COMPTES D'HEURES NEGATIF ET ASTREINTES

[GAZIER]

J.O n° 4 du 5 janvier 2002 page 316
texte n° 12
Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail

qq 1 peut il me dire si cet article s'applique dans le cas d'1 compte temps négatif en fin d'année, du aux repos de sécurité suivant une astreinte lorsque l'on en fait 6/mois en moyenne.

Tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l'intégralité de son temps de travail quotidien en raison d'une absence autorisée ou justifiée est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail.