Vestiaire et respect des normes
Posté : 11 oct. 2018, 18:32
Bonjour,
Je recherche quelques précisions concernant les vestiaires et leur réglementation dans les établissements de santé (comme j'ai remarqué la présence de ce topic dans cette rubrique : http://www.laryngo.com/forum/viewtopic.php?f=4&t=7937 j'imagine que je suis au bon endroit).
J'ai lu qu'il existait plusieurs normes sur la sécurité des vestiaires professionnels (NF D65-760 et NF D60-050), la première ayant été mise à jour en 2007. Je souhaitais savoir si le respect de ces différentes normes était essentiel pour être en accord avec la réglementation du code du travail ? Des vestiaires non-normés peuvent-ils également équiper un établissement en termes de législation ?
J'ai lu en effet une jurisprudence concernant une infirmière ayant subi un vol de ses effets personnels : son hôpital a été condamné à lui verser une indemnité faute d'avoir mis à disposition des vestiaires dotés d'un système de sécurité suffisant (d'autant plus que des vols avaient déjà été commis dans le vestiaire). L'utilisation de vestiaires non-normés est-elle donc une justification pouvant entraîner la responsabilité de l'établissement ?
Merci pour vos éclaircissements !
Je recherche quelques précisions concernant les vestiaires et leur réglementation dans les établissements de santé (comme j'ai remarqué la présence de ce topic dans cette rubrique : http://www.laryngo.com/forum/viewtopic.php?f=4&t=7937 j'imagine que je suis au bon endroit).
J'ai lu qu'il existait plusieurs normes sur la sécurité des vestiaires professionnels (NF D65-760 et NF D60-050), la première ayant été mise à jour en 2007. Je souhaitais savoir si le respect de ces différentes normes était essentiel pour être en accord avec la réglementation du code du travail ? Des vestiaires non-normés peuvent-ils également équiper un établissement en termes de législation ?
J'ai lu en effet une jurisprudence concernant une infirmière ayant subi un vol de ses effets personnels : son hôpital a été condamné à lui verser une indemnité faute d'avoir mis à disposition des vestiaires dotés d'un système de sécurité suffisant (d'autant plus que des vols avaient déjà été commis dans le vestiaire). L'utilisation de vestiaires non-normés est-elle donc une justification pouvant entraîner la responsabilité de l'établissement ?
Merci pour vos éclaircissements !