Refus du financement d'ANTARES
Posté : 03 déc. 2010, 11:21
Salut à tous
Une info concernant le logiciel qui doit réunir les pompiers et le SAMU... C'est pas gagné!!
16/11/2010 Plfss 2011: les sénateurs refusent le financement d'antares par l'assurance maladie
PARIS, 16 novembre 2010 (APM Santé) - Les sénateurs ont refusé lundi un financement de l'assurance maladie sur le système de communication Antares commun aux pompiers et aux Samu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011.
A l'initiative du rapporteur général du PLFSS, Alain Vasselle (UMP, Oise), le Sénat a repoussé un amendement du gouvernement visant à prévoir la participation en 2011 de l'assurance maladie aux frais d'investissement et de fonctionnement d'Antares.
La secrétaire d'Etat à la santé, Nora Berra, a rappelé que le dispositif Antares était déployé dans les établissements de santé sièges de Samu mais qu'il demeurait financé dans sa globalité par le ministère de l'intérieur.
L'assurance maladie doit s'acquitter 'au titre de la connexion des établissements de santé au réseau Antares' d'une quote-part représentant sa participation aux frais d'investissement et de fonctionnement de ce dispositif engagés par le ministère de l'intérieur, a-t-elle indiqué.
La LFSS pour 2010 a introduit un article prévoyant cette participation pour 2010 et le dispositif doit donc être étendu pour 2011.
Alain Vasselle a exprimé son désaccord sur la mesure en trouvant d'une part, que sa présentation au PLFSS était un peu tardive et, d'autre part, que les financements concernés n'étaient pas clairs entre dépenses d'investissement, d'équipement et de fonctionnement d'Antares.
Il a remarqué que, fin 2009, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, avait assuré que l'assurance maladie participait à hauteur de 7% des frais de fonctionnement s'élevant à 9 millions d'euros. Or la participation apparaît dans les comptes à hauteur de 4,5 millions. '7% de 9 millions cela ne fait pas 4,5 millions', a-t-il conclu.
Soulignant qu'il s'agissait d'un 'service de sécurité civile relevant des missions régaliennes de l'Etat', il a estimé que l'assurance maladie n'avait pas à financer les dépenses d'investissement de ce service.
Nora Berra a répondu que la participation de l'assurance maladie s'élevait à 4,77 millions d'euros par an pour 2009, 2010 et 2011, dont '0,6 million en exploitation', mais qu'à partir de 2012, il n'y aurait plus de dépenses d'investissement et seulement 0,6 million pour le fonctionnement.
L'amendement gouvernemental devrait à nouveau être présenté en commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs pour trouver une rédaction commune./hm/vr/ar
Une info concernant le logiciel qui doit réunir les pompiers et le SAMU... C'est pas gagné!!
16/11/2010 Plfss 2011: les sénateurs refusent le financement d'antares par l'assurance maladie
PARIS, 16 novembre 2010 (APM Santé) - Les sénateurs ont refusé lundi un financement de l'assurance maladie sur le système de communication Antares commun aux pompiers et aux Samu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011.
A l'initiative du rapporteur général du PLFSS, Alain Vasselle (UMP, Oise), le Sénat a repoussé un amendement du gouvernement visant à prévoir la participation en 2011 de l'assurance maladie aux frais d'investissement et de fonctionnement d'Antares.
La secrétaire d'Etat à la santé, Nora Berra, a rappelé que le dispositif Antares était déployé dans les établissements de santé sièges de Samu mais qu'il demeurait financé dans sa globalité par le ministère de l'intérieur.
L'assurance maladie doit s'acquitter 'au titre de la connexion des établissements de santé au réseau Antares' d'une quote-part représentant sa participation aux frais d'investissement et de fonctionnement de ce dispositif engagés par le ministère de l'intérieur, a-t-elle indiqué.
La LFSS pour 2010 a introduit un article prévoyant cette participation pour 2010 et le dispositif doit donc être étendu pour 2011.
Alain Vasselle a exprimé son désaccord sur la mesure en trouvant d'une part, que sa présentation au PLFSS était un peu tardive et, d'autre part, que les financements concernés n'étaient pas clairs entre dépenses d'investissement, d'équipement et de fonctionnement d'Antares.
Il a remarqué que, fin 2009, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, avait assuré que l'assurance maladie participait à hauteur de 7% des frais de fonctionnement s'élevant à 9 millions d'euros. Or la participation apparaît dans les comptes à hauteur de 4,5 millions. '7% de 9 millions cela ne fait pas 4,5 millions', a-t-il conclu.
Soulignant qu'il s'agissait d'un 'service de sécurité civile relevant des missions régaliennes de l'Etat', il a estimé que l'assurance maladie n'avait pas à financer les dépenses d'investissement de ce service.
Nora Berra a répondu que la participation de l'assurance maladie s'élevait à 4,77 millions d'euros par an pour 2009, 2010 et 2011, dont '0,6 million en exploitation', mais qu'à partir de 2012, il n'y aurait plus de dépenses d'investissement et seulement 0,6 million pour le fonctionnement.
L'amendement gouvernemental devrait à nouveau être présenté en commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs pour trouver une rédaction commune./hm/vr/ar