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Garde sur place décision de justice

Posté : 25 mai 2014, 19:01
par Bruno huet
Les périodes de garde doivent être considérées comme du temps de travail et, le cas échéant, comme des heures supplémentaires, alors même que l'intéressé est autorisé à se reposer dans une chambre mise à sa disposition pendant les périodes où ses services ne sont pas sollicités dès lors qu'il est imposé à celui-ci de demeurer sur son lieu de travail, à la disposition de son employeur, pour se conformer aux directives de celui-ci, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles

http://basedaj.aphp.fr/daj/public/index ... _fiche/608

Re: Garde sur place décision de justice

Posté : 25 mai 2014, 19:15
par Mister Hyde
C'est pas neuf comme décision Bruno, mais ça a le mérite non seulement d'exister mais de repositionner la "planète" syndicale IA sur ce problème, dans la mesure où des collègues sont régulièrement floués, et que l'ensemble n'a jamais bénéficié (contrairement aux MAR) de leur prise en compte et calcul pour la pension qui, à titre perso, équivaudrait de partir avec la grille des psychologues HC dont on va finir par reparler très bientôt je crois....

Toute une génération d'IA pourrait pleurer rien qu'avec ça...

Re: Garde sur place décision de justice

Posté : 25 mai 2014, 19:21
par lolo10
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