement des infirmiers anesthésistes et ont unanimement rappelé les revendications auxquelles le ministère se devait d’apporter réponse :

- Affirmation de maintenir l’exclusivité d’exercice

- Finalisation de la reconnaissance de la formation IADE au niveau master

- Une valorisation salariale à hauteur de 50 points par année d’études supplémentaires

- Refus de l’abandon de la catégorie active et conservation des années de bonification accordées par la réforme Fillon de 2003.

Monsieur Bubien directeur adjoint du Cabinet de Mme Bachelot a répondu aux différents points soulevés en reconnaissant un problème de communication à la suite du mouvement du 4 mai.

Il réaffirme qu’il n’y a aucun projet, ni volonté de mettre fin à l’exclusivité d’exercice des IADE. Le ministère soutient l’objectif de reconnaître la formation IADE à un niveau Master auprès de l’enseignement supérieur après finalisation du travail en cours sur la réorganisation et l’augmentation du programme de formation. Les dates du 5 Juillet et du 21 septembre ont été fixées pour achever ce travail avant la fin 2010, pour une rentrée 2011 au niveau master.

Mr. Bubien reconnaît que les nouvelles grilles proposées par le protocole d’accord ne sont pas favorables aux IADE. Il affirme cependant que la reconnaissance au niveau master devra permettre une revalorisation salariale pour les IADE au niveau des autres grilles de type master de la fonction publique. Cela devra faire l’objet de négociations spécifiques. Une piste d’indemnisation par le biais de la Prime de Fonction et de Résultats est envisagée… sans plus d’indicateurs.

Dans l’application des nouvelles grilles Mr. Bubien confirme que la promotion IDE vers IADE se fera à échelon identique pour éviter tout effet amenuisant d’indice existant trop proche.

Une discussion sera également ouverte avec les partenaires sociaux sur la notion de pénibilité, conditions de travail et fin de carrière.

Il s’est engagé à transmettre par écrit ses engagements avant le Jeudi 13 mai.

Nous prenons acte de ces promesses et en attendons leur transcription écrite. Si les IADE sont rassurés sur l’exclusivité de compétences et la volonté de reconnaître leur formation au niveau Master, ils restent cependant sur leur qui vive quant aux hypothétiques possibilités d’amélioration salariale.

Beaucoup d’incertitudes demeurent sur la concrétisation et le calendrier de ces engagements pour lesquels nous espérons des propositions plus précises.

Le bureau du SNIA

Bonsoir à tous,

Je vous adresse le résumé de cette table ronde du jour.

Notre arrivée s'est faite peu après 15 heures dans une salle déjà occupée par plusieurs syndicats. Y avait-il des discussions précédemment? Très certainement puisque le café était servi et les tasses déjà vides...

La prise de parole est assurée par Yann Bubien, directeur adjoint du cabinet de RBN, qui propose de faire un tour de table pour connaître les demandes et réflexions des parties présentes.

Pascal Rod pour le SNIA indique qu'aucune des trois promesses qui devaient apparaître dans le courrier de RBN est présente.

Marie-Ange Saget reprend les quatre revendications de la profession que sont l'exclusivité de compétences, la reconnaissance master, la revalorisation salariale et la reconnaissance de la pénibilité. Elle informe de plus qu'un préavis reconductible à partir de ce jour 15 heures a été déposé.

Bruno Franceschi, pour l'UFMICT-CGT, reprend les quatre revendications exprimées précédemment et rappelle un niveau de mobilisation croissant. Il dénonce de façon appuyée "le mépris du dialogue social" faisant référence à des promesses non tenues. Il signale que la "profession est énervée" et confirme le préavis de grève reconductible. Il apprend enfin à l'assistance que la mairie de Bordeaux a été investie par des infirmiers anesthésistes de l'Aquitaine.

Olivier Youinou, du syndicat Sud, informe Bubien que le "mouvement se durcit" et que l'ensemble des IADE est en attente d'une réponse du ministère face à leur interpellation.

Fabrice Dehove, représentant le collectif non syndiqué des infirmiers anesthésistes, informe également de "l'extrême détermination des infirmiers anesthésistes" et reprend par ordre de priorité les quatre revendications rappelées par certains collectifs dans un envoi de mails.

Représentant également le collectif non syndiqué des infirmiers anesthésistes, j'informe Bubien que ces derniers doivent être rassurés tout d'abord sur le maintien de l'exclusivité de compétences et la reconnaissance master 2. De plus, j'insiste sur la nécessité de reconnaitre d'un point de vue salariale leur niveau d'études et de responsabilités qui incombent à chacun d'eux au quotidien en citant et reprenant le rapport N°2346 de Jacques Domergue.

Un infirmier anesthésiste de Nantes représentant le syndicat FO indique également que ce "mouvement perdure et se durcit". Il partage les points énoncés par les intervenants précédents et informe du soutien de FO pour le mouvement du 4 mai dernier. Il invite le ministère à "se positionner vis à vis de certains items" que sont la reconnaissance master et salariale. Il dénonce "l'évolution de carrière chez les infirmiers anesthésistes qui est linéaire" et souhaite la suppression de l'article 30.

Une infirmière anesthésiste du CHU de Nancy représentant la CFDT précise qu'en fonction des réponses qui seront faites par le cabinet son syndicat appellera à la grève dès demain. Elle demande "un positionnement vis à vis du master" et une revalorisation des grilles indiciaires puisque les IADE se situent dans des pratiques avancées.

Un infirmier anesthésiste du CHU d'Amiens, représentant UNSA, informe de la décision d'une grève reconductible pour demain et appelle à la mobilisation pour la journée du 18 mai.

Thierry Amouroux pour la CFE-CGC réclame 25 points d'indice par semestre d'études.

Enfin, la CFTC évoque le problème de l'Ordre National Infirmier et demande une reconnaissance de la pénibilité d'exercice.

Le tour de table aura duré 35 minutes et la parole est reprise par Bubien.

Il regrette qu'à l'issue des discussions du 4 mai il y ait eu un problème de communication avec les parties en présence, notamment concernant la lettre de RBN.Il se dit "extrêmement honnête" et indique que la lettre de RBN est simplement la réponse à un précédent courrier.

S'agissant de l'exclusivité de compétences, il rassure son auditoire en indiquant que celles-ci sont actées par décret. "Je ferai un écrit si vous le souhaitez." Tels sont ses propos sur cette exclusivité ; il s'engage donc à envoyer aux représentations syndicales un engagement écrit. Après être interpellé, il affirme et confirme le maintien du concours d'entrée à l'école d'IADE ainsi que les deux années de formation.

Concernant le diplôme et la reconnaissance master, sans préciser quel niveau, il indique que la validation se fera uniquement par le ministère de l'Enseignement Supérieur et que le niveau actuel de l'enseignement théorique est insuffisant pour reconnaitre le niveau master. Sa collaboratrice précise que le référentiel de compétences sur lequel travaillent notamment les représentations syndicales IADE et médicales doit être enrichi et que c'est aux IADE d'apporter des points d'évolution. Dans le cadre de ces discussions, une prochaine réunion sur le sujet est prévue le 5 juillet 2010.

S'agissant de la revalorisation salariale, plusieurs conditions sont avancées. Elle ne fera suite qu'à la reconnaissance effective du master. De plus, cette décision de revalorisation appartient au ministère de la Fonction Publique et à celui du Budget.

Vous l'aurez compris, cette discussion ne nous a pas rassuré sur les différentes revendications qui sont les nôtres. Au contraire, Bubien a frôlé l'autisme se justifiant de toute mesure proposée par ce protocole mais ne convainquant aucun d'entre nous. Devant cette attitude de défiance, l'UFMICT-CGT, SUD et le collectif des infirmiers anesthésistes ont quitté la salle laissant la discussion se poursuivre.

Par voie de conséquence, face à l'improductivité de cette table ronde et l'absence d'engagements concrets visant à faire progresser la discussion, nous vous confirmons "l'appel du 18 mai" pour une journée nationale qui devra montrer notre extrême détermination.

Préparez d'ores et déjà cette journée qui doit montrer la réponse, le niveau de mobilisation et l'inflexion des infirmiers anesthésistes de l'ensemble du territoire face à ce ministère hermétique.

Bonne soirée à tous.

Fabrice et Damien
Collectif des infirmiers anesthésistes

"Mouvement IADE : les syndicats reçus au Cabinet de la Ministre le 10 mai 2010
11 mai 2010

Yann Bubien, Directeur Adjoint du Cabinet de la Ministre de la Santé, a rencontré le 10 mai l’ensemble des organisations syndicales (SNIA, CGT, SUD, FO, CFDT, CFE-CGC, UNSA, CFTC) et le collectif IADE, pour une table ronde suite au mouvement IADE du 4 mai 2010. Le SNPI CFE-CGC était représentée par sa Présidente Marie-Hélène Feuillin (IADE de formation) et son Secrétaire Général Thierry Amouroux.

Toutes les organisations présentes ont notifié les quatre principales revendications des infirmières anesthésistes que sont l’exclusivité de compétences, la reconnaissance master, la revalorisation salariale et la reconnaissance de la pénibilité (catégorie active et bonification de la loi Fillon de 2003).

Yann Bubien a indiqué qu’il n’y a aucun projet de décret, ni volonté de mettre fin à l’exclusivité d’exercice des IADE.

Le ministère a réaffirmé sa volonté d’arriver à une reconnaissance universitaire d’un Master pour les IADE, mais indique que la validation par le ministère de l’Enseignement Supérieur nécessitera que le nombre d’heures l’enseignement théorique soit augmenté. Les dates du 5 Juillet et du 21 septembre ont été fixées pour la construction du référentiel de formation, dans l’objectif de terminer fin 2010, pour la promotion qui entrera en formation de master en 2011.
Le SNPI CFE-CGC a demandé et obtenu la participation des représentants de l’enseignement dès la première réunion, afin de ne pas reproduire les erreurs du référentiel de formation IDE.
Le SNPI CFE-CGC a précisé son attente d’un véritable Diplôme de Master, et non une simple reconnaissance de grade, comme le contre-exemple du grade de Licence IDE

Yann Bubien reconnaît que les nouvelles grilles proposées par le protocole d’accord ne sont pas favorables aux IADE, mais qu’après la reconnaissance du master, le ministère de la Santé pourra demander en 2011 (avec effet en juillet 2012) au ministère du Budget une revalorisation salariale pour les IADE au niveau des grilles master de la fonction publique.
Le SNPI CFE-CGC a réafirmé sa revendication d’un différentiel de salaire de 25 points par semestre d’étude, dans une logique LMD (soit puéricultrice + 50 points, IBODE + 75 points, IADE + 100 points), alors que la future grille proposée par le ministère ne revalorise pas proportionnellement au temps de formation.

Au niveau de l’indemnitaire, Yann Bubien a précisé que les IADE seront éligibles à la Prime de Fonction et de Résultats PFR, selon des modalités à définir avec les partenaires sociaux.

Yann Bubien a confirmé que la promotion IDE vers IADE se fera à échelon identique, et non selon la règle de l’indice immédiatement supérieur, guère motivant après deux années d’études.
Le SNPI CFE-CGC exige que le passage en classe supérieure soit maintenu pour 100 % des IADE, et refuse donc la notion de "promu/promouvable" qui réduirait fortement le passage dans la grille supérieure.

Yann Bubien refuse de retirer l’article 30 qui remet en cause les mesures de reconnaissance de la pénibilité. Mais une fois le dossier bouclé, avec beaucoup d’humour, il propose d’ouvrir une négociation avec les partenaires sociaux sur la notion de pénibilité, conditions de travail et fin de carrière.
toutes les organisations syndicales se sont dites prêtes à rejoindre l’intersyndicale IADE
Le SNPI CFE-CGC a déposé un préavis de grève pour le mardi 18 mai, temps fort du mouvement des infirmiers anesthésistes (document en téléchargement en haut à droite).

Yann Bubien s’est engagé à transmettre par écrit ses engagements avant le Jeudi 13 mai."

Compte rendu de « la table ronde » organisée par le ministère de la santé avec les centrales syndicales (CFDT, FO, CGT SUD, UNSA, CFE CGC, CFTC), un syndicat professionnel (le SNIA) et des collectifs IADE (CGT-UNFIT et régionales).





Représentants du ministère de la santé :

Yann Bubien, directeur de cabinet adjoint de la ministre de la santé et des sports.

Début de la réunion à 15h.



Nous commençons par un tour de table où chacun présente ses propres revendications ;

La CFDT demande des garanties sur l’obtention du master, le maintien de la pénibilité, et enfin la revalorisation salariale à la hauteur de nos compétences.

Le SNIA demande l’exclusivité des compétences pour les infirmiers anesthésistes diplômés d’état et le maintien en catégorie active.

La CGT collectif IADE retrace les différentes journées d’action organisées depuis l’origine du mouvement et partage les revendications.

Les collectifs IADE régionaux exigent l’exclusivité de compétence, le master 2 et souhaitent revenir sur l’intitulé de la réunion : réunion de négociation plutôt qu’une table ronde.

FO, UNSA, CFE CGC, CFTC, partagent ces revendications.

Nous précisons que l’intersyndicale qui a déposé un préavis de grève est composée à ce jour du SNIA, de la CGT et de SUD.

En fonction des réponses qui seront données à l’issue de cette réunion par le ministère , nous nous réservons le droit de rejoindre ou non le mouvement.

Les autres centrales syndicales nous rejoignent en ce sens.



Réponse de Mr Bubien :

Il fait remarquer que la demande d’une réunion intitulée : table ronde est une exigence de la CGT.

Mr Bubien souligne que si cette rencontre était une réunion de négociation, les syndicats professionnels et les collectifs n’auraient pas été conviés car la loi prévoit de négocier uniquement avec les grandes centrales syndicales représentatives de la masse salariale.

Il prouve ainsi sa volonté d’être à l’écoute du plus grand nombre.



Concernant l’exclusivité de compétence, il s’agit d’un décret et il n’est pas question de le remettre en cause, malgré les rumeurs véhiculées par certains syndicats ou collectifs.

La VAE permet de reconnaître une expérience et non pas d’accéder à un diplôme (exemple : possibilités de valider des unités d’enseignements, en aucun cas un diplôme d’IADE)

Le diplôme est une nécessité absolue pour exercer.

Le ministère affiche la volonté de pérenniser les deux années de formation IADE (maintien de 3+2 = 5 ans d’étude)



Le diplôme : Le travail sur les PIA vient de s’achever et le référentiel de formation va débuter le 5 juillet 2010. Il s’agit ensuite de convaincre le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’obtention du Master 2. Une réunion est prévue le 21 septembre 2010 avec ce dernier, le ministère de la santé et les représentants professionnels des différentes instances syndicales.

Mr Bubien rappelle que l’obtention du master est conditionné par la durée et le contenu de la formation (formation théorique qui doit être "suffisante")

Mme Bachelot ne doute pas que la profession accède au niveau Master pour la fin de l'année 2010.



Revalorisation salariale :



Pour Mr Bubien la grille proposée n’est qu’une première étape.

Cette première étape a été réalisée en collaboration avec le ministère de la fonction publique et du budget. Il sait qu’il y a de grosses différences entre le début et la fin de carrière et que tout n’est pas parfait.

Selon lui, dès l’obtention officielle du master, une discussion sur les grilles indiciaires pourront à nouveau s’ouvrir et cela à partir de 2011.

A partir de 2011, si le master est confirmé, le ministère pense que l’on pourra négocier sur l’indiciaire ou l’indemnitaire ; il ne faut pas oublier qu’à partir de 2011, il y a la mise en place du PFR (prime de fonctionnement au résultat) avec une échelle de 0 à 6 (6 = compétence maximum = IADE )



La CGT fait remarquer que dans les grilles proposées les cadres supérieurs gagnent 92 points d’indice en fin de carrière et sans master !

Selon eux il y a un manque évident d’équité avec le gain de points prévu des IADES.



Question : Comment motiver les IADE qui souhaitent intégrer l’école d’anesthésie ?

Réponse de Mr Bubien : pour le ministère c’est un vrai problème.



La CGT annonce que le 18 mai sera une mobilisation sans précédent pour les IADE de France.

Le ministère ne comprend pas car il a le sentiment d’avoir tendu la main et répondu favorablement aux professionnels.

16H20 : la CGT, SUD et le collectif quitte la réunion pour témoigner leur mécontentement.



Mr Bubien ne comprend ce départ car pour lui cette table ronde est un geste favorable de sa part afin de faciliter l’échange et l’apaisement (c’est la première fois qu’il organise une telle réunion avec les instances syndicales en trois ans)

Mme Bachelot a également envoyé une lettre personnelle au SNIA.



A la demande de la CFDT, Mr Bubien s’engage à adresser un compte-rendu de réunion avant jeudi réaffirmant :

-l’exclusivité de compétence

- le master (calendrier et objectif)

-revalorisation en 2011(travail sur la grille et indemnitaire)

- pénibilité : retravailler sur les conditions de travail et la fin de carrière pour partir en retraite dans un état psychologique serein.

- maintien de l’identité d’échelon en cas de changement de grade.



Le ministère se bat actuellement pour que l’on ne revienne pas à des quotas pour le passage en classe supérieure des IADE.



Nous attendons donc le compte rendu du ministère afin d’acter officiellement les promesses de Mr Bubien faites à cette réunion.

Il estime nous tendre la main et souhaite que le climat de tension s’apaise.

Fin de la réunion à 17h10

150 IADE se sont rassemblés devant le ministère pour soutenir la délégation conviée à une table ronde par Mr BUBIEN directeur adjoint du cabinet de BACHELOT.
De cette réunion ne sort rien de consistant, réaffirmation du principe d'exclusivité de fonction selon le cabinet, le décret qui l'instaure n'étant pas remis en cause, manque toute fois sur ce sujet précis une reflexion sur le transfert de compétences interprofessionnelles(art 30 protocole bachelot) dommage!!!!
Sur la reconnaissance au niveau master, pour BUBIEN, en bonne voie, deux prérogatives à l'obtention: la durée d'étude et le contenu: si la durée nous l'avons, nous justifions en effet de 5 ans après bac, le contenu théorique en l'état actuel du diplôme ne suffit pas, ce manque sera compensé par l'intégration dans le référentiel formation de l'enseignement relatif aux pratiques avancées qui ont été actées le 27 avril dernier (visite pré anesthésique, entretien per opératoire, prescription analgésiques per et post opératoire y compris hors SSPI) Ce nouveau "programme" devrait etre effectif pour la rentrée 2011.
Fidèle en cela à sa logique, le ministère nous a fait savoir que la revalorisation salariale restait indexée à cette reconnaissance master et serait en conséquence négociée dans un deuxième temps, la "masterisation" prévue pour 2011, cela laissait le temps au ministère et aux partenaires sociaux de négocier pour une revalorisation indiciaire pour decembre 2012 comme prévu par le protocole.....Quid de ce que quelques uns appellent le stock d'IADE déjà diplomés, quelle revalorisation pour ceux-là ? Bubien parle alors de revalorisation indemnitaire et notamment de la prime au résultat....
L'intersyndicale a ce stade de la discussion a bien noté le statu quo du cabinet sur ces questions à savoir reconnaissance niveau master acquise d'ici à la fin de l'année, une revalorisation salariale assujetie à cette reconnaissance mais dont on ne connait pas la hauteur, forte de ce constat elle quitte la table non sans avoir demandé au ministère l'ouverture de réelles négociations sur les revendications des IADE en grève, et fait connaître le préavis de grève reconductible unitaire sud-cgt-snia à partir du 10 mai 2010, précisant que d'ici là elle se tenait disponible
finalement le snia restera à la table puisque voulant obtenir des éclaircissements quant à la reconnaissance de la pénibilité de la fonction, il n'en sortira d'ailleurs rien de plus que l'on ne savait déjà...
Après avoir libéré la CRS qui se mettait elle même en danger pour protéger nos collègues qui dans un excès de rebellion avait envahi la voie publique, et après un bref compte rendu sur place, sud-cgt et le collectif IADE appellent à une AG à Necker qui regroupera une 60aine d'IADE. Plus ou moins bref compte rendu de chacune des organisations, interventions et questions dans la salle, l'AG décide d'un appel à une forte mobilisation pour le 18 mai instaurant pour se faire des visites sur les établissements encore timidement mobilisés, convient que cette journée de mobilisation prendra la forme d'une manifestation ciblant en point d'arrivée une fois de plus notre ministère de tutelle. Nous avons discuté du parcours, deux de retenus: place E.Rostand (metro luxembourg), Bd saint michel en remontant jusqu'à port royal, Bd montparnasse, ministère... ou départ trocadero jusqu'au ministère...
L' ag note par ailleurs les difficultés locales de mise en route de la grève reconductible, directions qui n'entrent pas en négociation pour les assignations où sur des bases hors règlement, invitant les iade à des réunions avec chirurgiens, anesthésistes pour vérifier les faisabilité des programmes opératoires. Après avoir rappeler les principes de cette négociation, sud et cgt invitent les iade grèvistes à prendre contact avec les sections syndicales locales et en tous les cas à ne jamais aller seuls à ce type de réunion, meilleur moyen pour le coup de se faire bouffer...
Cordialement

maugeois a écrit :Table ronde en cours : tous syndicats : SNIA, cgt, sud, cfdt, fo, cfe cgc, unsa, cftc

maugeois a écrit :Eh Franck, la CNI n'était pas invitée, elle non plus ?