RESILIENCE - syndicat infirmier contre l’ordre
COMMUNIQUE du 06 JANVIER 2011
le 10 janvier 2011, un pédicure podologue diplômé d'Etat et salarié sera jugé au tribunal de Paris pour exercice illégal de sa profession,
le 13 janvier 2011, trois masseurs kinésithérapeutes diplômés d'Etat et libéraux seront jugés au tribunal de Gap pour exercice illégal de leur profession,
fin avril 2011, un pédicure podologue diplômé d'Etat et salarié sera jugé au tribunal de Nanterre pour exercice illégal de sa profession,
en décembre 2010, une IDE libérale du Loiret a été radiée de l'ordre infirmier de son département pour des raisons qui restent troubles,
en décembre 2010, une masseur kinésithérapeute diplômée d'Etat de l'Indre a été radiée unilatéralement par la CPAM de son lieu d'exercice à la demande de l'ordre départemental des kinés, elle prendrra donc bientôt sa retraite privant ainsi la population de sa ville des services d'une kinésithérapeute.
en décembre 2010, une IDE libérale diplômée d'Etat du Rhône est menacée par courrier recommandé de l'ordre départemental de pousuites pour exercice illégal de sa profession,
en septembre 2010, une masseur kinésithérapeute diplômée d'Etat de Gap a été jugée et condamnée par le tribunal pour exercice illégal de la profession de masseur kinésithérapeute,
RESILIENCE demande donc aux pouvoirs publics de mettre fin à ce massacre des professions de Santé qui ont autre chose à faire que de constater, semaine après semaine, la bêtise ordinale faire des ravages parmi des professions en pénurie constante de personnels …
RESILIENCE demande l'abrogation des ordres paramédicaux, objet premier de la création du syndicat, et de l'ordre infirmier en premier lieu …
RESILIENCE - 13 rue de Molsheim – 67000 Strasbourg.
www.syndico.exprimetoi.net
Centralisation des information sur la lutte contre l'ONI
Modérateur : Marc
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école du beurk à Reims ...
par seringuelectrique Aujourd'hui à 12:10
notre attention vient d'être appelée sur l'attitude de la directrice de l'école des cadres du CHU de Reims qui semblerait être ordinée jusqu'au bout des ongles puisqu'exigeant des étudiants cadres de santé, une inscription en bonne et dûe forme au beurk pour pouvoir suivre la formation dans son établissement ...
comme je bosse cet am, je m'en occuperai ce week end ...
d'ici là si vous avez des infos ... je suis preneur ...
par seringuelectrique Aujourd'hui à 12:10
notre attention vient d'être appelée sur l'attitude de la directrice de l'école des cadres du CHU de Reims qui semblerait être ordinée jusqu'au bout des ongles puisqu'exigeant des étudiants cadres de santé, une inscription en bonne et dûe forme au beurk pour pouvoir suivre la formation dans son établissement ...
comme je bosse cet am, je m'en occuperai ce week end ...
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semaine du 10 au 17 janvier 2011
10 janvier 2011 : audience délibéré du pédicure AP HP à Paris - adhérent RESILIENCE
11 janvier 2011 : cérémonie des voeux - ministère Santé à Paris
13 janvier 2011 : audience reportée du 09/12/10, trois kinés à Gap - adhérents ALIZE
cette seconde semaine de janvier 2011 est décisive pour l'avenir de notre combat ...
en effet, 4 de nos collègues vont être soumis à la dure loi des tribunaux à la demande des ordres pédicure et kiné,
ces 4 résistants ont refusé jusqu'au bout et malgré les risques personnels et professionnels encourus, de rentrer dans le rang et d'obéir aux ordres ...
notre désobéissance Ethique est à l'opposée des valeurs nauséabondes défendues par les ordres paramédicaux qui défrayent la chronique un peu plus chaque jour,
qu'il soient condamnés ou relaxés ils méritent d'ores et déjà notre reconnaissance et nos encouragements sans limite ...
lundi, nos pensées iront à Christophe, jeudi elles seront pour Cécile, Yves et Sonia ...
n'oublions pas non plus nos collègues infirmières, elles aussi éprouvées dans le Loiret et dans le Rhône ...
et rappelons encore et toujours notre mot d'ordre : avec ou sans cotisation l'ordre infirmier, c'est NON !
www.syndico.exprimetoi.net
10 janvier 2011 : audience délibéré du pédicure AP HP à Paris - adhérent RESILIENCE
11 janvier 2011 : cérémonie des voeux - ministère Santé à Paris
13 janvier 2011 : audience reportée du 09/12/10, trois kinés à Gap - adhérents ALIZE
cette seconde semaine de janvier 2011 est décisive pour l'avenir de notre combat ...
en effet, 4 de nos collègues vont être soumis à la dure loi des tribunaux à la demande des ordres pédicure et kiné,
ces 4 résistants ont refusé jusqu'au bout et malgré les risques personnels et professionnels encourus, de rentrer dans le rang et d'obéir aux ordres ...
notre désobéissance Ethique est à l'opposée des valeurs nauséabondes défendues par les ordres paramédicaux qui défrayent la chronique un peu plus chaque jour,
qu'il soient condamnés ou relaxés ils méritent d'ores et déjà notre reconnaissance et nos encouragements sans limite ...
lundi, nos pensées iront à Christophe, jeudi elles seront pour Cécile, Yves et Sonia ...
n'oublions pas non plus nos collègues infirmières, elles aussi éprouvées dans le Loiret et dans le Rhône ...
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de syndicat RESILIENCE le 10 Jan 2011 08:43
c'est aujourd'hui 10 janvier 2011 que notre collègue pédicure podologue est convoqué à 13h30 au tribunal de Paris pour y être jugé de l'exercice coupable de la profession éponyme à la demande inique, honteuse et lamentable de l'onpp,
que Christophe sache que nous sommes tous unis derrière lui et que quelque soit la décision du tribunal, c'est ensemble que nous l'assumerons,
RESILIENCE - syndicat infirmier contre l'ordre - a ouvert ses statuts il y a quelques mois pour pouvoir accueillir et défendre les paramédicaux isolés ne disposant pas d'un syndicat contre ordiste pour les défendre contre l'ignoble,
Christophe, adhérent de RESILIENCE, peut donc compter nous notre appui inconditionnel dans cette épreuve personnelle et professionnelle,
plus d'infos sur www.syndico.exprimetoi.net le site @ de RESILIENCE
Avec ou sans cotisation, l'ordre infirmier c'est NON !!
c'est aujourd'hui 10 janvier 2011 que notre collègue pédicure podologue est convoqué à 13h30 au tribunal de Paris pour y être jugé de l'exercice coupable de la profession éponyme à la demande inique, honteuse et lamentable de l'onpp,
que Christophe sache que nous sommes tous unis derrière lui et que quelque soit la décision du tribunal, c'est ensemble que nous l'assumerons,
RESILIENCE - syndicat infirmier contre l'ordre - a ouvert ses statuts il y a quelques mois pour pouvoir accueillir et défendre les paramédicaux isolés ne disposant pas d'un syndicat contre ordiste pour les défendre contre l'ignoble,
Christophe, adhérent de RESILIENCE, peut donc compter nous notre appui inconditionnel dans cette épreuve personnelle et professionnelle,
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Avec ou sans cotisation, l'ordre infirmier c'est NON !!
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Re: Centralisation des information sur la lutte contre l'ONI
condamné par la justice pour exercice illégal de la profession de pédicure podologue ...
par seringuelectrique Aujourd'hui à 18:30
condamné par la justice pour exercice illégal de la profession de pédicure podologue ...
cet après midi, Christophe a en effet été reconnu coupable par la justice d'exercice illégal et condamné à verser l'euro symbolique à l'onpp ...
nous reviendrons plus longuement dans les heures qui viennent sur le sujet ...
par seringuelectrique Aujourd'hui à 18:30
condamné par la justice pour exercice illégal de la profession de pédicure podologue ...
cet après midi, Christophe a en effet été reconnu coupable par la justice d'exercice illégal et condamné à verser l'euro symbolique à l'onpp ...
nous reviendrons plus longuement dans les heures qui viennent sur le sujet ...
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Re: Centralisation des information sur la lutte contre l'ONI
Dominique Le Boeuf le 21/10/2010 (espaceinfirmier.com) :
« Je ne suis pas assise sur un tas d’or, je n’emprunte que ce dont on a besoin et en l’occurrence pour 2009-2010, l’emprunt correspond au déficit, soit 381.000 € »
10/01/2011 (espaceinfirmier.com)
Montant de la dette comptes 2009/2010 = Emprûnt
4.643.460 € + 235.633 € = 4 879 093 €
çà veut dire que lorsque la taulière a annoncé 380 000 euros en octobre elle était presque 13 fois en dessous de la vérité ?
çà veut dire aussi que cette dette va s'ajouter à celle de 2010/2011 ???
« Je ne suis pas assise sur un tas d’or, je n’emprunte que ce dont on a besoin et en l’occurrence pour 2009-2010, l’emprunt correspond au déficit, soit 381.000 € »
10/01/2011 (espaceinfirmier.com)
Montant de la dette comptes 2009/2010 = Emprûnt
4.643.460 € + 235.633 € = 4 879 093 €
çà veut dire que lorsque la taulière a annoncé 380 000 euros en octobre elle était presque 13 fois en dessous de la vérité ?
çà veut dire aussi que cette dette va s'ajouter à celle de 2010/2011 ???
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Re: Centralisation des information sur la lutte contre l'ONI
RESILIENCE - syndicat infirmier contre l’ordre
à
Monsieur le Directeur Géneral
du centre hospitalier Robert Debré
copie à
Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi
et de la Santé (cabinet)
Strasbourg, le 11 janvier 2011.
Monsieur le Directeur Général,
dans un courrier du 30 décembre 2010, (voir copie jointe) la directrice des ressources humaines et la directrice des soins infirmiers de votre établissement ont adressé un courrier conjointement signé, aux personnels paramédicaux de l'hôpital que vous dirigez.
Dans cette lettre, il est clairement signifié aux professionnels concernés qu'ils ont un délai de trois mois pour apporter la preuve de leur adhésion à l'ordre dont ils pourraient éventuellement relever.
Des menaces avec rappels des textes en vigueur accompagnent ce courrier.
Monsieur le Directeur Général, il est coutume de considérer l'APHP comme étant à part dans le système de Santé français.
Hors, l'APHP est elle aussi soumise aux règles et autres lois en vigueur dans notre pays.
Il ne vous aura pas échappé que le décret relatif à l'inscription automatique à l'ordre départemental n'est toujours pas paru au Journal Officiel, il est ainsi supposé par les rédacteurs et signataires du courrier mentionné ci-dessus que ce texte pourrait être publié dans un avenir ...
1/2
RESILIENCE - syndicat infirmier contre l’ordre
Monsieur le Directeur Général, les paramédicaux en poste à l'APHP, ou ailleurs, ont d'autres chats à fouetter - au premier rang desquels la pénurie d'infirmiers ou encore les conditions de plus en plus difficiles de l'exercice de leurs professions - que de s'occuper d'un problème accessoire qui ne met pas en péril le fonctionnement de votre établissement.
Certains de ces agents sont membres de notre syndicat professionnel, c'est à ce titre que je me permet de vous interpeller.
De plus, comme cela a fait l'objet d'un courrier adressé à monsieur le Maire de Paris le 03 juin 2010, l'initiative de la directrice centrale des soins, initiative particulièrement malvenue puisqu'elle consistait à appeler - sur papier à entête de l'APHP – les directrices de chaque hôpital à lancer une pétition appelant à adhérer en faveur de l'ordre infirmier.
Autant, pour l'affaire qui nous occupe aujourd'hui, la DRH est fondée à ce rappel à l'ordre (sic) autant la signature de la DSSI de Robert Debré pourrait être assimilée à un manquement au devoir de réserve, précaution à laquelle doit se conformer chaque fonctionnaire, à commencer par le haut de la hiérarchie.
Plusieurs propositions parlementaires de loi sont en attente d'être votées à l'Assemblée et au Sénat. Elles pourraient modifier considérablement le champ d'application des ordres paramédicaux et le limiter aux seuls professionnels à exercice libéral.
Le ministre Xavier Bertrand est informé très régulièrement par nos soins des dérives ordinales qui ont pour seul but d'obliger les paramédicaux récalcitrants à cotiser. Comme il est informé aujourd'hui de cette malheureuse tentative .
Dans l'attente, recevez monsieur le Directeur Général nos meilleurs voeux et nos salutations infirmières contre ordinales.
Hugues Dechilly,
secrétaire général,
RESILIENCE - 13 rue de Molsheim - 67000 Strasbourg.
à
Monsieur le Directeur Géneral
du centre hospitalier Robert Debré
copie à
Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi
et de la Santé (cabinet)
Strasbourg, le 11 janvier 2011.
Monsieur le Directeur Général,
dans un courrier du 30 décembre 2010, (voir copie jointe) la directrice des ressources humaines et la directrice des soins infirmiers de votre établissement ont adressé un courrier conjointement signé, aux personnels paramédicaux de l'hôpital que vous dirigez.
Dans cette lettre, il est clairement signifié aux professionnels concernés qu'ils ont un délai de trois mois pour apporter la preuve de leur adhésion à l'ordre dont ils pourraient éventuellement relever.
Des menaces avec rappels des textes en vigueur accompagnent ce courrier.
Monsieur le Directeur Général, il est coutume de considérer l'APHP comme étant à part dans le système de Santé français.
Hors, l'APHP est elle aussi soumise aux règles et autres lois en vigueur dans notre pays.
Il ne vous aura pas échappé que le décret relatif à l'inscription automatique à l'ordre départemental n'est toujours pas paru au Journal Officiel, il est ainsi supposé par les rédacteurs et signataires du courrier mentionné ci-dessus que ce texte pourrait être publié dans un avenir ...
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Monsieur le Directeur Général, les paramédicaux en poste à l'APHP, ou ailleurs, ont d'autres chats à fouetter - au premier rang desquels la pénurie d'infirmiers ou encore les conditions de plus en plus difficiles de l'exercice de leurs professions - que de s'occuper d'un problème accessoire qui ne met pas en péril le fonctionnement de votre établissement.
Certains de ces agents sont membres de notre syndicat professionnel, c'est à ce titre que je me permet de vous interpeller.
De plus, comme cela a fait l'objet d'un courrier adressé à monsieur le Maire de Paris le 03 juin 2010, l'initiative de la directrice centrale des soins, initiative particulièrement malvenue puisqu'elle consistait à appeler - sur papier à entête de l'APHP – les directrices de chaque hôpital à lancer une pétition appelant à adhérer en faveur de l'ordre infirmier.
Autant, pour l'affaire qui nous occupe aujourd'hui, la DRH est fondée à ce rappel à l'ordre (sic) autant la signature de la DSSI de Robert Debré pourrait être assimilée à un manquement au devoir de réserve, précaution à laquelle doit se conformer chaque fonctionnaire, à commencer par le haut de la hiérarchie.
Plusieurs propositions parlementaires de loi sont en attente d'être votées à l'Assemblée et au Sénat. Elles pourraient modifier considérablement le champ d'application des ordres paramédicaux et le limiter aux seuls professionnels à exercice libéral.
Le ministre Xavier Bertrand est informé très régulièrement par nos soins des dérives ordinales qui ont pour seul but d'obliger les paramédicaux récalcitrants à cotiser. Comme il est informé aujourd'hui de cette malheureuse tentative .
Dans l'attente, recevez monsieur le Directeur Général nos meilleurs voeux et nos salutations infirmières contre ordinales.
Hugues Dechilly,
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Re: Centralisation des information sur la lutte contre l'ONI
http://www.espaceinfirmier.com/actualit ... dette.html
Actualités
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10/01/2011
Comptes 2009-2010 de l’Ordre:
4,6 millions d’euros de dette
Le détail officiel des comptes du premier exercice budgétaire ordinal, rendu public début janvier, fait apparaître une dette importante, mais bien moindre que celle attribuée à l'Ordre par ses opposants.
La dette de l’Ordre national des infirmiers (Oni) s’élevait au 30 avril 2010 – date de la clôture de son premier exercice budgétaire – à 4.643.460 euros, selon les comptes officiels 2009-2010 (1) rendus publics par l’instance début janvier. Ce premier exercice budgétaire (1er mai 2009-30 avril 2010) avait clôturé sur un deficit de 381.187 euros, rappelle-t-on. S’il n’est pas négligeable, le montant de la dette est pourtant loin d’être aussi important que ce que pronostiquaient depuis des mois les opposants à l’ordre en évoquant le chiffre de 19 millions d'euros d'emprunt (lire sur notre site l'actualité du 21/10/2010 Les finances de l'Ordre infirmier sont-elles dans le rouge?).
Les comptes, publiés sur une feuille volante insérée dans le quatrième numéro du bulletin trimestriel de l’Oni, Profession infirmière, daté de décembre (mis en ligne le 7 janvier) fait apparaître le détail de la dette, composée comme suit: 3.718.087 euros au titre des “emprunts et dettes auprès des établissements de crédit”, 637.793 euros au titre des “dettes fournisseurs et comptes rattachés”, 235 633 euros au titre des “dettes fiscales et sociales” et 51.947 euros au titre des “autres dettes”.
Pour lancer son activité en l’absence de toute subvention au démarrage, et dans l’attente de l’encaissement des premières cotisations, l’instance avait dû recourir à l’emprunt, rappelle-t-on. « On a ouvert début 2009 auprès de la Bred-Banque populaire une ligne de crédit qui fonctionne comme une avance sur trésorerie », expliquait en octobre dernier la présidente de l’Ordre Dominique Le Bœuf à www.espaceinfirmier.com. Rappelons par ailleurs que, avec seulement 60.300 inscrits, le produit des cotisations pour ce premier exercice s’était élevé à 4.657.886 euros, à rapprocher des plus de 38 millions d’euros escomptés.
"Contexte particulier"
Certifiés le 9 septembre 2010 par le groupe international d’audit et de conseil Grant Thornton, les comptes 2009-2010 de l’ordre avaient été approuvés par la commission de contrôle des comptes et des placements financiers du Conseil national de l’ordre le 14 septembre. “Les faits caractéristiques de l’exercice décrivent le contexte particulier de l’Ordre national des infirmiers pour son premier exercice comptable”, précisent les commissaires aux comptes dans leur rapport.
Au 6 décembre 2010, l’Ordre comptait 77.653 inscrits au Tableau, à jour de leur cotisation 2010-2011 sur plus de 500.000 professionnels (2) appelés à s’enregistrer auprès de l’instance conformément à la loi portant création de l’Oni.
Cécile Almendros
1 – Une erreur s'est glissée dans le document diffusé par l'Ordre: au chapitre de la dette, il manque la ligne correspondant aux dettes fiscales et sociales à hauteur de 235.633 euros. Un erratum paraîtra dans le prochain numéro de Profession infirmière, a fait savoir la directrice de la communication de l'Oni, Virginie Lanlo.
2 - Au 1er janvier 2009, le repertoire Adeli comptait 502.500 infirmières actives de moins de 65 ans en France.
Actualités
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10/01/2011
Comptes 2009-2010 de l’Ordre:
4,6 millions d’euros de dette
Le détail officiel des comptes du premier exercice budgétaire ordinal, rendu public début janvier, fait apparaître une dette importante, mais bien moindre que celle attribuée à l'Ordre par ses opposants.
La dette de l’Ordre national des infirmiers (Oni) s’élevait au 30 avril 2010 – date de la clôture de son premier exercice budgétaire – à 4.643.460 euros, selon les comptes officiels 2009-2010 (1) rendus publics par l’instance début janvier. Ce premier exercice budgétaire (1er mai 2009-30 avril 2010) avait clôturé sur un deficit de 381.187 euros, rappelle-t-on. S’il n’est pas négligeable, le montant de la dette est pourtant loin d’être aussi important que ce que pronostiquaient depuis des mois les opposants à l’ordre en évoquant le chiffre de 19 millions d'euros d'emprunt (lire sur notre site l'actualité du 21/10/2010 Les finances de l'Ordre infirmier sont-elles dans le rouge?).
Les comptes, publiés sur une feuille volante insérée dans le quatrième numéro du bulletin trimestriel de l’Oni, Profession infirmière, daté de décembre (mis en ligne le 7 janvier) fait apparaître le détail de la dette, composée comme suit: 3.718.087 euros au titre des “emprunts et dettes auprès des établissements de crédit”, 637.793 euros au titre des “dettes fournisseurs et comptes rattachés”, 235 633 euros au titre des “dettes fiscales et sociales” et 51.947 euros au titre des “autres dettes”.
Pour lancer son activité en l’absence de toute subvention au démarrage, et dans l’attente de l’encaissement des premières cotisations, l’instance avait dû recourir à l’emprunt, rappelle-t-on. « On a ouvert début 2009 auprès de la Bred-Banque populaire une ligne de crédit qui fonctionne comme une avance sur trésorerie », expliquait en octobre dernier la présidente de l’Ordre Dominique Le Bœuf à www.espaceinfirmier.com. Rappelons par ailleurs que, avec seulement 60.300 inscrits, le produit des cotisations pour ce premier exercice s’était élevé à 4.657.886 euros, à rapprocher des plus de 38 millions d’euros escomptés.
"Contexte particulier"
Certifiés le 9 septembre 2010 par le groupe international d’audit et de conseil Grant Thornton, les comptes 2009-2010 de l’ordre avaient été approuvés par la commission de contrôle des comptes et des placements financiers du Conseil national de l’ordre le 14 septembre. “Les faits caractéristiques de l’exercice décrivent le contexte particulier de l’Ordre national des infirmiers pour son premier exercice comptable”, précisent les commissaires aux comptes dans leur rapport.
Au 6 décembre 2010, l’Ordre comptait 77.653 inscrits au Tableau, à jour de leur cotisation 2010-2011 sur plus de 500.000 professionnels (2) appelés à s’enregistrer auprès de l’instance conformément à la loi portant création de l’Oni.
Cécile Almendros
1 – Une erreur s'est glissée dans le document diffusé par l'Ordre: au chapitre de la dette, il manque la ligne correspondant aux dettes fiscales et sociales à hauteur de 235.633 euros. Un erratum paraîtra dans le prochain numéro de Profession infirmière, a fait savoir la directrice de la communication de l'Oni, Virginie Lanlo.
2 - Au 1er janvier 2009, le repertoire Adeli comptait 502.500 infirmières actives de moins de 65 ans en France.
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Re: Centralisation des information sur la lutte contre l'ONI
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Ordre infirmier: inscrits et cotisants, une vraie différence
Lors de son point presse de décembre, l’ordre a annoncé 77653 professionnels inscrits au tableau. ActuSoins s’est procuré des documents internes qui dressent plus précisément l’état des lieux d’une institution en difficulté.
Sur les 59 088 infirmiers inscrits en 2009, seuls 60 % d’entre eux ont renouvelé leur cotisation en 2010. Par ailleurs, 13 202 cotisations correspondant à de nouvelles inscriptions ont été encaissées.
La disparité des inscriptions est extrêmement importante, allant de 29 % (des infirmiers inscrits sur le fichier ADELI, ndlr) dans les Ardennes ou le Loir et Cher, à 7.1% en Guadeloupe et 7.7% à Paris.
48752 infirmiers sont donc à jour de leurs cotisations pour 2010. Afin d’arriver au nombre de 77 653 inscrits, l’ordre considère les IDE n’ayant pas renouvelé leur cotisation en 2010 comme toujours inscrits au tableau, ce qui en matière de communication permet certes de passer la barre symbolique des 10% mais posera sans doute quelques problèmes à terme.
En effet, la cotisation est obligatoire (Art. L. 4312-7 II), mais l’absence de cotisation n’est actuellement pas un motif de radiation du tableau. En revanche, l’Ordre est fondé à engager une procédure de recouvrement à l’encontre des récalcitrants inscrits non cotisants. C’est le cas notamment de l’ordre des médecins, qui a fourni une bonne partie de la jurisprudence sur ce thème.
Quoi qu’il en soit, l’essentiel est ailleurs : la ligne de crédit du budget de l’ordre se fonde logiquement sur les cotisants et non sur les inscrits. Quelles que soient la manière de présenter les documents comptables, une réalité demeure: le budget 2010 – 2011 de l’ordre infirmier repose sur l’hypothèse de 38 millions d’euros de cotisation, moins 10% d’impayés. On en est loin. Au 1er décembre, les recettes totales de l’Ordre étaient de 3 347 633 euros.
Rédaction ActuSoins
Ordre infirmier: inscrits et cotisants, une vraie différence
Lors de son point presse de décembre, l’ordre a annoncé 77653 professionnels inscrits au tableau. ActuSoins s’est procuré des documents internes qui dressent plus précisément l’état des lieux d’une institution en difficulté.
Sur les 59 088 infirmiers inscrits en 2009, seuls 60 % d’entre eux ont renouvelé leur cotisation en 2010. Par ailleurs, 13 202 cotisations correspondant à de nouvelles inscriptions ont été encaissées.
La disparité des inscriptions est extrêmement importante, allant de 29 % (des infirmiers inscrits sur le fichier ADELI, ndlr) dans les Ardennes ou le Loir et Cher, à 7.1% en Guadeloupe et 7.7% à Paris.
48752 infirmiers sont donc à jour de leurs cotisations pour 2010. Afin d’arriver au nombre de 77 653 inscrits, l’ordre considère les IDE n’ayant pas renouvelé leur cotisation en 2010 comme toujours inscrits au tableau, ce qui en matière de communication permet certes de passer la barre symbolique des 10% mais posera sans doute quelques problèmes à terme.
En effet, la cotisation est obligatoire (Art. L. 4312-7 II), mais l’absence de cotisation n’est actuellement pas un motif de radiation du tableau. En revanche, l’Ordre est fondé à engager une procédure de recouvrement à l’encontre des récalcitrants inscrits non cotisants. C’est le cas notamment de l’ordre des médecins, qui a fourni une bonne partie de la jurisprudence sur ce thème.
Quoi qu’il en soit, l’essentiel est ailleurs : la ligne de crédit du budget de l’ordre se fonde logiquement sur les cotisants et non sur les inscrits. Quelles que soient la manière de présenter les documents comptables, une réalité demeure: le budget 2010 – 2011 de l’ordre infirmier repose sur l’hypothèse de 38 millions d’euros de cotisation, moins 10% d’impayés. On en est loin. Au 1er décembre, les recettes totales de l’Ordre étaient de 3 347 633 euros.
Rédaction ActuSoins
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Re: Centralisation des information sur la lutte contre l'ONI
B 
onjour
Je suis actuellement à l'école d'iade notre responsable nous demande vivement de s'inscrire à l'oni .... avec comme CAROTTE la possibilité de continuer notre formation .......................
En bref elle considère qu'actuellement nous sommes en exercices illégales et qu'elle ne peut le tolérer dans son école. Accessoirement bénévole et très investi dans l'ONI !!!!
Elle nous invite à nous inscrire et prétend que seule l’inscription est obligatoire pas la cotisation .....
Quels sont nos droits et nos devoirs réels doit on attendre de nouveaux textes , a-t-on le temps ..... je pense que la pression va être de plus en plus forte !
Merci pour vos réponses
bonne soirée
onjour Je suis actuellement à l'école d'iade notre responsable nous demande vivement de s'inscrire à l'oni .... avec comme CAROTTE la possibilité de continuer notre formation .......................
En bref elle considère qu'actuellement nous sommes en exercices illégales et qu'elle ne peut le tolérer dans son école. Accessoirement bénévole et très investi dans l'ONI !!!!
Elle nous invite à nous inscrire et prétend que seule l’inscription est obligatoire pas la cotisation .....
Quels sont nos droits et nos devoirs réels doit on attendre de nouveaux textes , a-t-on le temps ..... je pense que la pression va être de plus en plus forte !
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loulig
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Re: Centralisation des information sur la lutte contre l'ONI
L'inscription est obligatoire pour exercer la profession d'infirmier (spécialisé ou non). Or vous êtes actuellement étudiant, vous n'exercez donc pas le métier d'infirmier. Il n'y a donc aucune obligation de vous inscrire.
Et effectivement la cotisation à l'ordre n'est pas obligatoire pour être inscrit.
A mon avis vous devriez vous rapprocher du Contre Ordre Des Infirmiers ( codi.xooit.fr , ou du syndicat Résilience qui sauront mieux vous conseiller que moi.
Mais là c'est clairement un abus de pouvoir.
Si elle veut promouvoir les bienfaits de son ordre qu'elle le fasse autrement que par des menaces honteuses et à la limite de l'abject ("je suis en position de force, j'ai tous les pouvoirs, adhérez, sinon je vous vire").
Et effectivement la cotisation à l'ordre n'est pas obligatoire pour être inscrit.
A mon avis vous devriez vous rapprocher du Contre Ordre Des Infirmiers ( codi.xooit.fr , ou du syndicat Résilience qui sauront mieux vous conseiller que moi.
Mais là c'est clairement un abus de pouvoir.
Si elle veut promouvoir les bienfaits de son ordre qu'elle le fasse autrement que par des menaces honteuses et à la limite de l'abject ("je suis en position de force, j'ai tous les pouvoirs, adhérez, sinon je vous vire").
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Re: Centralisation des information sur la lutte contre l'ONI
envoies moi un e.mail sur syndicatresilience@live.fr en précisant ton pseudo et laryngo ...adrenaline13 a écrit :B
Je suis actuellement à l'école d'iade notre responsable nous demande vivement de s'inscrire à l'oni .... avec comme CAROTTE la possibilité de continuer notre formation .......................
En bref elle considère qu'actuellement nous sommes en exercices illégales et qu'elle ne peut le tolérer dans son école. Accessoirement bénévole et très investi dans l'ONI !!!!
Elle nous invite à nous inscrire et prétend que seule l’inscription est obligatoire pas la cotisation .....
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adrenaline13
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Re: Centralisation des information sur la lutte contre l'ONI
merci loulig pour ta reponse
Je vais effectivement me rapprocher de résilience pour plus d'infos BONNE SOIREE ET MEILLEURS VOEUX !! C PAS TROP TARD ;-)
Je vais effectivement me rapprocher de résilience pour plus d'infos BONNE SOIREE ET MEILLEURS VOEUX !! C PAS TROP TARD ;-)
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loulig
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Re: Centralisation des information sur la lutte contre l'ONI
Investie, c'est sûr, bénévole, ça reste à voir...adrenaline13 a écrit : Accessoirement bénévole et très investi dans l'ONI !!!!
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Re: Centralisation des information sur la lutte contre l'ONI
par seringuelectrique Hier à 22:49
Date : 12/01/2011 de syndicatresilience
Communiqué RESILIENCE du 12 janvier 2011
les deux articles relatifs aux finances de l’ordre infirmier ne doivent en aucun cas être le prétexte à une incrimination de quelque nature que ce soit envers les journalistes qui les ont rédigé et qui, pour ce faire, se sont basés sur les chiffres communiqués soit celui de l’Infirmière Magazine par l’oni via une feuille volante insérée dans l’envoi de son bulletin n°4, soit celui d’Actusoins sur des sources internes à l’oni, sources qu’il appartient à la rédaction d’Actusoins d’en préserver l’anonymat selon le code du journalisme en vigueur, selon son choix …
les disparités et les autres abherrations constatées entre les différents communiqués de l’oni sur l’état de ses finances méritent de s’interroger sur le sérieux de la gestion et de la gouvernance interne à l’oni, gestion et gouvernance maintes fois publiquement dénoncées et critiquées ces derniers mois par des présidents ordinaux démissionnaires notamment …
RESILIENCE – syndicat professionnel infirmier contre l’ordre – prend acte des chiffres publiés par les deux magazines et saura en tirer les conséquences dans les jours à venir, après les vérifications d’usage …
http://www.espaceinfirmier.com/actualit ... dette.html
http://www.actusoins.com/5986/inscrits- ... ffres.html
Date : 12/01/2011 de syndicatresilience
Communiqué RESILIENCE du 12 janvier 2011
les deux articles relatifs aux finances de l’ordre infirmier ne doivent en aucun cas être le prétexte à une incrimination de quelque nature que ce soit envers les journalistes qui les ont rédigé et qui, pour ce faire, se sont basés sur les chiffres communiqués soit celui de l’Infirmière Magazine par l’oni via une feuille volante insérée dans l’envoi de son bulletin n°4, soit celui d’Actusoins sur des sources internes à l’oni, sources qu’il appartient à la rédaction d’Actusoins d’en préserver l’anonymat selon le code du journalisme en vigueur, selon son choix …
les disparités et les autres abherrations constatées entre les différents communiqués de l’oni sur l’état de ses finances méritent de s’interroger sur le sérieux de la gestion et de la gouvernance interne à l’oni, gestion et gouvernance maintes fois publiquement dénoncées et critiquées ces derniers mois par des présidents ordinaux démissionnaires notamment …
RESILIENCE – syndicat professionnel infirmier contre l’ordre – prend acte des chiffres publiés par les deux magazines et saura en tirer les conséquences dans les jours à venir, après les vérifications d’usage …
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Re: Centralisation des information sur la lutte contre l'ONI
communiqué RESILIENCE du 13 janvier 2011
suite à la condamnation de notre collègue pédicure podologue le 10 janvier 2011 au tribunal de Paris, pour exercice illégal de la profession de pédicure podologue,
suite à la comparution ce jeudi 13 janvier 2011 de trois masseurs kinésithérapeutes libéraux devant le tribunal de Gap, pour exercice illégal de la profession de masseur kinésithérapeute,
RESILIENCE s'associe à ALIZE dans la défense commune des paramédicaux kinés contre l'ordre des kinés,
RESILIENCE demande aux pouvoirs publics de faire en sorte que cette chasse aux sorcières à l'encontre des opposants et autres résistants aux ordres paramadicaux cesse afin que ces derniers puissent continuer à exercer en toute sérénité,
RESILIENCE - 13 rue de Molsheim - 67000 Strasbourg
suite à la condamnation de notre collègue pédicure podologue le 10 janvier 2011 au tribunal de Paris, pour exercice illégal de la profession de pédicure podologue,
suite à la comparution ce jeudi 13 janvier 2011 de trois masseurs kinésithérapeutes libéraux devant le tribunal de Gap, pour exercice illégal de la profession de masseur kinésithérapeute,
RESILIENCE s'associe à ALIZE dans la défense commune des paramédicaux kinés contre l'ordre des kinés,
RESILIENCE demande aux pouvoirs publics de faire en sorte que cette chasse aux sorcières à l'encontre des opposants et autres résistants aux ordres paramadicaux cesse afin que ces derniers puissent continuer à exercer en toute sérénité,
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Re: Centralisation des information sur la lutte contre l'ONI
Gap : procès des 3 kinés reporté au 10 mars 2011 ...
par seringuelectrique Aujourd'hui à 11:27
je viens de recevoir un message de Christine nous informant que le procès des 3 kinés de Gap est reporté au 10 mars 2011, à la demande de l'avocat des 3 kinés, suite à la production cette nuit de nouvelles pièces au dossier par la partie adversaire (ordre kiné) ...
peut être qu'entre temps ... avec un peu de chance ...
par seringuelectrique Aujourd'hui à 11:27
je viens de recevoir un message de Christine nous informant que le procès des 3 kinés de Gap est reporté au 10 mars 2011, à la demande de l'avocat des 3 kinés, suite à la production cette nuit de nouvelles pièces au dossier par la partie adversaire (ordre kiné) ...
peut être qu'entre temps ... avec un peu de chance ...
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Re: Centralisation des information sur la lutte contre l'ONI
RESILIENCE - syndicat infirmier contre l’ordre
à
Monsieur le Ministre du Travail,
de l'Emploi et de la Santé.
Strasbourg, le 13 janvier 2011.
Monsieur le Ministre,
en réponse à vos voeux que j'ai pu entendre, sur place, lors de la cérémonie du 11 janvier au ministère de la Santé, permettez moi de vous présenter les notres.
RESILIENCE vous a remis, par mon intermédiaire, une note de synthèse destinée à vous informer sur l'état moribond de l'ordre infirmier.
Deux articles très récents, parus dans la presse professionnelle infirmière, viennent conforter cette analyse.
Des parlementaires vous interpellent régulièrement sur nos demandes et nous font part de vos réponses écrites.
Nous sommes, monsieur le Ministre, opposés fermement à l'existence des ordres paramédicaux car nous considérons qu'ils sont nuisibles à une évolution libre, sereine et réfléchie de nos professions respectives.
J'ai retenu de vos paroles prononcées mardi soir que vous nous souhaitiez, entre autre, de disposer de plus de temps afin de pouvoir nous épanouir personnellement et professionnellement.
Le carcan ordinal dans lequel veut nous enfermer l'oni n'est pas propice à cette heureuse évolution.
Comme j'ai pu vous le dire de vive voix mardi dernier, des collègues paramédicaux sont régulièrement convoqués devant les tribunaux afin d'y être jugés et condamnés pour exercice illégal de leur profession.
RESILIENCE - syndicat infirmier contre l’ordre
Ainsi, la veille de notre court apparté, un de nos adhérents - pédicure podologue - a été reconnu coupable par le tribunal de Paris. En septembre 2010, c'est une kiné de Gap qui a été victime d'une plainte ordinale et, elle aussi, reconnue coupable. Ce même jeudi 13 janvier 2011, trois autres kinés ont demandé et obtenu du tribunal, à Gap, que leur comparution prévue aujourd'hui soit reportée afin de mieux préparer leurs arguments.
La liste des martyrs paramédicaux confrontés à la vindicte ordinale s'allonge, lentement mais sûrement.
La note de synthèse comporte des propositions réalistes et concrètes qui pourraient nous permettre de sortir – par le haut – de cette lamentable situation où l'oni est rejeté par plus de 90% d'une profession infirmière qui a d'autres choses à faire que de constater, un peu plus chaque jour, la déliquescence de celui qui s'acharne - envers et contre tous – à nous faire «rentrer dans le rang ordinal».
Depuis le 21 décembre 2006, l'Etat employe ainsi régulièrement et le plus tranquillement qui puisse être, des centaines de milliers d'infirmiers et autres kinés ou podologues qui ont tous le même point commun: être des professionnels illégaux mais pourtant diplômés par ce même Etat.
Monsieur le Ministre, il y a urgence, le moment est venu de prendre la décision qui s'impose, à savoir: l'abrogation de ces ordres, à défaut et dans un premier temps, la mise à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale et du Sénat, d'une des sept PPL qui attendent d'être votées sur le sujet. La plus connue d'entre elle étant celle du député Yves Bur.
Dans l'attente, recevez monsieur le Ministre nos salutations respectueuses.
Hugues Dechilly,
secrétaire général.
RESILIENCE – 13 rue de Molsheim – 67000 Strasbourg.
à
Monsieur le Ministre du Travail,
de l'Emploi et de la Santé.
Strasbourg, le 13 janvier 2011.
Monsieur le Ministre,
en réponse à vos voeux que j'ai pu entendre, sur place, lors de la cérémonie du 11 janvier au ministère de la Santé, permettez moi de vous présenter les notres.
RESILIENCE vous a remis, par mon intermédiaire, une note de synthèse destinée à vous informer sur l'état moribond de l'ordre infirmier.
Deux articles très récents, parus dans la presse professionnelle infirmière, viennent conforter cette analyse.
Des parlementaires vous interpellent régulièrement sur nos demandes et nous font part de vos réponses écrites.
Nous sommes, monsieur le Ministre, opposés fermement à l'existence des ordres paramédicaux car nous considérons qu'ils sont nuisibles à une évolution libre, sereine et réfléchie de nos professions respectives.
J'ai retenu de vos paroles prononcées mardi soir que vous nous souhaitiez, entre autre, de disposer de plus de temps afin de pouvoir nous épanouir personnellement et professionnellement.
Le carcan ordinal dans lequel veut nous enfermer l'oni n'est pas propice à cette heureuse évolution.
Comme j'ai pu vous le dire de vive voix mardi dernier, des collègues paramédicaux sont régulièrement convoqués devant les tribunaux afin d'y être jugés et condamnés pour exercice illégal de leur profession.
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Ainsi, la veille de notre court apparté, un de nos adhérents - pédicure podologue - a été reconnu coupable par le tribunal de Paris. En septembre 2010, c'est une kiné de Gap qui a été victime d'une plainte ordinale et, elle aussi, reconnue coupable. Ce même jeudi 13 janvier 2011, trois autres kinés ont demandé et obtenu du tribunal, à Gap, que leur comparution prévue aujourd'hui soit reportée afin de mieux préparer leurs arguments.
La liste des martyrs paramédicaux confrontés à la vindicte ordinale s'allonge, lentement mais sûrement.
La note de synthèse comporte des propositions réalistes et concrètes qui pourraient nous permettre de sortir – par le haut – de cette lamentable situation où l'oni est rejeté par plus de 90% d'une profession infirmière qui a d'autres choses à faire que de constater, un peu plus chaque jour, la déliquescence de celui qui s'acharne - envers et contre tous – à nous faire «rentrer dans le rang ordinal».
Depuis le 21 décembre 2006, l'Etat employe ainsi régulièrement et le plus tranquillement qui puisse être, des centaines de milliers d'infirmiers et autres kinés ou podologues qui ont tous le même point commun: être des professionnels illégaux mais pourtant diplômés par ce même Etat.
Monsieur le Ministre, il y a urgence, le moment est venu de prendre la décision qui s'impose, à savoir: l'abrogation de ces ordres, à défaut et dans un premier temps, la mise à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale et du Sénat, d'une des sept PPL qui attendent d'être votées sur le sujet. La plus connue d'entre elle étant celle du député Yves Bur.
Dans l'attente, recevez monsieur le Ministre nos salutations respectueuses.
Hugues Dechilly,
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Re: Centralisation des information sur la lutte contre l'ONI
la cotisation des IDEL à l'oni va augmenter en 2011/12 ? par seringuelectrique Aujourd'hui à 10:27
comme suite à la réponse du député Jacob à notre adhérent il est clair que le groupe UMP n'est pas prêt à baisser la garde sur le sujet de l'oni ...
une autre information importante est contenue dans ce courrier auquel j'ai fait une réponse ce matin, l'intéressé en recevra une "personnalisée" dans les heures qui viennent: la modulation de la cotisation pour 2011/2012
sauf erreur ou omission, je n'avais jamais entendu parler de cette orientation avant ...
compte tenu de la misère financière dans laquelle se trouve le beurk, il est clair que l'oni va mettre à contribution les IDEL sur le modèle du beurk kiné qui, lui, a baissé à 75 euros l'an passé celle des salariés (25% du total des kinés) pour laisser celle des libéraux à 280 euros (75% du total des kinés) ...
le problème pour le beurk IDE étant que : les IDE refuseront de payer à 20 ou 75 euros/mois ... et que les IDEL ne représentent que 15% de la totalité des IDE ...
comme suite à la réponse du député Jacob à notre adhérent il est clair que le groupe UMP n'est pas prêt à baisser la garde sur le sujet de l'oni ...
une autre information importante est contenue dans ce courrier auquel j'ai fait une réponse ce matin, l'intéressé en recevra une "personnalisée" dans les heures qui viennent: la modulation de la cotisation pour 2011/2012
sauf erreur ou omission, je n'avais jamais entendu parler de cette orientation avant ...
compte tenu de la misère financière dans laquelle se trouve le beurk, il est clair que l'oni va mettre à contribution les IDEL sur le modèle du beurk kiné qui, lui, a baissé à 75 euros l'an passé celle des salariés (25% du total des kinés) pour laisser celle des libéraux à 280 euros (75% du total des kinés) ...
le problème pour le beurk IDE étant que : les IDE refuseront de payer à 20 ou 75 euros/mois ... et que les IDEL ne représentent que 15% de la totalité des IDE ...
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Re: Centralisation des information sur la lutte contre l'ONI
Heures supplémentaires, 2 avis valent mieux qu'un !!!de moutarde le 16 Jan 2011 23:06
Les heures supplémentaires imposées : dilemme professionnel
By amouroux 15 janvier 2011
Le recours aux heures supplémentaires imposées soulève beaucoup d’interrogations de la part des infirmières en regard de leurs obligations déontologiques et ce, quelle que soit la fonction qu’elles occupent.
Le recours aux heures supplémentaires est une question complexe qui est intimement liée aux questions d’insuffisance d’effectifs et de charge de travail, ce qui relève avant tout du domaine de la gestion et des relations de travail, donc des organisations syndicales.
Les heures supplémentaires posent rarement problème si elles sont faites sur une base volontaire. Certaines infirmières acceptent d’ailleurs d’en faire à l’occasion ou même régulièrement. C’est surtout lorsqu’elles sont imposées que nous sommes sollicités en tant qu’Ordre pour avoir notre avis sur une situation donnée, et nous devons le faire en tenant compte de la mission de protection du public de l’Ordre et des obligations déontologiques infirmières qui en découlent.
Une infirmière à qui l’on impose de faire des heures supplémentaires se heurte à un dilemme : l’obligation de prendre des moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins aux patients dont elle a la responsabilité, et celle de s’abstenir d’exercer sa profession lorsqu’elle est dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services ou la sécurité des patients.
Assurer la continuité des soins
L’infirmière est responsable de fournir des soins sécuritaires et de qualité aux patients qui lui ont été assignés. Avant de quitter son poste de travail, elle doit être certaine que le suivi des soins requis par l’état de santé des patients sera assuré.
Evaluer sa capacité à exercer
L’infirmière est la seule personne qui peut juger si elle est apte à exercer sans causer de préjudice ni aux patients, ni à ses collègues, ni à elle-même. Son évaluation doit toutefois être honnête. En cas de plainte, c’est l’infirmière qui devra démontrer qu’elle n’était pas en état d’exercer.
Après avoir évalué le contexte dans lequel on lui demande de faire des heures supplémentaires, tels la complexité des soins, l’état des patients, etc., l’infirmière peut décider de poursuivre son travail.
Si elle juge qu’elle n’est pas en état d’exercer, déontologiquement, elle a alors le droit et le devoir de se retirer du travail ou de refuser de faire des heures supplémentaires. Toutefois, avant d’agir, elle doit :
-avertir son supérieur de sa décision. Elle doit donc détailler par écrit la charge de travail, le nombre d’agents présents, les risques encourus par les personnes soignées.
-indiquer combien de temps elle peut continuer d’exercer en attendant une relève. Le délai doit être raisonnable pour laisser au supérieur le temps de trouver une solution.
En fait, une infirmière qui décide de ne pas faire d’heures supplémentaires parce qu’elle juge que son état est susceptible de compromettre la qualité des soins ou la sécurité des patients ne porte pas atteinte à ses obligations déontologiques si elle a pris des mesures appropriées avant de quitter l’unité de soins. Ces mesures peuvent varier selon le type d’unité de soins, la complexité des soins requis par les patients et les ressources humaines disponibles.
Aussi, les règles professionnelles du Code de la Santé Publique, et demain le Code de déontologie (rédigé par le CNOI, il doit être validé par le Conseil d’Etat pour paraitre au Journal Officiel) précisent les devoirs et les obligations des infirmières envers la personne soignée, le public et la profession et ce, dans une perspective de responsabilité professionnelle individuelle. L’employeur ne doit pas s’en servir comme prétexte pour gérer une situation prévisible de manque de ressources. À l’inverse, les infirmières ne peuvent pas utiliser la déontologie comme moyen de pression pour signifier leur refus de principe de faire des heures supplémentaires ou pour cautionner un geste collectif concerté à cet effet.
Le recours aux heures supplémentaires imposées est une mesure qui devrait toujours être envisagée dans le but de rendre à la population des soins et des services de qualité et en toute sécurité. Dans cette optique, nous encourageons l’employeur à communiquer aux infirmières l’ensemble des démarches qu’il a effectuées avant que cette mesure devienne incontournable. Nous encourageons aussi les infirmières à discuter avec les gestionnaires afin de trouver des solutions satisfaisantes au niveau de l’organisation du travail et des règles d’attribution des heures supplémentaires.
Les élus ordinaux et les juristes de l’Ordre sont disponibles pour aider les professionnels dans leurs choix : n’hésitez pas à les contacter.
Le Journal, septembre / octobre 2004, Volume 2 Numéro 1
Les heures supplémentaires : pour une prise de décision éclairée
Le recours aux heures supplémentaires soulève beaucoup d’interrogations de la part des infirmières en regard de leurs obligations déontologiques et ce, quelle que soit la fonction qu’elles occupent.
Cependant, et comme vous le savez sans doute, le recours aux heures supplémentaires est une question complexe qui est intimement liée aux questions d’insuffisance d’effectifs et de fardeau de tâche et qui relève avant tout du domaine de la gestion et des relations de travail.
Les heures supplémentaires posent rarement problème si elles sont faites sur une base volontaire. Certaines infirmières acceptent d’ailleurs d’en faire à l’occasion ou même régulièrement. C’est surtout lorsqu’elles sont imposées ou obligées que nous sommes sollicitées pour nous prononcer sur ce sujet et nous devons le faire en tenant compte de la mission de protection du public de l’Ordre et des obligations déontologiques infirmières qui en découlent.
Ces dispositions ont trait à des notions telles que :
* l’obligation de prendre les moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins1 ;
* le devoir de toute infirmière de s’abstenir d’exercer sa profession lorsqu’elle est dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services2.
Dans les paragraphes qui suivent, nous préciserons la portée de ces dispositions du code qui réfèrent aux obligations déontologiques de toute infirmière à qui l’on demande de faire des heures supplémentaires, obligatoires ou non.
Une infirmière à qui l’on demande de faire des heures supplémentaires se heurte à un dilemme : l’obligation de prendre des moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins aux patients dont elle a la responsabilité et celle de s’abstenir d’exercer sa profession lorsqu’elle est dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services ou la sécurité des patients.
Assurer la continuité des soins
L’infirmière est responsable de fournir des soins sécuritaires et de qualité aux patients qui lui ont été assignés. Avant de quitter son quart de travail, elle doit être certaine que le suivi des soins requis par l’état de santé des patients sera assuré.
Évaluer sa capacité à exercer
* L’infirmière est la seule personne qui peut juger si elle est apte à exercer sans causer de préjudice ni aux patients, ni à ses collègues, ni à elle-même. Son évaluation doit toutefois être honnête. En cas de plainte, c’est l’infirmière qui devra démontrer qu’elle n’était pas en état d’exercer.
* Après avoir évalué le contexte dans lequel on lui demande de faire des heures supplémentaires, tels la complexité des soins, l’état des patients, etc., l’infirmière peut décider de poursuivre son travail. Si elle juge qu’elle n’est pas en état d’exercer, elle a alors le droit et le devoir de se retirer du travail ou de refuser de faire des heures supplémentaires. Toutefois, avant d’agir, elle doit :
o avertir son supérieur de sa décision;
o indiquer combien de temps elle peut continuer d’exercer en attendant une relève. Le délai doit être raisonnable pour laisser au supérieur le temps de trouver une solution.
En fait, une infirmière qui décide de ne pas faire d’heures supplémentaires parce qu’elle juge que son état est susceptible de compromettre la qualité des soins ou la sécurité des patients ne porte pas atteinte à ses obligations déontologiques si elle a pris des mesures appropriées avant de quitter l’unité de soins. Ces mesures peuvent varier selon le type d’unité de soins, la complexité des soins requis par les patients et les ressources humaines disponibles.
Aussi, le Code de déontologie précise les devoirs et les obligations des infirmières envers le client, le public et la profession et ce, dans une perspective de responsabilité professionnelle individuelle. L’employeur ne doit pas s’en servir comme prétexte pour gérer une situation prévisible de manque de ressources. À l’inverse, les infirmières ne doivent pas utiliser le code comme moyen de pression pour signifier leur refus de principe de faire des heures supplémentaires ou pour cautionner un geste collectif concerté à cet effet.
Le recours aux heures supplémentaires obligatoires est une mesure qui devrait toujours être envisagée dans le but de rendre à la population des soins et des services de qualité et en toute sécurité. Dans cette optique, nous encourageons l’employeur à communiquer aux infirmières l’ensemble des démarches qu’il a effectuées avant que cette mesure devienne incontournable. Nous encourageons aussi les infirmières à discuter avec les gestionnaires afin de trouver des solutions satisfaisantes au niveau de l’organisation du travail et des règles d’attribution des heures supplémentaires.
La Syndic
1 Code de déontologie des infirmières et infirmiers, (2003) 135 G.O. II, 98, art. 44.3
2 Code de déontologie des infirmières et infirmiers, (2003) 135 G.O. II, 98, art. 16
Les heures supplémentaires imposées : dilemme professionnel
By amouroux 15 janvier 2011
Le recours aux heures supplémentaires imposées soulève beaucoup d’interrogations de la part des infirmières en regard de leurs obligations déontologiques et ce, quelle que soit la fonction qu’elles occupent.
Le recours aux heures supplémentaires est une question complexe qui est intimement liée aux questions d’insuffisance d’effectifs et de charge de travail, ce qui relève avant tout du domaine de la gestion et des relations de travail, donc des organisations syndicales.
Les heures supplémentaires posent rarement problème si elles sont faites sur une base volontaire. Certaines infirmières acceptent d’ailleurs d’en faire à l’occasion ou même régulièrement. C’est surtout lorsqu’elles sont imposées que nous sommes sollicités en tant qu’Ordre pour avoir notre avis sur une situation donnée, et nous devons le faire en tenant compte de la mission de protection du public de l’Ordre et des obligations déontologiques infirmières qui en découlent.
Une infirmière à qui l’on impose de faire des heures supplémentaires se heurte à un dilemme : l’obligation de prendre des moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins aux patients dont elle a la responsabilité, et celle de s’abstenir d’exercer sa profession lorsqu’elle est dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services ou la sécurité des patients.
Assurer la continuité des soins
L’infirmière est responsable de fournir des soins sécuritaires et de qualité aux patients qui lui ont été assignés. Avant de quitter son poste de travail, elle doit être certaine que le suivi des soins requis par l’état de santé des patients sera assuré.
Evaluer sa capacité à exercer
L’infirmière est la seule personne qui peut juger si elle est apte à exercer sans causer de préjudice ni aux patients, ni à ses collègues, ni à elle-même. Son évaluation doit toutefois être honnête. En cas de plainte, c’est l’infirmière qui devra démontrer qu’elle n’était pas en état d’exercer.
Après avoir évalué le contexte dans lequel on lui demande de faire des heures supplémentaires, tels la complexité des soins, l’état des patients, etc., l’infirmière peut décider de poursuivre son travail.
Si elle juge qu’elle n’est pas en état d’exercer, déontologiquement, elle a alors le droit et le devoir de se retirer du travail ou de refuser de faire des heures supplémentaires. Toutefois, avant d’agir, elle doit :
-avertir son supérieur de sa décision. Elle doit donc détailler par écrit la charge de travail, le nombre d’agents présents, les risques encourus par les personnes soignées.
-indiquer combien de temps elle peut continuer d’exercer en attendant une relève. Le délai doit être raisonnable pour laisser au supérieur le temps de trouver une solution.
En fait, une infirmière qui décide de ne pas faire d’heures supplémentaires parce qu’elle juge que son état est susceptible de compromettre la qualité des soins ou la sécurité des patients ne porte pas atteinte à ses obligations déontologiques si elle a pris des mesures appropriées avant de quitter l’unité de soins. Ces mesures peuvent varier selon le type d’unité de soins, la complexité des soins requis par les patients et les ressources humaines disponibles.
Aussi, les règles professionnelles du Code de la Santé Publique, et demain le Code de déontologie (rédigé par le CNOI, il doit être validé par le Conseil d’Etat pour paraitre au Journal Officiel) précisent les devoirs et les obligations des infirmières envers la personne soignée, le public et la profession et ce, dans une perspective de responsabilité professionnelle individuelle. L’employeur ne doit pas s’en servir comme prétexte pour gérer une situation prévisible de manque de ressources. À l’inverse, les infirmières ne peuvent pas utiliser la déontologie comme moyen de pression pour signifier leur refus de principe de faire des heures supplémentaires ou pour cautionner un geste collectif concerté à cet effet.
Le recours aux heures supplémentaires imposées est une mesure qui devrait toujours être envisagée dans le but de rendre à la population des soins et des services de qualité et en toute sécurité. Dans cette optique, nous encourageons l’employeur à communiquer aux infirmières l’ensemble des démarches qu’il a effectuées avant que cette mesure devienne incontournable. Nous encourageons aussi les infirmières à discuter avec les gestionnaires afin de trouver des solutions satisfaisantes au niveau de l’organisation du travail et des règles d’attribution des heures supplémentaires.
Les élus ordinaux et les juristes de l’Ordre sont disponibles pour aider les professionnels dans leurs choix : n’hésitez pas à les contacter.
Le Journal, septembre / octobre 2004, Volume 2 Numéro 1
Les heures supplémentaires : pour une prise de décision éclairée
Le recours aux heures supplémentaires soulève beaucoup d’interrogations de la part des infirmières en regard de leurs obligations déontologiques et ce, quelle que soit la fonction qu’elles occupent.
Cependant, et comme vous le savez sans doute, le recours aux heures supplémentaires est une question complexe qui est intimement liée aux questions d’insuffisance d’effectifs et de fardeau de tâche et qui relève avant tout du domaine de la gestion et des relations de travail.
Les heures supplémentaires posent rarement problème si elles sont faites sur une base volontaire. Certaines infirmières acceptent d’ailleurs d’en faire à l’occasion ou même régulièrement. C’est surtout lorsqu’elles sont imposées ou obligées que nous sommes sollicitées pour nous prononcer sur ce sujet et nous devons le faire en tenant compte de la mission de protection du public de l’Ordre et des obligations déontologiques infirmières qui en découlent.
Ces dispositions ont trait à des notions telles que :
* l’obligation de prendre les moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins1 ;
* le devoir de toute infirmière de s’abstenir d’exercer sa profession lorsqu’elle est dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services2.
Dans les paragraphes qui suivent, nous préciserons la portée de ces dispositions du code qui réfèrent aux obligations déontologiques de toute infirmière à qui l’on demande de faire des heures supplémentaires, obligatoires ou non.
Une infirmière à qui l’on demande de faire des heures supplémentaires se heurte à un dilemme : l’obligation de prendre des moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins aux patients dont elle a la responsabilité et celle de s’abstenir d’exercer sa profession lorsqu’elle est dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services ou la sécurité des patients.
Assurer la continuité des soins
L’infirmière est responsable de fournir des soins sécuritaires et de qualité aux patients qui lui ont été assignés. Avant de quitter son quart de travail, elle doit être certaine que le suivi des soins requis par l’état de santé des patients sera assuré.
Évaluer sa capacité à exercer
* L’infirmière est la seule personne qui peut juger si elle est apte à exercer sans causer de préjudice ni aux patients, ni à ses collègues, ni à elle-même. Son évaluation doit toutefois être honnête. En cas de plainte, c’est l’infirmière qui devra démontrer qu’elle n’était pas en état d’exercer.
* Après avoir évalué le contexte dans lequel on lui demande de faire des heures supplémentaires, tels la complexité des soins, l’état des patients, etc., l’infirmière peut décider de poursuivre son travail. Si elle juge qu’elle n’est pas en état d’exercer, elle a alors le droit et le devoir de se retirer du travail ou de refuser de faire des heures supplémentaires. Toutefois, avant d’agir, elle doit :
o avertir son supérieur de sa décision;
o indiquer combien de temps elle peut continuer d’exercer en attendant une relève. Le délai doit être raisonnable pour laisser au supérieur le temps de trouver une solution.
En fait, une infirmière qui décide de ne pas faire d’heures supplémentaires parce qu’elle juge que son état est susceptible de compromettre la qualité des soins ou la sécurité des patients ne porte pas atteinte à ses obligations déontologiques si elle a pris des mesures appropriées avant de quitter l’unité de soins. Ces mesures peuvent varier selon le type d’unité de soins, la complexité des soins requis par les patients et les ressources humaines disponibles.
Aussi, le Code de déontologie précise les devoirs et les obligations des infirmières envers le client, le public et la profession et ce, dans une perspective de responsabilité professionnelle individuelle. L’employeur ne doit pas s’en servir comme prétexte pour gérer une situation prévisible de manque de ressources. À l’inverse, les infirmières ne doivent pas utiliser le code comme moyen de pression pour signifier leur refus de principe de faire des heures supplémentaires ou pour cautionner un geste collectif concerté à cet effet.
Le recours aux heures supplémentaires obligatoires est une mesure qui devrait toujours être envisagée dans le but de rendre à la population des soins et des services de qualité et en toute sécurité. Dans cette optique, nous encourageons l’employeur à communiquer aux infirmières l’ensemble des démarches qu’il a effectuées avant que cette mesure devienne incontournable. Nous encourageons aussi les infirmières à discuter avec les gestionnaires afin de trouver des solutions satisfaisantes au niveau de l’organisation du travail et des règles d’attribution des heures supplémentaires.
La Syndic
1 Code de déontologie des infirmières et infirmiers, (2003) 135 G.O. II, 98, art. 44.3
2 Code de déontologie des infirmières et infirmiers, (2003) 135 G.O. II, 98, art. 16