refus de passage au 4eme grade

[iwok]

Toutefois, la lecture de l’article 29 de ce même décret prévoit que « les services accomplis dans le corps ou cadre d’emploi d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d’intégration. »


Mais ces chères dames de mon administration considèrent que mon "corps ou cadre d'emploi d'origine" est bien le corps IADE et donc ils reprennent l'ancienneté IADE , comme elles sont gentilles.......
MOn corps d'origine n'étant pas IDE , les annexes IDE ne sont pas prisent en compte .
Faire changer d avis des mules c'est tres compliqué!!!!!

Nous sommes deux dans cette situation et une troisieme dans l'hôpital le plus proche du notre , a croire qu'ils se donnent le mot.

[Mister Hyde]

Le problème n'est pas qu'ils se donnent le mot, l'interprétation est sujette à caution, elle n'est pas à vue de nez favorable à valider les périodes accomplies en tant qu'IDE qui était un des corps donnant droit aux 10 ans, sachant qu'il faut bien passer par les années IDE pour devenir IADE.

La réforme Bachelot s'apparente de plus en plus à une remise de compteur à zéro où on ne prendrait plus en compte les (maigres) avantages acquis pendant 20 ans de lutte IADE (pénibilité, differenciel salaire, passage automatique en CS,etc...).

je pense que la résolution de ces problèmes se jouent ailleurs (syndicats pro/généraux) et vous faites très bien de les soulever, les exposer les dénoncer, aux fins de resencement, que les IADE voient un peu comment on peut les pigeonner... pourtant les textes existaient avant juillet 2012...enfin je crois...mais c'était mieux que rien cette réforme pour certains, comme d'habitude.

[SNIA]

Cher(e)s collègues,

nous recensons les établissements refusant de prendre en compte l'exercice antérieur pour les prérequis au passage au grade 4 / classe supérieure
Nous venons de publier un appel et un argumentaire disponible ici :
http://www.snia.net/1/post/2013/05/les- ... istes.html
Bien à vous

L'équipe du SNIA

[iwok]

.....Certes l’article 26 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière dispose que le grade supérieur est accessible pour les agents ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans le présent corps. Toutefois, la lecture de l’article 29 de ce même décret prévoit que « les services accomplis dans le corps ou cadre d’emploi d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d’intégration. »

Ainsi, et en ce qui concerne les IADE qui auront choisi d’être reclassés dans le nouveau corps de catégorie A des infirmiers en soins généraux et spécialisés, les services effectifs accomplis dans leur corps actuel seront intégralement repris dans leur nouveau corps.


La reponse est quelque peu ambigue !!!!!!, pour l administration, mon corps d'origine est le corps des IADE et c'est bien la que ca coince ! donc pour eux , les services effectifs accomplis dans le corps d'origine (IADE) sont reprises mais j'ai perdu les services effectués en tant qu'IDE .

Il faut bien avouer que la reponse , de la DGOS n'est vraiement pas claire !!!

Cette derniere ne precise pas que les annees d'IDE sont prises en compte !

Est ce que le SNIA a contacté le ministere pour clarifier la situation ?

[iwok]

Nous devons justifier pour nous presenter au concours d iade de deux annees d 'exercices IDE, puis nous suivons un cursus de 2 ans.
Question : ces annees etant des prérequis pour devenir IADE , ne sont elles pas obligatoirement reprise dans notre ancienneté quand nous avons ete promus IADE ?

[Mister Hyde]

Vu que la question d'interprétation se posait même pour des différences de corps IADE imposés par la réforme Bachelot, ceux en voie d'extinction (actifs) et ceux devenus somme toute malgré eux "sédentaires", pour valider les 10 ans avec cette nouveauté, la DGOS a répondu précisément à une interrogation, concernant les corps IADEs et Spécialisés nouveau cru ...

Concernant la validation des années IDE, tout le monde sait qu'il faut être IDE ou SF pour devenir IADE...sans compter deux années d'expérience professionnelle pour prétendre à la formation IADE ,c'est donc nier une partie de la formation générale,de plus je vois mal ce genre de chose s'appliquer aux médecins s'étant spécialisés...nier 7 ou 8 ans sur 11 ou 12...je voudrais bien voir ça!

Le corps des infirmiers spécialisés nouveau cru juillet 2012 s'étaye sur des dispositions de corps d'origine en terme d'ancienneté requise , or en "choisissant" clairement un nouveau corps, je pense malheureusement que les recours soient rendus difficiles, sauf bonne volonté du nouveau législateur.

Personnellement j'y vois une espèce de discrimination ciblée à l'endroit des IADEs nouveau cru (pour que les maigres avantages acquis de haute lutte durant deux décénies par tous les IADEs fondent comme neige au soleil avec cette lois scélérate en trompe-l'oeil et surtout de nature à décourager la profession à se battre comme elle l'a fait...).

En gros on peut légitimement se demander si le gain annoncé sur lesgrilles en l'échange de la pénibilité perdue est réellement de vigueur sur l'échelle d'une carrière...

A ce titre cette discrimination devrait pouvoir être attaquable de manière plus précise que les inégalités devant les droits à la retraite que la réforme a induit pour les paramédicaux.

Encore une fois les organisations syndicales "générales" ont pointé cette réforme Bachelot comme un marché de dupes, un appel par "tous" à l'époque pour rester en "actifs" aurait vraiment été bien fondé,

Relisez bien ce qui s'est dit au printemps 2012 ici-même sur ce sujet...

[IDE2000]

Bonsoir, sur Lyon le passage au grade 4 se fait selon les anciennes conditions 10 ans d'ancienneté + ech 5. Je viens d'être promu au grade 4, ech 1.

[Mister Hyde]

De même - lisez bien cet article - si d'aventure un texte des Pouvoirs Publics (circulaire, courrier,...) devait préciser le contraire d'une décision prise localement, l'avantage peut être définitivement acquis au fonctionnaire.

[simplemans]

bonjour a tous
sur le ch du mans le probleme est le meme pour le moment
grade 4 que sur la base des années iade
j'entame les discussion avec la direction
les personnes qui gere ce dossier ne font qu'appliquer les textes!
affaire a suivre je contacte ma protection juridique!

[Mister Hyde]

bonjour a tous
sur le ch du mans le probleme est le meme pour le moment
grade 4 que sur la base des années iade
j'entame les discussion avec la direction
les personnes qui gere ce dossier ne font qu'appliquer les textes!
affaire a suivre je contacte ma protection juridique!

Ta protection juridique va te demander où sont les syndicats.

il existe donc des syndicats.

Il existe donc des syndicats différents de ceux qui ne peuvent grosso modo qu'envoyer des missives à la DGOS ou employer les grands moyens, càd recourir à la menace voire directement au droit de grève. Or nous ne devons pas sous estimer le travail et l'influence "intermédiaires" de l'organisaton syndicale locale dans ce genre de situation où l'interprétation de textes est variable d'un CH à l'autre, on peut le voir d'après les différents témoignages.

Comme j'expliquais plus haut, il vaut mieux les mettre dans sa poche que les court-circuiter, car quand ils défendent localement ou nationalement les IADE, ça porte généralement ses fruits, les directions préfèrent parfois ne pas compliquer pour s'éviter des conflits.

Je constate que chaque fois qu'un cas est rapporté ici, les syndicats ne sont pas mis en jeu. Les Directions doivent fatalement le savoir bien en amont de leur attitude, leurs décisions...

Quid des iADE de région parisienne?
Quid des IADE de région LR, PACA?
Quid des IADE qui se sont bien battus sur tous les fronts et toutes les luttes, souvent organisés ou associés localement?

A mon avis on ne traite pas de la même façon des agents qui font leur cuisine tous seuls, même si parfois c'est tentant...et ceux-ci seront considérés comme des maillons faibles dans la course au retour à l'équilibre financier de l'institution, il n'y aura pas de petites économies, surtout si la réponse se fera sans syndicat local, càd limité et facilement déjouable..

Et comme je l'ai dit aussi, il est utile que des IADE se syndiquent localement, ne serait-ce que pour s'éviter cette image délétère assez souvent colportée de "prétentieux qui ne veulent pas se mélanger aux autres", "petits docteurs" et autres "aristocrates infirmiers" -de sinistre mémoire-.

Chaque fois que nous démarrions un conflit d'ordre national, Les IADE syndiqués commençaient par informer les personnels de l'hôpital et nous argumentions nos actions vis à vis de notre position dans dans le système de soins etc... Ainsi nous avons acquis un statut différent que les caricatures ci-dessus, y compris par les syndicats ou les personnels les plus rétifs.

Un syndicat corpo est utile, les syndicats généralistes sont utiles, les collectifs IADE ont leur utilité, mais notons qu' en face et jusqu'au Ministère, l'organisation est relativement béton, bien rôdée, bien rompue à l'exercice parfois scabreux, et son jeu défensif comme offensif est toujours surtout très collectif.

[simplemans]

re

Ce n'est pas ce que j'ai écrit, les syndicats sont informés mais ils faut que la masse syndiquée et non syndiquée se bouge!

il faut donc faire feu de tous bois!

mais merci de ces conseils avisés, je ne suis ni breton ni basques ni corses mais j'ai un caractère de merde donc on va se battre!

[Mister Hyde]

mais merci de ces conseils avisés, je ne suis ni breton ni basques ni corses mais j'ai un caractère de merde donc on va se battre!

Un IADE est un battant potentiel quelque soit son lieu d'exercice, il part avec de bons pré requis

[Nozinan]

Bonjour,
j'ai appelé la DGOS il y a 15 jours, ils m'ont confirmé que les années antérieures IDE étaient comptabilisées comme avant pour l'accession au grade 4.
Une question écrite leur a été posée, nous sommes en attente de leur réponse écrite.
Le problème c'est que le logiciel hospi RH édité par le Mipih (logiciel d'aide à la gestion des ressources humaines des établissements public de santé) fait la même erreur d'interprétation du texte. La DGOS a été alertée par le SNIA, la DGOS s'est engagée à contacter rapidement le mipih pour qu'ils corrigent rapidement cette erreur.
Dès que nous aurons la réponse écrite du ministère nous vous la publierons. (PS : sur notre demande la DGOS a appelé la responsable RH de Charleville Mézières pour lui signifier son erreur, cette personne devait contacter son homologue de Sedan pour corriger le tir)
Nous continuons à suivre de très près toute cette histoire.

Simon
Pour le SNIA

[simplemans]

Merci de votre réactivité et de ces réponses qui regonflent le morale!

Ps j' adore les bretons les basques et les corses lol

[simplemans]

bonjour

je viens de rencontrer la direction de mon ch

leur position reste inchangée mais on me confirme que certains ch ou chu appliquent les textes différemment

pour le moment tout pendant que la DGOS ne précise pas son texte il n'y aura pas de changement de position

non sans conséquences sur nos carrières...

néanmoins nous pouvons avoir a faire a des gens charmants dans nos directions mais qui appliquent des textes dans un contexte de restriction budgétaire..... TOUT EST DIT!

[kris]

avez vous effectué votre demande par écrit aussi ? car avancer des arguments oralement pour une administration c'est facile......par contre tenir le même raisonnement en réponse dans un courrier est plus difficile

si vous ne l'avez déja fait je vous invite à leur poser à nouveau le problème par ecrit

cordialement

kris

[Mister Hyde]

Faut leur expliquer que ces acquis sous B.Kouchner dans les années 1992 représentaient le différenciel d'interessement //IDE relativement palpable pour qu'une inf fasse les efforts pour se spécialiser, alors qu'elles se tirent des hostos peu après 10 ans en moyenne, bref deux ans de galères la plupart du temps pour quoi dorénavant, pour les beaux yeux du MAR?

Cela représentait un booster en milieu de carrière, son déroulement s'en trouvant simplement accéléré.

Au vu de l'existant au niveau des rémunérations, cette disposition n'était pas un luxe, et ce d'autant que les IADEs restés en catégories active mais en voie de disparition ne semblent pas affectés par cette interprétation. d'où une discrimination.

Cet interessement disparaissant par une interprétation soumises aux objectifs de retour à l'équilibre financier alors que d'autres institutions n'en ont pas la même lecture et mesurent peut-être mieux les conséquences (du moins parmi certains choix dans ceux qui se présentent), conduira au désintérêt des IDE pour cette spécialisation avec des conséquences rapidement délétères pour la qualité des soins en anesthésie/SSPI/SMUR.

[simplemans]

bonjour

au vu de l'attente des reponses de la DGOS et dans le cas on on nous aurais enfumé

pensez vous qu'un mouvement social soit envisageable au moins au niveau locau local????

Pensez vous que la rentrée puisse etre agité pour nous?

[Mister Hyde]

Moi j'exprime la nécessité de la tenue d'"Assises" ou autre de la profession histoire de faire un "état des lieux post conflit" sur

Bilan des actions 2010 (pas trop philosophique de préférence) et suivi 2011--->2013, réforme BACHELOT, choix sédentaires/actifs, cas concrêts, remises en question passage au grade 4/classe sup, IADE ciblés dans contexte économique défavorable des hôpitaux?, interessement des IDE à la spécialisation.
le diplome, LMD
Quid du stock, ressenti des nouveaux étudiants
les flux de formation, santé des promotions pro
les équivalences de formation à l'échelle européenne/cas Roubaix
article 51 loi HPST évolution, prévisions

intérêt d'une nouvelle grille indicaire linéaire pour mettre tout le monde d'accord ?

Question d'actualité:pénibilité, retraite, calcul des pensions: quid des gardes et astreintes travail de nuit exposition aux substances cancérigènes. Concernant les MAR, les gardes comptent pour le calcul des pensions depuis 1996 et nous? Eux bossent et nous que neni? C'te blague!!!

N'oubliez pas que les nouvelles recrues s'embarquent pour 45 à 50 ans de taf...qui sait 60...puisque dame Bachelot nous prédit un siècle vie à chacun.

Pas de suicide chez vos collègues de promo? 3 rien que pour la mienne qui en comptait 15, qui dit mieux?

mise au point/enquête sur la continuité de service avec le recours abusif et complétement hypocrite aux astreintes au lieu des permanences qui sont maintenues dans de bonnes conditions à certains endroits, plus économiques que le travail en poste effectif avec déréglementation notoire niveau conditions de récupération car rien n'est prévu en sortie d'astreinte.
Quid de l'exclusivité en bloc, au SMUR
l'avenir de la profession, intérêt ou non d'un diplôme type SF?
actualités diverses, SFAR...
etc...

Parlons peu mais parlons vrai!

[SNIA]

Question du SNIA :

De : Simon TALAND
Envoyé : jeudi 13 juin 2013 18:09
À : CARREY, Yoann
SNIA Objet : Question SNIA : Prérequis pour l'accession au grade 4

Monsieur,
nous souhaiterions connaître l'interprétation officielle des textes qui régissent l'accession au grade 4 pour les infirmiers anesthésistes ISGS grade 3, concernant la reprise de l'exercice antérieur dans les corps d'infirmier diplômé d'état et d'infirmiers anesthésistes.
Certaines directions opposent aux agents le fait que les textes ne parlent que de la reprise des années de service effectif du seul ancien corps des infirmiers anesthésistes faisant fi des années d'exercice réalisées dans le corps d'infirmier diplômé d'état.
Il semblerait qu'un logiciel officiel de gestion RH fasse la même interprétation.

Merci d'avance pour la réponse qui éclaircira et apaisera, j'en suis sûr, les esprits échaudés des nombreux professionnels nous ayant contacté.

Très cordialement

Simon TALAND
Secrétaire général du SNIA

Copie : secrétariat SNIA

Réponse DGOS :

Le 28 juin 2013 10:18, CARREY, Yoann a écrit :

Bonjour,

L'accès au grade d'avancement des infirmiers spécialisés du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés (nouveau corps) régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 (3ème grade pour les IBODE et les puéricultrices et 4ème grade pour les IADE) est accessible si l'agent a atteint le 5ème échelon de son grade et s'il justifie de 10 ans d'ancienneté dans le présent corps, ou dans le corps d'origine pour les personnels reclassés.

L'ancienneté prise en compte pour l'avancement des infirmiers spécialisés dans le corps régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 (corps d'origine) inclut le temps passé dans le corps IDE régi par ce même décret. De la même manière, en dehors des personnels reclassés suite à la réforme, l'ancienneté prise en compte pour les infirmiers spécialisés régi par le décret du 29 septembre 2010 (nouveau corps) correspond à celle passée dans leur présent corps, soit à la fois le temps passé en tant qu'infirmier en soins généraux et celui passé en temps qu'infirmier spécialisé, étant donné qu'il s'agit d'un seul et même corps.

En conséquence, les dix ans d'ancienneté requis pour l'avancement des infirmiers spécialisés incluent nécessairement le temps passé en temps qu'IDE ou infirmier en soins généraux. Ainsi, pour les infirmiers spécialisés reclassés, le temps passé dans le corps d'origine s'entend du temps passé à la fois en temps qu'infirmier spécialisé et en tant qu'IDE, dans les corps régis par le décret du 30 novembre 1988.


Yoann Carrey
Ministère des affaires sociales et de la santé Direction générale de l'offre de soins (DGOS) Bureau des ressources humaines hospitalières (RH4)

N'hésitez pas à transmettre ces messages à vos directions.

Bien à vous

Pour l'équipe du SNIA
Simon TALAND
Secrétaire général