Controle des agents en dispo de droit.
Posté : 20 janv. 2016, 14:27
Bonjour à tous,
je reviens vers vous car mes problèmes de nomination de son pas réglé [http://laryngo.com/forum/viewtopic.php?f=31&t=8113] ... le DRH décide maintenant de passer par un concours sur titre qu'il prévoit d'organiser courant 2016!!! En gros, je suis pas prêts d’être nommer...
Donc, je me pose une nouvelle question car j'aurais potentiellement un poste ne clinique prés de chez moi!!
Cependant, je sais qu'ils vont refuser une dispo pour convenance personnelle car c'est trop "avantageux" d'avoir un IDE faisant fonction d'IADE payé une misère...
Par contre, je peux prétendre a une dispo de droit pour l’éducation d'un enfant de moins de 8 ans.... mais si on lit les textes de lois, l'employeur peut demander a ce que l'on justifie notre activité durant cette dispo!! En gros, que j’éduque bien mon enfant et non que je bosse a coté....
Les questions sont donc:
- comment ils contrôlent? (déclaration URSAFF, Impôts, ...)
- si je bosse ailleurs et qu'il le découvre, qu'est ce que je risque? (tape sur les doigts, réincorporation d'office, révocation,...)
Merci d'avance a ceux qui pourront me conseiller...
A plus
je reviens vers vous car mes problèmes de nomination de son pas réglé [http://laryngo.com/forum/viewtopic.php?f=31&t=8113] ... le DRH décide maintenant de passer par un concours sur titre qu'il prévoit d'organiser courant 2016!!! En gros, je suis pas prêts d’être nommer...
Donc, je me pose une nouvelle question car j'aurais potentiellement un poste ne clinique prés de chez moi!!
Cependant, je sais qu'ils vont refuser une dispo pour convenance personnelle car c'est trop "avantageux" d'avoir un IDE faisant fonction d'IADE payé une misère...
Par contre, je peux prétendre a une dispo de droit pour l’éducation d'un enfant de moins de 8 ans.... mais si on lit les textes de lois, l'employeur peut demander a ce que l'on justifie notre activité durant cette dispo!! En gros, que j’éduque bien mon enfant et non que je bosse a coté....
Les questions sont donc:
- comment ils contrôlent? (déclaration URSAFF, Impôts, ...)
- si je bosse ailleurs et qu'il le découvre, qu'est ce que je risque? (tape sur les doigts, réincorporation d'office, révocation,...)
Merci d'avance a ceux qui pourront me conseiller...
A plus