Salut à tous j'aurai voulu avoir quelques précisions sur la finalité du rôle du FEH dans le cadre d'une mutation avec engagement de servir.
Je suis IADE depuis 3 ans et en dispo de l'APHP depuis la fin de mes études. J'étais rémunéré pendant mes 2 ans d'études et je dois bien entendu 5 ans à l'AP suite au contrat d'engagement pris avec eux.
Je recherche un poste sur Lyon dans la fonction publique afin de solder cette "dette" et ma situation personnelle me permet de bénéficier du FEH.
Ce que je souhaiterais savoir est : qu'en est il des 5 ans lorsque le FEH se substitue à l'hôpital d'accueil ?
En effet j'ai déjà eu plusieurs sons de cloches concernant cette situation, à savoir on ne doit plus rien et on peut partir librement de la fonction publique à tout moment, il faut effectuer 5 ans à la fonction publique de manière tacite (dixit la caisse des retraites), en gros si je ne fais pas 5 ans et que je démissionne qu'en est il (remboursement de la somme restante au FEH ou pas) ?
Connaissez vous des moyens pour contourner ce problème ?
Fond pour l'emploi hospitalier
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toniod23
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kaaron
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Re: Fond pour l'emploi hospitalier
Salut,
si tu fais une réintégration-mutation pour suivre un conjoint (dans ton cas sur Lyon) et que c'est pris en charge par le FEH, alors une fois en poste à Lyon, il y a des chances que tu ne doives plus rien.
J'ai cherché sur le net des infos précises mais c'est le genre de chose qui n'est jamais exprimé (la fin immédiate de l'engagement de servir).
Au contraire, le texte dit que :
“ 6. - Dans le cas où l’agent qui a bénéficié des dispositions prévues à l’article 3 rompt tout lien avec la fonction publique hospitalière avant la fin de son engagement de servir, il rembourse à l’établissement qu’il quitte les sommes perçues pendant sa formation, proportionnellement au temps de service lui restant à accomplir. Ledit établissement les rétrocède au fonds pour l’emploi hospitalier. ”
Cf : http://www.anfh.asso.fr/textes_sur_la_f ... 201198.php
Cependant, des discussions avec quelqu'un du bureau du personnel et 2 IADE ayant bénéficié de cette démarche me porte à croire que la levée de l'engagement de servir, c'est vrai. Mais rien d'absolument certain, bien au contraire...
si tu fais une réintégration-mutation pour suivre un conjoint (dans ton cas sur Lyon) et que c'est pris en charge par le FEH, alors une fois en poste à Lyon, il y a des chances que tu ne doives plus rien.
J'ai cherché sur le net des infos précises mais c'est le genre de chose qui n'est jamais exprimé (la fin immédiate de l'engagement de servir).
Au contraire, le texte dit que :
“ 6. - Dans le cas où l’agent qui a bénéficié des dispositions prévues à l’article 3 rompt tout lien avec la fonction publique hospitalière avant la fin de son engagement de servir, il rembourse à l’établissement qu’il quitte les sommes perçues pendant sa formation, proportionnellement au temps de service lui restant à accomplir. Ledit établissement les rétrocède au fonds pour l’emploi hospitalier. ”
Cf : http://www.anfh.asso.fr/textes_sur_la_f ... 201198.php
Cependant, des discussions avec quelqu'un du bureau du personnel et 2 IADE ayant bénéficié de cette démarche me porte à croire que la levée de l'engagement de servir, c'est vrai. Mais rien d'absolument certain, bien au contraire...