Article 51 HPST et gestes d'urgence IDE
Posté : 14 janv. 2014, 22:00
13/01/14 - 16h45 - HOSPIMEDIA
La HAS prépare des référentiels sur des gestes d'urgences non programmés
réalisés par des infirmiers
La Haute autorité de santé (HAS) a déjà émis des recommandations dans
le domaine de la Permanence des soins (PDS), à savoir "prescription médicamenteuse par téléphone dans le
cadre de la régulation médicale" (2009) et "modalités de prise en charge d'un
appel de demande de soins non programmés dans le cadre de la régulation médicale" (2011
). Elle a encore deux autres types de travaux en cours, a indiqué Jean-Luc
Harousseau, président du collège de la HAS, auditionné ce 9 janvier dans le cadre de la mission d'information
sur l'organisation de la PDS à l'Assemblée nationale.
La DGOS a en effet saisi l'agence pour travailler sur des référentiels sur l'utilisation d'Infirmiers diplômé d'État
(IDE) pour des gestes d'urgences non programmés dans le cadre de leurs missions. Une demande "pratico-
pratique", a précisé Dominique Maigne, directeur de la HAS, qui vise à "aider les pouvoirs publics, en
l'occurrence les ARS, à standardiser des conduites à tenir de la part des IDE pour exercer des actes
délégués par les médecins, dès lors qu'ils sont protocolisés, écrits et disponibles sur le lieu d'exercice". Il
s'agira notamment d'un cadre référentiel élaboré avec l'ensemble des acteurs : sapeurs-pompiers, établissements
de santé et associations de permanence des soins.
La HAS instruit par ailleurs actuellement deux protocoles de coopération (article 51 de la loi HPST) sur la
délégation de tâches dérogatoire par des médecins pour des raisons de carences. Notamment en région
Aquitaine, dont l'une sur la perfusion intra-osseuse. Ces protocoles sont "contextualisés et limités aux
conditions dans lesquelles ils sont sollicités", a insisté Dominique Maigne, ajoutant qu'ils n'ont pas en l'état
vocation à être généralisés dans les conditions où ils sont agréés.
Pia Hémery
La HAS prépare des référentiels sur des gestes d'urgences non programmés
réalisés par des infirmiers
La Haute autorité de santé (HAS) a déjà émis des recommandations dans
le domaine de la Permanence des soins (PDS), à savoir "prescription médicamenteuse par téléphone dans le
cadre de la régulation médicale" (2009) et "modalités de prise en charge d'un
appel de demande de soins non programmés dans le cadre de la régulation médicale" (2011
). Elle a encore deux autres types de travaux en cours, a indiqué Jean-Luc
Harousseau, président du collège de la HAS, auditionné ce 9 janvier dans le cadre de la mission d'information
sur l'organisation de la PDS à l'Assemblée nationale.
La DGOS a en effet saisi l'agence pour travailler sur des référentiels sur l'utilisation d'Infirmiers diplômé d'État
(IDE) pour des gestes d'urgences non programmés dans le cadre de leurs missions. Une demande "pratico-
pratique", a précisé Dominique Maigne, directeur de la HAS, qui vise à "aider les pouvoirs publics, en
l'occurrence les ARS, à standardiser des conduites à tenir de la part des IDE pour exercer des actes
délégués par les médecins, dès lors qu'ils sont protocolisés, écrits et disponibles sur le lieu d'exercice". Il
s'agira notamment d'un cadre référentiel élaboré avec l'ensemble des acteurs : sapeurs-pompiers, établissements
de santé et associations de permanence des soins.
La HAS instruit par ailleurs actuellement deux protocoles de coopération (article 51 de la loi HPST) sur la
délégation de tâches dérogatoire par des médecins pour des raisons de carences. Notamment en région
Aquitaine, dont l'une sur la perfusion intra-osseuse. Ces protocoles sont "contextualisés et limités aux
conditions dans lesquelles ils sont sollicités", a insisté Dominique Maigne, ajoutant qu'ils n'ont pas en l'état
vocation à être généralisés dans les conditions où ils sont agréés.
Pia Hémery