Page 1 sur 2

ordre obligatoire pour les Isp?????

Posté : 30 oct. 2012, 11:10
par dom!nator
Bonjour a toutes et tous...
Ispv depuis...pas mal de temps. ..les sapeurs pompiers font partie de ma vie et mon parcours professionnel, jolie medaille de 25 ans de bons et loyaux services agraffee a cote de mes deux barrettes dorees d'infirmier chef..jusqu'ici tout allait bien!!!
L'annee derniere a cette epoque, notre hierarchie sssm nous annoncait lobligation pour les ispvd'adherer a l'ONI....refus en bloc des concernes ide et iades..
Et la...trois semaines avant une nouvelle reunion dont l'ordre du jour comporte a nouveau l'inscription a l'ordre, nous avons tous recu un courrier du directeur departemental nous obligeant a adherer a l'ordre infirmier faute de quoi nous serions exclus de l'activite sp.....
Ispv c'est avant tout un acte civique de ma part...pourquoi devrais je payer 30€ pour avoir le droit de "sacrifier"ma vie de famille au service de mes concitoyens? Alors que mon employeur (public) ni mon assureur, ne me le demandent...
J'aime autant en faire don a laryngo qui fait plus pour rassembler ma profession qu'un ordre imposé....

Re: ordre obligatoire pour les Isp?????

Posté : 30 oct. 2012, 18:27
par i love cats
Faites leur EN BLOC un gros:chiche!!!!!
Plus d'inf du tout, ça leur ferait tout bizarre? !


Après, malheureusement, l'inscription à l'ordre est pour l'instant encore obligatoire,même si nos administrations font l'autruche...........

Re: ordre obligatoire pour les Isp?????

Posté : 30 oct. 2012, 20:10
par Argali
Comme le dit I love cat's l'dhesion a l'ONI est obligatoire... il faut voire aussi que les assurances professionnelles ne couvriront jamais si un ISP agit hors protocole ou si une victime porte plainte et que le dit ISP est en"exercice illégale de la profession infirmière" puisque pas inscrit a l'ordre...
les SDIS sont peut etre les seules administration a ne pas l'autruche...

Re: ordre obligatoire pour les Isp?????

Posté : 30 oct. 2012, 21:20
par Eschmann m'a sauvé
une troisième capitaine:

s'inscrire à l'ONI, payer sa cotisation et du coup pas être emmerdé ...








ps: les messages sont inversés, pourtant je répondais à cousteau ... changement d'heure en retard ?

Re: ordre obligatoire pour les Isp?????

Posté : 30 oct. 2012, 21:34
par hyene44
je crois me souvenir que le sdis 44 avait soulevé le même lapin, et que le capitaine s'était rétracté après refus en bloc des ISP. Si jamais tu arrives à les contacter.

Re: ordre obligatoire pour les Isp?????

Posté : 30 oct. 2012, 21:43
par Capitaine Cousteau
Deux solutions :

- Refuser en bloc (attention aux brebis gâleuses) : vous acceptez de ne plus exercer votre activité d'infirmier mais vous restez SPV. SPV sans activité mais d'ici qu'il y est des conséquences... l'eau aura coulé sous les bons. De plus, saisir le CASDIS quant à l'activité opérationnelle nulle du SSSM et sollicité son intervention.

- S'inscrire à l'ONI mais ne pas payer. L'ONI vous donne une carte avec un numéro et vous retardez le paiement. Risque encouru : Vous faire harceler par l'ONI jusqu'à ce que vous changiez d'adresse.

Re: ordre obligatoire pour les Isp?????

Posté : 30 oct. 2012, 22:33
par sebiade
Etant dans le même cas que Dominator, le "chiche" on le fait ... me plait bien.
D'une part je suis contre le fait de payer pour exercer au service des autres,
d'autre part, il est urgent d'attendre car notre ministre de la santé s'orienterai vers une adhésion facultative.
Après l'exercice illégal de la médecine entendu parfois, l'exercice de la médecine dégradée affirmé par une association de médecine d'urgence, nous risquons d'être accusé d'exercice illégal de la profession d'infirmier !!
OUF, heureusement que notre centre hospitalier est plus clément ... car nous risquerions de gonfler la liste des 3 000 000 demandeurs d'emploi !!!

Re: ordre obligatoire pour les Isp?????

Posté : 31 oct. 2012, 00:15
par loulig
Argali a écrit : il faut voire aussi que les assurances professionnelles ne couvriront jamais si un ISP agit hors protocole ou si une victime porte plainte et que le dit ISP est en"exercice illégale de la profession infirmière" puisque pas inscrit a l'ordre...
S'il agit hors protocole, de toute façon je ne vois pas trop ce que l'assurance peut faire. L'ISP n'est il d'ailleurs pas couvert par l'assurance du SDIS dans le cadre de son exercice ?

Quant à l'exercice illégal, encore faut il que le dit ISP en soit accusé, et qu'un juge le décide, et là c'est toute sa hiérarchie qui sera fautive.

C'est pas l'assureur qui décide qu'untel est en exercice illégal.

Re: ordre obligatoire pour les Isp?????

Posté : 31 oct. 2012, 00:55
par Bruno huet
Bonsoir
On peut pas reprocher une administration de vouloir être dans les clous.
Elle souhaite respecter la loi ( code de la sante publique)qui précise que pour exercer il faut être inscrit au COI.
C'est pas l'assurance qui décide mais même si des consignes sont données pour ne pas poursuivre il n'en reste que la cour de cassation ou la cour d'appel qui juge sur le fond sera obligé d'indiquer que pas d'inscription égal exercice illegle.
Renseignez vous c'est une des causes d'exclusions de la couverture assurenciel autant pour les RC individuelles que pour celles des établissements qui ne sont pas leurs propres assurances en dehors de l'armée et de l'AP

Il est vrai que les déclarations de la ministre ne favorise pas une adhésion spontanée
Cordialement

Re: ordre obligatoire pour les Isp?????

Posté : 15 déc. 2012, 02:45
par CIRCONCIX
Désolé de prendre si tard ce forum.
Petite explication de texte, plusieurs interlocuteurs et différents discours.
1/ Le législateur qui a rendu obligatoire l'inscription à l'Ordre des Infirmiers
2/ Les différents gouvernants qui font comme si la loi n'existait pas et sème le trouble auprès des professionnels
3/ Les assureurs que se soit celui de votre employeur, qui n'assure que pour la juridiction civile, les RCP personnels pour le pénal. Ils ignorent volontairement d'en parler mais si vous êtes poursuivi et que le magistrat pose la question fatidique "Inscrit ou pas ?", votre assureur se débinera
4/ Le magistrat n'applique que la loi et rien que la loi. Dans la magistrature il existe une fonction qui est celle du procureur qui poursuit à charge, plus il possède de charge plus il sanctionne le justiciable.
Voilà l'état des lieux actuel. Ne croyez pas que l'amendement de M. LE GUEN, adjoint au maire de Paris et Président du conseil de surveillance de l'APHP, aboutira. C'est un faux évènement, il a fait ça pour avoir la paix sociale compte tenu des restructurations à l'APHP.
Tous les Ordres Professionnels de Santé gérent le Répertoire Partagé des Professions de Santé(RPPS), en lieu et place du fichier ADELI.
Et vous souhaitez que Mme TOURAINE embauche des personnels dans les ARS pour assurer l'incrisption des infirmiers dans le RPPS, je vous rappelle que la Santé n'a jamais été une priorité du candidat HOLLANDE

Re: ordre obligatoire pour les Isp?????

Posté : 15 déc. 2012, 10:56
par loulig
CIRCONCIX a écrit :Tous les Ordres Professionnels de Santé gérent le Répertoire Partagé des Professions de Santé(RPPS), en lieu et place du fichier ADELI.
Et avec quel succès !

On en est à combien, vingt, trente millions de passif ? Pour un fichier qui n'est toujours pas à jour et qui ne ressemble à rien.
CIRCONCIX a écrit : Ne croyez pas que l'amendement de M. LE GUEN, adjoint au maire de Paris et Président du conseil de surveillance de l'APHP, aboutira.
En effet, avec l'imminence de la fin du monde, peu de chance que l'amendement aboutisse.
CIRCONCIX a écrit :Et vous souhaitez que Mme TOURAINE embauche des personnels dans les ARS pour assurer l'incrisption des infirmiers dans le RPPS, je vous rappelle que la Santé n'a jamais été une priorité du candidat HOLLANDE
La santé peut être pas, par contre au vu du fric cramé par l'ONI depuis sa création et au vu des résultats et du service rendu, la question se posera peut être de savoir à quel moment débrancher cette structure qui pour l'instant ressemble plus à une machine à cramer du cash qu'à une quelconque instance représentative de qui que ce soit.

Re: ordre obligatoire pour les Isp?????

Posté : 15 déc. 2012, 11:14
par Bruno huet
Bonjour
Sujet brûlant pour une question de 30 euros par an
Juste une précision l'établissement ou l'employeur assure la défense de ses préposés pour toutes procédures judiciaire ( civile, administrative et pénale )
C'est une obligation réglementaire.
Il en est autrement si la faute est détachable de la fonction.
Par contre, elle ne fera pas la prison à votre place ni payer votre amende éventuelle mais prendra en charge les préjudices de la victime.
De nombreux infirmiers salariés n'ont pas d'assurance RCP personnel.
Le rétablissement des comptes du COI Abouti à un revirement de notre ministre sur sa position surtout qu'elle aurait des conséquences sur l'existence des autres ordres.
An final l'ordre est encore là pour un moment et va voir son rôle augmenter dans la cadre du DPC et du registre des professionnels.
Cordialement

Re: ordre obligatoire pour les Isp?????

Posté : 15 déc. 2012, 11:43
par loulig
Non, ce n'est pas une question de trente ou de 75 euros. Ce n'est pas non plus une question de principe.

C'est l'essence même d'un ordre (obligatoire, coercitif, ...), sa structure pyramidale, ses tribunaux, ses menaces répétées, son absence de production, ... qui gène beaucoup de collègues. Enfin bref, on va pas refaire le débat, mais réduire le problème de la non adhésion au simple montant de la cotisation est un peu simpliste.

Je pense que l'ONI aurait été avisé de suivre l'exemple de l'ordre des SF plutôt que de s'enteter à prendre pour modèle le catastrophique OIIQ et les conseils empoisonnés de Mme Dérosières.
Bruno huet a écrit :Le rétablissement des comptes du COI Abouti à un revirement de notre ministre sur sa position surtout qu'elle aurait des conséquences sur l'existence des autres ordres.
Le rétablissement des comptes ? On en est assez loin ... d'autant que l'ordre embauche et que sa comptabilité est pour le moins fantaisiste.

Ne soyons pas naïf, c'est paradoxalement sa créance faramineuse auprès de la BRED qui sauve l'ordre pour l'instant. Rien de plus.

Re: ordre obligatoire pour les Isp?????

Posté : 15 déc. 2012, 19:42
par phil c10
apparemment plusieurs Directeurs de SDIS ont rendu l 'inscription à l'ordre obligatoire dont ...le notre: si non inscrit retiré de la liste départementale PISU

Re: ordre obligatoire pour les Isp?????

Posté : 16 déc. 2012, 11:13
par arsenic
Dans notre SDIS, la réponse a été tranchée et se depuis la parution de l'ONI et des textes législatifs : Vous cotisez à l'Odre et vous pouvez continuer votre activité d'ISP, vous ne cotisez pas donc vous démissionnez.
Pas plus simple, pas plus clair...Il y a donc eu quelques démissions mais la majorité s'est inscrit à l'ONI.

Re: ordre obligatoire pour les Isp?????

Posté : 16 déc. 2012, 11:58
par loulig
arsenic a écrit :Dans notre SDIS, la réponse a été tranchée et se depuis la parution de l'ONI et des textes législatifs : Vous cotisez à l'Odre et vous pouvez continuer votre activité d'ISP, vous ne cotisez pas donc vous démissionnez.
Tout est dit. On ne nous demande pas de nous inscrire, on nous demande de cotiser.

Pour rappel, c'est l'inscription qui est obligatoire. Et le non paiement de la cotisation n'est pas un motif de radiation.

Re: ordre obligatoire pour les Isp?????

Posté : 16 déc. 2012, 20:27
par CIRCONCIX
loulig,

Je ne faisais qu'un état des lieux.
On peut être pour ou contre, la réalité s'impose d'elle même.
Je ne recherchais pas à aviver des querelles.
Vois les mouvements de grogne qui se créent nibonnes, ninonnes, ni pegeonnes, les mouvements IADE, les gesticulations de l'UNAIBODE. Tous cherchent une reconnaissance (rémubérations, cherge de travail, responsabilités, etc ..).
Plus tôt de dire crier contre l'Ordre des Infirmiers, en sautant sur sa chaise, fait comme moi et fais reconnaitre la vraie profession Infirmière.
Je me répète, je ne cherche aucunement le conflit avec qui que ce soit surtout pas un collègue (Remarque que je n'ai pas écrit confrère ou consoeur :modo: )

Re: ordre obligatoire pour les Isp?????

Posté : 16 déc. 2012, 21:53
par loulig
CIRCONCIX a écrit : Plus tôt de dire crier contre l'Ordre des Infirmiers, en sautant sur sa chaise, fait comme moi et fais reconnaitre la vraie profession Infirmière.
Je te remercie, mais j'ai choisi une autre voie pour défendre notre profession. Et aussi sincèrement que tu vois en l'ordre un moyen de faire avancer les choses, j'y vois moi un boulet qui ne fait qu'aggraver une situation déjà peu reluisante.

Re: ordre obligatoire pour les Isp?????

Posté : 17 déc. 2012, 11:42
par BOUTGE
Bonjour ,
Petit rappel sur cet ONI : élections 2008 , participation 13,21% !!! , répartition par collèges : IDE libéraux = 21%, Salariés du privé = 11% , salarié de la FPH = 12,6%.
Voilà le débat est posé , qu'il y ait une loi et quelle rende obligatoire ce qu'elle contient , c'est une chose ; qu'il faille l'accepter alors que aujourd'hui cet ordre n'est représentatif de rien , n'a rien produit réellement en termes de défense de la profession , à part prendre le train en marche et passer son temps à envoyer des lettres de rappel de paiement de cotisation sous "peine de mort " , est autre chose , il y a parfois des combats qui valent le coup .
Vouloir absolument être représenté à travers un ordre pour faire comme , ça me désole.Quand on entend les médecins parler du leur , on a tout compris à son utilité .
( tout le monde se souvient qui à créer l'Odre des médecins)!)
Quand on est aussi peu légitime , on devrait se poser quelques questions .
Que la représentativité de la profession se pose , je peux comprendre , quand on voit l'état dans lequel elle est la question se pose-t-elle encore d'ailleurs?
En tout cas moi , sans aucune prétention , je ne m'inscrirais pas , la cotisation serait à 1€ rien n'y changerait , je suis prêt à aller au contentieux , parce que jusqu'à preuve du contraire ceux sont mes diplôme d'IDE (1987) et d'IADE (1995) qui m'autorise à exercer , ne serait-ce que parce qu'ils sont antérieurs à l'ONI.
Bon courage à vous.

Re: ordre obligatoire pour les Isp?????

Posté : 26 déc. 2012, 21:31
par CIRCONCIX
BOUTGE a écrit
( tout le monde se souvient qui à créer l'Odre des médecins)!)
Moi je le sais, c'est un ministre communiste qui a promulgué la loi portant création de l'Ordre des Médecins en 1946, après abrogation par de Gaulle en 1945. (Cf. Wikipedia)