Bonjour à tous.
Petit dilemne ce jour: prise en charge en urgence d'un patient de 17 ans pour appendicectomie. L'autorisation de soins est signée, mais par le beau-père, la mère étant grippée. Je donne la consigne à mes collègues des urgences de faire appeler la maman via la ligne enregistrée du SAMU.
Le MAR me dit que cela n'a pas vraiment de caractère légal, vu qu'on ne peut pas certifier que c'est la mère.
Qu'en est-il?

Le même problème pour tous les gamins en ORL.

Je mets le lien à coté, paragraphes 3.2 et 3.3

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/admiss ... _sante.pdf

Après le texte précise que pour l'autorisation d'opérer peut n'être signée que par une personne, si l'autre ne peut être physiquement présente. (c'est bien la loi, ça, oui, pour les actes non usuels, faut les deux signatures sinon c'est pas légal, mais si on peut pas, une seule suffit). (paragraphe 10)
Donc dans ce cas, pourquoi téléphoner ?

Enfin bref, apparemment on peut tout faire, c'est bien un truc de juriste, complètement tordu.

Salut, l'autorisation d'opérer chez un mineur est surtout faite pour la chirurgie réglée, on la demande (et il faut!) même pour les urgences mais surtout pour se couvrir... En effet le chir peut opérer s'il n'a pas de consentement (parents injoignables...) s'il estime que l'état de santé nécessite une opération. Le tout étant de bien se couvrir en consignant tout cela par écrit, le directeur d'établissement doit également être mis au courant.

Bonjour
Entièrement d'accord avec ce que vous dites
Sauf que seuls les titulaires de l'autorité parentale peuvent signer l'autorisation d'opérer
Dans le cas d'espèce il s'agit du beau-père
Celui-ci n'ayant pas l'autorité parentale sa signature n'a aucune valeur d'autorisation
Le collègue a raison il faut absolument arriver à joindre la mère où le père si celui-ci n'a pas été déchu de son autorité parentale
Dans le cas d'urgence le chir peut s'abstenir de l'autorisation au directeur de l'établissement via le procureur de la république
Une autorisation d'opérer n'est valable que pour une intervention précise C'est pourquoi que les autorisations d'opérer signées par les parents lorsque les enfants sont en centre de vacances n'ont aucune valeur légale
Cordialement

Oui, c'est ce qui a été fait, contacter la mère, via une ligne enregistrée. C'est cela qui pose question: quelle valeur légale a cette autorisation?

Bonsoir
Le père pouvait-il être contacté ?
Pouvait-il se déplacer ?
Avait-il l'autorité parentale ?
La mère pouvait-elle se déplacer et signer cette autorisation ?


A l' impossible nul n'est tenu

Aucune valeur juridique concernant l'autorisation obtenue par voie
téléphonique

Tout au plus cela restera un élément comme quoi l'hôpital à rechercher tous les moyens possibles pour obtenir l' autorisation parentale

Reste un élément important il s'agit d'un mineur de 17 ans et il est important d'obtenir son autorisation à l'intervention
Juridiquement afin de se couvrir complètement il restait la possibilite de demander l'autorisation au procureur

pour l'avoir vécu l'intervention pour l'appendicite ne revet pas un caractere d urgence majeur
l utilisation du fax ou d un mail avec autorisation signée par l'autorité parentale:parents,parfois frère ou soeur
Attention téléphone n'a aucune valeur légale
Si urgence vitale le directeur d etablissement via le procureur de la république donne l'autorisation d'opérer!

Par téléphone sur ligne enregistrée effectivement avec demande d'information à l'opérateur téléphonique sur le détenteur de la ligne.