Mister Hyde a écrit :A propos des astreintes, rien n'étant finalement légal puisqu'elles sont utilisées en lieu et place des anciennes permanences, une belle arnaque la pluprt du temps, il peut s'appliquer tout et rien.
Je ne suis pas d'accord.
1) Utiliser les astreintes en lieu et place des anciennes permanences est un progrès. Le système des permanences était une arnaque, puisqu'il imposait une présence effective de l'agent, mais payé à taux plein uniquement pour les périodes de travail effectif et à moitié pour les périodes de présence sans travail. Par exemple, vous êtes de permanence de 16 h à 8 h, si vous ne travaillez pas (en étant présent) sur cette période, ça vous est comptabilisé pour 8 h de travail.
2) Les astreintes sont légalisées depuis le décret de 2002. Elles ont un cadre légal, mais ça ne veut pas dire que le cadre est complet, ce qui laisse une bonne part de négociation, et je dirais même que ça impose une négociation.
Le premier loup est de savoir si l'astreinte n'est pas utilisée pour une mauvaise raison. Le texte dit que l'astreinte est faite pour une activité exceptionnelle. Or bien souvent l'astreinte est utilisée en lieu et place d'une présence effective. Par exemple, dans un service où quasiment tous les jours l'astreinte est déplacée, on ne peut pas parler d'activité exceptionnelle.
3) Le deuxième problème est d'évoquer la rémunération :
-à partir du moment où on vous appelle, et jusqu'à ce que vous ayez regagné votre domicile, vous êtes en période de travail effectif ;
-le temps non déplacé est rémunéré au quart, mais il est possible de le rémunérer au tiers (le texte est flou à ce sujet) ; alors si c'est possible, je ne vois pas de raison de ne pas le rémunérer au tiers ;
-le taux horaire n'est pas défini clairement ; si (et c'est le cas le plus fréquent) les astreintes s'ajoutent au temps de travail, il faut demander une rémunération en heures supplémentaires ;
-il y a deux choses distinctes dans la rémunération de l'astreinte, le temps non déplacé et le temps déplacé ; la première rémunération est là pour vous dédommager du fait de devoir rester joignable et à proximité de votre lieu de travail, et de ne pas prendre d'engagement que vous ne puissiez rompre ; et comme c'est
astreignant, on perçoit une indemnité pour ça, égale généralement au quart de la durée de l'astreinte ; la deuxième rémunération concerne le temps de travail effectif, c'est-à-dire le temps que vous passez réellement à travailler ; or il arrive que tout le temps de l'astreinte se transforme en temps de travail effectif ; et là, il est hors de question de ne pas percevoir la première indemnité (ce que prévoient certaines conventions, imposant que la rémunération totale n'excède pas la durée totale de l'astreinte en cas de déplacement) ;
-je prends un exemple, vous êtes d'astreinte de 16 h à 8 h, soit 16 h d'astreinte ; convenons que la rémunération soit au quart, soit 4 h payées pour l'astreinte ; si vous travaillez de 16 h à 4 h du matin, vous touchez 12 h de travail effectif plus 4 h d'astreinte ; si vous travaillez de 16 h à 8 h, vous touchez 16 h de travail effectif, et on doit aussi vous verser les 4 h d'astreinte ;
4) Quand on négocie une astreinte, il faut tout prévoir, comment on est joignable (qui fournit le moyen pour être joignable, qui dispose des numéros de téléphone, comment garantir que si on utilise les numéros personnels des agents il n'y ait pas d'utilisation détournée), comment on se rend à l'hôpital (un véhicule de l'hôpital vous est prêté, une personne de l'hôpital vient vous chercher, on vous envoie un taxi, vous utilisez votre véhicule personnel, et dans ce cas est-ce que votre assurance vous couvre), y a-t-il fourniture d'un plateau repas, y a-t-il possibilité pour l'agent déplacé de choisir de rester à l'hôpital plutôt que de rentrer chez lui à une heure tardive, l'agent peut-il prendre une astreinte la veille d'un jour travaillé, et si oui comment gérer l'agent qui aura travaillé 12 h et qui devrait enchaîner sur sa journée de travail, peut-on choisir de récupérer les heures d'astreintes, quel est le taux horaire...