Magnifique chantage!
On notera l'erreur de l'année pour un rappel envoyé en janvier 2010



Modérateur : Marc
Et surtout, personne ne peut être considéré comme inscrit illégalement alors que leur dossier d'inscription n'est toujours pas validé par la CNIL, et donc le processus d'inscription non clos.Bonjour,
Pour les sociétaires déjà titulaire d'un contrat RCP auprès de la MACSF, nous ne reviendrons sur leur contrat d'assurance souscrit à une époque où l'inscription n'était pas obligatoire.
En cas de sinistre RCP, sa garantie sera acquise même si le sociétaire n’est pas inscrit à l’Ordre infirmier au jour de la réclamation ou n’a pas réglé sa cotisation (à l’Ordre infirmier).
Pour les affaires nouvelles : le contrat d’assurance ne peut être souscrit que si l’infirmier est inscrit à l'ordre infirmier.
Cordialement,
Jérôme GREUZARD