Exclusivité IADE et Art.51 HPST : Avis d'expert

[SNIA]

Très cher(e)s collègues,

Le SNIA a entrepris en Avril dernier de consulter plusieurs experts en droit de la santé, dont Me Gilles Devers. Ce dernier nous livre dans la consultation juridique que nous lui avions demandé de nombreux éclaircissements concernant la problématique du maintien de l'exclusivité d'exercice IADE devant le risque d'une déqualification de la spécialité en regard de l'Article 51 de la loi HPST (coopération des professionnels de santé).

Voici le plan de ce document :

I – L’ARTICLE 51 DE LA LOI HPST

A. La loi
B. Les textes d’application

II – ANALYSE

A. Une dérogation à la loi pénale (Exercice illégal des professions de santé)
B. Les modalités de la dérogation (Régime des protocoles)
1. L’initiative : l’ensemble des professionnels de santé
2. L’objet : Un transfert, et non pas une collaboration
a. La réglementation infirmière
b. Le recours à la notion de « transfert »
c. La banalisation par l’HAS
3. Les conditions
a. Conditions substantielles
• Les connaissances et l’expérience, au lieu des compétences
• L’information du patient, au lieu du consentement
b. Conditions formelles
• L’élaboration du protocole
• La mise en œuvre du protocole
• La simplification par le guide méthodologique
c – Conclusion sur le processus d’élaboration des protocoles
1. Le constat de synthèse
2. La critique juridique
a. D’une manière générale
b. S’agissant des infirmiers anesthésistes

III – ACTIONS JURIDIQUES POUVANT ETRE CONDUITES
A – Sur le plan préventif
• Surveillance des protocoles
• Légitimation des compétences
B – Sur le plan contentieux
1. La contestation de la loi
2. Les hypothèses contentieuses
• Caractère fixe et prévisible de la loi pénale
• Respect des qualifications professionnelles

Le document complet (et corrigé) est consultable à cette adresse (pdf) :
http://www.snia.net/uploads/7/7/8/5/778 ... t._511.pdf

D'autres publications disponibles dans la rubrique dédiée : http://www.snia.net/publications-snia.html

Après cette lecture vous déduirez l'état d'esprit actuel dans lequel nous sommes plongés.
VIGILANCE !

Soyez certains que le SNIA (membre du GPAR) continuera à défendre cet acquis de 1988 qui est un des principaux facteurs de la baisse de la morbi-mortalité en anesthésie-réanimation.

Bien à vous

L'équipe du SNIA
contact@snia.net

[TATTOO988]

Bsr,
La réflexion est intéressante, mais le texte prososé en ligne est truffé de fautes d'ortographe et autres constructions de phrases approximatives ! Si le fond est sérieux, à n'en pas douter, la forme sous laquelle il est exposé se devrait de l'être tout autant. Il en va aussi d'une certaine forme de crédibilité...
Amicalement

[Nozinan]

Pour TATTOO988 :


Il n'y a pas une faute d'orthographe

[Mister Hyde]

Pour TATTOO988 :


Il n'y a pas une faute d'orthographe

2. La crique juridique

Je connaissais la trique?...OK t'as raison Nono, au diable les bande-mous!

[Eschmann m'a sauvé]

Juste une petite coquille !

[TATTOO988]

Bjr,

En vrac, et sans compter les fameuses "coquilles":

Page 9
"La titularité du diplôme ne signifie pas que toute personne titulaire à la maîtrise de"

Page 12
"Ce courriel comprend le protocole de coopération et une grille de critères centrée sur les missions"

Page 15
"C’est une règle générale à l’intérieur d’une même profession : un médecin qui exerce en dehors de sa spécialité comment uen faute professionnelle, mais n’est pas en exercice illégal.
Une équipe médicale peut donc désormais, dans la plus parfaite légalité, proposer un protocole permettant à des infirmiers non titulaires du diplôme IADE de pratiquer des actes relevant de la compétence IADE ou de la compétence médicale, dès lors que cette équipe en mesure d’attester de ses connaissances et de leur expérience.
Si l’ARS juge que le besoin de santé est effectif et que la HAS, par des procédés qui lui son propre, valide ce projet, le transfert devient effectif et peut être pratiqué par toute personne qui déclare s’inscrire dans ce protocole."

"apparaitra dès qu’il ya pénurie"

Page 16
"Le risque est grand qu’un protocole, défendable à l’origine, deviennent l’occasion de débordements liés aux contraintes d’exercice."

Page 18
"Ainsi pourrait être envisagée à l’encontre d’un arrêté du DARS, remettant en cause les limites de l’exercice illégal, un recours en annulation devant le tribunal administratif avec une question prioritaire de constitutionnalité.Page 18
"Cette question, qui mérite d’être creusée, peut manifestement être la matière une question de constitutionnalité (QPC)..."

J'en ai d'autres sous la main, que votre correcteur "d'orthographe" n'a pas détectées, mais le temps me manque pour continuer à vous répondre. Les meilleurs logiciels du monde ne remplaceront pas l'oeil avisé du lecteur... IoI

Bonne journée,

Amicalement

[Mister Hyde]

Juste une petite coquille !

on dit bien raide comme la justice!

[baf5507]

Pour TATTOO988 :


Il n'y a pas une faute d'orthographe

Coooooool, vous avez enfin un sponsor........

[Nozinan]

Les corrections des fautes de frappe seront faites rapidement.

Et si on parlait du contenu plutôt que de toujours chercher la petite bête ?
Vous ne pouvez pas savoir comment ces attaques répétées nuisent à l'engagement de chacun.

[baf5507]

Les corrections des fautes de frappe seront faites rapidement.

Vous ne pouvez pas savoir comment ces attaques répétées nuisent à l'engagement de chacun.

Le contenu est très intéressant mais ce genre de comportement hautain et peu agréable (cf pub lingettes à lunettes) est beaucoup plus préjudiciable qu'une remarque sur quelques fautes d'orthographes....enfin, après je dis ça, je dis rien......
L'humilité et le recul sont parfois sympas.....

[Mister Hyde]

Je ne vois pas d'"attaque" , le problème c'est qu'à un niveau de revendication tel que le notre, Master+ aux dernières nouvelles, faudrait assurer un minimum au niveau français...gage de crédibilité en tous cas...
...et éventuellement ça donne plus envie piger le contenu...

[Nozinan]

ce genre de comportement hautain et peu agréable

LOL (sans commentaires)
Pour les règlements de compte tu as mon MP, mon téléphone, mon adresse, mon mail.

[Nozinan]

Ce texte est écrit par un avocat
Pas par un IADE.
Il sera corrigé dans l'apres midi.

[h2o]

C'est bien triste tout ceci,notre Ministère doit bien se marrer ,nous aurons le MASTER de la connerie sans problème .......

[Nozinan]

+1

[Saurex]

Je cite :
Une équipe médicale peut donc désormais, dans la plus parfaite légalité, proposer un
protocole permettant à des infirmiers non titulaires du diplôme IADE de pratiquer des actes
relevant de la compétence IADE ou de la compétence médicale, dès lors que cette équipe en
mesure d’attester de ses connaissances et de leur expérience.
ça fait peur !

[baf5507]

ce genre de comportement hautain et peu agréable

LOL (sans commentaires)
Pour les règlements de compte tu as mon MP, mon téléphone, mon adresse, mon mail.

Effectivement...sans commentaire...
Je réitère, l'humilité et le recul sont parfois sympas...

[TATTOO988]

Mon propos était amical et le reste !

"Nozinan" , ce qui me chagrine c'est la certitude et l'ironie apportées à votre 1ère réponse, je cite:
"Il n'y a pas de faute d'orthographe"

Certitude que je vous invite à modérer, au risque de ne plus (ou de ne pas) attirer à vous grand monde, à un moment où la profession semble plus avoir besoin de cohésion et de solidarité que de divisions.

L'expérience de chacun est intéressante, surtout quand il s'agit de discuter de l'articulation de certains textes et de leurs conséquences, que beaucoup d'entre nous ont parfois du mal à comprendre ou à saisir.

Au quand bien même ce texte a été rédigé par un avocat, il n'en reste pas moins que le niveau de sa rédaction laisse à désirer, et que par moment, sa compréhension est assez difficile (ce que je n'impute pas à la matière juridique !)

J'imagine que ce travail vous a été facturé (je parle du SNIA) et qu'en conséquence, vous êtes en droit d'exiger que sa qualité rédactionnelle soit impéccable.

Vous en faisant l'écho et le diffusant au plus grand nombre, aux fins d'échanges et de discussions, la moindre des choses étant que son contenu soit conforme aux règles élémentaires d'orthographe et de grammaire.

Cette mise au point étant faite, j'ai bien conscience de la nécessité d'aller au fond et suis prêt à soutenir l'échange.

Amicalement

[Eschmann m'a sauvé]

Mon propos était amical et le reste !

"Nozinan" , ce qui me chagrine c'est la certitude et l'ironie apportées à votre 1ère réponse, je cite:
"Il n'y a pas de faute d'orthographe"

Certitude que je vous invite à modérer, au risque de ne plus (ou de ne pas) attirer à vous grand monde, à un moment où la profession semble plus avoir besoin de cohésion et de solidarité que de divisions.

L'expérience de chacun est intéressante, surtout quand il s'agit de discuter de l'articulation de certains textes et de leurs conséquences, que beaucoup d'entre nous ont parfois du mal à comprendre ou à saisir.

Au quand bien même ce texte a été rédigé par un avocat, il n'en reste pas moins que le niveau de sa rédaction laisse à désirer, et que par moment, sa compréhension est assez difficile (ce que je n'impute pas à la matière juridique !)

J'imagine que ce travail vous a été facturé (je parle du SNIA) et qu'en conséquence, vous êtes en droit d'exiger que sa qualité rédactionnelle soit impéccable.

Vous en faisant l'écho et le diffusant au plus grand nombre, aux fins d'échanges et de discussions, la moindre des choses étant que son contenu soit conforme aux règles élémentaires d'orthographe et de grammaire.

Cette mise au point étant faite, j'ai bien conscience de la nécessité d'aller au fond et suis prêt à soutenir l'échange.

Amicalement

C'est très important en effet, et merci pour ces précisions!

Ce qui est sûr, c'est qu'au moins toi tu l'as lu, perso çà ne m'avait pas sauté aux yeux et je le regrette ...

Amicalement ...

[franck]

Bonjour,
et oui il y des fautes, et oui il n'aurait pas fallu peut etre le mettre en ligne rapidement sans vérifier l'orthographe, et oui une fois de plus des broutilles prennent des proportions a en "dégouter" les IADE motivés.
merci a toute l'équipe du SNIA pour la transparence, et la diffusion de ce document, sans fautes de syntaxe et d'orthographe aurait été un plus, qui sera corrigé au plus tot.
Confraternellement.
Franck